Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros

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Chti papy
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MessageSujet: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 14:27

:down:Bonjour à tous,

Ce matin, avec mon épouse, on a décidé de faire un peu les soldes....On a donc été dans un magasin de bric à brac ou la, on en avait pour moins de 50 euros et il n'y a pas eu de problèmes pour le règlement par chèque mais ou on avait remarqué l'affichette à la caisse qui disait que le magasin n'acceptait plus les chèques d'un montant supérieur à 50 euros.....
Bon, on se rend alors dans un grand magasin de sport pour m'acheter une paire de chaussures communément appelées "baskets" et un pantalon trois quart sport aussi....le montant global est de 84 euros pour le tout et on continue à faire les rayons du magasin, ce qui nous prend quand même plus d'une heure et demie sans y prendre garde.....On se présente à la caisse et la, même affichette, plus d'acceptation de chèque au dessus de cinquante euros....Bon, moi, du coup, j'ai fait une carte, mais le monsieur derrière moi, il n'avait que son carnet de chèques....Il existe , d'après le caissier, un décret qui autorise maintenant les magasins à refuser les paiements par chèque au dessus de 50 euros....Je lui ai quand même fait remarquer qu'ils pourraient faire cette annonce à l'entrée du magasin et nous faire ainsi éviter de passer 1h30 à faire les rayons pour s'entendre dire en arrivant en caisse que les chèques de plus de 50 euros sont refusés et que n'ayant aucun autre moyen de paiement, il faut laisser les achats en caisse et par conséquent, vous avez perdu 1h30 pour rien.....
Voila, c'était juste un coup de gueule......
A+, chti papy.
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 14:38

flower oui c est vrai !! ça pose un problème aux petits papys et mamys qui n ont pas de cartes de crédits !!! mais bon que fairea part leur laisser la marchandise sur le comptoir ????? UN COUP ON VOIT MARQUE PAS DE CARTES ACCEPTEES A MOINS DE APRES C EST PAS DE CHEQUES A MOINS DE... é bé alors alor donnez nous le ça iras plus vite lol! lol!
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Chti papy
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 16:14

Very Happy Je pense surtout que les commerçants devraient être obligés d'afficher leur position clairement à l'entrée du magasin, ce qui éviterait de passer 1h30 dedans pour s'entendre dire au passage en caisse qu'on refuse les paiements par chèque de plus de 50 euros.....Perte de temps, grrrrrrrrrrr:broiedunoir:
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bulitt
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 16:31

Pas simple en effet faire la queue à la caisse pour enregistrer un refus du commerçant, mais ce même commerçant à parfaitement de droit de refuser un chéque .
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Chti papy
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 16:36

Very Happy Voici ce qu'on m'a donné sur un autre forum....


Article L 112-8 du code monétaire et financier

Article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992



Il est tout à fait permis à un commerçant de ne pas accepter les
chèques ou de ne les accepter qu'au-delà d'un montant minimal.
Toutefois, il est tenu d'en avertir le consommateur par le biais d'une
affichette.


Le chèque est quant à lui un moyen de paiement valable et légal mais il n'est pas obligatoire et forcé.



Mais;



======> - En revanche, un commerçant est tenu d'accepter les
règlements par chèque lorsqu'il est adhérent d'un centre de gestion
agréé.


======> - Le professionnel adhérent au centre de gestion agréé est
d'ailleurs tenu de signaler qu'il accepte les règlements par chèque.


En outre, les particuliers non commerçants sont tenus d'effectuer par
chèque barré, par virement bancaire ou postal, par carte de crédit ou
de paiement, le règlement de tous les biens ou services d'un montant
supérieur à 3 000 EUR.


Le banquier doit payer obligatoirement le chèque même en cas d'absence
de provision si le chèque est d'un montant inférieur à 15 EUR et qu'il
est présenté dans le mois qui suit son émission (sauf cas de perte ou
de vol déclaré du chèque).


Pour empêcher les abus des créanciers qui voudraient se protéger contre
un non-paiement, il est interdit d'exiger ou de provoquer pour le
paiement d'une somme supérieure à 15 EUR, la remise d'un ou plusieurs
chèques d'un montant inférieur à 15 EUR, sous peine d'une amende de 1
500 EUR (en vertu de l'article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992).

Loi difficilement compréhensible.....
lol!
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 16:50

Voilà ce que dit à juste titre la répression des fraudes:

Le chèque


Un commerçant peut vous refuser le paiement par chèque, ou en exiger un montant minimal. Ainsi les affiches précisant par exemple que "les chèques ne sont acceptés que pour les règlements supérieurs à X Euros", sont autorisées. Mais, si un commerçant est adhérent à un centre de gestion agréé (voir affichette en magasin), il est tenu d'accepter les chèques quel qu'en soit le montant.Le vendeur est en droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité.


NB : seul le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Toutefois, le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint.



La date
Il est interdit de postdater un chèque. Vous risqueriez une amende égale à 6% de son montant.
Quelle que soit la date inscrite, les banques doivent honorer les chèques qui leur sont présentés. Postdater un chèque est donc sans effet.
Ne vous laissez pas abuser par certains commerçants qui promettent de déposer votre chèque ultérieurement. Si vous vous trouviez à découvert à cause de ce chèque, vous n'auriez aucune possibilité de recours contre le professionnel.
Un chèque peut être présenté à la banque dans les 12 mois qui suivent la date de sa rédaction.
Le chèque certifié et le chèque de banque Lorsque vous vendez un objet de valeur, (une voiture par exemple), exigez de l'acheteur un chèque certifié par sa banque ; c'est une précaution contre "les chèques en bois". Dans ce cas, la banque de l'acheteur bloque à votre profit la somme correspondante pendant un délai de 8 jours à compter de la date de création du chèque. Votre banquier peut aussi vous proposer un chèque de banque. Il prélève la somme voulue de votre compte à son profit et vous remet un chèque tiré sur son compte, en général à la Banque de France, à l'ordre de votre vendeur. Si vous avez un doute sur la sincérité de l'acheteur, attendez impérativement la confirmation définitive par votre banque du bon encaissement des chèques qui vous ont été remis. Cette confirmation peut prendre plusieurs jours s'il s'agit d'un chèque d'une banque étrangère car celle-ci doit être jointe par votre banque. Votre banque peut parfois vous créditer par avance des sommes encaissées, mais cela n'est que provisoire en attendant la confirmation définitive. NB : Certaines escroqueries font intervenir des chèques de banque étrangers falsifiés dans le cadre de transactions se déroulant un week-end, lorsque les banques sont fermées et qu'aucune confirmation ne peut être obtenue.

L'opposition
Vous ne pouvez faire opposition qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque (falsification par exemple). Vous pouvez également faire opposition en cas de réglement judiciaire ou de liquidation des biens du bénéficiaire.
Il est interdit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui par exemple. Sachez que le professionnel pourrait obtenir de droit la mainlevée de votre opposition et vous attaquer pour émission de chèque sans provision.
La somme correspondant à un chèque perdu ou volé est bloquée pendant toute la période de validité de l'opposition (généralement 1 an).

Les chèques sans provision
Veillez à ce que votre compte soit toujours approvisionné. L'émission de chèque sans provision peut entraîner une amende.
Il arrive que les commerçants confient le recouvrement des chèques impayés à des entreprises spécialisées.
Ne vous laissez pas intimider par le ton des courriers que vous pourriez recevoir.
Contrairement à ce qui pourrait être indiqué, les frais de recouvrement, de correspondance et de dossier sont à la charge du commerçant pour qui la société de recouvrement agit.
Vous n'êtes tenu de payer que le montant de votre dette, ("le principal"). Seul le tribunal peut fixer des pénalités.

-----------------------------------------------------------------------

En revanche si vous voulez rire et vous payer la tête du comerçant, vous payez en pièces de 1 centime d'euro et là il ne peut pas refuser car il se mettrait en faute:

Article R642-3 du code monétaire et financier:

"le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe".

A pénible.....Pénible et demi!lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 16:59

Dans le même esprit :

de plus en plus de magasins (notamment les magasins L*****C de la région Nord) demandent que nous présentons 2 pièces d'identité lors d'un paiement par chèque ?

Que pensez-vous de la légalité de cette mesure ?

Ca devient vraiment problèmatique pour certaines personnes. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules et qui ne possédent pas souvent de carte bleue.
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 17:05

awacs a écrit:
Dans le même esprit :

de plus en plus de magasins (notamment les magasins L*****C de la région Nord) demandent que nous présentons 2 pièces d'identité lors d'un paiement par chèque ?

Que pensez-vous de la légalité de cette mesure ?

Ca devient vraiment problèmatique pour certaines personnes. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules et qui ne possédent pas souvent de carte bleue.

Je ne connais aucune règle pour çà, ni pour ni contre. Donc tout ce qui n'est pas interdit..... :study: :study:

Vive la Concurrence!lol! lol! lol!
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Chti papy
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 17:24

awacs a écrit:
Dans le même esprit :

de plus en plus de magasins (notamment les magasins L*****C de la région Nord) demandent que nous présentons 2 pièces d'identité lors d'un paiement par chèque ?

Que pensez-vous de la légalité de cette mesure ?

Ca devient vraiment problèmatique pour certaines personnes. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules et qui ne possédent pas souvent de carte bleue.

D'autant que les caissières ne sont pas des personnes assermentées et ne sont pas représentante de l'ordre public, donc, ont-elles le pouvoir de demander les CNI?
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 18:19

Chti papy a écrit:
awacs a écrit:
Dans le même esprit :

de plus en plus de magasins (notamment les magasins L*****C de la région Nord) demandent que nous présentons 2 pièces d'identité lors d'un paiement par chèque ?

Que pensez-vous de la légalité de cette mesure ?

Ca devient vraiment problèmatique pour certaines personnes. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules et qui ne possédent pas souvent de carte bleue.

D'autant que les caissières ne sont pas des personnes assermentées et ne sont pas représentante de l'ordre public, donc, ont-elles le pouvoir de demander les CNI?

Justement ! Il paraîtrai que quelques personnels des magasins sont formés et autorisés à procéder aux contrôles des pièces d'identité ?!
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 18:22

flower ha bon é bé pas partout chez nous il faut leurs indiquer ou sont les coordonnes a relever sur un permis de conduire !!!!!lol!
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 19:07

Voici ce que dit le Code Monétaire et Financier:

Art. L. 131-15. - Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.
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LUCCA
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MessageSujet: nd aux petits commerçants, il refuse catégoriquement le sché   Ven 4 Juil 2008 - 19:07

Mardi , je suis allée avec ma fille à INTERSPORT, montant des achats 305 Euros, j'ai dû présenter 2 pièces d'idendités. Chez nous , à partir de 100 Euros d'achat, il faut ABSOLUMENT PRESENTER 2 pièces d'identité (supermarché , décathlon etc....) . .. J'ai connu pire à la FNAC, quand j'ai acheté mon ordinateur portable et l'imprimante, en plus des 2 pièces d'identité, il y a eu un appel banque pour contrôler , le titulaire chéque , et deux autre broutilles .....Ce jour- là, j'avais oublié ma CB à la maison.
Quand aux petits commerçants, ils refusent catégoriquement les chéques, (cause chéque impayé). Il faut vivre comme les espagnols, avec du liquide .
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 19:14

stella a écrit:
Mardi , je suis allée avec ma fille à INTERSPORT, montant des achats 305 Euros, j'ai dû présenter 2 pièces d'idendités. Chez nous , à partir de 100 Euros d'achat, il faut ABSOLUMENT PRESENTER 2 pièces d'identité (supermarché , décathlon etc....) . .. J'ai connu pire à la FNAC, quand j'ai acheté mon ordinateur portable et l'imprimante, en plus des 2 pièces d'identité, il y a eu un appel banque pour contrôler , le titulaire chéque , et deux autre broutilles .....Ce jour- là, j'avais oublié ma CB à la maison.
Quand aux petits commerçants, ils refusent catégoriquement les chéques, (cause chéque impayé). Il faut vivre comme les espagnols, avec du liquide .

J'en connais qui transportent du liquide avec eux.....mais c'est en bouteille et pourtant ils ne sont pas espagnols!lol! lol! lol!
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jmcr
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 19:16

Chti papy a écrit:
awacs a écrit:
Dans le même esprit :

de plus en plus de magasins (notamment les magasins L*****C de la région Nord) demandent que nous présentons 2 pièces d'identité lors d'un paiement par chèque ?

Que pensez-vous de la légalité de cette mesure ?

Ca devient vraiment problèmatique pour certaines personnes. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules et qui ne possédent pas souvent de carte bleue.

D'autant que les caissières ne sont pas des personnes assermentées et ne sont pas représentante de l'ordre public, donc, ont-elles le pouvoir de demander les CNI?

Ben le problème du commerçant...c'est de prendre un max de précaution pour garantir son paiement.....et les pièces d'identité falsifiée, y'en a.

Quand au droit d'une caissière a regarder une pièce d'identité, je ne sais pas.....mais vous êtes libre, vous ne voulez pas, eh bien aller faire votre chèque ailleur Laughing
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 19:18

avaricum a écrit:
Voici ce que dit le Code Monétaire et Financier:

Art. L. 131-15. - Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.

Exact il est bien dit de UN document , à part la CNI , le passeport , et le permis de conduire , si je ne me trompe ce sont les seules pièces officielles permettant de jusitifier son identité ( reprenez moi si il en a d'autres ).
Alors , j'ai 18 ans , je n'ai pas de passeport , pas encore le mermis de conduire , j'éai un compte chèque bien rempli , mais il vont refuser mon chèque parce que je n'ai qu'une carte d'identité.
c'ezt peut-être pas bien , mais quan ça m'arrive , les magasins comme ça j'essaie de les emm..... un maximum , en m'excusant auprès de la caissière qui elle bien sûr n'y est pour rien , et je peux vous dire que bien souvent les caissières elles rigolent bien quand je fais appeler le patron ou le responsable , en général , je sors quand même avec mes achats avec UNE seule pièce d'identité.je sais c'est petit mais des fois ça soulage. L'affichette refusant les moyens de paiement doit être visible de l'extérieur AVANT de rentrer dans le magasin , aux caisses ça suffit pas , donc emm.... les .
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Chti papy
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 19:38

jmcr a écrit:
Chti papy a écrit:
awacs a écrit:
Dans le même esprit :

de plus en plus de magasins (notamment les magasins L*****C de la région Nord) demandent que nous présentons 2 pièces d'identité lors d'un paiement par chèque ?

Que pensez-vous de la légalité de cette mesure ?

Ca devient vraiment problèmatique pour certaines personnes. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules et qui ne possédent pas souvent de carte bleue.

D'autant que les caissières ne sont pas des personnes assermentées et ne sont pas représentante de l'ordre public, donc, ont-elles le pouvoir de demander les CNI?

Ben le problème du commerçant...c'est de prendre un max de précaution pour garantir son paiement.....et les pièces d'identité falsifiée, y'en a.

Quand au droit d'une caissière a regarder une pièce d'identité, je ne sais pas.....mais vous êtes libre, vous ne voulez pas, eh bien aller faire votre chèque ailleur Laughing

Shocked Oui, bien sur, avec une réponse dans ce genre, on ressent tout de suite l'envie du commerçant de garder ses clients....
Exemple; je vais au Lidl à Loos pour acheter des packs d'eau + quelques courses, il me faut maintenant sortir tous les packs du caddy ( j'en prend une dizaine à chaque fois et suis client depuis 2 ans ) et présenter deux pièces d'identité pour mon chèque....Il y a environ deux mois, je vais au Lidl de pérenchies et la, surprise, non seulement on ne me fait pas sortir tous mes packs d'eau du caddy et en plus, pour mon chèque, une seule pièce d'identité m'est demandée....Conclusion, je vais maintenant au Lidl de Pérenchies qui est bien plus aimable et compréhensif vu l'âge des personnes....Mais vous avez raison, avec notre argent, on va n'importe ou!Very Happy
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 19:41

stella a écrit:
Mardi , je suis allée avec ma fille à INTERSPORT, montant des achats 305 Euros, j'ai dû présenter 2 pièces d'idendités. Chez nous , à partir de 100 Euros d'achat, il faut ABSOLUMENT PRESENTER 2 pièces d'identité (supermarché , décathlon etc....) . .. J'ai connu pire à la FNAC, quand j'ai acheté mon ordinateur portable et l'imprimante, en plus des 2 pièces d'identité, il y a eu un appel banque pour contrôler , le titulaire chéque , et deux autre broutilles .....Ce jour- là, j'avais oublié ma CB à la maison.
Quand aux petits commerçants, ils refusent catégoriquement les chéques, (cause chéque impayé). Il faut vivre comme les espagnols, avec du liquide .

Bonsoir, donc les règles suivant les intersport sont déjà différentes, car l'incident de ce matin a eu lieu à celui de Lomme......Bref, il va falloir passer à la carte bancaire, malgrès les risques de fraude dans les stations services et les distributeurs bancaires parfois piratés par des personnes peu scrupuleuses......Very Happy
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Chti papy
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MessageSujet: Re: Paiement par chèque refusé au dessus de 50 euros   Ven 4 Juil 2008 - 19:44

awacs a écrit:
Chti papy a écrit:
awacs a écrit:
Dans le même esprit :

de plus en plus de magasins (notamment les magasins L*****C de la région Nord) demandent que nous présentons 2 pièces d'identité lors d'un paiement par chèque ?

Que pensez-vous de la légalité de cette mesure ?

Ca devient vraiment problèmatique pour certaines personnes. Je pense aux personnes âgées qui vivent seules et qui ne possédent pas souvent de carte bleue.

D'autant que les caissières ne sont pas des personnes assermentées et ne sont pas représentante de l'ordre public, donc, ont-elles le pouvoir de demander les CNI?

Justement ! Il paraîtrai que quelques personnels des magasins sont formés et autorisés à procéder aux contrôles des pièces d'identité ?!

Bizarrement, si mes informations sont exactes, je suis assermenté et suis amené à faire du contrôle de titre dans les transports en commun et il me faut, pour pouvoir demander une pièce d'identité la présence d'un policier....Pour verbaliser, non, pour la pièce d'identité, oui. Y a t'il plusieurs niveaux d'assermentation? Serait-ce ma société qui pour une raison ou une autre , préfère la présence d'un policier avec nous pour la présentation de la CNI?
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