Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 pas de taux 0% pour les gendarmes

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nanou16
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MessageSujet: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:10

le saviez-vous, les gendarmes et les pompiers ne peuvent beneficier du taux 0 pour acheter une maison car toujours ce fameux logement de fonction. On vient de l'apprendre aujourd'hui et ma banquiere n'était pas au courant:evil:
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:13

A moins que ton épouse et tes enfants occupent effectivement le logement dont tu vas faire l'acquisition.
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kikinou47
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:19

Et quand bien même !!!!
Pour être passée par là, crédit taux 0 refusé car j'étais GD. Par contre, si mon conjoint faisait la demande de crédit à son seul nom et qu'il soit donc le seul propriétaire de la maison, alors là, oui, possiblité du taux 0.
Mais, à mes risques et périls !!!!
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nanou16
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:20

je suis l'épouse et nous venons de la banque mais les grand patron de la banque ne veulent rien savoir. Il faudrait que la hierachie de la gendarmerie nous donne un papier en marquant bien que nous ne vivrons pas dans le logement de fonction chose perdu
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nanou16
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:23

kikinou merci à toi mais j'ai posé cette question mais nous sommes mariés je n'ai pas les revenus pour pouvoir emprunter telle somme il faut que ce soit mon homme avec son salaire et le mien ensuite
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Cavendish
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:27

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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:32

Voici votre réponse!
Cordialement.

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Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6086
Réponse publiée au JO le : 01/01/2008 page : 100
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Question Parlementaire – Accession à la propriété

M. François Vannson, député de la 3e criconscription des Vosges, souhaite connaître les mesures mises en place par le gouvernement afin de permettre aux gendarmes ou à leurs conjoints de bénéficier des prêts à taux zéro et à 1% employeur.

Question

M. François VANNSON attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que rencontrent les gendarmes pour accéder à la propriété. En effet, il semblerait que, bénéficiant d'un logement par nécessité absolue de service qu'ils sont tenus d'occuper, les gendarmes ne pourraient bénéficier du prêt à taux zéro. De la même façon, leurs conjoints ne pourraient bénéficier de prêt 1 % employeur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de proposer le Gouvernement afin de répondre à cette situation.


Réponse
Le nouveau prêt à 0 % mis en place par le Gouvernement en 2005 permet d'aider chaque année plus de 200 000 ménages modestes à accéder pour la première fois à la propriété avec un financement aidé par l'État. L'importance de l'aide de l'État est modulée en fonction de la situation du ménage et de la localisation du bien, et l'éligibilité au dispositif est limitée de manière à concentrer l'aide de l'État sur les ménages qui en ont le plus besoin. Ainsi, les conditions d'éligibilité sont principalement des conditions de ressources, qui dépendent de la composition du ménage et de la localisation du bien, et l'objet du financement qui doit être l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété, conformément à l'article 244 quater J du code général des impôts.
Concernant la situation particulière des gendarmes, l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation précise qu'est considéré comme résidence principale, pour l'examen de l'éligibilité au nouveau prêt à 0 %, un logement occupé huit mois par an par le ménage de l'emprunteur et aucune exception à la règle de l'occupation effective du logement à titre de résidence principale n'est prévue par la réglementation au profit des personnes titulaires d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. En vertu des dispositions du code du domaine de l'État, les gendarmes bénéficient d'une concession gratuite de logement, par nécessité absolue de service. Il en résulte que, pour les titulaires de ce statut, tout autre logement ne saurait constituer la résidence principale au sens du nouveau prêt à 0 %.
La réglementation prévoit toutefois un assouplissement pour les logements destinés à être occupé par les emprunteurs lors d'un départ à la retraite. Dans cette situation, les personnes peuvent différer l'occupation du logement pour une durée maximale de six ans suivant la déclaration d'achèvement de travaux ou l'acquisition, dès lors que le logement financé est mis en location pendant ce délai, conformément aux dispositions de l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation. Par ailleurs, il est possible pour les conjoints des gendarmes de bénéficier des aides émanant du 1 % logement dès lors que leur employeur est une entreprise de plus de vingt salariés et qu'il contribue à la participation à l'effort de construction.
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nanou16
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:50

merci mais je travaille dans un centre auto et on est que 8 salariés donc on est b....é dans tout les sens du terme.Crying or Very sad
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kikinou47
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 14:54

Eh, oui ! malheureusemment, comme nous tous dans la même situation que toi, à moins que ton hom ait la chance d'être à 6 ans de la retraite !!!!
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nanou16
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Ven 9 Mai 2008 - 15:19

il en a pour 10 ou 5 ans mais comme il est dégouté par les mentalités dans la brigade il veut peut etre changer de boulot mais on va quand meme acheter la maison car on attend dans 1 mois la réponse de cette imbecile de medecin pour qu'il puisse être dehors car il s'est fait opérer du dos pour la 2eme fois et depuis il le met en restrictif donc au bureau et celà fait 5 mois qu çà dure
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sabou974
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Lun 12 Mai 2008 - 8:28

bJR,
Nanou, ta banquière est pas fute fute... je suis en congé parental, mais je suis gestionnaire clientèle en banque depuis 2000... et femme de gendarme !!!
Le service juridique de la banque où je travaille s'est déjà longuement interrogé là dessus, et rien n'y fait.
Car effectivement toute résidence achetée aparait en résidence secondaire.
Après je ne voudrais pas non plus dire, mais bon pour avoir le taux zéro, un salaire de gendarme + un salaire "normal" n'y donne pas le droit... vous gagnez trop... lol! Ou alors le montant est ridicule... lol!
Voyez par contre avec la complémentaire militaire pour descendre les frais d'assurance.
Bon courage dans cette accession.
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fredardennes
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Lun 12 Mai 2008 - 22:26

Bonsoir,

Pour avoir été confronté au problème l'année dernière et concrétisé l'achat d'une maison, j'ai posé la question relative à l'"appellation" de la (vraie) maison à qui de droit .... au ministère des finances à BERCY (par mail bien sûr). Réponse des impôts :"La résidence principale est le lieu où réside la famille, donc votre logement de fonction devient résidence secondaire !!!! Si, si, c'est vrai Wink
Quant au taux zéro, par contre cela m'a été refusé... tant pis, mon épouse a pu quand même bénéficier du prêt employeur à 1%, et j'en étais le co-emprunteur.

Cordialement
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sabou974
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 6:47

fredardennes a écrit:
Bonsoir,

Pour avoir été confronté au problème l'année dernière et concrétisé l'achat d'une maison, j'ai posé la question relative à l'"appellation" de la (vraie) maison à qui de droit .... au ministère des finances à BERCY (par mail bien sûr). Réponse des impôts :"La résidence principale est le lieu où réside la famille, donc votre logement de fonction devient résidence secondaire !!!! Si, si, c'est vrai Wink
Quant au taux zéro, par contre cela m'a été refusé... tant pis, mon épouse a pu quand même bénéficier du prêt employeur à 1%, et j'en étais le co-emprunteur.

Cordialement

Heinnn heinnn, je rigole tu m'excuses mais bon, le tx zéro aurait été appliqué si ils avaient pris en compte la réponse de bercy.
Après leur réponse me fait doucement rire... tu crois que si tu venais à venir ta maison avec une bonne plus-value, tu crois pas qu'il se servirait dessus en la classant en maison secondaire... lol!
Et puis autre point, tu payes bien deux taxes non ???
L'état prend vraiment les gens pour des c... pardonnez-moi l'expression. Mais partout où ils peuvent prendre ils y vont.
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GDenberne
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 17:57

sabou974 a écrit:
fredardennes a écrit:
Bonsoir,

Pour avoir été confronté au problème l'année dernière et concrétisé l'achat d'une maison, j'ai posé la question relative à l'"appellation" de la (vraie) maison à qui de droit .... au ministère des finances à BERCY (par mail bien sûr). Réponse des impôts :"La résidence principale est le lieu où réside la famille, donc votre logement de fonction devient résidence secondaire !!!! Si, si, c'est vrai Wink
Quant au taux zéro, par contre cela m'a été refusé... tant pis, mon épouse a pu quand même bénéficier du prêt employeur à 1%, et j'en étais le co-emprunteur.

Cordialement

Heinnn heinnn, je rigole tu m'excuses mais bon, le tx zéro aurait été appliqué si ils avaient pris en compte la réponse de bercy.
Après leur réponse me fait doucement rire... tu crois que si tu venais à venir ta maison avec une bonne plus-value, tu crois pas qu'il se servirait dessus en la classant en maison secondaire... lol!
Et puis autre point, tu payes bien deux taxes non ???
L'état prend vraiment les gens pour des c... pardonnez-moi l'expression. Mais partout où ils peuvent prendre ils y vont.
Pourtant il a raison..
La résidence principale est le lieu où réside la famille (pour moi ma femme + mon enfant) et où elle a des centres d'intérêts (travail, et/ou école, etc..)

Sauf si le Logement de fonction est implanté sur le territoire de la commune où tu as ta maison.
Donc si tu fait construire, tu ne devras pas être affecté dans une brigade si la circonscritpion de sa COB comprend l'endroit où est implanté ta maison. (pour moi, demande de mut en cp en excluant la cob ou se trouve ma maison)

Toutefois, même si ta maison est reconnue résidence principale (le logement de fonction devenant résidence secondaire) tu n'auras pas droit au taux à 0%, à la loi sarkozy, etc..)
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sabou974
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 18:11

J'ai pas dit qu'il avait pas raison, je parlais au niveau banquaire. Après, je suis cliente aussi à un moment donné, mais les fait sont là, les banques et les administrations ne l'appliquent pas. J'espère que ça changera. Bon encore une fois ne pleurait pas trop le prêt à tx zéro, car y avoir le droit veut dire ne pas avoir bcp de revenus, veut dire ne pas emprunter bcp... en clair si on habite en région parisienne on oublie... lol... et puis le montant du prêt n'est pas très important.
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 20:13

fredardennes a écrit:
Bonsoir,

Pour avoir été confronté au problème l'année dernière et concrétisé l'achat d'une maison, j'ai posé la question relative à l'"appellation" de la (vraie) maison à qui de droit .... au ministère des finances à BERCY (par mail bien sûr). Réponse des impôts :"La résidence principale est le lieu où réside la famille, donc votre logement de fonction devient résidence secondaire !!!! Si, si, c'est vrai Wink
Quant au taux zéro, par contre cela m'a été refusé... tant pis, mon épouse a pu quand même bénéficier du prêt employeur à 1%, et j'en étais le co-emprunteur.

Cordialement


Selon la doctrine administrative,
l'habitation principale doit s'entendre du logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (RM Robert, JO, Sénat du 2 juin 1983, p. 807).

Là c'est vraiment BERCY!lol!
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in the navy
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 20:22

Personnellement, quand j'ai fait ma démarche auprès de mon agence bancaire pour mon emprunt ... Je me suis trouvé face à un banquier qui m'a pris pour un AMERICAIN. Je suis allé voir ailleurs.
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MessageSujet: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 21:03

J'ai acquis un bien immobilier il y a 8 ans et il est considéré comme résidence principale car tout d'abord mon épouse et mes enfants l'occupent toute l'année et moi Gendarme toujours en activité plus de 8 mois dans l'année. De ce fait et mon banquier me l'a certifié il s'agissait d'une résidence principale et nous avons pu obtenir ce fameux prêt à taux zéro. De plus, je rajoute que contrairement à ce qui a été écrit plus haut, nous en avons bénéficié avec 2 salaires. Le montant du prêt est certes dégressif en fonction des revenus imposables mais il demeure pas moins qu'avec + de 30 000 euros par an dans le ménage, on peut espérer emprunter entre 25 et 30 000 euros.
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 21:33

SHERIF82 a écrit:
J'ai acquis un bien immobilier il y a 8 ans et il est considéré comme résidence principale car tout d'abord mon épouse et mes enfants l'occupent toute l'année et moi Gendarme toujours en activité plus de 8 mois dans l'année. De ce fait et mon banquier me l'a certifié il s'agissait d'une résidence principale et nous avons pu obtenir ce fameux prêt à taux zéro. De plus, je rajoute que contrairement à ce qui a été écrit plus haut, nous en avons bénéficié avec 2 salaires. Le montant du prêt est certes dégressif en fonction des revenus imposables mais il demeure pas moins qu'avec + de 30 000 euros par an dans le ménage, on peut espérer emprunter entre 25 et 30 000 euros.
Tu as vraiment eu de la chance. Personnellement, je me suis trouvé face à un mur.
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 21:36

in the navy a écrit:

Tu as vraiment eu de la chance. Personnellement, je me suis trouvé face à un mur.

As-tu essayé de faire jouer la concurrence et voir ailleurs pour monter ton projet immobilier?
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mar 13 Mai 2008 - 21:38

SHERIF82 a écrit:
in the navy a écrit:

Tu as vraiment eu de la chance. Personnellement, je me suis trouvé face à un mur.

As-tu essayé de faire jouer la concurrence et voir ailleurs pour monter ton projet immobilier?

Je suis allé voir ailleurs. J'ai trouvé mieux ... mais je n'ai pas pu bénéficier du PTZ.
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mer 14 Mai 2008 - 7:43

SHERIF82 a écrit:
J'ai acquis un bien immobilier il y a 8 ans et il est considéré comme résidence principale car tout d'abord mon épouse et mes enfants l'occupent toute l'année et moi Gendarme toujours en activité plus de 8 mois dans l'année. De ce fait et mon banquier me l'a certifié il s'agissait d'une résidence principale et nous avons pu obtenir ce fameux prêt à taux zéro. De plus, je rajoute que contrairement à ce qui a été écrit plus haut, nous en avons bénéficié avec 2 salaires. Le montant du prêt est certes dégressif en fonction des revenus imposables mais il demeure pas moins qu'avec + de 30 000 euros par an dans le ménage, on peut espérer emprunter entre 25 et 30 000 euros.

Alors sans que tu le prennes mal, 30 000euros par an ds un ménage = REVENUS MODESTE.
Et 25 000euros pour ce qui empruntent 400 000euros s'est pas grand chose.
Parfois il vaut mieux faire la tournée des banques, les faire jouer entre elle pour gagner un tx moindre... là on est gagnant... enfin moi je dis ça mais moi je dis rien hein, je suis que du métier...
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GDenberne
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mer 14 Mai 2008 - 21:22

SHERIF82 a écrit:
in the navy a écrit:

Tu as vraiment eu de la chance. Personnellement, je me suis trouvé face à un mur.

As-tu essayé de faire jouer la concurrence et voir ailleurs pour monter ton projet immobilier?
Vois aussi avec le constructeur..
certains comme "maison familiale" ont des partenariat avec des banques..
et si tu passes par eux, ils peuvent te faire profiter d'un système interne équivalent au taux à prêt O%..
perso, ils m'en ont parlé car je n'étais pas trés emballé par leur choix et voulaient m'avoir comme client.....
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mer 14 Mai 2008 - 22:15

GDenberne a écrit:
SHERIF82 a écrit:
in the navy a écrit:

Tu as vraiment eu de la chance. Personnellement, je me suis trouvé face à un mur.

As-tu essayé de faire jouer la concurrence et voir ailleurs pour monter ton projet immobilier?
Vois aussi avec le constructeur..
certains comme "maison familiale" ont des partenariat avec des banques..
et si tu passes par eux, ils peuvent te faire profiter d'un système interne équivalent au taux à prêt O%..
perso, ils m'en ont parlé car je n'étais pas trés emballé par leur choix et voulaient m'avoir comme client.....

tiens j'ai jamais entendu parlé de ça, si tu as des infos complémentaires ça m'interesserait, car je suis assez sceptique par des propositions "miracles" je cherche tjs (excusez l'image) la vaseline... lol!
Pour info, en faisant jouer la concurrence à fond, parfois on arrive à baisser un tx initial de quasi 1% !!!
Ne pas hésiter à faire 4-5 banques, et aller voir sa banque ou la banque qui donne le plus confiance en dernier, pour qu'ils puissent faire remonter et avoir une proposition béton.
Après encore une fois, méfiez vous des tx d'assurance qui peuvent modifier énormément les tx... et se méfier des assurances au rabais qui en cas de sinistre ne couvrent rien... cas d'une cliente très très malade.
Je ne bosse pas pour eux, mais la banque qui arrive à avoir des tx relativement bas très vite s'est la banque à qui parler... hum hum pas de nom, pas de marque... lol! mais après faut creuser derrière pour voir aussi ce qu'on vous met, combien vous coute votre compte courant, s'est peut être anodin pour certains mais ça peut couter très cher... bon je vais arrêter là, je suis en congé parental moi je bosse pas... ptdr
Bon courage.
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Sam 17 Mai 2008 - 21:54

pourquoi ne pas saisir la HALDE pour discrimination ou delit de sale g....le, vous en pensez quoi vous?Question Question Question
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Sam 17 Mai 2008 - 22:30

sabou974 a écrit:
GDenberne a écrit:
SHERIF82 a écrit:
in the navy a écrit:

Tu as vraiment eu de la chance. Personnellement, je me suis trouvé face à un mur.

As-tu essayé de faire jouer la concurrence et voir ailleurs pour monter ton projet immobilier?
Vois aussi avec le constructeur..
certains comme "maison familiale" ont des partenariat avec des banques..
et si tu passes par eux, ils peuvent te faire profiter d'un système interne équivalent au taux à prêt O%..
perso, ils m'en ont parlé car je n'étais pas trés emballé par leur choix et voulaient m'avoir comme client.....

tiens j'ai jamais entendu parlé de ça, si tu as des infos complémentaires ça m'interesserait, car je suis assez sceptique par des propositions "miracles" je cherche tjs (excusez l'image) la vaseline... lol!
Pour info, en faisant jouer la concurrence à fond, parfois on arrive à baisser un tx initial de quasi 1% !!!
Ne pas hésiter à faire 4-5 banques, et aller voir sa banque ou la banque qui donne le plus confiance en dernier, pour qu'ils puissent faire remonter et avoir une proposition béton.
Après encore une fois, méfiez vous des tx d'assurance qui peuvent modifier énormément les tx... et se méfier des assurances au rabais qui en cas de sinistre ne couvrent rien... cas d'une cliente très très malade.
Je ne bosse pas pour eux, mais la banque qui arrive à avoir des tx relativement bas très vite s'est la banque à qui parler... hum hum pas de nom, pas de marque... lol! mais après faut creuser derrière pour voir aussi ce qu'on vous met, combien vous coute votre compte courant, s'est peut être anodin pour certains mais ça peut couter très cher... bon je vais arrêter là, je suis en congé parental moi je bosse pas... ptdr
Bon courage.
J'ai tout fait. Je me suis battu pour essayer de "gratter quelque chose". Le mur... Je me suis trouvé devant un mur. Aucun avantage ... puisque je suis Gendarme et que je ne paie pas mon loyer. Mon banquier avait appellé l'administration pour essayer d'obtenir le prêt à taux zéro. EN VAIN. C'ETAIT FORMEL.
Aujourd'hui, je ne rends compte que je ne suis pas né sous la bonne étoile. Mon banquier ne pensait qu'à ses avantages et il ne m'a pas fait de cadeau ... à moi l'américain plein de pognons.....
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mer 2 Juil 2008 - 12:56

avaricum a écrit:
Voici votre réponse!
Cordialement.

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Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6086
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Question Parlementaire – Accession à la propriété

M. François Vannson, député de la 3e criconscription des Vosges, souhaite connaître les mesures mises en place par le gouvernement afin de permettre aux gendarmes ou à leurs conjoints de bénéficier des prêts à taux zéro et à 1% employeur.

Question

M. François VANNSON attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que rencontrent les gendarmes pour accéder à la propriété. En effet, il semblerait que, bénéficiant d'un logement par nécessité absolue de service qu'ils sont tenus d'occuper, les gendarmes ne pourraient bénéficier du prêt à taux zéro. De la même façon, leurs conjoints ne pourraient bénéficier de prêt 1 % employeur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de proposer le Gouvernement afin de répondre à cette situation.


Réponse
Le nouveau prêt à 0 % mis en place par le Gouvernement en 2005 permet d'aider chaque année plus de 200 000 ménages modestes à accéder pour la première fois à la propriété avec un financement aidé par l'État. L'importance de l'aide de l'État est modulée en fonction de la situation du ménage et de la localisation du bien, et l'éligibilité au dispositif est limitée de manière à concentrer l'aide de l'État sur les ménages qui en ont le plus besoin. Ainsi, les conditions d'éligibilité sont principalement des conditions de ressources, qui dépendent de la composition du ménage et de la localisation du bien, et l'objet du financement qui doit être l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété, conformément à l'article 244 quater J du code général des impôts.
Concernant la situation particulière des gendarmes, l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation précise qu'est considéré comme résidence principale, pour l'examen de l'éligibilité au nouveau prêt à 0 %, un logement occupé huit mois par an par le ménage de l'emprunteur et aucune exception à la règle de l'occupation effective du logement à titre de résidence principale n'est prévue par la réglementation au profit des personnes titulaires d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. En vertu des dispositions du code du domaine de l'État, les gendarmes bénéficient d'une concession gratuite de logement, par nécessité absolue de service. Il en résulte que, pour les titulaires de ce statut, tout autre logement ne saurait constituer la résidence principale au sens du nouveau prêt à 0 %.
La réglementation prévoit toutefois un assouplissement pour les logements destinés à être occupé par les emprunteurs lors d'un départ à la retraite. Dans cette situation, les personnes peuvent différer l'occupation du logement pour une durée maximale de six ans suivant la déclaration d'achèvement de travaux ou l'acquisition, dès lors que le logement financé est mis en location pendant ce délai, conformément aux dispositions de l'article R. 318-7 du code de la construction et de l'habitation. Par ailleurs, il est possible pour les conjoints des gendarmes de bénéficier des aides émanant du 1 % logement dès lors que leur employeur est une entreprise de plus de vingt salariés et qu'il contribue à la participation à l'effort de construction.
Alors dis moi Christian qu'est ce que cet article sur l'ESSOR du mois de Juillet 2008 page 18 Référence des textes : question de Mr DEPIERRE Député UMP de la Côte d'Or N° 9203 du 30/10/2007 réponse parue au JO du 27/5/2008 page 4460 pour plus de précision. Il me semble que la réponse du Ministre est claire et que les gendarmes peuvent avoir droit au prêt à taux 0. *
L'ESSOR nous raconte des bétises alors ?
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mer 2 Juil 2008 - 13:19

Je viens de lire l'article de l'ESSOR

qui ne raconte pas de connerie en l'occurrence Wink

car il ne parle pas du prêt à taux zéro mais du crédit d'impôt égal à 20% des intérêts payés au titre des cinq premières annuités des remboursement des prêts souscrit

Voili, voilà
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Mer 8 Oct 2008 - 23:02

Je viens d'avoir confirmation d'une chose aujourd'hui...

Les personnes ayant droit au Prêt à Taux Zéro....
N'ont de fait pas le droit au crédit d'impôt "loi Sarkozy"..

C'est l'un ou l'autre..
faut calculer ce qui peut-être le plus intéressant et choisir ensuite...

le choix va être vite fait pour moi..
je suis gendarme, donc pas le droit au PTZ.. car dans l'impossibilité de justifier d'un loyer..
ma femme sera donc l'emprunteur principal, et moi le coemprunteur..
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   Lun 15 Déc 2008 - 20:11

meme probleme pour nous, pas le droit au PTZ, meme si c moi ( femme de gendarme ) qui est l emprunteur !

En meme, temps, certains organismes et certaines banques considérent que le gendarme est fonctionnaire, et que pas conséquent il a droit au PTZ

D autres sont catégoriques, c non !

Alors que faire : prendre quand meme le PTZ a nos risques et perils ?

encore une fois, ce fameux LNAS qui nous sert d habitation est un réel boulet !

Mais c vrai que tous le monde sait que le gendarme est tellement riche qu il peut se permettre de se faire construire une résidence secondaire !

Ironie du sort : la reference fiscale est quand meme sur la maison, c donc que c est pas une residence secondaire?

Ah, logique, quand tu nous tiens ! :evil:
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MessageSujet: Re: pas de taux 0% pour les gendarmes   

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