Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 LOI DURAFOUR

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poppeye974
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MessageSujet: LOI DURAFOUR   Jeu 7 Juin 2007 - 14:34

Bonjour à tous les internautesqui viennent régulièrement ce site.
Je lance aujourdh'hui une nouvellequestion.
Comme je l'ai dit en me présentant sur le site, j'ai fait quelques années dans la Marine Nationale, avant de renter en Gendarmerie, pour ne rien vous cacher, il ne sagit pas d'une vocation, mais d'un choix alimentaire, ce qui je pense ne m'empêche nullement d'essayer de faire mon travail avec sincérité et conviction.
Néanmoins suite àmon entrée en gendarmerie, une loi a été promulgué en 1991, avec effet rétroactif au 1er janvier 1989.
Du fait de la promulgation de cette loi, mon indice de solde a été gelé. Et en 1997, la légion dont jedépendais, m'a notifié un trop perçu de l'orde de 5000 Euros.
Lorsde ma convocation, au service des deniers, je n'ai eu pour unique solution que d'accepter un échéancier sur plusieurs années, pour rembourser cette dette que j'avais contracté « A L'INSU DE MON PLEIN GRE ».
Cette loi, promulgué en 1991, est l'application de la loi DURAFOUR aux armées.
Je voudrais savoir si sur le site certain d'entre vous on entendu parler de cette loi, et si des Gendarmes ayant intenté un recours administratif ont obtenu gain de cause.
Nota : Un général en activité aux moment de la promulgation de cette loi, a dit : « Cette loi nénéficie à tous les personnels, sauf aux ANCIENS MILITAIRES effectuant un changement d'arme.
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NETHEM
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MessageSujet: Re: LOI DURAFOUR   Jeu 7 Juin 2007 - 17:44

Salut poppeye

je connais ton problème ayant été moi même confronté à la loi DURAFOUR.

7 ans de marine, 2 ans d'interruption puis gendarmerie.

J'ai été repris à l'indice de solde auquel j'ai quitté la marine mais ensuite stagnation de l'indice pendant 7 ans au prorata des années passées dans la marine.

Après cela retour de la progression de l'indice.

Après 5 ans de Gie, il se sont aperçu d'un trop perçu de solde d'environ 6000 francs que je devais remboursé en 2 mois. Maniffestant mon refus, j'ai obtenu un délai de 12 mois.

Je m'étais renseigné sur un recours ce qu'avait tenté des collègues de la garde ..... mais peau de balle ! Pot de fer contre pot de terre.

Aujourd'hui, je dois passé chef, résultat de gendarme 16 ans de carrière, je vais passer Chef 23 ans de service. Super le pécule qui ne rattrapera jamais ce que j'ai perdu pendant 16 ans..... Merci DURAFOUR.
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poppeye974
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MessageSujet: LOI DURAFOUR   Jeu 7 Juin 2007 - 18:43

avec une poignée de gravier c'est super chouette
Merci DURAFOUR
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rico
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MessageSujet: Re: LOI DURAFOUR   Jeu 7 Juin 2007 - 19:13

Hé oui touché aussi de plein fouet. Après 4 ans d'armée, je suis rentré en Gie sans interruption de service et avant l'existence de cette loi. Mais surprise j'ai été rattrapé avec son effet rétroactif. Du coup je suis retombé avec l'indice de jeune gendarme et j'ai du remboursé 2000 euros (c'était des francs à l'époque) directement aux impôts, car le "trop preçu" a été assimilé à une dette envers l'état. Il a fallu négocier pour un prélèvement en 10 fois.

Nous étions nombreux à ce moment à être touché par DURAFOUR, donc nous avons monté un collectif, pris un avocat et puis........... dans l'os. Nous avons tous écrit à l'ESSOR comme nous étions abonnés en pensant que cette excellente revue de notre arme allait faire quelque chose pour nous. Même pas une petite réponse, ni même un article dans leur torchon, du coup nous avons résilié nos abonnements.

Depuis je me lève tous les matins pour aller bosser en sachant que je perd de l'argent que je ne récupèrerais jamais. Ce qui est plus frustrant c'est qu'un gendarme qui avait fait GA avant n'était pas touché par cette loi.

La non rétroactivité de la loi !!!!!!!!!!!!ça dit quelque chose à quelqu'un ? Ce qui prouve bien qu'ils font ce qu'ils veulent quand ils ont décidé

par contre on nous a certifié que nous conservions toutes nos années pour notre retraite

Conclusion : La gendarmerie se dit militaire, mais n'est pas capable de reconnaître les anciens mili qui viennent chez elle comme tel. Je pense qu'il ne doit pas s'agir du même ministère lol!
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