Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 couple militaire et gendarme

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titi0825
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MessageSujet: couple militaire et gendarme   Ven 11 Avr 2008 - 8:26

bonjour a tous
voila vu que je ne sais pas trop ou m'adresser je le fais sur ce forum. voila depuis environ trois semaines, mon ami et moi avons appris que celui ci etait muté dans le sud. en fait il a mis un truc bidon car il savait qu'il ne partirait. le regiment leur avait dit que en preparation d'un exam, il n'y aurait pas mutation mais obligation de rediger feuille de voeux. donc a l'annonce de cette nouvelle il a fait des pieds et des mains pour refuser cette mutation. Il ne veut pas partir de la ou on se trouve. mais l'armée n'a rien voulu entendre. donc nous nous retrouvons dans une situation delicate. de mon coté j'ai farfouillé dans les textes, visiblement le rapprochement serait possible car travaillons tous les deux dans administrations. maintenant que dois je faire? vers qui me tourner? je vous avoue que la je suis complétement depitée.
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lamiss
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Ven 11 Avr 2008 - 10:39

si je comprends bien tu es gendarme et ton mari est militaire, le seul service que je connais dédié a faciliter les rapprochements de conjoint est celui du ministère de la défense
le lien ci dessous http://www.defense.gouv.fr/familles/votre_espace/votre_emploi/rapprochement_de_conjoints/rapprochement_de_conjoints

Contact
(Pour toute question relative à l'aide à la mobilité des conjoints de personnels civils et militaire)
Tél. : 01.45.52.50.60

bon courage
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Marie 56250
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Ven 11 Avr 2008 - 17:46

j'ai été militaire armée de terre pendant 20 ans, mon mari était gendarme, c'est lui qui me suivait dans mes affectations, moi j'étais obligée d'être mutée, pas lui !

un militaire est susceptible d'être muté tous les 5 ans et avec ce qui se trame à l'horizon, vaut mieux ne pas être difficile ! c'est relativement facile pour vous en étant tous 2 au ministère de la défense maintenant il ne faut pas être exigeant dans ses choix d'affectation, c'est à dire qu'il faut demander des régions ou vous pourrez vous faire affecter facilement tous les 2 et non dans des garnisons avec des listes d'attente incroyables surtout pour toi !

une fiche de voeux ne se remplit jamais à la légère, les paroles s'envolent, les écrits restent !

bon courage !
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Ven 11 Avr 2008 - 23:02

Bonsoir,

Il est vraiment des situations qui ont de quoi donner le cafard...
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titi0825
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 17 Avr 2008 - 13:45

merci pour vos reponses.
je vais essayer de prendre contact avec l'aide donnée ci dessus.
Je comprends qu'on ne rempli pas une feuille a la legere mais au vu des autres demandes, c'etait à priori sans risque. cependant il avait egalement demandé d'autres regiments qui se trouvent dans notre region. malheureusement ils s'en foutent. maintenant faut que l'on voit quelles solutions il nous reste. Je ne concois pas de vivre à une telle distance durant une longue durée. Surtout que moi, son soutien m'est indispensable car je rencontre des problemes avec mon gradé principal. Je suis forte de caractere mais j'avoue que je suis en train de flancher. pour expliquer la situation, mon gradé me met une pression énorme et réalise de la diffamation sur mon dos. meme mes collègues se demandent comment je vais tenir. Donc mon ami arrivait a me soutenir par sa presence. Je vais donc voir pour obtenir un rendez vous avec l'assistante sociale mais bon.
Ce matin on m'a parlé de la loi roustan. quelqu'un connait il cette loi?
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lamiss
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 17 Avr 2008 - 14:12

Donc voici la fameuse Loi Roustan, applicable pour tous les agents publics, y compris les militaires.
A noter d'emblée que le rapprochement se fait dans toute la mesure du possible.
Toutefois, en pratique, le cas des mariés est toujours étudié avec la plus grande attention.
A noter également qu'en 1921, il n'était question, ni de concubinage, ni encore moins de PACS.
Donc, dans ces deux cas, c'est "à votre bon coeur" vers les gestionnaires RH compétents.
Quoique dans le cas du PACS les juridictions administratives se sont déjà prononcées pour, sur un autre sujet (les CPG) en 2005.

Loi du 30 décembre 1921 (loi Roustan) relative au rapprochement des conjoints
Art. 1er. – Dans toute administration, lorsqu’il a été satisfait aux lois sur les emplois réservés, 25 % des postes vacants, au cours de l’année, dans chaque département, sont réservés aux fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé depuis plus d’un an leur résidence.
Art. 2 (modifié par la loi no 70-459 du 4 juin 1970). – Lorsque deux fonctionnaires appartenant à une même administration, mais résidant dans des départements différents, sont unis par le mariage il appartient à leurs chefs de choisir le département où ils seront rapprochés, conformément à l’article 1er de la présente loi, en tenant compte des nécessités du service, de leur situation de famille et de l’état de leur santé attesté par des certificats médicaux et de la préférence qu’ils auront conjointement exprimée.
Art. 3 (idem). – Lorsque deux fonctionnaires appartenant à des administrations différentes et résidant dans des départements différents sont unis par le mariage, il appartient aux administrations dont ils relèvent respectivement de leur offrir, selon la préférence qu’ils auront conjointement exprimée, soit dans le département où exerce le mari, soit dans celui où exerce l’épouse, l’un des postes rséservés en vertu de l’article premier de la présente loi.
Il en est de même lorsque l’un des époux n’est pas fonctionnaire mais exerce depuis plus d’un an une activité professionnelle dans un département autre que celui où exerce son conjoint.
Art. 4. – Lorsque le nombre des postes réservés en vertu de l’article premier sera inférieur au nombre des postulants, on tiendra compte, pour choisir entre ceux-ci de l’ancienneté de leurs services, du nombre d’années de leur séparation, de la valeur de leurs notes professionnelles et du nombre de leurs enfants. Un droit de préférence sera accordé aux mutilés et réformés de la guerre protégés par la loi du 31 mars 1919.
Art. 5. – Dans l’intérieur de chaque département, les autorités administratives se concerteront pour offrir aux ménages de fonctionnaires, aussitôt que l’occasion s’en présentera, sans léser les droits des tiers, soit un poste double, soit deux postes situés dans des communes limitrophes, soit deux postes situés dans un même canton.
Art. 6. – Dans les administrations publiques où le personnel bénéficie de dispositions plus avantageuses que celles prévues par la présente loi, la réglementation en vigueur dans ces administrations reste en application.
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kikinou47
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 17 Avr 2008 - 14:21

Malheureusement pour toi, titi0825
Même si cette loi existe bien (pour les couples mariés et pacsés uniquement) tout est une question d'interprétation et surtout, le mal est là, de bon vouloir des personnes qui détiennent le pouvoir !!!!
Tu as de très et trop nombreux exemples sur le forum.
Bon courage à toi.

Concernant tes relations avec ce fameux gradé, parles en à ton CB et si c'est lui le pb, tu peux tjs essayer d'en discuter avec le Cdt de Cie, voire ton PSO, ils sont là également pour celà...
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titi0825
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 17 Avr 2008 - 14:50

le souci pour le probleme du gradé c'est que effectivement il s'agit de mon cb. par contre tous les echelons sont au courant et personne ne fait rien. c'est seulement maintenant que j'arrive a saturation que mon ccb demande a mes collègues proches si je vais bien.
de toute facon, si je ne peux pas faire de rapprochement je m'en irai de l'institution malgré le fait que mon travail me plait vraiment.
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 17 Avr 2008 - 15:06

Dans ces cas là, tu peux tjs essayer d'avoir une conversation en tête à tête avec lui pour savoir quels sont les griefs à ton égard. Si par contre, c'est simplement parce qu'il est mysogine, il n'y a malheureusement rien à faire, si ce n'est que d'être patiente...

Après, pour ton rapprochement, tu peux tjs te pacser, celà ne te coûte rien, juste une démarche au tribunal d'instance. Mais, encore là, c'est surtout de patience qu'il faut d'armer.
En attendant, tu peux tjs te renseigner sur les affectations possibles sur le futur lieu d'affectation de ton chéri.
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ASTON
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 24 Avr 2008 - 20:41

Salut Titi0825 je te souhaite du courage car le rapprochement de conjoint dans l'armée c'est pas gagné!! Moi même étant mariée avec un gendarme et étant militaire mais dans la marine nationale, rien n'y fait, pas même cette loi !!!
Pour nous çà fait bientôt 2 ans que l'on vit séparé de 650 km.
J'espère que çà ira mieu pour vous. Il faut avoir de la chance et tomber sur quelqu'un de compétent et compréhensif qui traitera votre dossier. Bon courage.
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titi0825
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 8 Mai 2008 - 20:47

bonjour.
Je vous remercie pour vos messages. moi je pense etre tomber sur un commandant de compagnie assez compréhensif. je lui ai expliqué clairement la situation et il a compris. Je dois lui faire un compte rendu, et lui donner la feuille de pacs et l'ordre de mutation de mon ami. Il va faire pour que ca aille vite. bon je vous cache pas que les problemes rencontrés dans ma bt m'aide quand meme!!! il ne veut pas qu'on en arrive a un point de non retour donc il appuie clairement ma demande. enfin on verra bien ce que ca donne. Je vous tiendrai au courant de tout cela.
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Jeu 8 Mai 2008 - 22:24

lamiss a écrit:
Donc voici la fameuse Loi Roustan, applicable pour tous les agents publics, y compris les militaires.
A noter d'emblée que le rapprochement se fait dans toute la mesure du possible.
Toutefois, en pratique, le cas des mariés est toujours étudié avec la plus grande attention.
A noter également qu'en 1921, il n'était question, ni de concubinage, ni encore moins de PACS.
Donc, dans ces deux cas, c'est "à votre bon coeur" vers les gestionnaires RH compétents.
Quoique dans le cas du PACS les juridictions administratives se sont déjà prononcées pour, sur un autre sujet (les CPG) en 2005.

Loi du 30 décembre 1921 (loi Roustan) relative au rapprochement des conjoints
Art. 1er. – Dans toute administration, lorsqu’il a été satisfait aux lois sur les emplois réservés, 25 % des postes vacants, au cours de l’année, dans chaque département, sont réservés aux fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé depuis plus d’un an leur résidence.
Art. 2 (modifié par la loi no 70-459 du 4 juin 1970). – Lorsque deux fonctionnaires appartenant à une même administration, mais résidant dans des départements différents, sont unis par le mariage il appartient à leurs chefs de choisir le département où ils seront rapprochés, conformément à l’article 1er de la présente loi, en tenant compte des nécessités du service, de leur situation de famille et de l’état de leur santé attesté par des certificats médicaux et de la préférence qu’ils auront conjointement exprimée.
Art. 3 (idem). – Lorsque deux fonctionnaires appartenant à des administrations différentes et résidant dans des départements différents sont unis par le mariage, il appartient aux administrations dont ils relèvent respectivement de leur offrir, selon la préférence qu’ils auront conjointement exprimée, soit dans le département où exerce le mari, soit dans celui où exerce l’épouse, l’un des postes rséservés en vertu de l’article premier de la présente loi.
Il en est de même lorsque l’un des époux n’est pas fonctionnaire mais exerce depuis plus d’un an une activité professionnelle dans un département autre que celui où exerce son conjoint.
Art. 4. – Lorsque le nombre des postes réservés en vertu de l’article premier sera inférieur au nombre des postulants, on tiendra compte, pour choisir entre ceux-ci de l’ancienneté de leurs services, du nombre d’années de leur séparation, de la valeur de leurs notes professionnelles et du nombre de leurs enfants. Un droit de préférence sera accordé aux mutilés et réformés de la guerre protégés par la loi du 31 mars 1919.
Art. 5. – Dans l’intérieur de chaque département, les autorités administratives se concerteront pour offrir aux ménages de fonctionnaires, aussitôt que l’occasion s’en présentera, sans léser les droits des tiers, soit un poste double, soit deux postes situés dans des communes limitrophes, soit deux postes situés dans un même canton.
Art. 6. – Dans les administrations publiques où le personnel bénéficie de dispositions plus avantageuses que celles prévues par la présente loi, la réglementation en vigueur dans ces administrations reste en application.


désolé de vous contredire LAMISS mais la loi Roustan n'est pas applicable à tous les agents publics. Voilà pourquoi:


2° Disposition nouvelle ajoutée au code de la défense

Transposition au bénéfice des militaires mutés des dispositions de la loi du 30 décembre 1921 dite « loi Roustan » (4° de l’article 3)

En vertu de l’arrêt du Conseil d’État du 13 juin 1987 « Époux Loniewski », la loi du 30 décembre 1921 dite « loi Roustan » est considérée comme étant toujours applicable aux militaires. Elle ne s’applique plus aux fonctionnaires depuis l’adoption de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, dont l’article 60 constitue une disposition équivalente. La loi Roustan n’est également plus applicable aux magistrats depuis l’ajout d’un second alinéa à l’article 29 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 par l’article 13 de la loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001.



La rédaction de l’article L. 4121-5 du code de la Défense est modifiée en conséquence afin d’intégrer une disposition équivalente à la loi Roustan et de prendre en compte lors des mutations la situation des militaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité.

Donc lire et viser plutôt aujourd'hui cet article du code de la Défense pour faire valoir ses droits (mais c'est idem loi ROUSTAN quand même!lol! ).
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kikinou47
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Ven 9 Mai 2008 - 11:47

titi0825 a écrit:
bonjour.
Je vous remercie pour vos messages. moi je pense etre tomber sur un commandant de compagnie assez compréhensif. je lui ai expliqué clairement la situation et il a compris. Je dois lui faire un compte rendu, et lui donner la feuille de pacs et l'ordre de mutation de mon ami. Il va faire pour que ca aille vite. bon je vous cache pas que les problemes rencontrés dans ma bt m'aide quand meme!!! il ne veut pas qu'on en arrive a un point de non retour donc il appuie clairement ma demande. enfin on verra bien ce que ca donne. Je vous tiendrai au courant de tout cela.


Contente pour toi d'apprendre celà, titi0825.
Comme quoi, il existe encore des officiers ( ce dont je ne doutais pas) qui se soucient réellement du bien être de leurs effectifs.
C'est tellement rare que celà merite d'être souligné.
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MessageSujet: Re: couple militaire et gendarme   Sam 10 Mai 2008 - 10:18

Je ne sais quoi te dire pour le côté pratique titi mais en tout cas je te souhaite beaucoup de courage...
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