Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 bonification indemnitaire

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pret29
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MessageSujet: bonification indemnitaire   Sam 22 Déc 2007 - 23:50

Décret portant sur une bonification idemnitaire à certains fonctionnaires et militaires http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600068D
Dans l'article 1 que voici
Une bonification indemnitaire est attribuée aux fonctionnaires régis par les lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées, qui comptent au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou d'un cadre d'emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l'indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.

si je ne me trompe pas le grade terminal de notre corps (sous officiers) c'est pour l'instant adjudant chef et si c'est le cas ces derniers ont ou auraient du percevoir cette gratification.
mais il est possible que je me trompe
de toute façon ce n'est qu'une partie très infime qui devrait être concernée. Mais enfin si cela peut en intéresser quelque uns, je joints également la circulaire d'application dans le cas ou il y aurait des postulantshttp://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC5339000AAAA
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NARDO
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Emploi : Gérant de société
Date d'inscription : 03/11/2007

MessageSujet: Re: bonification indemnitaire   Dim 23 Déc 2007 - 9:53

Pour rentrer dans ce cadre, il faudrait qu'un A/C. reste à son grade et à l'échelon exceptionnel pendant plus de 5 ans. Or avant cette période, où ils sont majors ou ils n'ont pas l'échelon exceptionnel.
Quand tu dis que cela doit concerner une infime partie, j'irais même plus loin.
Mais c'est toujours bon à savoir.
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bonification indemnitaire
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