Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?

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TOMMY
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MessageSujet: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 0:00

Bloqué en bureau et voulant maîtriser mon avenir sans attendre forcément une générosité de la part de la hiérarchie, je me renseigne sur les possibilités de basculer dans le corps de soutien (sans gaieté de coeur je l'avoue).

Je me suis renseigné sur les soldes à grades équivalent et globalement je perdrai moins que ce que je pensais (environ 200 euros) : par contre la principale dépense serait le logement bien entendu puisqu'il faudrait un lieu de repli.

Une question reste sans réponse auprès de mes correspondants : que devient l'ISSP dans le calcul de la retraite ?
En tant que CSTAGN on ne la touche pas bien évidemment : mais quand s'est vu imposée fiscalement cette ISSP pendant plus de 20 ans, est-elle à jamais perdue dans le calcul de la pension de retraite par le basculement dans un autre corps ou y a t-il une quelconque récupération à la retraite ?

Ou alors existe t-il une subtilité comme par exemple pour éviter de la perdre de ne passer dans ce corps qu'à l'âge de 50 ans, limite minimale pour toucher cette ISSP sur sa pension ?

Un corps de soutien spécialisé ou un militaire ayant "basculé" a t-il la réponse ?

Merci
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bonaparte
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 0:09

Je ne pense pas que l'ISSP ait 20 ans...

quelqu'un peut il confirmer ou infirmer ?

Pour le reste, contact justement des CSTAGN qui s'occupent de la solde...

Ils en sauront peut être plus
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 0:17

mais si, on a racheté à partir de 1983 pour une période de 15 ans.

Donc, cela fait 24 ans de cotisations retraite
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bonaparte
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 0:53

Merci pour cette précision...

Ma jeunesse en Gendarmerie explique ma méconnaissance de ce sujet...
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TOMMY
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 0:54

bonaparte a écrit:
Je ne pense pas que l'ISSP ait 20 ans...

quelqu'un peut il confirmer ou infirmer ?

Pour le reste, contact justement des CSTAGN qui s'occupent de la solde...

Ils en sauront peut être plus

Ben c'est fait. Ils ne savent pas.
Je cherche s'il y a un spécialiste sur le forum
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TOMMY
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 0:57

Christian a écrit:
mais si, on a racheté à partir de 1983 pour une période de 15 ans.

Donc, cela fait 24 ans de cotisations retraite

c'est pour ca que j'ai du mal à penser qu"elle passe à la poubelle en changeant de statut.
Ce qui est acquis doit le rester, ce que je ne cotiserai pas si je change de corps est perdu et la y a rien à redire
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quinta55
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 2:36

passage de Sous Off Gie à CSATGN suppression ISSPP!! Normal non ??
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TOMMY
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 9:17

quinta55 a écrit:
passage de Sous Off Gie à CSATGN suppression ISSPP!! Normal non ??

je parle de la pension de retraite, pas de continuer de toucher l'ISSP en activité CSTAGN !
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Marie 56250
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 9:23

sog qui passe cstagn : supression de l'ISSP bien sûr et perte des cotisations retraites afférentes :

La retraite étant calculée sur ton indice de solde majoré des 6 derniers mois, donc indice nouveau majoré d'un CSTAGN et non indice pension pour un SOG ou officier de gendarmerie !

n'oublie pas également, que pour l'instant, les limites d'âge existent toujours !

De plus, le passage sog - cstagn est il toujours autorisé ?

donc perte de l'ISSP : -360 - 400 €, perte du logement de fonction, on dépasse largement 200 €

oups, je n'avais pas tout lu, pour toucher ton issp à 50 ans, il faut que tu sois à la retraite, et si tu es à la retraite, tu ne peux pas être CSTAGN !!

si tu intégres, les cotisations que tu as versées pour l'issp sont perdues que tu aies 1 an 5 ans 10 ans ou 20 ans de gendarme !

Pour la retraite, contacte la sous-direction des pensions à la rochelle !


Dernière édition par le Jeu 6 Déc 2007 - 9:27, édité 1 fois
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quinta55
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 9:24

tommy je pense que dans le calcul retraite seront prises en compte les années de cotisation pour le calcul de la retraite pendant le temps que le gars a été gend.( cots solde + cots ISPP )
Si ce n'étais pas le cas alors là oui il faudra que l'on se batte sur tous les fronts.
C'est vrais que cette question doit être éclairçie.
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 10:30

Il parait évident que dans un tel cas, un calcul intermédiaire sera fait.

Il est inconcevable, et ilégal, qu'une personne ayant cotisé sur une somme pendant un certain nombre d'année soit lesée.

Par ex, lorsque tu quittes la Gie avant 15 ans, il y a transfert de tes cotisations sur le régime nouveau dont tu vas dépendre.

Il ne peut donc en être autrement.
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TOMMY
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 14:52

Merci pour vos réponses. J'ai contacté La Rochelle

Je n'ai pas eu de réponse car on ne savait pas trop !!!!!!!!!!!!!!! d'où l'idée que soit certains sont passés au travers, soit il y a un bug.

Donc en l'état on doit me recontacter car la question va être "éclaircie"

Pour mcp
"donc perte de l'ISSP : -360 - 400 €, perte du logement de fonction, on dépasse largement 200 €"

En brut je perds 600 euros (ISSP + PRIME OPJ + AMJC)

Par contre l'indemnités de charges militaires est doublée (je reprend 150 euros), le retenue pension est moindre (ca doit être 5% au lieu de 10%, donc je reprends une centaine d'euros) et il y a un bidule pour l'histoire du taux non logé.

Globalement en comparant avec un adjudant CSTAGN qui était un échelon en dessous on avait 200 et quelques euros d'écart.
La principale "claque" vient bien sûr de l'absence de logement et donc d'un loyer à payer ou un crédit immobilier.

Maintenant il est vrai qu'une passerelle n'est toujours pas existante et que les textes pour mettre les CSTAGN à la même limite d'age que les SOG ne sont pas votés.
D'ailleurs toutes simulation de soldes à mon grade -mais en tant que CSTAGN- se bloque sur 50 ans et non 56.
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Christian Barlet
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 15:27

ce qui m'étonne Tommy c'est qu'on t'ai répondu par l'affirmative pour le changement de corps vu ton ancienneté !!! (20 ans si j'ai compris)
Je me suis renseigné le mois dernier pour un gendarme féminin, il m'a été répondu que seuls les personnels sous contrat de la Gendarmerie pouvaient faire le concours. Par contre il m'a été également dit qu'un texte pourrait être rédigé dans les mois qui viennent permettant le changement aux personnels de carrière... mais ce texte n'existe pas encore.
si quelqu'un a plus de rens je suis preneur.
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 16:30

Trés technique ton truc - je suis de l'avis de Christian mais :

Adresse toi, par écrit, au service des pensions -
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Marie 56250
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 19:58

je suis pratiquement sûre de ce que j'avance pour l'issp, aucun reversement de cotisations n'est prévu pour les cotisations reversées en trop au régime des pensions civiles et militaires ! les cotisations prelevées sur la solde en activité : 10.05 °/° pour un gendarme et 7.85 °/° pour un cstagn : la différence s'explique car les cotisations sont versées aussi sur l'ISSP !
un gendarme qui bascule CSTAGN va donc cotiser à hauteur de 7.85°/°, les cotisations versées en trop pendant x années ne sont pas déduites des futures cotisations er ne rentre pas en ligne de compte pour la retraite puisque la pension est calculée en fonction de l'indice de solde détenu les 6 derniers mois alors que pour un gendarme la retraite est calculée en fonction de l'indice pension qui est différend de l'indice de solde (ISSP inclus) .

de plus, je connais des gendarmes de carrière et également sous contrat qui ont intégré le corps de soutien !

Si tu as 20 ans de carrière, tu as à peu près 40 ans, si tu es gendarme, dans l'état actuel tu as 5 ans pour passer ton examen et passer au grade de mdl/chef, en cas d'échec ou de non passage de grade : la porte te sera grande ouverte !!

Be careful ou attend que les limites d'âge soient supprimées !
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 20:18

Il y a quelque chose qui cloche là !

Tu ne peux pas cotiser à fond perdu sur ton salaire, car il ne s'agit pas d'une cotisation solidaire mais d'une cotisation personnelle.

Donc, il parait important que cette question soit tranchée rapidement.
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 21:07

Salut Tommy,


Quel âge as tu ?
Dans quel périmètre est ton poste P1 ou P2 (Région ou groupement)?
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TOMMY
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Jeu 6 Déc 2007 - 22:11

jeannot a écrit:
Salut Tommy,


Quel âge as tu ?
Dans quel périmètre est ton poste P1 ou P2 (Région ou groupement)?

45 ans - périmètre 2 - adjudant 21 ans de services

Pour Christian Barlet :
on ne m'a pas répondu par l'affirmative sur le changement de corps. Mais quand j'ai parlé de me renseigner au cas ou ce serait possible on m'a tout de suite dit que je devais être inapte terrain. Donc très amicalement on m'a renseigné comme si la situation était existante.
Bref j'ai eu un très bon interlocuteur CSTAGN Laughing
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Ven 7 Déc 2007 - 14:54

J'ai eu La Rochelle

Ils ne savent pas répondre à la question. Ils ne sont ni affirmatifs, ni négatifs.

Ils se basent juste sur le texte qui dit que l'ISSP est versé aux seuls militaires de la gendarmerie.
Donc, cqfd, les CSTAGN, ne sont pas de la gendarmerie !

J'ai été invité à me rapprocher de la DGGN ou du ministère du budget pour poser la question.
En ce qui les concerne , ils ont déjà posé la question. Ils n'ont jamais eu de réponse !!!!!!
Administration quand tu nous tiens geek
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skywalkeuse
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MessageSujet: bascule   Ven 7 Déc 2007 - 15:20

Quand tu auras tes réponses ce serait gentil de nous en faire profiter, je suis p3 , inapte terrain, donc ça m'interesse. Par contre lors de la réunion concertation ils ont dit que les personnels inapte pourraient être reversés dans des grosses COB en tant que "personnels admnistratif" à voir
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Ven 7 Déc 2007 - 19:28

Je devrais avoir des éléments en début de semaine prochaine, je vous tiens au courant et vous communiquerai ce que j'ai pu obtenir.
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TOMMY
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   Sam 8 Déc 2007 - 0:05

Christian a écrit:
Je devrais avoir des éléments en début de semaine prochaine, je vous tiens au courant et vous communiquerai ce que j'ai pu obtenir.

merci Christian.

Pour skywalkeuse :
oui les secrétariats dans les grosses COB ou BTA (en moyenne plus de 25 personnels) sont envisagés.
Ces places sont normalement pour les inaptes terrains et logiquement ils n'y aura pas de différenciation entre le blessé en service ou hors service.

Toutefois il me paraît prépondérant que ce soit d'abord les postes en CORG - BDRIJ - RENS - EM (ils restent encore des emplois pour les gendarmes) qui soient proposés aux inaptes à moins que certains préfèrent la COB.
J'en arrête là car j'ai ouvert un post à ce sujet et il me semble plus logique d'en parler dans ce dernier.

Pour revenir à l'ISSP je veux creuser quand bien même passer CSTAGN sera vraiment la dernière solution.
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MessageSujet: Re: Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?   

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Passerelle SOG - CSTAGN - Quid de l'ISSP ?
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