Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Le REGIME INDEMNITAIRE

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mailgend
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MessageSujet: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 13:38

pour ceux qui veulent étudier le mode d'indemnisation du civil

www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/remun_astreintes.pdf
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 13:40

Pourquoi tu veux nous faire mal comme ça ?
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mailgend
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 13:44

Gandalf a écrit:
Pourquoi tu veux nous faire mal comme ça ?


lol! merci Gandalf, sans rire c'est trés interessant et c'est une bonne base de travail bounce
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 13:49

Bonne base, surtout que si j'ai bien lu, cela ne peut s'appliquer à nous puisque nous sommes logés CLNAS, donc hors champs d'application ?

Christian
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 13:56

De quelle catégorie faisons nous partie, et sommes nous des agents de quelque nature qu'elle soit?

Existons nous sur cette terre?

Merci Patrick!

Effectivement cela peut servir de base, mais on peut aussi se servir de la base et cela est gratuit!

Désolé c'est mon coup de gueule du jour!
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mailgend
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 14:03

Christian a écrit:
Bonne base, surtout que si j'ai bien lu, cela ne peut s'appliquer à nous puisque nous sommes logés CLNAS, donc hors champs d'application ?

Christian


christian, le CLNAS ne peut pas etre prit comme la supréme compensation pour le gendarme de l'ére SARKOZY.
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 14:33

Citation :
6- LES INTERDICTIONS DE CUMUL
Les dispositifs relatifs à la rémunération et à la compensation des astreintes et des permanences prévues par l'article 3 du décret du 19 mai 2005 ne sont pas applicables
- aux agents bénéficiant d'un logement de fonction attribué par nécessité absolue de service (logement concédé a titre gratuit)
- aux agents détachés sur un emploi fonctionnel et bénéficiant à ce titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Cela ne concerne pas les interventions.

Ca peut être en effet une "base" de travail. Mais il faudra faire la différence entre l'astreinte, permanence, intervention d'un gendarme avec celui du policier municipal, pompier ou agent territorial.
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 14:41

Ce qu'il faut retenir, c'est que le régime indemnitaire a une base et un domaine bien défini légalement.

La réponse de GANDALF est la plus logique, car il faut proposer autre chose que ce type de régime, sous peine d'être bouler juridiquement.

Bien évidemment que l'intervention n'est pas du même tonneau.

Christian
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Francky
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 14:51

PSO GD 77 a écrit:
De quelle catégorie faisons nous partie, et sommes nous des agents de quelque nature qu'elle soit?

Existons nous sur cette terre?

Merci Patrick!

Effectivement cela peut servir de base, mais on peut aussi se servir de la base et cela est gratuit!

Désolé c'est mon coup de gueule du jour!

Vous devez être si je ne me trompe pas:
Fonctionnaire relevant de la fonction militaire ( un P.N. est un fonctionnaire relevant de la fonction publique d'état ) !
Pour les fonctionnaires civils, il a trois fonctions publiques "état", "térritorial", "hospitalière"
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 15:30

Oui, la Police nationale fait partie de la fonction publique d'état mais avec un statut dérogatoire concernant l'indemnitaire, ce qu'il nous faut également pour nous.
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 19:36

Alain Rançon a écrit:
Oui, la Police nationale fait partie de la fonction publique d'état mais avec un statut dérogatoire concernant l'indemnitaire, ce qu'il nous faut également pour nous.

Alors là, je suis parfaitement d'accord avec vous !
Ils ont un statut spécial, depuis 95 via l'article 19 de:
LOI no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAQ.htm
Ce qui fait que cela va même plus loin que l'indiciaire en réalité !

Honnêtement, depuis un moment je cherche ce que les militaires ont et que la fonction publique d'état et en particulier la police n'a pas et je ne trouve pas !!!
Vous êtes même en retard parfois, donc oui, il vous faut un statut spécial si vous restez militaire et oui, il faut absolument le droit d'association pro !
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 19:49

FRANCKY,

Merci de votre réponse, c'était simplement un coup de gueule de ma part concernant notre situation actuelle. Je commence à penser que la concertation ne se fait que par se site et Intranet mais nous sommes toujours aussi seuls à nous débattre à contre courant et j'en arrive même à me poser la question de savoir si nous ne reculons pas!
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   Lun 14 Mai 2007 - 19:50

Francky a écrit:
.../...
Honnêtement, depuis un moment je cherche ce que les militaires ont et que la fonction publique d'état et en particulier la police n'a pas et je ne trouve pas !!!
Vous êtes même en retard parfois, donc oui, il vous faut un statut spécial si vous restez militaire et oui, il faut absolument le droit d'association pro !

Merci de t'en rendre compte.
Si je ne m'abuse, c'est plus ou moins le but de tous les posteurs de ce forum. Very Happy
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MessageSujet: Re: Le REGIME INDEMNITAIRE   

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