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 Taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger ...

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger ...   Lun 5 Oct 2015 - 5:00

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Source: JORF n°0229 du 3 octobre 2015 page 17924 texte n° 6

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031258339&dateTexte=&categorieLien=id
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Situation indemnitaire des militaires en OPEX   Mer 7 Oct 2015 - 17:37

En référence à l’arrêté du 25 09 2015, N° DEFH 142 604 8A, publié le 1er octobre, qui traite des dispositions du régime indemnitaire en vertu de l’art. L 4123-4 du code de la défense, les 3 ministres signataires ont décidé de retirer cet arrêté dont l‘objet est exclusivement de régir la situation indemnitaire des militaires français mais qui était entaché d’une erreur matérielle en tant qu’il définissait son champ d’application géographique.

Source: Ministère de la Défense


http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2015/10/06/extension-de-barkhane-algerie-lybie-etc-l-arrete-du-25-septe-14817.html
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