Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 La directive européenne sur le temps de travail est-elle pour les Militaires ?

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: La directive européenne sur le temps de travail est-elle pour les Militaires ?   Ven 10 Juil 2015 - 13:07

Dans son dernier rapport annuel, le Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM) souligne plusieurs points à surveiller car ils sont suceptibles d’affecter « l’identité militaire ». Parmi ces derniers figure la possible application aux forces armées de la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail, laquelle prescrit un repos journalier de 11 heures consécutives au moins par période 24 heures ainsi qu’un repos hebdomadaire de 24 heures au cours de chaque période de 7 jours.

Ce texte s’applique « à tous les secteurs d’activités, privés ou publics, au sens de l’article 2 de la directive 89/391/CEE », à l’exception de « certaines activités spécifiques dans la fonction publique », comme par exemple dans les forces armées ou la police. Aussi, a-t-on considéré que les militaires n’étaient pas concernés par ce réglement, par ailleurs incompatible avec l’obligation de disponibilité de ces derniers.

Sauf que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) y a mis son grain de sel, en affirmant, comme le souligne le rapport du HCECM, que « les dérogations ne sont pas applicables à des corps ou à des secteurs dans leur globalité, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu’ils assument », notamment dans le cas « d’évènements exceptionnels à l’occasion desquels le bon déroulement des mesures destinées à assurer la protection de la population dans des situations de risque collectif grave exige que le personnel (…) accorde une priorité absolue à l’objectif poursuivi par ces mesures afin que celui-ci puisse être atteint ».

Aussi, pour le HCECM, une application indifférenciée de cette directive « relativiserait pour l’amoindrir la portée du principe de disponibilité ». Sur le plan pratique, elle rendrait plus compliquées les périodes de formation initiale, les stages d’aguerrissement et la préparation opérationnelle. « On imagine mal qu’il soit raisonnable de prévoir des repos journaliers de 11 heures consécutives pendant (…) les stages commandos », souligne le rapport.

Enfin, il y aurait également des conséquences budgétaires, « la fixation de périodes minimales de repos à l’occasion d’activités ordinaires entraînerait inévitablement, à charge de travail constante, des besoins supplémentaires en personnels et donc un accroissement de la dépense », prévient le HCECM.

En Allemagne, la directive 2003/88/CE entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016 étant donné qu’elle vient d’être transposée dans la « loi relative à l’augmentation de l’attractivité de la Bundeswehr ». Mais les forces armées allemandes n’ont pas les mêmes exigences et contraintes que leurs homologues françaises.

Aussi, le HCECM plaide pour que la transposition de cette directive dans le Code de la Défense soit « soigneusement » préparée avec les « adaptations qui s’imposent ». C’est à dire qu’il s’agira d’identifier « de manière limitative les activités opérationnelles présumées entrer dans le champ dérogatoire » et de prévoir « un ensemble de critères qui, une fois remplis, permettraient aussi à toute autre activité d’être dérogatoire ».

http://feedproxy.google.com/~r/ZoneMilitaire/~3/ULwEFDUHmLU/

http://www.defense.gouv.fr/hcecm/breves/9e-rapport-hcecm

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32003L0088
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Re: La directive européenne sur le temps de travail est-elle pour les Militaires ?   Sam 11 Juil 2015 - 5:01

Source : Gend XXI

"""La durée hebdomadaire de 41 heures par semaine (bien évidemment hors état de guerre, état d'urgence, OPEX, etc.) est acquise, à compter du 1er janvier 2016... pour nos camarades de la Bundeswehr.

Cela laisse rêveurs nos soldats et nos gendarmes français qui, pour ces derniers, et sans même compter les astreintes , accumulent en moyenne dans certaines unités plus de 50 heures hebdomadaires.

Le gouvernement allemand a en effet transposé (et de manière plus favorable que le texte) la directive européenne 2003/88 CE, sans qu'il soit besoin que les organisation professionnelles militaires allemandes saisissent la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Comme vous le savez, GendXXI a également pris le parti, compte tenu des déclarations des dirigeants français, de laisser le gouvernement transposer la directive européenne, sans déposer de plainte en 2015. Mais en vue de vérifier scrupuleusement l'application qui en sera faite en France, GendXXI suit évidemment les autres exemples européens.

On notera cependant que les militaires allemands adhèrent à plus de 90% à leurs organisations professionnelles militaires... Mais peut-être cela n'a t-il aucun rapport ? """"""""
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mange du grain
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MessageSujet: La directive européenne sur le temps de travail est-elle pour les Militaires ?    Mar 14 Juil 2015 - 15:15

la descendance pas respectée, les QL non respectés, les repos dans beaucoup d'unités décidés uniquement par le CB, j'en passe et des meilleurs. par contre le temps, de travail et d'astreinte, dépasse largement les 60 h par semaine. Nous sommes les éternels oubliés des avancées sociales enfin les sous-offs. Donc ma réponse est non.
MDG
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MessageSujet: Re: La directive européenne sur le temps de travail est-elle pour les Militaires ?   Mar 8 Sep 2015 - 10:50

le temps de travail n est pas quantifiable chez nous No . Tous le monde le sait , mais certains king ne veulent absolument pas le voir car ils ne pourraient plus traiter leurs subalternes de fainéant et ne pourraient donc plus jouer les gardes chiourmes pour cacher leur incompétences et surtout leur petitesses Twisted Evil .
Avant de commencer à parler temps du travail il faudrait peut être avant que nos supérieurs de tous poils reconnaissent déjà le temps effectif passé au turbin.... scratch
mais comme dit l'autre c'est une question de temps.
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MessageSujet: Re: La directive européenne sur le temps de travail est-elle pour les Militaires ?   

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