Gendarmes Et Citoyens

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 Moins d'escortes judiciaires pour les gendarmes et les policiers

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Moins d'escortes judiciaires pour les gendarmes et les policiers   Jeu 2 Juil 2015 - 14:03

L'Administration pénitentiaire va assurer davantage d'escortes judiciaires (extractions, transfèrements, présentations aux juges ...) qui étaient effectuées jusqu'à présent par les gendarmes et les policiers, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.


Ce changement, entamé il y a quatre ans, va soulager les gendarmes et des policiers d'une partie de ces escortes judiciaires chronophages et gourmandes en personnel.

L'Administration pénitentiaire avait déjà pris en compte à partir de 2011 les escortes judiciaires dans les zones des cours d'appel de Metz, Nancy, Riom et Caen. Elle assurera prochainement les escortes judiciaires dans les ressorts des cours d'appel de Colmar et de Douai ainsi que dans plusieurs zones de tribunaux de grande instance (Bayonne, Dax, Mont-de-Marsan, Pau, Agen, Bordeaux, Libourne, Périgueux et Bergerac).

http://www.lessor.org/moins-descortes-judiciaires-pour-les-gendarmes-et-les-policiers/

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/JUSK1514321A/jo/texte/fr
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