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 Lisieux - Police - Au tribunal pour de fausses accusations

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Lisieux - Police - Au tribunal pour de fausses accusations    Mer 17 Juin 2015 - 6:02

Un adjoint de la sécurité nationale a porté de fausses accusations à l'encontre de ses supérieurs. Verdict le 9 septembre.

En mars 2011, un jeune adjoint à la sécurité nationale transmet un mémoire auprès du procureur de la République de Lisieux, où il rapporte de fausses accusations à l'encontre du commandant et du capitaine du commissariat de police de Lisieux.

Ce mémoire qu'il a écrit intervient à la suite d'un conseil de discipline. Il aurait manqué de respect à son commandant.

Il y dénonce le fait qu'il aurait subi un harcèlement moral de la part de son commandant, que celui-ci était alcoolique et même violent envers certains détenus. Il dénonce aussi le fait, qu'étant homosexuel, son commandant aurait eu des propos homophobes à son égard.

Quant au capitaine de police, il l'accuse de harcèlement sexuel envers deux de ses collègues. Or, aucun de ces faits n'ont pu être démontrés par le prévenu : « Je vous dis seulement ce que j'ai vu. »

Le commandant et le capitaine de police portent plainte pour dénonciation calomnieuse. Les premiers juges, saisis de l'affaire, l'ont condamné à six mois d'emprisonnement ferme et à 1 000 € d'amende.

De même, a été prononcée à son encontre une interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'adjoint de la sécurité nationale pour une durée de cinq ans. Il a fait appel de la décision.

Devant la Cour d'appel de Caen, il clame la véracité de ses propos : « Je n'ai rien inventé. J'ai la conscience tranquille et c'est ce qui est le plus important. »

L'avocat des parties civiles demande la confirmation de la décision : « Il est nuisible. »

L'avocat général requiert huit mois d'emprisonnement avec sursis : « Le prévenu a déclaré, à un moment de la procédure, avoir agi par vengeance. Le délit est absolument constitué ». « La question qu'il faut se poser, c'est si les éléments dénoncés par mon client étaient des faits qu'il savait partiellement ou totalement inexactes », réplique l'avocat du prévenu. La réponse est non. Vous ne pouvez pas condamner mon client pour dénonciation calomnieuse. »

La Cour rendra sa décision le 9 septembre.

Source : Ouest France Lisieux - 15 Juin


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