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 Service à l'étranger. IRE. montant. perspectives

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Service à l'étranger. IRE. montant. perspectives   Jeu 11 Juin 2015 - 3:38

Question N° 77370 de M. Alain Marsaud (Les Républicains - Français établis hors de France )

Texte de la question

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés financières des militaires ainsi que de leur famille, actuellement en mission à Djibouti. En effet, le barème de l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE) servie aux militaires distingue deux taux selon que ces derniers sont affectés au sein des missions militaires ou sur d'autres types de postes. Or le taux servi dans le second cas a été assez sensiblement minoré, de manière à tenir compte de la situation favorable dans laquelle se trouvaient, à l'époque, la majorité des militaires concernés (affectés en Afrique et dans les anciennes possessions françaises, ils bénéficiaient de conditions de vie avantageuses, notamment en matière de logement). Aujourd'hui, la situation a évolué : des militaires, en nombre croissant, sont affectés, hors des missions militaires, dans des pays à fort niveau de vie, ce qui rend les taux d'IRE servis parfois insuffisants, notamment à Djibouti impactant directement le pouvoir d'achat des familles. Une baisse qui s'explique en partie par le cours du dollar (sur lequel est indexé le franc djiboutien) par rapport à l'euro. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait obtenir des informations sur les mesures mises en place afin de permettre à nos militaires et à leur famille de percevoir une indemnité suffisante pour répondre aux dépenses du quotidien.


Texte de la réponse

L'article 5 du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger prévoit le versement aux intéressés d'une indemnité de résidence à l'étranger (IRE) destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence. Les montants annuels de l'IRE sont déterminés pour chaque pays et par groupe au regard des trois critères que constituent les conditions de vie, le coût de la vie et le coût du logement. En outre, en vue de maintenir à un niveau constant le pouvoir d'achat des militaires en poste à l'étranger, il est procédé tous les trimestres à un ajustement des taux selon lesquels cette indemnité est servie, sur la base des variations des taux de change des monnaies et de l'évolution du différentiel d'inflation entre les pays dans lesquels sont affectés les bénéficiaires de l'IRE et la France. Chaque variation du montant de l'IRE est définie par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé du budget. Dans ce contexte, après avoir subi une baisse en 2013 et en 2014, le montant de l'IRE servie à Djibouti a enregistré une progression depuis le début de l'année 2015 (+ 6,45 % au 1er janvier 2015 et + 7,82 % au 1er avril 2015), compte tenu de l'évolution des taux de change entre l'euro et le franc Djibouti, indexé sur le dollar américain. Le prochain ajustement trimestriel du taux des IRE interviendra le 1er juillet 2015. La situation des militaires affectés à Djibouti sera de plus examinée avec une particulière attention à l'occasion des travaux qui seront conduits par le ministère des affaires étrangères et du développement international à la fin de l'année 2015 pour s'assurer que le niveau des IRE versées dans chaque pays est adapté à l'environnement économique local.

Question publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2606

Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4120


http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77370QE.htm
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