Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?CalendrierFAQRechercherMembresGroupesConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens

Partagez | 
 

 Conseil d'Etat - Avis sur la LPM et projet de Loi des APNM.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
MARSOUIN 26
5 étoiles
5 étoiles
avatar

Nombre de messages : 12531
Age : 64
Localisation : DROME
Emploi : Retraité Gie
Date d'inscription : 24/11/2007

MessageSujet: Conseil d'Etat - Avis sur la LPM et projet de Loi des APNM.   Dim 24 Mai 2015 - 4:29

Le Conseil d’Etat a été saisi le 6 mai 2015 d’un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Cette saisine a été modifiée et complétée par deux saisines rectificatives reçues le 7 mai et le 12 mai 2015.


http://t.co/4TzTjh1XZg Lire pages 3 et 4

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Programmation-militaire
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Conseil d'Etat - Avis sur la LPM et projet de Loi des APNM.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Gendarmes Et Citoyens : le Forum PRINCIPAL :: Espace dédié aux discussions autour de GendXXI-
Sauter vers: