Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?CalendrierFAQRechercherMembresGroupesConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens

Partagez | 
 

 Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
MARSOUIN 26
5 étoiles
5 étoiles
avatar

Nombre de messages : 12531
Localisation : DROME
Emploi : Retraité Gie
Date d'inscription : 24/11/2007

MessageSujet: Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai.   Mer 20 Mai 2015 - 10:59

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense est présenté au Conseil des ministres par le Ministre de la défense ce mercredi 20 mai.

Les travaux parlementaires débuteront très rapidement, dès la fin de semaine.

GendXXI est dès à présent convié pour une première audition à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi, la semaine prochaine.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
MARSOUIN 26
5 étoiles
5 étoiles
avatar

Nombre de messages : 12531
Localisation : DROME
Emploi : Retraité Gie
Date d'inscription : 24/11/2007

MessageSujet: Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2015   Mer 20 Mai 2015 - 15:45

"""""La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale met en œuvre les orientations de la politique de défense définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013. Elle programme les ressources et les capacités allouées à la défense nationale pour six ans."""

"""Ainsi que le prévoyait l’article 6 de la loi, le présent projet de loi procède à l’actualisation de la programmation militaire selon les décisions arrêtées par le Président de la République lors du conseil de défense du 29 avril 2015.""""



""""À la suite des deux arrêts du 2 octobre 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme, le projet loi intègre ainsi le droit pour les militaires de créer et d’adhérer librement à des Associations professionnelles nationales de militaires."""""

http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-20-mai-201/

Page 23
http://www.calameo.com/read/000331627f6fbe2f52ad2?authid=qLQIDfQOvd97

http://x.vindicosuite.com/click/fbfpc=1;v=5;m=3;l=401071;c=776283;b=3368032;dct=http%3A//fr.calameo.com/read/000331627f6fbe2f52ad2%3Fauthid%3DqLQIDfQOvd97
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Le projet de loi LPMet APNM au Conseil des ministres ce 20 mai.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Gendarmes Et Citoyens : le Forum PRINCIPAL :: Espace dédié aux discussions autour de GendXXI-
Sauter vers: