Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Lille - Une erreur des Gendarmes entraîne l'annulation des poursuites.

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Lille - Une erreur des Gendarmes entraîne l'annulation des poursuites.   Ven 15 Mai 2015 - 17:13

Un homme de 56 ans comparaissait mercredi, accusé d’agression sexuelle par sa nièce mineure. Il est reparti sans être jugé. Les juges ont tout simplement annulé les poursuites. La gendarmerie de Pont-à-Marcq se serait trompée dans plusieurs procès-verbaux.


Le tribunal présidé par Mikael Simoens a ainsi conclu à la nullité de procédure soulevée à l’audience par l’avocat du prévenu. Me Damien Legrand pointe une bévue de la gendarmerie de Pont-à-Marcq qui a mené les investigations : le prévenu a été placé en garde à vue avant même que l’adolescente porte plainte. « De toute ma carrière, je n’ai jamais vu ça  », commente l’avocat. Il n’était pas le seul à exprimer son étonnement… Car l’incohérence temporelle a franchi allègrement toutes les étapes judiciaires jusqu’à l’audiencement de l’affaire.


Des erreurs dans les procès-verbaux

Ainsi, une heure sépare les deux procès-verbaux problématiques. Le quinquagénaire a été placé en garde à vue le 15 février à 16h15. Sa nièce porte plainte à 17h40. Comment est-ce possible? L’ado a-t-elle porté des accusations qui n’ont pas été consignées ? Avant le 15 février, l’adolescente avait été reçue deux fois par les gendarmes dans le cadre d’une autre plainte pour une agression. Elle avait été entendue le 4 février pour se rétracter le 8, disant avoir inventé le nom de son agresseur.

Le président a fait valoir une décision concernant le droit, précisant qu’une autre plainte peut être déposée et une nouvelle enquête diligentée.

http://www.nordeclair.fr/info-locale/tribunal-de-lille-une-bourde-de-gendarmes-de-jna60b0n735470

http://www.lavoixdunord.fr/region/tribunal-de-lille-une-bourde-de-gendarmes-de-ia19b0n2827371
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