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 Revalorisation montant majoré du complément familial .

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Revalorisation montant majoré du complément familial .   Mer 6 Mai 2015 - 3:21

Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d’outre-mer NOR: AFSS1508735D



Publics concernés : bénéficiaires de prestations familiales.

Objet : revalorisation du montant majoré du complément familial dans les départements d’outre-mer.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2015.

Notice : le décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les départements d’outre-mer à compter du 1er avril 2015.

Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0101 du 30 avril 2015 page 7515 texte n° 25

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8960C33ADAB5861B74CC83378C2FB982.tpdila18v_2?cidTexte=JORFTEXT000030536987&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030536719
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