Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.   Jeu 23 Avr 2015 - 3:31

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 230123/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

Du 2 mars 2015 NOR D E F P 1 5 5 0 4 6 2 C

Références :

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 2005, p. 12152, texte n° 1) modifiée.

Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 20 décembre 2005, p. 20443, texte n° 16).

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1).

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3

Référence de publication : BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 3


https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_9781/202675_cert.pdf
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