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 L’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: L’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère    Mar 31 Mar 2015 - 4:36

Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense NOR: DEFH1430650D

ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/17/DEFH1430650D/jo/texte
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/17/2015-305/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.

Objet : classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2015.

Notice : le texte fixe l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, d’une part, à compter de la date d’entrée en vigueur du décret créant ce corps et, d’autre part, à compter du 1er juillet 2015.

Références :

le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense dans sa version issue du présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0066 du 19 mars 2015 texte n° 19
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