Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Le gouvernement en infraction européenne

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GendXXI
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Localisation : Le Plessis Robinson
Emploi : Association Professionnelle Nationale des Militaires de la Gendarmerie
Date d'inscription : 24/01/2015

MessageSujet: Le gouvernement en infraction européenne   Mar 3 Fév 2015 - 21:23

Le gouvernement français a omis, depuis plusieurs années, de transposer une directive européenne contraignante, en matière d'activités militaires, directive visant à améliorer la sécurité des personnels et celle des citoyens auprès desquels ils sont engagés, ce qui est particulièrement le cas des gendarmes.

Un courrier vient d'être adressé, par GendXXI, aux ministres de la défense, de l'intérieur et au directeur général de la gendarmerie pour demander la mise en conformité des obligations de sécurité – espérant ainsi ne pas avoir à engager les procédures judiciaires ad hoc.

Concrètement, la directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil, en date du 4 novembre 2003, appuyée par une jurisprudence constante de la Cour de Justice Européenne, contraint les Etats à fixer des seuils à ne pas dépasser dans les activités normales (hors cas de guerre, état d'urgence, plans de secours...). L'objectif étant de ne pas mettre en danger, en raison de la fatigue – dans les activités standards - non seulement les militaires eux mêmes, mais également les personnes avec lesquelles ils sont en contact du fait de leurs missions.

Aucun texte d'application général (décret) de cette directive n'a été promulgué, et certaines instructions ponctuelles, par exemple pour la gendarmerie (instruction dite « 1000 ») enfreignent de fait directement la directive, par exemple en n'assurant pas un repos quotidien continu d'au moins onze heures sur vingt-quatre aux gendarmes.
...

Tous les détails, et les lettres au DGGN au MinInt et au MinDef en téléchargement libre sur http://www.gendxxi.org/en-cours

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MessageSujet: Re: Le gouvernement en infraction européenne   Mer 4 Fév 2015 - 9:10

Là, je crois qu'on en revient au temps de travail.

Il y a un travail incompressible à faire : les interventions, les procédures et certains tableaux que quelques "chefs" veulent encore et toujours pour hier.
Ensuite, il y a la surveillance (autant générale que routière),
puis la formation, l'instruction, le cantonnement (entretien du cadre de travail et de vie pour ceux qui connaissent pas) et le sport.
C'est une espèce de hiérarchie des activités dans laquelle on abandonne facilement une pour une autre supérieure.

Comment peuvent faire les brigades qui ont déjà du mal avec ce qui est incompressible et respecter cette directive européenne ?

Soit on leur donne plus de personnels, soit ..... on s'en fout. Rolling Eyes
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excelsior
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MessageSujet: Re: Le gouvernement en infraction européenne   Mer 4 Fév 2015 - 11:32

Gandalf a écrit:
Comment peuvent faire les brigades qui ont déjà du mal avec ce qui est incompressible et respecter cette directive européenne ?

Soit on leur donne plus de personnels, soit ..... on s'en fout. Rolling Eyes

C'est en gros la seule solution au problème , auquel on va donner la réponse :
" y a pas de sous "
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Riqueti
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Emploi : Gendarme en retraite
Date d'inscription : 24/09/2008

MessageSujet: Re: Le gouvernement en infraction européenne   Mer 4 Fév 2015 - 13:08

excelsior a écrit:
Gandalf a écrit:
Comment peuvent faire les brigades qui ont déjà du mal avec ce qui est incompressible et respecter cette directive européenne ?

Soit on leur donne plus de personnels, soit ..... on s'en fout. Rolling Eyes

C'est en gros la seule solution au problème , auquel on va donner la réponse :
" y a pas de sous "


Exactement !!!
Il faut savoir proposer une alternative viable sans se bander les yeux d'un "c'est pas mon problème, je veux épicétou !!" et surtout ne jamais s'en foutre (je ne parle pas pour toi Gandalf, je suis juste dans la généralité).
Rien ne peut se faire sans que ce soit forcément au détriment d'autre chose en ce moment....
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MessageSujet: Re: Le gouvernement en infraction européenne   Mer 4 Fév 2015 - 15:30

Le "on s'en fout" était la réponse du gouvernement vis à vis de la directive européenne.
Mais tu as raison, il faut pouvoir le financer.
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DURAIL
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MessageSujet: LES CONSEQUENCES   Jeu 5 Fév 2015 - 17:45

Bonjour
Nos pouvoirs politiques sont délégués et exécutés par des hauts fonctionnaires, qui sont là pour gérer leur carrière.
Pour leur carrières, ils acceptent n'importe quoi, du moment, que ça va dans le sens de leurs intérêt carriéristes.
Ils déjà bien formatés dans leurs grandes écoles, et après, ils se nomment entre-eux.

La fatigue est aussi un mal insidieux, matière de circulation routière, vous le constatez assez souvent.
Pour d'autres métiers, comme la conduite, c'est pour cette raison, que les temps de conduite sont encadrés.
Pour d'autres métiers, comme le votre, ce sont les facultés de jugement qui sont altérées, nous connaissons tous, et pour d'autres professions aussi le constat  de vouloir expédier au plus vite les affaires.

J'ai fait une expérience, mais du coté justiciable, je fais trop souvent l'objet de plaintes de voisinage, vous êtes bien placés,pour savoir, que c'est beaucoup d'énergie pour pas grand chose.
Je suis dans un petit village rural

Pour me défavoriser, je suis confronté à des problèmes financiers, je travaillais avec des horaires atypiques, principalement la nuit avec de repos décalés.
Mes voisin présentent bien, un apparente aisance financières, et des maisons terminées, je dis en apparence, un de ces voisins est tombé pour avoir tripoté une gamine de 9 ans, mais bien considéré par les élus locaux,  pompier bénévole, et pressenti pour être dans la prochaine charrette de conseillers municipaux, mais une condamnation pour pédophilie, ça a fait désordre, et depuis quelques années, les élus actuels ont des mémoire sélectives.
Un autre le couple, s'était violence aggravée, et escroquerie, ils ont quitté la commune, la Justice, les avaient aussi rattrapé.
Le troisième, lui, il est sensé "travailler", chez un constructeur automobile, il a réussi à faire un fond commerce avec un enfant handicapé, et retirer toutes les ressources, que le système permet, il a aussi deux autres enfants asthmatiques, et il a essayé de faire croire, que  j'étais le responsable.
Son épouse, elle a réussi a se faire pistonner dans un service du Conseil Général, ça arrive plus souvent, que l'on croit des embauches, pour "service rendu", ou connaissance, j'ai adressé la copie de quelques faits survenus à ASNIÈRES, qui n'est pas vraiment une commune rurale.

Mais, l'exploitation de ses "soucis", c'est le même principe, que les professionnels de la mendicité, que nous voyons au quotidien lorsque nous travaillons dans les transports.
Et tout ce beau monde est bien évidement soutenu par le Maire, et le Conseil Municipal, qui en grande partie, lui obéi, mais plus partage d'intérêt, que par conviction.
Les autres nouveaux voisins, qui ont remplacer les repris, ou rattrapés de justice, sont du même genre, alors évidement 3 contre 4, et soutenus par le Maire, j'ai toujours tort.

J'expose très succinctement, une affaire compliquée, qui dure depuis plus de 20 ans, mais à travers le règlement de cette affaire, il apparaît les effets des problèmes de fatigues, de lassitudes, et des manques d'effectifs.
Je connais assez bien de dossier étant obligé de faire face aux procédures, qui nous sont imposées.

Les dernières plaintes c'était très récent, là, c'était les aboiements de chiens, il m'était même reproché l'aboiement des autres chiens.
Une fois de plus, des procédures, et plus rien, et ça recommencera aux prochaines plaintes.

Je peux comprendre la lassitude des gendarmes, mais les aspects extérieurs me seront toujours défavorables.
Pour le travail en horaires atypiques, ça s'est traduit, que je travaillais pas, et que je vivais des aides sociales.

Maintenant, je suis retraité, mais à 50 ans, régime particulier, cette retraite m'a été imposée, en raison d'accidents du travail, j'avais un taux d'incapacité, et j'étais sur un poste adapté, et si, je ne prenais pas  ma retraite, j'étais réformé par une commission médicale, j'ai préféré prendre une retraite proportionnelle, j'ai d'autres projets, et le statut d'une réforme pour motifs médicaux pouvaient nuire à ces projets.
Mais, pour les autres, je ne travaille pas, pour le Maire, j'ai encore été obligé de mettre les points sur les i, il avait un peu de mal à comprendre, que je ne travaillais pas, et que percevais, une paye tous les mois.

Je peux aussi vous signaler, un mécanisme, que vous avez surement dû constater, lorsque des familles accédantes à la propriété ont des difficultés, vous quelques personnes indélicates, qui pensent tirer avantage de la situation, pour acquérir ou faire acquérir une maison à bas prix.
Pour mes voisins, les deux maisons, de ceux, qui avaient des problèmes financiers, et avec la Justice, leur maisons ont été rachetées par des collègues de travail du troisième, qui présente bien avec un enfant handicapé, et ces nouveaux voisins eux ont continué à prolonger le véritable harcèlement judiciaire à notre encontre.

Pour la pression sur des familles en difficultés pour acheter une maison moins cher, j'ai rencontré cet aspect à d'autres occasions, dans le cadre de mes activités associatives en apportant un soutien aux personnes en difficulté, et même parmi mes ex-collègues de travail, qui expliquaient tout naturellement, comment ils faisaient des "affaires".

Pour un en particulier, il avait même précisé, qu'il lui arrivait de crever les pneus de sa voiture, pour ne puisse pas aller travailler.
Cette dame avait perdu son mari dans un accident de travail, et c'était trouvée seule avec 4 enfants,  le temps, que le système d'indemnité se mettent en place, il se passait un temps certain, mais les banques ne voulaient rien savoir, maintenant, la situation a évoluée, déjà avec la création des commissions de surendettement.
Ce que, j'ai trouvé aussi révoltant, c'est d'autres collègues eux trouvaient que c'était normal, et semblaient approuver.

Mais, profiter des malheurs des autres , c'est pas encore défini comme un délit, même, si ça ressemble fortement à un abus de faiblesse.
Et subir la pression des établissements financiers, ce n'est pas suffisant pour qualifier d'être une personne vulnérable.

Mais, j'ai rencontré d'autres situations similaires, je lis souvent la description de cas sociaux, mais il y a des gens, qui ont trouvé le bon système, sur le dos du contribuable.
Mais d'autres, qui avaient une situation, mais, que se retrouvent dans les ennuis, mais, il ne connaissent le système, et les AS, qu'il faut, et en plus pour les aides, il n'ont pas le droit ayant payés des impôts avant , les services sociaux ne donne rien à ceux, qui ont eu des revenus du travail deux ans avant.
Actuellement, beaucoup de militaires sont aussi confrontés à des difficultés financières en raison de problèmes de gestion.
Et encore, ça s'est amélioré sur certains points, j'ai connu l'époque, où, un militaire pouvait avoir des sanctions disciplinaires, pour un chèque sans provision, en fin de mois, même si c'était son épouse, qui avait fait les courses.
On peut demander au commerçant de présenter le chèque à une date après le virement e la solde, mais souvent le commerçant présente le chèque avant par crainte de ne pas être payé.
Les agences bancaires le savaient bien, et des directeurs d'agences n'hésitaient pas à adresser un courrier, ou demander une audience au Chef de Corps

Mais lorsque ce Maire va influencer des gendarmes, qui rencontrent les problèmes, que j'ai décrit au début, à commencé par la fatigue, ça prend d'autres proportions.

Pour ce qui est du travail incompressible, c'est justement là le problème.
Je ne  doute pas de vos multiples charges de travail, des urgences, et le temps qui reste.
C'est évident, que des problèmes de voisinage, c'est une perte de temps, et accabler la cible reste peut-être le plus rationnel, dans la hiérarchie des priorités, surtout si le Maire désigne le coupable.

Dans les dernières plaintes, que j'ai eu à subir, j'ai évoqué le délit de procédures abusives, qui a été initié par des Magistrats du SUD OUEST, il y a une quinzaine d'années.
C'était suite aux nombreuses plaintes des "BOBO" installés à la campagne, qui se plaignaient du bruit des clochettes sur les troupeaux, de bovins, ou de moutons, qui montaient dans les alpages, ou les cloches des Eglises, et autres plaintes du même genres, qui aboutissaient tout de même à des condamnations, dans l'absolu, il serait même possible de déposer plainte contre le bruit des feux d'artifices au 14 juillet, ou les clameurs d'un stade pendant une rencontre sportive.
Il y a tout de même eu des cortèges de mariage verbalisés pour les concerts de klason, c'est rare, mais peut-être plus souvent verbalisé, qu'autres mariages, avec les drapeaux de pays méditerranéens, avec des voitures qui roulent à contre sens, et aussi avec le concert klason.

Vous voyez, qu'en matière de charge incompressibles, vous pouvez être largement pourvu, et suivant la qualité du plaignant, ce ne sera pas le même traitement.
J'ai remarqué, que nombre de délinquants sont bien informés de vos difficultés, et savent les intégrés pour commettre leurs méfaits.

J'ai passé un peu de temps sur les bancs d'une fac de droit, et ça peut aider, je suis bien souvent moins démuni, que de trop nombreuses personnes, qui sont aux prises avec les difficultés face au établissement financiers, et huissiers sans connaître leurs droits.
C'est après, s'ils deviennent des cas sociaux, ils auront juste à savoir, dans quel bureau, ils devront se rendre pour tendre la main.

Ma formation m'a permis de pouvoir passer du pénal, au civil, mais le droit, reste aussi une matière, qui m'ennuie.
Actuellement, je suis surtout confronté au code de la propriété intellectuelle, là c'est plus que compliqué, il n'y a même pas mot, pour le décrire, mais, je n'ai surement pas besoin de voisins pour me faire perdre du temps.
Ce n'est pas pour le plaisir, d'une prise de tête avec ce code, mais c'est le cadre d'une activité associative pour une association d'inventeurs.

Je ne prétends pas , vous apporter LA solution, mais peut-être vous apporter, quelques indications, pour des surcharges de travail, qui pourraient être gérées, et même supprimées.

Cordialement
DURAIL
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