Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Fin programmée de la CNMSS !

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Fin programmée de la CNMSS !   Ven 30 Jan 2015 - 5:34

(Par Frédy LUCAS, Lieutenant colonel (e.r), Saint Cyr 1982-85.Membre du conseil d’administration et délégué régional Guyane-Antilles de l’ADEFDROMIL).

"""""En ce début d’année 2015, les événements dramatiques qui ont frappé la FRANCE démontrent une fois de plus l’utilité et la réactivité de nos militaires. Dans le feu de l’action quelques mesures en faveur des forces armées ont même été annoncées.

Pourtant  un rapport[1], publié le 15 décembre 2014, sur « les coûts de gestion de l’assurance maladie », réalisé conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales, n’a pas eu lui beaucoup d’écho dans les médias.

Dans cette étude très technique, de 386 pages, on découvre les propositions visant à améliorer la  gestion de la couverture sociale. Les militaires, actifs et retraités, sont directement concernés.

Ainsi il est préconisé notamment l’absorption de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à l’horizon 2020!

Pour le moment nous n’en sommes qu’au stade des propositions. Il n’y a pas eu encore de décision. Mais il est certain que notre système de couverture sociale doit, pour des raisons économiques, être réformé.

L’enjeu pour les militaires, actifs et retraités, est que nos intérêts soient bien préservés et que nous n’ayons pas à subir une diminution de la qualité des prestations. Du moins pas plus que les autres catégories de bénéficiaires de la sécurité sociale. Et notamment ceux des autres régimes spéciaux qui seront eux, sans aucun, doute défendus par leurs syndicats."""""

La suite de l 'article en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://adefdromil.org/34045

Rapport n° 2013-M6014-02 et n° RM2013-146P du 13 septembre 2013, disponible sous le lien http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-146P_2_.pdf
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Riqueti
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Ven 30 Jan 2015 - 14:39

Voilà quelque chose qui semble anodin, pour autant ça ne l'est pas.
D'une part le CNMSS n'a jamais été en déficit budgétaire (mais en excédent), et d'autre part si mes souvenirs sont exacts, elle participe déjà au déficit des autres caisses de sécu.
En outre, il faut garder à l'esprit que nous sommes déjà largement ponctionnés (au nom de la solidarité, bien que la CNMSS n'ait jamais été en déficit) à la CSG, la CSG augmentée et la RDS, ponctionnés directement à la source sur les salaires ou les pensions pour les retraités. Sur ce dernier point la CSG est passée de 3,3 % à 6,6 % sur les pensions de retraite au 1° janvier, soit une augmentation de 100 %, sans bruit et sans vaseline, creusant ainsi l'écart entre le gel des pensions (jusqu'en octobre 2015 aucune augmentation depuis avril 2014) et l'augmentation du coût de la vie (même si il paraît que l'inflation n'est que de 0,4 %.... pourquoi mon chariot au centre commercial est il toujours plus cher alors ????....) bref c'est une large diminution des revenus qui est en cause. J'ai fait le calcul et en fait, au bilan, je paye pratiquement 2 mois de charges diverses donc je ne suis payé que 10 mois sur 12.

Quand vous faites le total, la solidarité nous coûte à tous entre 20 et 25 % de ponctions sur l'ensemble (salaire et retraite) afin de combler le déficit du régime général de la Sécu du régime général.... pourtant, nous ne sommes nullement concernés puisque la CNMSS n'est pas déficitaire.

Donc, en définitive, cette histoire de proposition de regroupement des différents régimes de sécu, si elle semble une opération visant à faire des économies, s'avèrerait être une excellente opération financière pour les CPAM qui, elles, sont peu regardantes en matière de fraude (z'ont pas l'temps y paraît....) ce qui permet les abus et surtout quelques petits scandales de différence de traitement des assurés.... ou plus exactement des non-assurés, bénéficiant de largesses dont ceux qui bossent et cotisent et payent leurs impôts, ne bénéficient pas. Il ne suffit que de se pencher sur les détails de cette nouvelle loi sur la santé.

Bah ouais.... faut bien prendre le pognon où il est.

Donc à suivre de très près dans la mesure où la santé, ça concerne tout le monde. Je suis pour une politique plus "sociale", mais là, on sombre dans le grotesque.
Les actifs sont tous des retraités en puissance et avec la durée de vie qui s'allonge ainsi que la baisse du nombre de cotisants, ce sont donc vos pensions de retraites futures qui sont menacées.
Tiens.... c'est comme ça que ça a commencé en Grèce... par augmenter les charges sur les retraites, puis carrément une diminution.
On voit où ils en sont aujourd'hui.
Ne nous leurrons pas, si le brûlot est lancé aujourd'hui, c'est que ça se mettra en place à plus ou moins long terme.
2020 ?.... certainement pas avant les élections, mais certainement très peu de temps après. C'est donc demain.
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Sam 31 Jan 2015 - 11:06

Bien vu Riqueti,
Il faut tuer l'absorption dans l'œuf. La CPAM ferait mieux de prendre exemple au lieu d'essayer de diluer.
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LANDAIS
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Sam 31 Jan 2015 - 19:04

Et oui, la CNMSS est excédentaire et alimente le régime général. La preuve :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141220&numTexte=00038&pageDebut=00038&pageFin=
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 15:48

Voici un thème à mes yeux prioritaire, sur lequel nos instances participatives n'ont pas communiqué.
Alors qu'il touche toutes les catégories statutaires, toutes les familles, et impacte directement notre niveau de rémunération.


J'attends impatiemment l'arrivée de ma feuille de solde afin d'interroger sans délai mon PPM, juste pour tester la pertinence du système de dialogue interne en place.
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Christian
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 15:51

Sauf que cela changera quoi pour toi ?

Rien
- car ton taux de cotisation sera le même, qui est déjà le même que pour ceux sous CNAM
- car tes taux de remboursements sont déjà les mêmes que pour ceux du régime général
- car actuellement, déjà, lorsqu'il y a des excédents, ils sont reversés aux caisses déficitaires
- enfin rien, car la SS est une caisse où tu cotises en fonction de tes revenus et que tu reçois en fonction de tes besoins (revoir les textes fondamentaux sur la création de la Sécu en 1946.

la sécu, est basée sur la solidarité, tant générationnelle que entre les couches sociales

la seule chose qui devrait nous inquiéter REELLEMENT, c'est que les mutuelles n'augmentent pas démesurément et ne réduisent pas à outrance les remboursements, c'est cela qui est vraiment à surveiller de très près.

PS :

Marsouin n'a rien soulevé, ce problème est connu depuis un petit moment déjà, mais il a suffit qu'un monsieur de l'ADEFDROMIL en fasse un billet d'humeur pour que l'on croit découvrir une vraie problématique : le système de santé à la française.
Mais cela ne se résume pas au regroupement des différentes caisses (caisses qui se justifiaient lors de la création en 46, mais cela n'avait jamais été mis à jour et modernisé)

_________________
La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité
d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 16:27

Christian, je t'ai répondu par ailleurs, mais pour synthétiser ici ....



Christian a écrit:
Sauf que cela changera quoi pour toi ?

Rien
- car ton taux de cotisation sera le même, qui est déjà le même que pour ceux sous CNAM
- car tes taux de remboursements sont déjà les mêmes que pour ceux du régime général

FAUX. En orthodontie par exemple, la CNMSS rembourse plus longtemps (7 sem au lieu de 6). Une fusion va-t'elle entrainer la généralisation à tous de ces 7 semestres ?

- car actuellement, déjà, lorsqu'il y a des excédents, ils sont reversés aux caisses déficitaires

Les montants reversés actuellement permettent malgré tout d'être excédentaire à la CNMSS. La fusion ne le permettra plus, et la population ayant contribué à sauvegarder un régime excédentaire paiera les abus et le manque de contrôles du régime général, dans lequel elle sera intégrée de force.


- enfin rien, car la SS est une caisse où tu cotises en fonction de tes revenus et que tu reçois en fonction de tes besoins (revoir les textes fondamentaux sur la création de la Sécu en 1946.

la sécu, est basée sur la solidarité, tant générationnelle que entre les couches sociales

la seule chose qui devrait nous inquiéter REELLEMENT, c'est que les mutuelles n'augmentent pas démesurément et ne réduisent pas à outrance les remboursements, c'est cela qui est vraiment à surveiller de très près.

Passons sous régime général, intégrons à moyen terme un régime qui continuera d'être déficitaire, car aucune solution n'est trouvée depuis des décennies, et arrivera un moment où les militaires et leurs familles cesseront d'être consciencieux et respectueux du système de solidarité. Pourquoi ne sommes-nous pas déficitaires ? Parce que nous n'abusons pas. Quand cela sera terminé par ras-le-bol, nous abuserons comme tout le monde, et de fait les mutuelles augmenteront les cotisations.


PS :

Marsouin n'a rien soulevé, ce problème est connu depuis un petit moment déjà, mais il a suffit qu'un monsieur de l'ADEFDROMIL en fasse un billet d'humeur pour que l'on croit découvrir une vraie problématique : le système de santé à la française.
Mais cela ne se résume pas au regroupement des différentes caisses (caisses qui se justifiaient lors de la création en 46, mais cela n'avait jamais été mis à jour et modernisé)


J'ignorais totalement cette problématique jusqu'au post de Marsouin; De plus, je constate que même nos instances participatives n'en ont pas fait état, cela démontre leurs limites.

C'est toujours un plaisir de débattre sur ces vrais sujets vieux grincheux !
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Christian
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 16:34

Je vais aussi faire un copier d'un autre post sur un autre forum

========

Mais, je souhaite apporter des pistes de réflexions c'est tout.
Et oui, il s'agit bien d'un effet d'annonce par celui qui relance, je veux parler de LUCAS de l'Adefdromil, pas de toi.
Maintenant pour ce qui est du cas particulier que tu présentes :
-sache que chaque caisse à des règles communes avec les autres caisses MAIS également des règles particulières.
Notamment en matière de remboursement, les Caisses ont également un rôle social, et chacune d'elles définit ses propres critères de remboursement.
Alors, pour l'ortho, il semble que la CNMSS soit meilleure que le Régime général, mais il y des cas où c'est l'inverse.
Donc on ne peut généraliser.
Car à ce compte là, je vais donner mon exemple : je suis au régime local d'Alsace Moselle, et non seulement je suis remboursé à 90% sur presque tout car pour certaines choses je le suis à 100% (sans rentrer dans le détail, se serait trop long)
Et pourtant, en Alsace Moselle, le Régime général est déficitaire et le régime local (pour la part en plus) est bénéficiaire.
Inclure la problèmatique des personnes prisent en charge sans cotiser (AME - CMU, etc...) n'a rien à voir avec le regroupement des Caisses.
Autre exemple, car je ne pense pas que cela est changé mais je l'ignore, par le passé, on pouvait se faire suivre par le Médecin militaire en tant que médecin "référent", et cela sans payer. Donc pas de remboursement.
SAUF, que le SSA pour la partie sociale, est financé au départ par le Régime Général, qui par la suite fait ses comptes (cf Code de la santé, art L 713-21 et R713-18 notamment mais il y en a d'autres à voir)

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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 16:42

Tiens, juste une remarque :

Pourquoi crois tu que nous ayons eu une augmentation de la CSG et de CRDS ? tous, militaires, fonctionnaires et civils et MEME les retraités, pourtant, certaines caisses ne seraient pas déficitaires ?

C'est parce que la solidarité nationale joue, c'est tout.

De plus, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les dépenses et les recettes soient équilibrées, de ce fait, si excédents, le régime général reçoit et si déficit, c'est l'inverse.

Pour les mutuelles, il fallait me lire de façon globale mais là aussi il y a à dire. Moi par exemple, je suis au Régime local et en ALD pour certaines affections, donc, c'est la Sécu qui prend en charge à 90 ou 100%
Cependant, ma cotisation à la mutuelle est EXACTEMENT la même que pour ceux qui sont au Régime général ou à la CNMSS, bien que je coute moins cher à la Mutuelle ?

Eh bien, je trouve cela normal, c'est pour cela que je souhaite rester en France et pas aller dans un pays qui ne tiendrait pas compte de la solidarité.

ET toc !!!!

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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 21:34

Le problème c'est que c'est toujours les mêmes qui sont solidaires. Y'en a qui sont plus solidaires que les autres en fin de compte.....
Il n'empêche que dans l'histoire, la solidarité sera celle du déficit.
Ça ne changera rien au final... peut être, mais en attendant le trou.... pardon.... le gouffre de la sécu (régime général) continue à se creuser et continuera à se creuser.
Y'a pas de raison !
Et que tout le monde soit dans la merde et pas seulement certains, s'pas ??

En attendant nous payons CSG, CSG étendue et RDS au nom de la solidarité pour tâcher de combler une partie du déficit, c'est là que, personnellement, je m'insurge.
Je paye pour les autres alors que ma propre caisse ne présente pas de déficit et approvisionne déjà les caisses du régime général. Donc au bilan.... je paye deux fois, donc je suis deux fois plus solidaire que les autres.

Ouais.... cool !!
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Christian
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 22:05

Tu payes pour les autres à la CNMSS ?

Il me semble que tu es à la retraite, donc tu ne cotises plus à la CNMSS

Pour la CSG et la CRDS et la CASA maintenant, ponctionnées sur nos pensions, c'est déjà au Régime Général que c'est versé, directement, sans passer par la case CNMSS.
===
Et à noter que lorsque l'on parle de Caisse de Sécurité Sociale, cela ne concerne pas que la branche maladie, mais également la branche famille, la branche sociale et la branche vieillesse.

De plus, de nombreux militaires en retraite, ne sont plus à la CNMSS car pour ceux qui ont repris un travail, pour la grande majorité, ils sont retombés dans le Régime Général (avec possibilité de retour à la caisse militaire si la plus grande carrière fut celle militaire)

Le trou était, sauf erreur de ma part, de 29.3 milliards en cumulé fin 2014. Il n'aurait diminué que de 800 millions par rapport à 2013. (29.3 milliards sur environ 500 milliards de "chiffre d'affaire"

Et si la SS va mal, c'est tout le monde qui est dans la merde, ou alors, si vous ne voulez plus payer pour d'autres, il suffirait de supprimer la SS et de ne passer QUE par les assurances privées.

Perso, je préfère encore le système actuel, car par le privé, bonjour les bénéfices !!! Car on approvisionne pas le Régime Général, mais on reverse notre excédent.

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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 1 Fév 2015 - 23:05

Bonsoir,

Je n'interviens pas, ni ici ou ailleurs, car je ne maitrise VRAIMENT pas le sujet !

Mais une chose est certaine...Je ne vais pas aimer payer plus pour les autres alors que
je ne consomme pas...

Oliv

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"Tout le talent d'écrire ne consiste après tout que dans le choix des mots"

Flaubert

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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Lun 2 Fév 2015 - 13:49

Christian a écrit:
Tu payes pour les autres à la CNMSS ?

Il me semble que tu es à la retraite, donc tu ne cotises plus à la CNMSS
Certes, mais j'ai la fâcheuse habitude de ne pas voir les choses que de mon seul bout de lorgnette. J'essaye de voir les choses avec plus d'envergure et surtout pour tous ceux qui sont concernés, notamment les actifs...

Cordialement....
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Sam 7 Fév 2015 - 20:49

Pour info !

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour les exercices 2010, 2012 et 2013

"""Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 89 909 325,30 euros.""""

"""Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2012 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 103 240 793,36 euros.""""

"""Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2013 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 59 915 763,57 euros.""""

http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_rtf.do?idTexte=JORFTEXT000029925349&dateTexte=20150207
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 8 Fév 2015 - 12:26

Soit 250 millions d'euros en une seule fois !
C'est peu en regard des 6 milliards d'euros de déficit de la sécu, mais nous cotisons au nom de la solidarité auxquels il faut ajouter les 60 millions d'euros d'excédent aussi reversés en 2014 le tout sur un budget global d'environ de 2 200 millions d'euros (donc au bilan 7,5 % de son budget).
Comme je l'ai déjà dit, certains sont plus solidaires que les autres.
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Dim 8 Fév 2015 - 21:31

Et je pense exactement comme Riqueti, nous sommes deux fois plus solidaires :
- on paie nos CSG et autres taxes liées à cette solidarité, en subissant comme tout le monde les augmentations d'office
- notre bon comportement rend notre caisse exécentaire, et du coup l'excédent n'est pas capitalisé pour garantir notre niveau de couverture, il est reversé à la CNAM, qui elle ne parvient pas à remettre les pendules à l'heure parmi ses assurés.


En résume, si on cognait suffisamment fort sur les fraudeurs et le je m'en-foutiste, la CNAM n'en serait pas là. Mais en France, on adore l'assistanat.

C'est moins diplomatique, mais c'est clairement ce que beaucoup pensent.
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   Mer 4 Mar 2015 - 0:24

Bonsoir,

nous participons déjà aux remboursement du déficit de la CPAM: le RDS (remboursement de la dette sociale) est prélevé sur nos soldes. Le fait de cotiser directement à la CPAM sans passer par la CNMSS ne parait pas changer grand chose.
Et surtout, l'excédent généré par la CNMSS provient de plusieurs facteurs:
-pas de versements d'indemnités journalières d'arrêt de travail
-population jeune donc peu consommatrice de traitements médicaux
-pas de versement de pension vieillesse
et il y en a sûrement quelques autres, mais je n'y inclurais pas "notre bon comportement", ne pas perdre un euro en arrêt maladie conduit certains personnels à profiter du système.
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MessageSujet: Re: Fin programmée de la CNMSS !   

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