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 Nouméa - Une enquête qui déménage !

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Nouméa - Une enquête qui déménage !   Ven 26 Avr 2013 - 10:42

Deux déménageurs locaux sont suspectés d’avoir édité de fausses factures et d’avoir offert des avantages commerciaux non déclarés à leurs clients, principalement militaires. Huit cents dossiers ont déjà été saisis. Trois employés ont été placés en garde à vue.

Des « valises calédoniennes » qui auront sans doute du mal à être traînées. Alors qu’un budget national « restreint » des métiers de la Défense pour la période 2014-2019 doit officiellement être présenté ce mois-ci à Paris, une vaste affaire d’escroquerie visant des déménageurs de militaires et de gendarmes pourrait voir le jour en Nouvelle-Calédonie.

La section de recherche de la gendarmerie travaille depuis quinze jours sur une « information » anonyme qu’elle aurait récupérée auprès du parquet de Nouméa : des déménageurs de la place se livreraient à des surfacturations massives auprès de certains clients, dont des gendarmes, des membres des forces armées de Nouvelle-Calédonie (Terre, Air, Marine) et autres personnels civils.

Les gendarmes et militaires ont le droit de se faire rembourser leur retour en Métropole par leur administration, donc par l’impôt public. L’enquête vise à montrer si certains de ces clients un peu particuliers pourraient, d’une part, payer leur déménagement plus cher que ce qu’ils le devraient et pourraient, d’autre part, accepter des compensations non facturées sous forme d’avantages commerciaux (location de voitures, billets d’avion, tablettes numériques, etc.). Le tout avec le porte-monnaie du contribuable français.

Perquisitions. C’est, en tout cas, ce que doivent confirmer ou infirmer les enquêteurs, qui ciblent en priorité les sociétés de déménagement. Afin de pouvoir procéder aux perquisitions d’usage et de bénéficier de toutes les armes juridiques d’investigation sur un dossier aussi « brûlant », les gendarmes de la section de recherche ont eu l’aval du parquet pour agir sous la procédure d’enquête préliminaire. Environ 75 % de ce genre d’enquêtes nées d’une dénonciation anonyme n’aboutissent pas.
Après plusieurs semaines d’investigations « qui font beaucoup parler les militaires calédoniens », que sait-on exactement ? Pour l’heure, au moins deux déménageurs locaux, dont Dem’Pacific et la filiale calédonienne du géant AGS (présent dans 126 villes, 78 pays pour 120 000 clients), ont vu leurs locaux et ordinateurs perquisitionnés. Au sein de ces entreprises, au moins trois employés ont été placés en garde à vue à la caserne Meunier. Pas moins de 800 dossiers clientèle auraient été saisis. Environ 200 dossiers auraient d’ores et déjà été « vérifiés ». Bilan : sur l’intégralité des 200 dossiers vérifiés, tous les clients auraient bénéficié d’avantages sous forme de location de voitures, dont le règlement n’apparaît pas forcément sur leur facture.
L’enquête devra déterminer si cette manière d’opérer est pénalement répréhensible (escroquerie, corruption) de la part du déménageur et/ou de son client, ou si le plafond de remboursement proposé par l’Etat (lire ci-dessous) doit être abaissé pour que les déménageurs ne se sucrent pas en toute légalité sur le dos du contribuable français.

Auditions. Le préjudice de l’escroquerie présumée s’élèverait pour l’instant, en Calédonie, à plus de 20 millions de francs CFP et pourrait atteindre, au total, 80 millions. La période des faits visés s’étalerait sur les deux dernières années. Aucune garde à vue de gendarmes et militaires n’a encore eu lieu. Des auditions de clients pourraient se dérouler dans les prochaines semaines à la caserne Meunier. Des poursuites pourraient être engagées contre « ceux qui ont accepté les avantages commerciaux non inscrits sur les factures », au motif d’une éventuelle complicité d’escroquerie ou de corruption passive.
Une enquête préliminaire qui pourrait, si les gendarmes de la section de recherche parvenaient à démontrer une fraude massive, conduire le parquet à désigner un juge d’instruction chargé du dossier et donc mettre en examen les principaux auteurs et complices présumés des infractions dans cette affaire, que l’on nomme déjà « Les valises calédoniennes ».

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