Gendarmes Et Citoyens

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 démission

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thomas93
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Date d'inscription : 19/05/2010

MessageSujet: démission   Mer 3 Avr 2013 - 21:11

Bonjour,
pour des raisons personnelles, je souhaite aujourd'hui quitter la gendarmerie. Je suis CSTAGN et titulaire du BSS depuis un peu moins de deux ans. Or, il me semble que l'obtention du BSS implique une obligation de rester en gendarmerie sur une certaine période (3 ans je crois).
Cela implique l'impossibilité de s'orienter vers une reconversion. Crying or Very sad
En cas de démission, une somme d'argent pourrais m'être demandée. Shocked

Auriez vous un retour d'expérience ou des renseignements sur le montant à rembourser ?
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genddid
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Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 01/04/2010

MessageSujet: Re: démission   Jeu 4 Avr 2013 - 22:42

Bsr,

en effet, il y a un lien au service de 4 ans qui débute dès l'obtention du BSS --- cf Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - NOR: DEFH1229980A - que tu pourras télécharger via legifrance.gouv.fr ---
La gendarmerie est concernée pour les annexes I et VI.

Maintenant, si tu n'as pas pris connaissance de cet arrêté via le "formulaire de reconnaissance" (annexe IX), peut-on te faire valoir ce lien au service de 4 ans ?

A voir avec ton RH ...
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