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 La Réunion -Elue verbalisée : le policier suspendu pourrait retrouver son poste

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: La Réunion -Elue verbalisée : le policier suspendu pourrait retrouver son poste   Sam 30 Mar 2013 - 16:16

SAINT-DENIS TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
Se dirige-t-on enfin vers le dénouement de cette affaire opposant la mairie de Saint-Denis à ce policier municipal « verbalisateur d’élue » ? Le 18 avril prochain, le tribunal administratif rendra en tout cas sa décision finale dans ce dossier où un ancien agent, Jean-Bernard Hoarau, conteste une décision prise par la commune à la suite d’un conflit avec sa supérieure hiérarchique, l’adjointe déléguée à la sécurité Nalini Véloupoulé-Merlo.

LA MAIRIE EN MANQUE DE MOTIVATIONS

En septembre 2008, l’employé zélé verbalise l’élue pour des infractions routières commises dans la rue de Paris. Il part ensuite en arrêt maladie pour dépression en accusant sa hiérarchie de harcèlement. Deux ans plus tard, la mairie cesse finalement de payer le fonctionnaire de police, toujours en arrêt maladie, en s’appuyant sur l’avis de la commission de réforme. Cette instance consultative estime en effet que l’état dépressif de l’employé n’est pas consécutif à l’exercice de son activité professionnelle. Deux spécialistes, dont le réputé docteur Jean-François Réverzy, affirment pourtant le contraire.

Assisté de Me Rohan Rajabaly, le policier conteste et obtient gain de cause au tribunal administratif : la mairie a mal motivé sa décision. Celle-ci s’entête et c’est le contenu du nouveau courrier adressé au policier municipal qui était contesté hier. Le rapporteur public a conclu une nouvelle fois que la décision de la mairie n’était pas motivée. A croire que la collectivité, qui dispose pourtant de juristes et d’avocats, le fait exprès ! Mais c’est de toute façon le contribuable qui paie...

Le rapporteur public pointe également du doigt le fait que la commission de réforme n’était composée d’aucun expert psychiatre. Un comble alors qu’il était question de statuer sur une dépression ! Jean-Bernard Hoarau a donc de fortes chances de l’emporter une fois de plus face à la mairie qui se défend, elle, de jouer le rôle de « grand satan » dans cette histoire. Soutenu par la CFDT, le policier espère réintégrer son poste.

http://www.clicanoo.re/363312-elue-verbalise%CC%81e-le-policier-suspendu-pourrait-retrouver-son-poste.html
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MessageSujet: Elue verbalisée : le policier l’emporte contre la mairie !   Ven 19 Avr 2013 - 17:41

SAINT-DENIS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Jean Bernard Hoarau a remporté une nouvelle manche dans son combat juridique contre la mairie de Saint-Denis, son employeur. Le tribunal administratif a annulé hier la décision de la municipalité de ne plus verser de salaire au policier en arrêt maladie depuis 2010. La mairie s’était appuyée sur un avis de la commission de réforme, instance consultative qui avait estimé que l’état dépressif de l’employé n’est pas consécutif à l’exercice de son activité professionnelle. Mais Jean Bernard Hoarau a toujours affirmé le contraire, expliquant avoir été victime de harcèlement depuis qu’il avait verbalisé Nalini Véloupoulé-Merlo, l’adjointe déléguée à la sécurité, en septembre 2008.

Avec son avocat Me Rohan Rajabaly, le policier municipal avait déjà fait annuler une première décision similaire de la mairie. C’est donc la deuxième fois qu’il l’emporte devant le tribunal administratif. Durant l’audience qui s’est tenue le 29 mars dernier, le rapporteur public avait conclu que la mairie n’avait pas motivé sa décision. L’argument a été retenu tout comme celui concernant la composition de la fameuse commission de réforme. Des membres de la municipalité y figuraient bien… mais aucun expert psychiatre alors qu’il s’agissait de se prononcer sur l’état de santé mental de l’agent de police.

Le tribunal a aussi retenu le fait que Jean Bernard Hoarau avait, lui, joint à son dossier les avis de deux spécialistes, dont celui du célèbre docteur Jean-François Reverzy, soutenant que sa dépression était bien imputable à son activité de policier. La mairie est donc invitée à régulariser la situation de son employé et à lui verser la somme de 1 500 euros pour les frais de justice. Jean-Bernard Hoarau pourrait espérer réintégrer son poste après qu’il soit déclaré apte à reprendre son poste par la médecine du travail… Sauf si la mairie engage encore des frais en faisant appel du jugement.

http://www.clicanoo.re/365921-elue-verbalisee-le-policier-l-emporte-contre-la-mairie.html
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