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 Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger !

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger !   Sam 30 Mar 2013 - 6:46

Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger
Source: JORF n°0075 du 29 mars 2013 page 5338 texte n° 2

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027242999&dateTexte=&categorieLien=id
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