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 JOURNAL OFFICIEL DU 22 DECEMBRE , LOI DU 21 DECEMBRE

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GLAIVE
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MessageSujet: JOURNAL OFFICIEL DU 22 DECEMBRE , LOI DU 21 DECEMBRE   Sam 22 Déc 2012 - 15:34

La loi permettant les inscriptions "mort au service de la France" et "victime du terrorisme", assouplissant les modalités et délais d'inscription aux actes de l'état civil et prévoyant l'inscription obligatoire des noms des intéressés sur les monuments aux morts soit du lieu de naissance soit du lieu de dernière résidence, à la requête de diverses autorités, est parue au J.O. de ce jour.
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