Gendarmes Et Citoyens

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 RECHERCHE INFO SUR ISSP

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CRI36
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MessageSujet: RECHERCHE INFO SUR ISSP   Lun 3 Déc 2012 - 8:39

Bonjour à tous

Je suis retraité depuis le 1 septembre 2002 après 20 années de services. le 9 novembre de cette année j'ai fêté mes 50 ans et j'attendais avec impatience le paiement de ma retraite, avec d'après mes renseignements un plus qui serait d'environ de 100 à 150 euros grâce à l'ISSP. J'ai donc eu la surprise de voir que le plus attendu n'était que de 60 euros, donc assez loin de ce que je pensais toucher. Pour vous donner quelques précision sur ma situation familiale lorsque j'étais en activité : j'ai quitté la gendarmerie comme gendarme, j'avais et j'ai toujours trois enfants dont le dernier aura 16 ans en 2016. concernant mes années de services j'ai au total 23 annuités. Sur ces 23, 3 ont été obtenues grâce à la bonification pour enfant après requête auprès du TA puis du Tribunal Européen. Voilà en quelques mots ma situation. Quelqu'un peut il me confirmer une erreur pour le calcul de l'ISSP ou ces 60 euros vous paraissent une somme plausible? Merci d'avance pour votre aide, malheureusement je ne suis pas très au fait de ces calculs, certainement une erreur de ma part.
Merci à vous
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MessageSujet: Re: RECHERCHE INFO SUR ISSP   Lun 3 Déc 2012 - 11:11

A ton départ quel était le pourcentage de ton ISSP ? Pour connaître le plus à 50 ans, il faut prendre ta pension actuelle plus le pourcentage de l'ISSP à ton départ.
Pour les 10% du troisième, tu les percevras au 16 ans de ce dernier.
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: Re: RECHERCHE INFO SUR ISSP   Lun 3 Déc 2012 - 11:13

Pour le calcul, il est assez simple, puisque l'intégration représente 26% de ce que tu as aujourd'hui moins 7,1% de retenues.

_________________

La différence entre le politicien et l'homme d'Etat est la suivante :
le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération.
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MessageSujet: Re: RECHERCHE INFO SUR ISSP   Lun 3 Déc 2012 - 11:32

Gregthegrizzly a écrit:
Pour le calcul, il est assez simple, puisque l'intégration représente 26% de ce que tu as aujourd'hui moins 7,1% de retenues.

Question donc :
Ne devons nous pas reprendre le taux d'ISSP au moment du départ en retraite ? (donc pas nécessairement celui d'un active d'aujourd'hui)
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CRI36
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MessageSujet: RENSEIGNEMENT SUR ISSP   Lun 3 Déc 2012 - 14:39

Rebonjour et merci pour les réponses.

Néanmoins quelle est la bonne solution entre la réponse de esclave Moderne et celle de Greghtegrizzly. Si je fais le calcul d'après ce que me donne Greghtegrizzly soit 26% de 958 € actuel de pension = 249,08€ moins les 7,1% de retenues soit 17,68€ donc au final 231,40€ d'issp. Ce calcul si il est exact est donc bien loin des 60 euros touchés ce mois ci???

Concernant la solution proposé par Esclave Moderne je crois que le taux de l'issp à mon départ était de 21 ou 22% donc 22% de 958€ me donne 210,76€ donc 20€ de moins que la première solution. Mais dans le cas présent faut-il aussi retirer les 7,1%? si oui je tombe à 195,80€ donc moins favorable que le premier calcul mais également nettement supérieur à ce qui m'a été versé?

Est-il possible que le premier mois, étant donné que je suis du 9 novembre, soit amputé d'une part de la somme total au prorata des jours passé durant ce mois mais avant la date des 50 ans et qu'il fasse un rattrapage le mois suivant soit au cours du mois de décembre!!!! cela est il possible quoique la différence entre les 60€ et les 195,80€ ou 231,40€ (suivant les calculs) me parait énorme et non justifié par les 8 jours écoulés au cours du mois de novembre avant la date anniversaire des 50 ans.

Quelle est le bon calcul???
merci encore
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MessageSujet: Re: RECHERCHE INFO SUR ISSP   Lun 3 Déc 2012 - 19:09

Sur ton bulletin de pension tu as un numéro de téléphone que tu peux appeler pour obtenir des renseignements, sur le mien c'est le 0810103335, moi je dépends de NANTES, le numéro à 10 chiffres est le 0240088040.
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MessageSujet: Re: RECHERCHE INFO SUR ISSP   Mar 4 Déc 2012 - 11:27

Bonjour CRI36
Regarde dans ton enveloppe messagerie
Salutations
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CRI36
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MessageSujet: ISSP   Mar 4 Déc 2012 - 11:30

Bonjour

Ok pour ton numéro de téléphone mentionné sur le bulletin de pension. Je pensais qu'un retraité dans la même situation pouvais me donner avec précision le calcul de cette indemnité. Néanmoins merci à tous pour vos informations
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MessageSujet: Re: RECHERCHE INFO SUR ISSP   Mar 4 Déc 2012 - 12:14

le souci c'est que chaque cas est particulier et le mieux est de s'adresser à la source qui s'en occupe ..

sinon de mauvaises infos risque de t'être données ,même avec le meilleure volonté du monde et cela varie de parfois beaucoup suivant la carrière .

amicalement .

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CRI36
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MessageSujet: ISSP   Mar 4 Déc 2012 - 22:28

Bonsoir

concernant le montant de l'issp qui peut être versé à chaque retraité j'ai obtenu quelques infos du centre de paiement de TOURS et je vous les communique pour ceux que cela intéresse. En fait le paiement de la pension est bien évidement calculé au regard des années passées au service de l'arme dont vous dépendez. deux cas peuvent alors se présenter : 1) soit vos avez effectué un nombre d'années important avant de prendre votre retraite et votre pension sera calculée par rapport à votre indice, et dans le deuxième cas, qui est le mien, n'ayant effectué que 23 ans de service ma pension a alors été basée sur ce qui est appelé le minimum garanti et non sur mon indice lors de mon départ. en fait ils prennent la méthode qui est la plus avantageuse pour le retraité. Ceci a eu pour conséquence d'avoir une pension plus importante que si elle avait été calculée par rapport à mon indice. Par contre le mauvais coté de la médaille c'est au moment de toucher l'issp à 50 ans. en effet à cette date je suis passé de l'indice 427 à l'indice 554 ce qui fait 127 points d'indice en plus. Mais, et c'est la que se trouve le prcblème, comme au départ ils ont calculé votre pension avec le système le plus avantageux et qui correspond en fait à un indice supérieur à celui que vous aviez réellement au moment de votre mise en retraite on se retrouve au final avec une somme beaucoup moins importante que celle qui aurait existé si ils avait pris votre indice réel lorsque vous avez quitté le service. donc au lieu de percevoir une issp de 190€ environ elle ne sera que de 70 €.
J'espère ne pas avoir été trop compliqué dans mes explications et que cela pourra servir à d'autres.
amicalement
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librio62
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MessageSujet: la réponse était là ...........   Lun 28 Jan 2013 - 17:38

Depuis le 14 Mars 2012 Wink

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t25362-integration-issp-pour-retraite-qui-fete-ses-50-ans
librio62 a écrit:
Ça pourra servir
Réponse du services des pensions de Bercy
Citation :
Je vous informe que votre pension a été révisée pour prendre en compte les conditions d'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) prévues par le décret n° 2004-410 du 13 mai 2004.
En ce qui concerne les militaires qui, comme vous, sont nés après le 31 janvier 1955, ce décret prévoit que le bénéfice de l'ISSP doit être accordé dès lors que le pensionné atteint l'âge de 50 ans, dans la limite du 1er février 2006.
Dans la mesure où vous êtes né xx février 1962, l'intégration de cette indemnité a été prise en compte dans votre pension à compter de xx février 2012, jour de vos 50 ans.
A cette date, votre pension s'établit sur la base de 49% des émoluments afférents à l'indice brut 571.
Antérieurement à cette date, votre pension était rémunérée sur la base du minimum garanti plus avantageux que 49% de votre indice brut 443.
Étant précisé qu'à 55 ans, il y a encore 1 point d'Indice à avoir (dixit la Madame) soit + ou - 4€
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