Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?CalendrierFAQRechercherMembresGroupesConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens

Partagez | 
 

 Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
MARSOUIN 26
5 étoiles
5 étoiles
avatar

Nombre de messages : 12531
Localisation : DROME
Emploi : Retraité Gie
Date d'inscription : 24/11/2007

MessageSujet: Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt   Sam 25 Aoû 2012 - 9:08

Pour cette audience de reprise du tribunal correctionnel, hier au palais de justice de Lons, plusieurs accidents de la route et délits routiers, avec alcool, vitesse ou stupéfiants, ont été jugés. Parmi ces affaires, l’une, fait assez rare, s’est conclue par l’ouverture d’une commission rogatoire. La présidente du tribunal l’a ordonnée pour vérifier la validité d’un éthylomètre, cet appareil qui consiste à mesurer le taux d’alcoolémie des automobilistes en les faisant souffler. Car un prévenu jurassien, accompagné de son avocat, est persuadé d’avoir été « victime » d’un appareil « défectueux » qu’il accuse d’avoir multiplié son taux d’alcoolémie. Les gendarmes de Saint-Claude, qui l’ont contrôlé une nuit de l’automne dernier dans la cité pipière, vont être interrogés afin de trouver le fin mot de cette histoire. « La commission rogatoire donnera une réponse sur la validité et l’homologation de cet appareil. Elle permettra de laver l’honneur de tout le monde » a soutenu le procureur dans ses réquisitions.

Les faits remontent à la nuit du 31 octobre 2011, à 0 h 55. Un Sanclaudien de 35 ans, cadre dans une banque, est contrôlé par les gendarmes alors qu’il rentre d’une soirée-raclette chez des amis. Ils le soumettent au dépistage de l’alcoolémie en l’invitant à souffler dans l’éthylomètre. L’appareil annonce un taux (délictuel) de 0,89 mg d’alcool par litre d’air expiré (soit l’équivalent de plus d’un gramme et demi par litre de sang). L’homme, qui explique n’avoir bu « que trois verres puis trois verres en mangeant entre 22 h et 22 h 30 » est abasourdi. Pour prouver qu’il n’est pas ivre, il propose même aux gendarmes de « marcher sur les mains… ». « J’ai soufflé plusieurs fois et le taux n’arrêtait pas de monter ! a-t-il expliqué à la barre. Je leur ai fait remarquer que mon comportement et mon haleine n’étaient pas ceux de quelqu’un avec un tel niveau d’alcoolémie. » Déjà condamné en 2010 pour conduite en état d’alcoolémie (avec 0,52 mg/l qu’il conteste également, estimant avoir été « victime d’un contrôle raciste » cette fois-là), il prend contact avec des avocats spécialisés dans la défense des automobilistes et refuse de comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité, préférant se défendre devant un tribunal. A la barre, son défenseur jurassien a plaidé hier la relaxe en raison d’« un gros doute quant à la validité de l’appareil », se basant sur le procès-verbal qui lui a été dressé cette nuit-là. « Selon nous l’appareil n’est pas homologué et invalide, car sa dernière vérification remontait à septembre 2008. Il aurait dû être vérifié une fois par an, dès septembre 2009, et ne l’était pas depuis deux ans. » L’appareil était-il « périmé » ? Il se peut que seul le PV rédigé l’ait été ou ne corresponde pas au bon appareil. Le matériel de contrôle doit être vérifié chaque année et est régulièrement renouvelé dans le département ; les révisions sont gérées au niveau régional. Les gendarmes refusent de communiquer sur ce dossier : une commission rogatoire étant ouverte, la loi le leur interdit.

L’affaire a été renvoyée au 9 novembre ; tout le monde retient son souffle.

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2012/08/25/une-commission-rogatoire-pour-verifier-la-validite-d-un-ethylometre
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
katatonia57
PPM, Référent, Conseiller
PPM, Référent, Conseiller
avatar

Nombre de messages : 1070
Age : 44
Localisation : Chateau-Salins (57) - Pas de commerces, pas de loisirs, pas d'emmerdes
Emploi : CB à l'insu de son plein gré
Date d'inscription : 29/09/2007

MessageSujet: Re: Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt   Sam 25 Aoû 2012 - 9:20

MARSOUIN 26 a écrit:
contrôle raciste

comment décrédibiliser un article en deux mots.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Marrem
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 1587
Age : 45
Localisation : Près des miens !
Emploi : Quadra !
Date d'inscription : 26/07/2007

MessageSujet: Re: Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt   Sam 25 Aoû 2012 - 9:29

katatonia57 a écrit:
MARSOUIN 26 a écrit:
contrôle raciste

comment décrédibiliser un article en deux mots.

Je me suis dit la même chose en le lisant dans mon canard local ............
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sable
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 619
Localisation : Dans une BT au service des services et des administrations diverses
Emploi : GD noyé sous l'accumulation des missions et des PV
Date d'inscription : 10/02/2008

MessageSujet: Re: Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt   Sam 25 Aoû 2012 - 9:38

Six verres d'alcool et il ose nous faire le coup de l'éthylomètre qui ne serait pas aux normes.

Il faudrait indiquer à ce danger de la route, qu'une couleur de peau différente du gendarme n'immunise pas contre les effets de l'alcool et qu'au bout de six verres il est tout à fait normal d'être positif.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
GENDSTAS
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 2257
Age : 67
Emploi : retraité
Date d'inscription : 25/04/2010

MessageSujet: Re: Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt   Lun 27 Aoû 2012 - 3:58

Bonsoir,
Mais si l'appareil n'a effectivement pas passé sa visite de contrôle, il pourra arroser cela...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt   

Revenir en haut Aller en bas
 
Saint-Claude - Une commission rogatoire pour vérifier la validité d’un éthylomèt
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Gendarmes Et Citoyens : le Forum PRINCIPAL :: Les forces de l'ordre victimes de leur devoir ou les risques du métier-
Sauter vers: