Gendarmes Et Citoyens

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 Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Mar 17 Juil 2012 - 7:17

Mayotte . En octobre, un enfant a perdu un œil à cause d’un flash-ball. Baudis réclame des sanctions.

http://www.europe1.fr/France/Flash-ball-Baudis-veut-des-sanctions-1172371

http://www.liberation.fr/societe/2012/07/16/le-defenseur-des-droits-attaque-un-gendarme_833710

http://defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-defense-des-droits-de-lenfant/histoires-vecues/un-enfant-blesse-par-un-tir

http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/Affaire-Nassuir-le-gendarme-veut-retourner-sur-le-terrain
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Affaire Nassuir : le gendarme restera sous contrôle judiciaire !   Mar 24 Juil 2012 - 13:51

La Chambre d’Instruction de la cour d’appel a rendu sa décision concernant la requête déposée par le gendarme, mis en examen pour avoir blessé le jeune Nassuir Oili avec un tir de flash-ball le 7 octobre 2011 en marge des manifestations contre la vie chère à Mayotte. La chambre a décidé de rejeter la demande de levée du contrôle judiciaire présentée par le militaire.

Après cet accident, le gendarme avait été mis en examen pour "violences sur mineur de moins de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente avec une usage d’une arme par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions", le militaire a été libéré et placé sous contrôle judiciaire. Or, cette procédure lui interdisait le port d’arme et le limitait donc à des tâches administratives dans la caserne.

Le militaire a souhaité retourner sur le terrain et a donc déposer cette requête. Finalement, la chambre d’instruction de la cour d’appel a tranché et a décidé de maintenir le contrôle judiciaire. Une décision qui satisfait l’avocat de la famille du petit garçon Maître Saïd Larifou, qui souligne la gravité de l’acte commis. "Il s’agit d’un acte extrêmement grave".

http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/Affaire-Nassuir-le-gendarme-restera-sous-controle-judiciaire
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jjclo
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Mar 24 Juil 2012 - 20:13

Ou comment nous motiver à exercer notre métier !
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cti 41
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Mar 24 Juil 2012 - 20:30

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Stephb074
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Mar 24 Juil 2012 - 20:32

le defenseur des droits une belle pignolade et surtout des gens payer pour pas grand chose, l avis qu il va rendre n a rien de judiciaire, c est juste un avis qu il va remettre a la hierarchie, il faut sanctionner ou ne pas sanctionner etc.... les juges peuvent en tenir compte mais bon c est moins sur. J en parle en connaissance j y ai eut droit, j y suis passé en janvier et j attends toujours leurs conclusions, mais bon ils se prennent pour des petits juges d instruction, l audition ressemble a celle que font les J.I. Etbon baudis ne pas oublié qu il etait dans l histoire des putes a Toulouse, quel bel exemple d exemplarité là aussi. En gros le defensseur des droits ce sont des gens qui pensent avoir des pouvoirs, qui n en ont quasiement pas voir pas du tout mais par contre ils sont bien payer encore un truc de plus a virer pour faire des economies.
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Mayotte - Un gendarme devant les assises pour avoir tiré au flashball .   Jeu 19 Mar 2015 - 17:18

Source : France TV Outre Mer 1ère

Le procès d'un gendarme accusé d'avoir blessé un enfant de 9 ans, qui a perdu un œil à la suite d'un tir de flashball lors des violentes manifestations contre la vie chère en 2011, s'est ouvert jeudi devant les assises à Mayotte. Il doit s’achever vendredi.


Le premier tir de flashball jugé aux assises
L'accusé, placé sous contrôle judiciaire depuis les faits, a comparu libre au tribunal de Mamoudzou pour ce "premier tir de flashball jugé aux assises en France", selon l'avocat de la défense, Me Laurent-Franck Liénard. Jusqu'à présent, les procès pour des tirs de flashball par des forces de l'ordre s'étaient tenus en correctionnelle, comme à Nantes en 2012 ou Bobigny le 5 mars.


Le gendarme encourt 15 ans de réclusion criminelle
Poursuivi pour "violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente" sur un mineur de moins de 15 ans, Boris R.encourt 15 ans de réclusion criminelle.
Âgé maintenant de 12 ans, le jeune Nassur, la victime, était présent à l'audience, entouré de ses parents, frères et sœurs.

http://www.la1ere.fr/2015/03/19/un-gendarme-devant-les-assises-de-mayotte-pour-avoir-tire-au-flashball-sur-un-enfant-239721.html


http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/19/passe-darmes-matinale-a-lassemblee-entre-deputes-blesses-flashball-258280
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MessageSujet: Tir de flashball à Mayotte : le gendarme condamné à deux ans de sursis   Ven 20 Mar 2015 - 17:50

Le verdict est tombé ce vendredi 20 mars concernant l’affaire du petit Nassuir Oili qui a perdu un oeil le 7 octobre 2011 suite à un tir de flashball. Jugé devant la cour d’assises de Mayotte, le gendarme accusé d’être l’auteur du tir a été reconnu coupable des faits reprochés. Il écope d’une peine de deux ans de prison avec sursis.

Près de quatre ans après le tir de flashball qui a coûté un oeil au jeune Nassuir, le procès du gendarme accusé d’avoir tiré s’est achevé ce vendredi. Le verdict est tombé en fin de journée : le militaire écope d’une peine de deux ans de prison avec sursis.

L’accusé devrait également passer devant le conseil d’enquête de la gendarmerie. Un conseil d’enquête qui ne sanctionnera pas le gendarme car la décision pénale ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire.


http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/665254-tir-de-flashball-a-mayotte-le-gendarme-condamne-a-deux-ans-de-sursis
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excelsior
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Ven 20 Mar 2015 - 22:09

DE toutes façons le môme ( qui n'y est pour rien ) n'avait rien a foutre dans une manif....
Dans ce pays de sauvages ils s'en servent comme boucliers.... donc c'est les parents qui auraient du être condamnés.....
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Ven 20 Mar 2015 - 23:37

Ces propos n'engagent que toi.
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Sam 21 Mar 2015 - 21:36

exact !
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Sam 21 Mar 2015 - 22:09

excelsior a écrit:
DE toutes façons le môme ( qui n'y est pour  rien ) n'avait rien a foutre dans une manif....
Dans ce pays de sauvages ils s'en servent comme boucliers.... donc c'est les parents qui auraient du être condamnés.....

Je suis d'accord, sauf pour "Dans ce pays de sauvages" !
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MessageSujet: Re: Mayotte - Le Défenseur des droits attaque un gendarme   Dim 22 Mar 2015 - 10:32

Désolé et triste pour notre camarade moblo.

Maintenant, pourquoi un gamin de neuf ans était présent sur les lieux de la manif ? Pourquoi n'était-il pas sous la surveillance de ses parents ?
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Tir de flashball: le gendarme ne fera pas appel de sa condamnation    Mar 31 Mar 2015 - 18:28

Source : JDM

""""L’adjudant de gendarmerie ne fera pas appel de sa condamnation par la cour d’assises de Mayotte à 2 ans de prison avec sursis."""

"""Après le verdict, Me Liénard, son avocat, avait fait part de sa déception mais le gendarme, fortement secoué par cette affaire, a préféré tourner la page et ne pas revivre un deuxième procès. «Il lui tardait aussi de redevenir un gendarme normal», a précisé son avocat au JDM. La décision de la cour d’assises lève en effet le contrôle judiciaire auquel il était astreint depuis le début de l’affaire. Cantonné à des tâches administratives, il va désormais pouvoir retourner progressivement sur le terrain.""""""

""""Il reste encore le dernier volet de l’affaire à juger, qui concernent les intérêts civils. C’est le moment où on connaîtra le montant des dommages et intérêts touchés par l’enfant et ses proches. Ce volet devrait être instruit par le tribunal administratif de Mayotte dans les mois qui viennent."""""

http://lejournaldemayotte.com/fil-info/tir-de-flashball-le-gendarme-ne-fera-pas-appel-de-sa-condamnation/
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