Gendarmes Et Citoyens

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 NON PAIEMENT VACATION RESERVISTE

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jp.moulin
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MessageSujet: NON PAIEMENT VACATION RESERVISTE   Ven 15 Juin 2012 - 12:11

Bonjour à tous.

Il y a quelques mois, lors d'une journée de réserve, pendant un contrôle routier, un contrevenant se rebelle. Son comportement nécessite alors l'emploi de renfort pour le maîtriser. Plainte a été déposé par ce dernier pour violences. Plainte a également été déposée par l'ensemble des collègues actives et réserviste pour violences
Nous sommes convoqués ce mois-ci au TGI pour audience correctionnelle.

J'ai du prendre une journée de repos à mon travail ( fonctionnaire territorial) pour assister à l'audience. La Gie refuse de me payer cette journée passée au TGI, bien que cela fasse partie, à mon sens, du service.

Je suis furieux et envisage d’écrire à la DG et au ministère pour leur exprimer mon mécontentement.

Quels sont mes recours?

Merci pour vos réponses.
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le doc bleu
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MessageSujet: Re: NON PAIEMENT VACATION RESERVISTE   Ven 15 Juin 2012 - 12:21

Moi, à ta place, je miserai plus pour des dommages et intérêts de la part du contrevenant, si le jugement t'est favorable.
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Shotokan
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MessageSujet: Re: NON PAIEMENT VACATION RESERVISTE   Ven 15 Juin 2012 - 12:37

Oui le collègue a raison. Lors de l'audience tu demandes des dommages et intérêts que tu chiffres un peu plus haut pour avoir un peu plus. Par exemple si tu veux 600 euros tu en demandes 900. Mais ne pas abuser tout de même. Après c'est toi qui vois. Et voilà ça va passer comme ça. A mon avis écrire te servira à rien. Mais bon, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ...
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Bilboquet
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MessageSujet: Re: NON PAIEMENT VACATION RESERVISTE   Ven 15 Juin 2012 - 12:40

J'ai été convoqué au tribunal car le contrevenant contestait ce procvés verbal pour excès de vitesse. (Contravention, T.A.).
J'y suis allé une fois, intéressé absent.
Deuxième jugement pendant ma perme avant mon départ à la retraite. J'ai signalé celà à l'OMP, pas de problème me dit le greffier on convoquera avant. La convication tombe pendant ma perme... Obligation de m'y rendre, militaire donc t'obéis. La seconde fois le contrevenant n'était pas là non plus. J'ai récupéré une journée de perme. Heureusement que j'étais à la résidence car si j'étais parti en congé...
Concernant les dommages et intérêts... Si le gars est insolvable, il te faut poursuivre, qui va te payer l'avocat ??
Si le gars est solvable et si il ne paye pas, il te faut poursuivre également, et qui va payer l'avocat ??
Moi un abruti a tiré sur ma voiture alors que je roulais, avec un paint ball. Il a reconnu les faits en disant même qu'il avait une cagoule pour ne pas le reconnaitre.
Retours du tribunal "infraction insuffisamment constituée, poursuivre en juridiction civile". Donc qui va me payer les frais de procédure???
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le doc bleu
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MessageSujet: Re: NON PAIEMENT VACATION RESERVISTE   Ven 15 Juin 2012 - 13:19

Pour le recouvrement des dommages et intérêts, un bon huisser suffit.
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