Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 TAXE D'HABITATION

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BOUBETTE
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MessageSujet: TAXE D'HABITATION   Sam 19 Nov 2011 - 10:36

Bonjour à tous, Shocked
je suis à la recherche d'infos concernant la taxe d'habitation. Nous sommes actuellement propriétaire et logement de fonction par nécessité de service dans la même commune. Nous devons règler 2 taxes d'habitations ? Le maire de la commune nous a délivré une attestation stipulant que tte la composition de notre famille résidait à l'adresse X (maison - déclarée comme résence principale) et que le logement n'était plus occupé par notre famille (sauf astreinte du militaire). Qui peut m'apporter une réponse assez proche de la réalité - Doit on s'acquitter des 2 taxes ? Nous n'arrivons pas à nous comprendre avec notre CDI. L'un dit d'une façon, l'autre autrement .... C'est assez pêle mêle. Merci pour ttes les réponses qui suivront.
Une épouse de militaire
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bishop37
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MessageSujet: AS en charge   Sam 19 Nov 2011 - 12:03

Normalement et sauf renseignement contraire
Le logement où tu as tes intérets (famille, emploi conjoint, scolarité des enfants...) est désigné par l'administration fiscale comme résidence principale (un courrier simple sur feuille blanche pour expliquer situation - le courrier de déclaration des frais réels par exemple))
Le second logement, ici le LCNAS sera donc désigné résidence secondaire.
Tu déclares alors les frais réels (taxe habitation LCNAS + poubelles + EDF + GDF+ frais transports) en fonction des CDI éventuellement tu peux ajouter un repas par jour.
Le seul Pb dans ta situation est que les impôts (toujours en fonction des CDI) disent que ces deux logements ne découlent que de ta convenance personnelle (Epouse aussi proche de son boulot, enfnats scolarisés dans la même école, bref pas de différence entre RP et LCNAS....) Mais cela est à voir avec eux en expliquant/motivant pourquoi tu es devenu propriétaire (promiscuité GIE, vétusté logement gie....)
Chez nous, pour les militaires qui déclarent comme il faut (j'insiste bien sur ce point) les impots accepte une habitation qui rapproche le conjoint de son travail (prise en chage des frais réels) mais ils refusent de prendre les frais réels du LCNAS (résidence secondaire) en charge si cela ne découle que d'une convenance personnelle.
Va faire un tour sur gendcom, il y a un sujet sur ce point et les renseignement sont judicieux.
J'espère avoir été clair ;-)
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bishop37
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MessageSujet: Re: TAXE D'HABITATION   Sam 19 Nov 2011 - 12:05

J'ai oublié d'ajouter:
Oui tu paies deux T.H + une Taxe foncière mais tu redéclare donc dans tes frais réels la T.H de ton LCNAS.
Et tu as aussi la satisfaction de résider chez toi et d'accéder à la propriété.
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Marrem
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MessageSujet: Re: TAXE D'HABITATION   Sam 19 Nov 2011 - 14:31

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