Gendarmes Et Citoyens

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 tout sur les droits pour les militaires blessés en service pension indem TA

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accidenté2service
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MessageSujet: tout sur les droits pour les militaires blessés en service pension indem TA   Sam 3 Sep 2011 - 17:18

L'actualité montre que de plus en plus souvent les gendarmes sont exposés à la violence de la société. De plus en plus de militaires et de fonctionnaires (pour nos collègues policiers) sont victimes d'accidents de services et ne connaissent pas leurs droits.
La lois dispose qu'une personne blésée en service peut bénéficier dans certains cas et sous certaines condiction d'une pension militaire d'invalidité mais l'évolution du droit permet également de demander en plus de la pension un complément d'indemnité devant les tribunaux administratif (ils indemnisent les préjudices d'agrément le pretum do loris et dans certains cas les préjudices de carrière)

Les personnes victimes d'accident de service peuvent prendre connaissance de leurs droits pour demander réparation auprès de ce blog ou toutes les procédures et leurs modalité sont présentés explicités

http://recours.suite.accident2service.over-blog.com/
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carpa
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MessageSujet: Re: tout sur les droits pour les militaires blessés en service pension indem TA   Sam 3 Sep 2011 - 20:15

merci bien
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soldat de la loi
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MessageSujet: tout sur les droits pour les militaires blessés en service pension indem TA   Jeu 8 Sep 2011 - 22:58

Salut accidenté2service,

peux tu me contacter en MP ??

A bientôt
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MessageSujet: Re: tout sur les droits pour les militaires blessés en service pension indem TA   

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