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 Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants c

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants c   Ven 25 Fév 2011 - 18:37

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 240126/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 10 février 2011

NOR D E F P 1 1 5 0 1 3 2 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 240446/DEF/SGA/DRH-MD du 10 juin 2010 (BOC N° 29 du 16 juillet 2010, texte 3.).

Texte modifié :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 2. ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 2



http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=P1150132J&id=38140
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants c   Lun 14 Mar 2011 - 16:47

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