Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Cour des comptes : les réservistes seront-ils imposés ?

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Cour des comptes : les réservistes seront-ils imposés ?    Sam 19 Fév 2011 - 14:55

Dans son rapport annuel, publié cette semaine, la Cour des comptes s'intéresse notamment aux "particularités des rémunérations des réservistes militaires". Leur principale caractéristique est d'être exonérées de l'impôt sur le revenu, une situation "contestable" à laquelle la Cour demande au gouvernement de mettre fin.

Cette exonération a concerné, en 2008, plus de 60.000 personnes (y compris la Gendarmerie), indique la Cour pour un montant total de rémunération de 109 millions d'euros, hors charges sociales. La "dépense fiscale" - c'est à dire le manque à gagner pour le fisc pour cause d'exonération - est "évaluée à 6,4 millions d'euros". Dit autrement, chaque réserviste a perçu, en moyenne, un peu plus de 1800 euros sur l'année et son avantage fiscal s'élève à 100 euros.

La Cour pointe le fait que cette exonération, "difficile à justifier", est fondée sur des bases juridiques "insuffisantes" et "fragiles". Selon la Cour, elle heurte "le principe d'équité fiscale entre militaires d'activeet de réserve" dès lors que l'on considère le réserviste comme "un véritable militaire d'active à temps partiel".

Dans sa réponse, le ministère de la Défense estime que l'adoption de la mesure préconisée par la Cour aurait "un effet particulièrement négatif" sur la réserve. Bercy reste prudent, estimant que "ce dispositif pourra être examiné dans le cadre des travaux sur la limitation des niches fiscales, en concertation avec la ministère de la Défense".

Par ailleurs, la Cour consteste également le "maintien du traitement des agents publics réservistes" pour une durée inférieure à trente jours. Les magistrats de la rue Cambon considèrent que cette situation crée une "inégalité" entre les réservistes issus des secteurs public et privé.

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Cour-des-comptes-les-reservistes-seront-ils-imposes_a134.html
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Le ministre de la défense refuse de suivre la Cour des comptes dans l’imposition   Sam 19 Fév 2011 - 17:04

Le ministre de la défense refuse de suivre la Cour des comptes dans l’imposition de la rémunération des réservistes


Dans son rapport public annuel déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes s’est préoccupée de la rémunération des réservistes. Les juges financiers dénoncent notamment la non-imposition des indemnités versées soit une dépense fiscale de 6,4 millions d’euros.

Invité à réagir à cette recommandation particulièrement radicale, Alain Juppé, ministre de la défense, observe que « la suppression de l’exonération fragiliserait la mise en oeuvre de la politique de la réserve militaire qui correspond pleinement à l’esprit du lien armée-nation et au rôle que le Livre blanc sur la défense et la sécurité intérieure entend confier aux réservistes. »

Il ajoute qu’une telle mesure aurait un effet négatif sur le recrutement et la fidélisation des réservistes : « le plan de montée en puissance des effectifs validé par les responsables politiques et déjà difficilement atteignable en raison des restructurations serait inévitablement revu à la baisse ».

Enfin, il rappelle justement que « l’avantage concédé est en effet perçu comme une reconnaissance légitime des efforts fournis par le réserviste et sa famille pour se rendre disponible durant les congés ou en fin de semaine afin de participer à des activités de formation ou opérationnelles. »

Alain Juppé enfonce le clou en notant que « in fine, c’est bien la capacité opérationnelle des armées qui risque d’être impactée avec des difficultés notamment pour remplir les missions sur le territoire national, par exemple, celles du type Vigipirate. »

http://www.francois.cornut-gentille.fr/2011/02/17/le-ministre-de-la-defense-refuse-de-suivre-la-cour-des-comptes-dans-limposition-de-la-remuneration-des-reservistes/
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le doc bleu
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MessageSujet: Re: Cour des comptes : les réservistes seront-ils imposés ?    Sam 19 Fév 2011 - 17:33

Merci Messeigneurs, vu le peu qu'on nous paye!
Je parle même pas du grade bloqué ad éternam, malgré les demandes de promotion dans nos notations.
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talep
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MessageSujet: Cour des comptes.   Sam 19 Fév 2011 - 21:02

Pour trouver des anomalies, il faut rentrer plus dans le détail.

Exemples :

Certaines administrations (après accord interne) autorisent leurs personnels à faire jusqu'à trente jours de réserve sur leur temps de travail sous réserve de présenter la convocation de l'autorité militaire. Il s'ensuit qu'une personne peut être payée comme réserviste pour un total de trente jours tout en étant également payée comme si elle travaillait dans son administration d'origine.

A partir d'un certain nombre de journées d'activité sans interruption les réservistes ont droit à des journées de repos et des permissions soldées. Convoqué trente jours sans interruption, un réserviste ne travaillera en fait qu'une vingtaine de jours, les dix autres jours étant soldés à titre de repos ou de permissions.

La conséquence est qu'un réserviste peut à la fois être à son poste de travail en milieu civil et être, le même jour, soldé à titre de repos comme réserviste.

Avec de tels exemples, il y en a d'autres, on peut penser que la cour des comptes peut légitimement se pencher sur la question.
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sebnantes
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MessageSujet: Re: Cour des comptes : les réservistes seront-ils imposés ?    Dim 20 Fév 2011 - 0:49

Perso, je ne suis pas pro réserviste (je préférais plus de sous-off) mais on va à la chasse au gaspi chez les "petits" qui font des efforts pour bosser et gagner honnêtement de l'argent. C'est pas ça qui sauvera les finances de la France.
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1ER CLASSE
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MessageSujet: Re: Cour des comptes : les réservistes seront-ils imposés ?    Ven 1 Avr 2011 - 17:09

Imposons également les SP volontaires
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masi
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MessageSujet: cour des comptes : les réservistes seront-ils imposés   Dim 3 Avr 2011 - 22:11

1ER CLASSE a écrit:
Imposons également les SP volontaires
Là pas d'accord!!!!
D'abord la rémunération n'est pas la même, elle est loin des réservistes gendarmerie.
La ou (les interventions) n'est la même.
Pour finir, dans un proche avenir, je pense que les pompiers professionnels auront disparu au profit justement des pompiers volontaires. Seuls demeureront la BSPP et peut-être BMPM.
Je pense qu'avant d'imposer des gendarmes réservistes et des SP volontaires, que le gouvernement actuel demande aux entreprises du CAC 40 de régulariser l'impôt sur les sociétés. Sommes qui à l'heure actuelle n'ont jamais été régularisées.
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Bilboquet
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MessageSujet: Re: Cour des comptes : les réservistes seront-ils imposés ?    Lun 4 Avr 2011 - 0:33

Combien de temps pour faire un SP.
Combien de temps pour faire un réserviste gendarmerie ??
C''est bien ce que je daisais dans un de mes posts et vécu en bricade et Talep a raison.
Un gardien pénitenciaire fait ses jours de réservistes gendarmerie dans une brigade. Il fait ses deux jours sur ses jours de repos. Ses deux jours sont payés agent pénitenciaire et réserviste gendarmerie. DE PLUS il récupère ses deux jours de repose d'agent pénitencier.. Que l'on ne me dise pas le contraite, je l'ai vu et vécu.
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