Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !

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clint
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MessageSujet: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Sam 12 Fév 2011 - 21:33

Rappel du premier message :

Un nouveau sujet dédié aux MOYENS de la Justice française.
Le titre, en forme de slogan, est destiné à enfoncer le clou dans le bois dur de certaines têtes ...

En effet, si des moyens importants ne sont pas accordés rapidement à la Justice, nous n'aurons
rien à espérer de mieux de cette institution régalienne, rien de très significatif en tout cas.

Il faut absolument obtenir un sursaut de nos décideurs dont certains n'ont toujours pas compris,
ou ne veulent pas comprendre l'importance de l'enjeu pour le pays, et pour la vie de ses citoyens,
tous justiciables en puissance.

Conformément à la charte du forum, essayons d'éviter toute polémique politicienne,
d'autant plus
que cela doit bien faire 40 ans, voire plus, que l'on déplore cette situation difficile,
sans que les remèdes nécessaires n'y soient apportés.
Manque de volonté politique ? Peur d'une Justice devenant plus rapide et plus efficace ?...

Pour faire avancer le débat, il est nécessaire de rappeler les prises de position des responsables politiques,
ainsi que les avis des "sachants" en matière judiciaire.
*******


Citons en premier, le chef de l'Etat actuel, qui, constitutionnellement, est le garant de l'institution judiciaire.
Malheureusement, sur la question des moyens, ça ne commence pas très fort ...

http://www.lefigaro.fr/politique/2011/02/11/01002-20110211ARTFIG00362-une-grande-consultation-pour-les-magistrats.php

" [........] Soucieux [....] de tendre la main aux magistrats [....], le président a demandé au garde des Sceaux,
Michel Mercier, d'engager dès aujourd'hui une «consultation très ouverte» sur le malaise du monde judiciaire.

Mais il a tout de suite prévenu: pas question de surenchère sur les moyens.
En période de déficits, «le peu de marge de manœuvre» doit être, selon lui, prioritairement affecté à la lutte
contre le chômage.
«Tout n'est pas une question de moyens», a-t-il lancé.

Nicolas Sarkozy avait préparé des arguments chiffrés à l'appui:
entre 2002 et 2010, le nombre de magistrats est passé de 7300 à 8500, et le nombre de conseillers
d'insertion et de probation, ces agents chargés de suivre les condamnés à la sortie de prison,[....],
a augmenté de 143%.
L'ensemble des intervenants de la justice devront également se pencher sur le problème de l'exécution
des peines, un sujet qui lui est cher.
Plus de 100.000 condamnés n'effectuent actuellement pas leur peine, et 30.000 peines de prison
ne donnent pas lieu à incarcération.
[..............] "


Dernière édition par clint le Dim 13 Fév 2011 - 18:43, édité 1 fois
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Outre Mer - Deux sénateurs s'alarment de l'état de la justice‎   Mar 19 Avr 2011 - 16:57

Au cours de leur mission visant à prendre le pouls des acteurs locaux sur la perspective de créer des collectivités uniques, en Martinique et en Guyane, Christian Cointat (UMP) et Bernard Frimat (PS) ont rencontré policiers et magistrats. Le constat des deux sénateurs est accablant.

Ce n’est qu’une anecdote, relevée par les rapporteurs de la mission sénatoriale, mais qui en dit long sur le climat qui règne outre-mer. Alors qu’ils faisaient escale en Guadeloupe, les sénateurs ont été mis en garde par le président de la chambre régionale des comptes, dont les locaux sont situés au centre de Pointe-à-Pitre, contre “l’insécurité qui y règne”.

Selon les magistrats rencontrés sur place, ce département est le deuxième le plus violent de France. Dans le ressort de la cour d’appel de Basse-Terre, Saint-Martin souffre d’une délinquance endémique et extrêmement violente, accentuée par l’absence de frontière avec la partie néerlandaise. En Martinique, île voisine, le tableau n’est guère idyllique non plus. Alors que ce département est celui qui compte le moins de mineurs en proportion de la population, il est le cinquième département en termes de violence, soit presque au niveau de la Seine-Saint-Denis. Quant à la Guyane, troisième département ausculté par les sénateurs, le taux des infractions violentes y est le triple de celui de la métropole.

Ces constats sur la violence dans les Caraïbes, à mille lieues de leur image de carte postale, s’expliquent selon les sénateurs, par un “contexte social aujourd’hui très dégradé”: “déstructuration des familles, désœuvrement de la jeunesse, consommation élevée de drogues, notamment de crack, et d’alcool, faiblesse du tissu associatif, notamment en complément de l’activité judiciaire, et plus généralement de l’encadrement associatif de la société”. En outre, la Guadeloupe et surtout la Guyane, du fait de frontières peu étanches, sont confrontées à un problème de maîtrise des flux migratoires. Plusieurs personnes rencontrées par les rapporteurs, en Guyane comme en Guadeloupe, ont d’ailleurs utilisé l’expression “vider la mer avec une petite cuillère” pour évoquer l’ampleur de la tâche à accomplir.

Correctionnalisation des crimes

Hormis la lutte contre l’immigration irrégulière, les services de police et de justice sont confrontés à des faits de violence préoccupants. Dans les rues de Basse-Terre, le nombre de vols à main armée a ainsi augmenté de 72 % en 2010, soit environ 900 faits. En Martinique, les violences et la drogue représentent 95 % des affaires pénales.

L’insuffisance des moyens” est apparue flagrante aux yeux des rapporteurs. Les unités territoriales de gendarmerie étant “sous-dimensionnées”, ce sont les gendarmes mobiles qui permettent, alors que ce n’est pas leur vocation, de remplir les missions quotidiennes. Côté tribunaux, il manque de très nombreux postes de magistrats et de personnels de greffe pour rendre la justice dans des conditions correctes. Conséquence : dans les trois départements français, les magistrats font avec les moyens du bord. Le contentieux civil est sacrifié pour pouvoir traiter les affaires pénales, alors que le premier est le plus important pour le quotidien de la population.

Pour gagner du temps dans les délais de jugement au pénal, la parade consiste à “correctionnaliser” les crimes, de façon à ne pas avoir à réunir davantage la cour d’assises et à donner une réponse pénale plus rapide. Ainsi, même les vols à main armée passent en comparution immédiate. Pour autant, les délais d’audience sont toujours d’environ deux ans pour les criminels mineurs. En Guadeloupe, au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, selon sa présidente, 650 décisions sont en attente d’exécution en matière correctionnelle : les jugements ne sont pas rédigés faute de personnel. Ainsi, de nombreuses peines ne sont pas exécutées.

La Guyane est touchée par ce même phénomène, du fait de l’engorgement et de l’insuffisance de moyens humains. Lorsque les audiences ont lieu et que les jugements sont prononcés, il existe un tel retard dans la frappe des jugements qu’ils ne sont tout simplement pas rédigés et ne peuvent donc pas être mis à exécution, s’alarment les rapporteurs, qui dénoncent une “justice virtuelle”.

Lire le rapport du Sénat : “Guyane, Martinique, Guadeloupe : l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle”

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=1&ved=0CDEQqQIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.acteurspublics.com%2Farticle%2F19-04-11%2Fdeux-senateurs-s-alarment-de-l-etat-de-la-justice&ei=OZOtTZ7CEYK28QPTsfTyAQ&usg=AFQjCNHSGRkqIZEAfm9YxRzooRSGMr_4PA
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MessageSujet: La justice souffre en France de deux maux‎   Mer 20 Avr 2011 - 15:38

La Justice souffre en France de deux maux : la politisation inadmissible de nombreux magistrats et singulièrement ceux du Syndicat de la magistrature qui se comportent plus souvent en militant qu’en juges et l’encombrement inouï des cours et tribunaux faute de moyens. Il n’ n’y a pas plus de magistrats en France qu’en 1900 alors que les Français sont devenus beaucoup plus procéduriers et que la délinquance et la criminalité ont explosé.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=45&ved=0CEQQqQIwBDgo&url=http%3A%2F%2Fwww.libertepolitique.com%2Fpolitique-et-bien-commun%2F6741-la-justice-souffre-en-france-de-deux-maux&ei=E7uuTdHaBsvY4wb-_s3GCA&usg=AFQjCNFzDt8_YVpyLgOF_ElVc3leL6HtRw
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mar 26 Avr 2011 - 18:44

Moyens de la justice, de la police et de la gendarmerie : même combat ?
Pour améliorer les techniques modernes d'investigation, en tout cas !


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/04/25/01016-20110425ARTFIG00443-la-france-mal-armee-pour-enqueter-sur-le-net.php

" (.....), les forces de police et de gendarmerie ne réalisent que 500 interceptions par an sur Internet, soit tout juste 10 % de leurs besoins, contre 35.000 écoutes téléphoniques.

(......) Selon nos informations, la France accuse un grand retard dans la modernisation des outils d'investigation sur Internet.
Les interceptions téléphoniques - «les écoutes» - ont très largement fait face à l'explosion du nombre de téléphones portables depuis une décennie, en passant de 5845 écoutes en 2002 à 35.000 aujourd'hui.
Cette hausse fait même craindre à la gauche des abus lors de la campagne présidentielle.

(........) Pas de débat en revanche sur les interceptions sur Internet - les interceptions IP - car celles-ci peinent à décoller. La principale raison en est le coût : une interception téléphonique coûte aujourd'hui 12 euros par jour en moyenne tandis qu'une interception sur Internet vaut encore 80 euros.
«Avec ces tarifs, les juges rechignent à autoriser une interception IP, explique une source policière.
Les enquêteurs se voient souvent refuser leurs demandes.» Parfois, ce sont aussi les opérateurs qui ne sont pas assez réactifs.
[...........................]

Résultat : les enquêteurs obtiennent facilement les échanges téléphoniques de leurs suspects, après avoir adressé une requête au juge, mais sont désarmés pour lire les échanges d'e-mails.
L'an dernier, il n'y a eu que 500 interceptions sur Internet alors que le besoin en France est dix fois supérieur.

Selon le ministère de la Justice, ce retard est lié à un manque de coordination et à une organisation préindustrielle des moyens : il y aurait aujourd'hui 250 dispositifs différents implantés dans les locaux de police et de gendarmerie en France.
|.........................]

Pour développer les interceptions sur Internet, le ministère de la Justice a mis sur pied la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ).
Il s'agit d'un gigantesque serveur qui permettra, d'ici à 2013, de centraliser l'ensemble des données interceptées sur Internet ainsi que l'ensemble des écoutes téléphoniques.

L'appel d'offres du projet, dont Le Figaro s'est procuré une copie, révèle qu'à terme le serveur sera accessible à 60 000 officiers de police judiciaire (OPJ).
« (....) une plate-forme faisant l'interface entre les opérateurs et les officiers de police judiciaire,
(......) rationaliser les frais de justice.»
(...........)
Développé par Thales en France, ce dispositif a pris beaucoup de retard et ne fait pas l'unanimité.
Le syndicat de police Synergie-officiers pointe du doigt le sous-dimensionnement des réseaux Internet dans les commissariats et les gendarmeries.
«J'ai une connexion Internet minable, se plaint un officier. Il me faut parfois plusieurs minutes pour me connecter sur le Web, alors imaginez quand il faudra faire passer les flux de données issus des interceptions.»

Autre talon d'Achille signalé par les forces de police : une panne du futur serveur paralysera l'ensemble des écoutes en France.
Ce dernier pourra également être la cible des pirates sur Internet. "
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mar 21 Juin 2011 - 19:34

Manque de moyens de la Justice.
Ca ne s'arrange pas..., avec les réformes présentes (GAV et hospitalisation d'office) ou à venir (jurés populaires) ...

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110413.OBS1273/jures-populaires-en-correctionnelle-on-se-moque-de-nous.html

" Selon le garde des Sceaux, le projet d'introduire des jurés populaires en correctionnelle concernera 6.000 à 9.000 citoyens assesseurs par an qui jugeront 40.000 affaires.
Est-ce possible d'un point de vue financier ?

- Virgine Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats :

C'est l'aspect qui nous paraît le plus étonnant. Depuis l'affaire de Nantes, on sait plus que jamais que la justice dispose de moyens très limités.
Les modifications consécutives à la réforme de la carte judiciaire n'ont pas fini d'être appliquées.
Le coût de fonctionnement de l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est estimé à 20 millions d'euros par an.
Or, on nous disait il y a peu de temps que la chancellerie ne pouvait pas débloquer plus de 5 millions d'euros.
Nous ne sommes pas contre l'idée de faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux, nous souhaitons dialoguer à ce propos. [.........]
Mais cette réforme n'est ni urgente, ni prioritaire si on la compare avec celle de la garde à vue ou celle portant sur l'hospitalisation d'office.

- Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature :
Cette réforme paraît difficilement réalisable.
On ne paye déjà plus correctement les experts, les délégués du procureur, les enquêteurs sociaux...
Des associations de contrôle judiciaire mettent la clé sous la porte.
Les greffiers font des heures supplémentaires qui ne sont jamais rétribuées.
Les tribunaux sont en état de cessation de paiement.
On est passé de la pénurie à l'asphyxie. Nous réclamions un plan d'urgence.
Le ministère de la Justice a débloqué 6,4 millions d'euros pour recruter des vacataires, des retraités…

Le coût de fonctionnement de l'introduction des jurés populaires est estimé à 20 millions d'euros par an, par comparaison. On se moque de nous.
C'est une réforme très coûteuse alors qu'on n'a même pas les moyens de mettre en place les réformes qui existent déjà.
Celle de la garde à vue nécessite des moyens considérables.

Des lois votées, comme par exemple celle sur la collégialité de l'instruction, n'ont jamais été appliquées, faute de moyens.
On est dansun non-sens en ce qui concerne la gestion des fonds publics.
[.....................] "
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 8 Sep 2011 - 18:42

Ce sujet n'est-il pas dédié au MANQUE de MOYENS de la Justice française ?

Eh bien, ça continue avec l'expérimentation du transfert de détenus par des personnels de l'Administration pénitentiaire, dans quelques régions comme la Lorraine...

Des magistrats s'alarment des problèmes rencontrés.
Ils vont devoir s'en prendre à l'Administration pénitentiaire, ou plus haut, à l'administration centrale,
qui n'a pas prévu assez de moyens, en dépit des recommandations de la Cour des comptes ...


Et la Justice va devoir apprendre à compter sur ses propres forces, et pas toujours sur celles de la gendarmerie et de la police !

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/08/31/les-escortes-de-detenus-posent-deja-probleme

" Le transfert des escortes de prisonniers à l’administration pénitentiaire n’a pas commencé qu’il pose déjà problème.
L’USM (Union syndicale des magistrats), principal syndicat de la profession, s’en est alarmé.
L’administration pénitentiaire (AP) doit escorter les détenus entre les prisons et les tribunaux à partir de lundi, en Lorraine. La région est la première à expérimenter cette réforme, avec l’Auvergne.

Auparavant, les escortes étaient opérées par la police ou la gendarmerie. Leurs moyens étaient bien plus importants que ceux que le ministère de la Justice a bien voulu consentir : quinze agents pour la cour d’appel de Nancy, dix pour celle de Metz. Rien qu’à Nancy, les escortes concernaient une trentaine de policiers.

Dans le meilleur des cas, les huit agents affectés à Nancy représentent environ trois escortes. Pour la cour d’appel de Metz, les dix agents en constituent quatre. « Que se passe-t-il si on dépasse les quatre extractions ? », demande un magistrat de Sarreguemines, où des audiences spéciales détenus ont été instaurées. « Mais comment gère-t-on l’urgence ? »

Les syndicats de magistrats ne masquaient pas leurs inquiétudes devant les faibles moyens.
Dans les juridictions, chacun a cherché des méthodes pour pallier la pénurie. Mais face au grand nombre d’extractions judiciaires, des tribunaux savent déjà que le nombre d’agents de la pénitentiaires ne suffit pas.
« L’AP nous a indiqué qu’elle ne pourrait pas assurer 19 à 21 extractions, la semaine prochaine, au TGI de Nancy », indique Rémi Coutin, le correspondant régional de l’USM, vice-procureur à Nancy. Et pour cause : ils ne sont encore que six personnes, sur les huit attendues, recrutées et formées.

Selon Fabienne Nicolas, déléguée du Syndicat de la magistrature dans l’Est, « seuls 25 postes sont prévus pour la Lorraine, qui couvre six juridictions, alors qu’il faut une escorte de trois personnes pour faire une extraction: c’est impossible et surréaliste !
Au niveau national, la Cour des comptes avait recommandé 2 200 créations de postes, au final, on en a 800.
À titre d’exemple, en Meuse, il y a eu 900 extractions en 2010, et l’on prévoit seulement trois agents. »

Procès, entretiens chez un juge d’instruction, affaires de liberté, les affaires des prisonniers concernés sont multiples.
Le parquet va requérir la police ou la gendarmerie pour assurer les escortes, c’est-à-dire ceux-là mêmes qui les assuraient avant le transfert de charges. « Que faire s’ils refusent ?, s’interroge Rémi Coutin. Si les personnels ont déjà été redéployés ? »

Le procureur général près la cour d’appel de Nancy, Christian Hassenfratz, est rassurant sur ce point.
Mais il reconnaît que le « transfert de charges s’effectue dans la douleur. Il est clair que les effectifs sont insuffisants, constate-t-il. L’administration centrale est informée. II y a une réelle prise de conscience. »
Mais les effectifs ne peuvent être augmentés en l’état.

Il identifie deux marges de progrès : le recours à la visioconférence et l’agenda partagé.
Ce dernier permet de connaître les charges de l’AP et de modifier les demandes. La visioconférence autorise des débats sans que le détenu quitte l’établissement pénitentiaire.
[..............] "
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cti 41
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 8 Sep 2011 - 19:05

A quand les magistrats qui prennent leurs dossiers sous le bras pour aller rencontrer les détenus au lieu de se les faire déposer dans leurs bureaux.
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mar 13 Sep 2011 - 18:21

cti 41 a écrit:
A quand les magistrats qui prennent leurs dossiers sous le bras pour aller rencontrer les détenus au lieu de se les faire déposer dans leurs bureaux.
Ben pour nous ça changera rien !

Au lieu de transférer le détenu, on escortera le magistrat !

Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mer 14 Sep 2011 - 3:35

Bonsoir,
Non, il faudra les conduire car la justice n'a pas de véhicules pour les juges d'instruction. Ensuite, il faudra faire un peu de ménage dans des bureaux vétustes. Qui va passer le plumet ?
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mer 14 Sep 2011 - 16:05

Où va t'on ? Franchement ca fait peur !!!
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ANDIANA
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mer 14 Sep 2011 - 20:49

On va tout simplement droit dans le mur ... Qu'attendront-ils pour cesser de supprimer des postes, de faire croire que recruter des vacataires (bien que très volontaires sont étrangers au milieu de la justice et non assermentés) pour trois mois est une solution...? Qui plus est, lorsqu'on prévoit de rajouter un magistrat dans un service, il faudrait aussi penser à y associer un ajout de greffier ... Et oui, lorsque la fonction publique sera morte et enterrée peut-être que certains comprendront que services enquêteurs, administration pénitentiaires et juridictions doivent travailler ensemble et pas les uns à côté des autres ... ?!

PS. Que l'on ne compte pas sur moi pour faire la poussière dans les bureaux, je lutte déjà contre imprimante et photocopieur récalcitrants ^^ et tant que je lutterai, au moins ça voudra dire que j'en ai à portée de mains à mon étage ...

Bonne soirée à toutes et à tous ;-)
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 27 Oct 2011 - 0:45

Les p'tits moyens, encore et toujours !...

http://www.marianne2.fr/Meme-pour-la-Justice-il-n-y-a-pas-de-petites-economies_a211915.html

" Même pour la Justice, il n'y a pas de petites économies.
Malgré les promesses du chef de l’Etat, le budget 2012 de la justice promet un modèle low cost de la justice : jurys réduits en assises, procès payants... Au détriment de l’efficacité de la machine judiciaire.

Apparemment la justice va bien. Son budget 2012 affiche une hausse de 4% et 515 postes ont été créés.
Une campagne de recrutement de gardiens de prison a été lancée à grands renforts de spots télévisés.
Mais, dans les faits, le Ministère de la Justice reste soumis aux exigences de la rigueur.
[..........]
Et cette année, les petites économies continuent.
Tout d’abord, depuis le 1er octobre, les justiciables devront payer 35 euros pour avoir accès aux tribunaux. Sont concernées les procédures civiles, devant le tribunal administratif ou les prud’hommes.
.....................................
Mais une autre mesure pourrait avoir des conséquences tout aussi fâcheuses.
En effet, la loi sur les jurés populaires votée cet été a mis en place une petite réforme passée presque inaperçue. A partir de 2012, les jurés dans les Cours d’assises ne seront plus que 6 au lieu de 9 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel.
................................
Autre biais : depuis le 1er septembre, c’est le ministère de la Justice qui est chargé de transporter les détenus jusqu’au tribunal en lieu et place des policiers et gendarmes.
Le but était de libérer les personnels relevant du ministère de l’Intérieur pour leurs tâches classiques de lutte contre la délinquance. Mais les personnels de l’Administration pénitentiaire, par manque d’effectifs, peinent à réaliser ces nouvelles missions.
Résultat, des déplacements ne peuvent se faire, les délais dans les procédures ne sont pas toujours respectés et des détenus peuvent être libérés.
[..............]

Car l’apparente augmentation de moyens de la Justice n’est qu’un trompe-l’œil.
La place Vendôme obtient 515 postes de plus mais doit assumer plusieurs nouvellles missions, outre le transport des détenus, il y a le jugement des hospitalisations d’office ou la création des jurés en correctionnelle.
D’ailleurs, sur ces 515 postes créés, 255 sont en fait absorbés pour la mise en place expérimentale (jusque 2014) des jurés en correctionnelle dans les tribunaux du ressort des Cours d’appel de Dijon et Toulouse.

De même, si l’administration pénitentiaire bénéficie de 1,5 milliards en plus, les services judiciaires perdent 600 millions comme l’a souligné l’Union syndicale des magistrats.
L’affaire de Pornic avait pourtant mis en lumière le manque de moyens de la Justice, certains condamnés n’étant plus suivis correctement après leur sortie de prison.
Et on n’en a tiré aucune leçon. "
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 27 Oct 2011 - 11:19

économies de bouts de chandelles.
Une question qui me titille: Un systhème de jugement avec mise en place expérimentale de jurés en correctionnelle pour le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse .......................pour les autres cours d'appel on conserve le système antérieur sans jurés, où est l'égalité devant la Loi, ça devrait intéresser la CEDH.
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 10 Nov 2011 - 19:02

Il n'y a pas de petites économies... Budget en hausse, certes, mais moins que prévu.
Pas grave, si la Justice est toujours à la peine pour rattraper son immense retard !...


http://www.lepoint.fr/societe/le-budget-de-la-justice-ampute-de-20-millions-vote-a-l-assemblee-10-11-2011-1394934_23.php

" Le budget de la Justice, amputé de 20 millions, voté à l'Assemblée.
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le budget de la Justice pour 2012, amputé de 20 millions d'euros par rapport au projet initial au titre du milliard d'euros d'économies supplémentaires annoncé le 24 août par le Premier ministre.
Avant ce coup de rabot, le budget de la Justice pour 2012, l'un des rares en hausse ( 4 %), devait atteindre 7,42 milliards d'euros.

Mais la gauche a dénoncé un "budget mauvais", déplorant notamment,
une baisse des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse
et la création de nouvelles places de prison
au détriment des services pénitentiaires et des services d'insertion et de probation.

La coupe de 20 millions porte principalement sur les programmes Administration pénitentiaire et Justice judiciaire pour 9,5 millions chacun, en raison d'une "sous-consommation récurrente des crédits d'investissements immobiliers hors partenariats public-privé".
Et les subventions accordées à l'École nationale de la magistrature et à l'École nationale d'administration pénitentiaire seront réduites chacune de 0,5 million d'euros.
[..............] "

Tss, tss, tss !
Des parlementaires de gauche déplorent la création de nouvelles places de prison ?
Sont pas au courant de la surpopulation carcérale et des trop nombreuses peines non exécutées ?...
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clint
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 5 Jan 2012 - 19:50

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120105.OBS8131/malaise-dans-la-justice-le-sos-des-presidents-de-tribunaux.html

" Malaise dans la justice : le SOS des présidents de tribunaux.
Après les procureurs,
ils profitent de leurs vœux pour 2012 pour dénoncer une "année 2011 éprouvante" et un "étouffement général".

"Désenchantement", "souffrance généralisée", "pénurie dramatique de moyens" : les vœux 2012 de la Conférence Nationale des Présidents de Tribunaux de Grande Instance, qui s'exprime rarement, sont particulièrement amers, comme l'indique "Le Monde".
Le conseil d'administration de la conférence, qui comprend près de 80 membres (soit la moitié des TGI), tire la sonnette d'alarme.

Ont-ils été influencés par la tout aussi peu commune prise de parole des procureurs, début décembre, qui ont notamment dénoncé un manque de moyens et d'indépendance ?
"Nous n'avons pas été influencés sur le fond, car nous y réfléchissions depuis un moment" répond au "Nouvel Observateur" le président de la conférence et du tribunal de grande instance de Lyon Paul-André Breton, concédant que sur la forme, ils ont saisi "l'opportunité" des vœux pour communiquer.

Le rôle des présidents de tribunaux consiste à animer et organiser les juridictions et, entre autres, à réfléchir avec les magistrats à la mise en œuvre des réformes.
Mais leur bilan 2011 est trop lourd.
Ils reviennent sur "une année 2011 éprouvante qui restera sans doute parmi les plus difficiles supportées par (leurs) juridictions depuis bien longtemps".
La faute au "désenchantement" et à la "souffrance généralisée chez les acteurs de terrain, magistrats et fonctionnaires" qui se sont ajoutées aux "difficultés matérielles et budgétaires", écrivent les présidents (voir document en bas d'article).

"On travaille en permanence dans le retard, tout se gère à coups de priorités" commente le président. D'où un "désenchantement" aux causes multiples : l'augmentation des charges et contraintes dans un "contexte de fréquentes improvisations juridiques" qui mènent à des "choix de priorités par défaut", des méthodes inacceptables : "la réflexion (qui) devance l'action" concernant les réformes, "l'avalanche de textes dictée par des considérations électorales ou la réaction à des émotions", ou encore "l'impréparation, l'improvisation et l'imprécision."
La coupe est pleine.

"Quel autre service vais-je devoir sacrifier pour faire fonctionner celui-là ?" est selon Paul-André Breton une question récurrente.
Les présidents demandent des moyens humains "à la mesure des charges confiées" notamment concernant la protection des majeurs, des personnes en soins psychiatriques ou encore la réforme du tribunal correctionnel pour mineurs, applicable depuis le début de l'année. Et précise au passage qu'à ce sujet les "discours" doivent "se traduire concrètement".

Si les revendications "ne sont pas extrêmement nouvelles", admet le magistrat, "l'intensité du sentiment de lassitude, de fatigue, et de souffrance au travail" des professionnels s'est accrue, jusqu'à atteindre un "étouffement général."
L'unanimité des revendications "au niveau de toutes les juridictions" n'y est pas non plus pour rien.
Tout comme le fait de "contribuer à la prise de conscience des citoyens". Paul-André Breton reçoit chaque jour plusieurs lettres de justiciables protestant contre les délais, l'attente dans les couloirs,...
"Ce n'est pas normal, et nous en sommes tous assez désolés."


Depuis l'envoi des vœux, mercredi 4 janvier, le magistrat assure avoir reçu plusieurs messages de satisfaction et de remerciement de différentes juridictions, "quelle que soit leur taille et leur appartenance ou non à la conférence."
Qu'attendent à présent les présidents ?
"Rien de concret dans l'immédiat, même si toute réponse prenant en compte nos préoccupations sera intéressante".
Paul-André Breton se défend de "toute démarche politique", mais concède que l'approche des élections présidentielles n'est pas totalement étrangère à la démarche : "dans les 3 ou 4 prochains mois, et après, on craint notamment de nouvelles réformes tous azimuts. "
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Ven 27 Jan 2012 - 14:59

Sait-on si M. Hollande a relu le programme que son équipe de campagne lui a préparé ?...
Parce que, sur les questions de sécurité et de justice, les MOYENS nécessaires ont été gravement sous-estimés,
sinon oubliés ...


Les syndicats de magistrats l'ont vite remarqué :

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE80P0D520120126?sp=true

" Les propositions de réforme de François Hollande sur le statut des magistrats, l'indépendance de la justice et l'inéligibilité des élus condamnés pour corruption sont encore empreintes d'ambiguïtés, estime le syndicat majoritaire de magistrats.
[..............]
Les mêmes interrogations entourent la phrase de la proposition 53 :
"Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées
et les prisons seront conformes à nos principes de dignité".

Aucun détail n'est en effet donné, soulignent les syndicats, sur les moyens humains qui permettront de faire fonctionner les services probatoires et les lieux de détention, confrontés actuellement à un record historique de surpopulation, avec près de 65.000 détenus pour 57.200 places.
Il y aurait actuellement environ 80.000 peines de prison non exécutées, et les services de probation doivent abandonner l'exécution de certaines mesures de suivi faute d'effectifs.
François Hollande propose de recruter 1.000 personnes pour la justice, la police et la gendarmerie, sans détails sur la répartition. "


Observations :
Dans les propositions de François Hollande (n° 52 et 53), facilement consultables sur le Web, tout citoyen attentif peut constater qu'en dehors de la promesse de doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour mineurs, la création de places de prisons est complètement passée sous silence !
Oubli ? Peur de choquer une partie de l'électorat ?...

Or, sans places de prison supplémentaires, on voit mal comment pourra être résorbé le retard d'exécution (voire la non-exécution) de 80.000 peines de prison.

Quant aux 1000 personnels supplémentaires promis chaque année du quinquennat,
s'ils ne sont pas destinés à la pénitentiaire (dans la mesure où il n'y aurait pas plus de prisons),
seront-ils destinés en priorité à la justice qui manque cruellement de magistrats et de greffiers ?

Si oui, que restera-t-il pour les gendarmes et les policiers ?... pale

Enfin, pourquoi avoir mis dans un "pot commun" les effectifs supplémentaires envisagés pour les 3 institutions ?



P.S.:
Pour éviter toute interprétation erronée des observations précédentes, comprenez bien, que le fait de relever des lacunes ou des imprécisions dans les propositions d'un candidat ne saurait être considéré comme une prise de position à son encontre.
Au contraire, cela devrait être considéré comme une modeste participation à l'amélioration des informations données aux citoyens.


Dernière édition par clint le Ven 27 Jan 2012 - 20:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Ven 27 Jan 2012 - 15:14

On peut appeler ça un "flou artistique" mais chez les autres ça ne va pas mieux.
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Christian
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Ven 27 Jan 2012 - 16:10

Un Programme politique n'est il pas un inventaire des mesures que l'on souhaite mettre en oeuvre une fois élu ?

Je pense que si et de ce fait, par définition, il ne peut être exhaustif. Cela sera le travail suivant qui consistera à l'établissement matériel des mesures à prendre sur le "terrain", en collaboration avec les partenaires sociaux.

J'ai bien l'impression que si le candidat donnait un travail TOTALEMENT fini, d'aucun trouverait aussi à redire faisant valoir que les avis des principaux intéressés n'ont pas été demandés !!

Ah l'impatience, quelle calamité Sad

_________________
La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité
d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
et à la sécurité publique.



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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Ven 27 Jan 2012 - 16:47

en effet christian :
et à vrai dire, c'est effectivement frustrant de rester ainsi sur sa faim.
Le candidat président donne les grandes lignes, mais nous sommes condamnés à attendre les précisions que fourniront peut-être les équipes de campagne des uns et des autres.
Mais aussi, les journalistes imposent le sujet économique, dans l'intention de mettre en valeur et poursuivre la politique ultra libérale dont nous sommes victimes.
Trés peu sont compétents dans le domaine judiciaire et les meilleurs restent à l'écart des plateaux. Il en va de même sur le sujet de la sécurité intérieure où actuellement, je ne vois pas de spécialistes découvrir les problèmes de fond. Tout au plus la presse recycle des commissaires de police à la retraite cherchant à fourguer le bouquin de leur vie et de leur expérience incommensurable.
Je suis convaincu que nous n'aurons pas davantage d'informations sur la politique de sécurité pour la bonne raison qu'il semble bien que les états majors semblent s'être mis d'accord pour éviter ce sujet sur lequel ils peinent à convaincre.
Ce que nous avons vu hier soir est significatif de ce qu'ils vont chercher à faire de la campagne électorale. Nous ne sommes pas loin des manipulations de masses dignes du régime chinois des années 70, mais cela n'engage que moi.
Regardez l'actualité, et vous constaterez que même les faits divers les plus marquant sont absents des médias de masse ou traités sommairement. Par contre vous verrez que l'on va chercher à nous démontrer que tout va bien là où nous savons nous que nous approchons des limites.
Le but recherché est évident.
Je déplore que nous soyons obligés de nous contenter des écrits qui ont précédé le mois de septembre. Côté socialiste, la marque de Rebsamen s'affirme, il me semble et côté UMP nous ne savons pas encore qui aura la parole de Sciotti ou Estrosi.

Le renforcement de la justice des mineurs et des magistrats s'y consacrant a été annoncée par Sarko, je crois, accompagné de l'augmentation des places de prison mais on attend toujours des déclarations du côté de Hollande. Ca va venir, il ne faut pas en douter puisque l'abandon des peines plancher annoncé est bien trop insuffisant.

Le champ de la campagne électorale que l'on veut limiter à l'économique va leur exploser au museau. C'est fatal.
Tout ça pour vous dire qu'ils vont faire au minimum syndical tant que les évènements ne les pousseront pas à prendre des positions fermes.
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Ven 27 Jan 2012 - 21:05

En contrepoint des propositions du candidat François Hollande (voir supra),
l'article suivant dévoile le point de vue de Nicolas Sarkozy,
et donne le bilan présidentiel des MOYENS supplémentaires accordés à la justice,
au cours du présent quinquennat :

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE80P08Q20120126?sp=true

" Nicolas Sarkozy s'en est pris jeudi à François Hollande sur l'indépendance de la justice, affirmant qu'elle avait progressé pendant son quinquennat, contrairement aux accusations formulées par le candidat socialiste à l'élection présidentielle.
[..............]
à Dijon, il a également défendu sa politique d'effectifs de la justice.
Il a rappelé que 450 postes de magistrats et 1.200 postes de greffiers avaient été créés en cinq ans
quand le nombre de fonctionnaires était réduit dans le reste de la fonction publique, et il a promis de poursuivre cet effort. "


Si le président Sarkozy veut poursuivre cet effort, c'est donc qu'il va être candidat ?...
Dans ce cas, ne pourrait-il s'engager à augmenter plus significativement les effectifs de magistrats et de greffiers ?
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MessageSujet: Les Procureurs de la République demandent aussi des Moyens !!!   Sam 28 Jan 2012 - 7:44

Vu sur la toile un article du Nouvel Observateur
Les procureurs de la République de Melun Bruno Dalles, de Nîmes Robert Gelli et de Toulouse Michel Valet jeudi matin au palais de Justice de Paris.

Habituellement, la presse se retrouve face à un seul procureur, qui, le plus souvent, s’exprime sur un fait d’actualité. Jeudi 8 décembre, au palais de justice de Paris, elle fait face à une dizaine de procureurs. Cette fois, c’est d’eux et de leurs conditions de travail dont il est question : leur besoin d’indépendance vis-à-vis du gouvernement, les lois qui changent sans cesse et qu’ils n’ont pas le temps d’assimiler, les dossiers qui s’empilent faute de moyens humains suffisants pour les traiter…

Après les juges, les greffiers, c’est donc au tour des procureurs, ces magistrats qui portent la voix de la République dans les tribunaux de grande instance, de clamer leur malaise. Forts d’une pétition signée par la majorité d’entre eux (126 sur 163 en France), ils lancent aujourd’hui un appel sans précédent (texte en bas de l’article ndlr) au “législateur, au gouvernement et à l’ensemble des citoyens”.

Le procureur de Toulouse Michel Valet, par Nouvelobs

Le ton grave, Robert Gelli, procureur de Nîmes et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), commence par poser le problème de l’indépendance de la profession. Il demande pour les nominations “un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)” dont l’avis n’est pour l’instant que consultatif.

Garantir l’indépendance de la profession

A quelques mois de l’élection présidentielle, l’enjeu est d’importance. “Tous les procureurs doivent être désignés après avis conforme du CSM”, assure-t-il. Si le ministre s’est engagé à le respecter, il est “préférable d’inscrire dans les textes cette évolution statutaire essentielle.” Robert Gelli insiste : “le CSM doit pouvoir s’opposer formellement à une désignation.”

Interrogé sur la récente nomination du directeur de cabinet du garde des Sceaux François Molins au poste de procureur de Paris, le procureur de Nîmes répète qu’il souhaite “un avis conforme du CSM qui est grand, responsable, et dispose des éléments lui permettant de donner, ou non, un avis favorable.” Quant aux “propositions” du ministre, elles doivent être “principalement fondées sur l’expérience, la compétence et le parcours professionnel”. Interprètera qui voudra.

“On travaille ‘h24′”,”on manque de temps”

Si la réforme statutaire est essentielle, “la sécurité juridique” l’est tout autant. “On ne peut pas continuer dans cette avalanche de textes de loi, on manque de temps pour les analyser et les mettre en pratique avec les équipes”, s’inquiète la procureure de Montauban Marie-Françoise Serny, qui aimerait assister à davantage d’audiences de commerce et de tutelle.

“Sous l’avalanche des textes qui modifient sans cesse le droit et les pratiques, souvent dans l’urgence, sans étude sérieuse d’impact, et au nom de logiques parfois contradictoires, les magistrats du parquet n’ont plus la capacité d’assurer leur mission d’application de la loi”, dénonce l’appel. “On travaille ‘h24′”, ajoute la procureure de Pontoise Marie-Thérèse de Givry, précisant qu’un magistrat de permanence reçoit “entre 80 à 100 appels par jour.”

“Les procureurs se disent sans arrêt ‘on n’y arrive pas’”

“Les parquets ont vu peu à peu leurs missions augmenter, sans qu’en soient tirés les moyens, en conséquence, pour les mettre en œuvre,” reprend Robert Gelli. Il ne compte plus les lois “absorbées en 2011″ : “la garde à vue, la Loppsi 2, la participation citoyenne, la réforme de la médecine légale, les extractions judiciaire”, -lesquelles, précise-t-il au passage, rencontrent certains “bugs” dans certaines juridictions, “le problème de la sécurité des palais de justice…”. “Les procureurs se disent sans arrêt ‘on n’y arrive pas” rapporte-t-il, faisant référence aux dossiers qui s’accumulent et aux délais de traitement qui s’allongent. “On court partout, tout le temps, avec chaque jour de nouvelles réformes à mettre en œuvre mais sans moyens pour le faire”, confirme également le procureur de Melun Bruno Dalles. Quand il a pris son poste, il a attendu 9 mois l’arrivée de son adjoint et, entre-temps, a “assuré les deux jobs”…

Son confrère de Nîmes le rejoint : “le procureur se démultiplie dans toutes les audiences. Son enthousiasme n’est pas entamé, mais son efficacité est limitée. Il n’a pas le temps de tout préparer, il est toujours dans l’urgence et ne parvient plus à prendre le recul nécessaire.”

“L’angoisse” du dossier important traité en retard

Le procureur confie aussi “l’angoisse” éprouvée face à ces “piles de dossiers en attente de traitement.” “Et s’il y a une affaire importante dans cette pile ?” Il cite en exemple une affaire de violences conjugales ou un conflit de voisinage. “Et si quelqu’un meurt demain ? Que dira-t-on ? On nous dira, et vous, journalistes, les premiers, que si le dossier avait été traité ce ne serait pas arrivé.” Il fait ensuite référence, sans la nommer, à une récente affaire “très dure, très éprouvante psychologiquement.” Tout le monde pense au meurtre de la petite Océane. “Nombreux sont ceux qui ont traité ce dossier et qui ont eu du mal à dormir”, confie le procureur, ému. Il évoque par ailleurs des “problèmes récurrents au niveau du fonctionnement des greffes.” Et pointe du doigt le manque de magistrats et les jeunes qui, face aux difficultés, “quittent le parquet pour le siège.”

“Quand considère-t-on qu’un dossier est bien traité ?”

L’appel des procureurs se veut hors “toute logique politique ou personnelle”. Robert Gelli : “On ne pleure pas, on souhaite simplement que la question soit prise à bras le corps”. “Il ne suffit pas d’accabler la justice en cas de ‘dysfonctionnement’ et de désigner une responsabilité personnelle”, assène-t-il encore, il faut “réfléchir à ce que nous pouvons faire pour améliorer les choses.” “Deux approches sont possibles : une quantitative, et une qualitative. Nous devons pouvoir répondre à la question suivante : quand considère-t-on qu’un dossier est bien traité ?”

3 procureurs pour 100.000 habitants

“Les parquets français sont les plus chargés et ceux qui ont les moyens les plus faibles” poursuit le procureur. Il se base sur une étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et rappelle que la France compte 3 procureurs pour 100.000 habitants pour une moyenne de 10 procureurs pour le même nombre d’habitants dans d’autres pays d’Europe.

Et que pensent les procureurs lorsqu’un ministre se permet de critiquer un “dysfonctionnement” ? Questionné sur les propos de Claude Guéant et Luc Chatel après le meurtre d’Agnès, en Haute-Loire, Robert Gelli rappelle que le ministre de la Justice, lui, n’a pas prononcé ce mot. “Si la connotation est négative et que l’idée consiste à rejeter la faute de manière personnelle”, alors il la regrette. Et ajoute : “On ne dit jamais ça de la police”…

Ils espèrent que “quelque chose s’engagera”

Les procureurs “espèrent évidemment une réponse du ministère” et que “quelque chose s’engage.”
Celui de Toulouse, Michel Valet conclut : “On ne peut plus travailler sereinement. Des conséquences doivent en être tirées. Un plan doit être envisagé”.

Même les Procureurs, éprouvent des difficultés à suivre les nouvelles mesures. Il faudrait des journées de 25 h 00 pour ques tous les acteurs de la Justice, puissent y arriver.
Il y a eu, les présidents des tribunaux, les Juges d'Instruction, les avocats et maintenant les Procureurs de la République, qui tirent la sonnette d'alarme.
Quand est il des Policiers et des Gendarmes, qui sont également surbookés, qui manquent également de moyens et de personnels !!!
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Sam 28 Jan 2012 - 10:16

Au niveau gendarmique , il ne faut pas s'étonner du manque de personnels , le politique a fait la part belle depuis une dizaine d'années à l'endroit du corps des officiers , ce qui a considérablement affaibli la base au niveau opérationnel . Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Shocked Shocked Shocked Shocked
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mar 31 Jan 2012 - 21:51

« La justice est-elle une cause nationale ? » se demande M. Philippe Bilger,

tandis que Marianne2 titre : " Justice : Sarkozy a déçu, Bayrou se tait, Hollande est trop timide ".

http://www.marianne2.fr/Justice-Sarkozy-a-decu-Bayrou-se-tait-Hollande-est-trop-timide_a215102.html
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 28 Juin 2012 - 0:59

Quand la Justice s’entoure de charlatans et peine à reconnaître sa légèreté…

Une fausse psychologue, mais vraie faussaire, a rendu plus de 400 expertises dans divers procès,
avant d’être démasquée sur… dénonciation de son ancien mari !

Cette femme de 55 ans, dépourvue de tout diplôme, ancien chauffeur de taxi, a "officié" essentiellement dans la région de Bordeaux.
Pas difficile d’imaginer les dégâts causés par de telles expertises bidon...

Naïve, la Justice s’est laissée endormir par divers artifices (certificat sur l’honneur, faux diplômes, immatriculation usurpée, etc)…

Quelles réactions de la part de magistrats devant lesquels comparaissait la faussaire ?
Le parquet n’a pas accepté la mise en cause de l’institution judiciaire par l’avocat de la prévenue,
Trois ans de prison, dont 15 mois ferme, ont été requis.
Le président du tribunal a tout de même parlé de dysfonctionnements…

Plus de détails dans cet article :
http://www.lepoint.fr/societe/la-fausse-psychologue-exercait-en-tant-qu-experte-judiciaire-15-06-2012-1473612_23.php
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Jeu 28 Juin 2012 - 15:32

clint a écrit:
Gregthegrizzly a écrit:
On ne peut pas se gargariser sur les chiffres (dont le patron de l'OND
lui-même avait déclaré qu'ils étaient d'une fiabilité relative)
et couper à coups de tronçonneuses les budgets de tous ceux
qui sont censés "produire" la fierté d'un programme sur lequel on a été élu...

Oui Greg (bonsoir),

En parlant de "se gargariser" c'est l'impression que pouvait laisser ceci (extrait du 1er article cité):
http://www.lefigaro.fr/politique/2011/02/11/01002-20110211ARTFIG00362-une-grande-consultation-pour-les-magistrats.php

" Nicolas Sarkozy avait préparé des arguments chiffrés à l'appui:
entre 2002 et 2010, le nombre de magistrats est passé de 7300 à 8500, et le nombre de conseillers
d'insertion et de probation, ces agents chargés de suivre les condamnés à la sortie de prison,[....],
a augmenté de 143%. "


Et pourquoi prendre pour base des chiffres de 2002 ?
Peut-être parce que la progression depuis 2007 serait apparue trop modeste ?...

Donc si plus de 143% pour les sorties de prison....la récidive a baissée ?

Ah j'ai dit une bêtise ?
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MessageSujet: Taubira constate la "dégradation" de la qualité des procédures policières......   Ven 6 Juil 2012 - 5:13

‎La ministre de la Justice Christiane Taubira a souligné jeudi la "dégradation continue de la qualité" des procédures de police judiciaire qui pose la question de la "formation" et de "l'encadrement" des agents auxquels elles sont confiées.

"Il y a une dégradation continue de la qualité des procédures en matière de police judiciaire parce que, de plus en plus, ce sont des agents de police judiciaire qui rendent compte aux magistrats et de plus en plus - il ne s'agit pas de stigmatiser les agents eux-mêmes - se pose la question de la formation et de l'encadrement de ces agents", a déclaré la ministre aux députés de la commission des lois où elle était entendue pour la première fois.

La garde des Sceaux a dit fonder son constat sur les témoignages des magistrats rencontrés depuis sa prise de fonction. Les agents de police judiciaire sont des policiers ou gendarmes qui ont pouvoir de constater les crimes, délits, contraventions et rédigent les procès verbaux (PV) après interpellations, auditions, confrontations...

Ce phénomène, relève la ministre, "fragilise l'efficacité" des procédures pénales visant la petite et moyenne délinquance qui s'appuient pour large part sur ces PV.

Face à cette critique, les syndicats de policiers ont coutume de mettre en cause la complexité croissante et la caractère de plus en plus procédurier des actes, notamment depuis la réforme de la garde à vue.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/justice-christiane-taubira-veut-en-finir-avec-la-frenesie-legislative-05-07-2012-2078555.php
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Ven 6 Juil 2012 - 10:53

Elle vend de la procédure mais elle n'a pas un échantillon sur elle Laughing
Quand elle dit: ""Les agents de police judiciaire sont des policiers ou gendarmes qui ont pouvoir de constater les crimes, délits, contraventions et rédigent les procès verbaux (PV) après interpellations, auditions, confrontations"" on voit tout de suite la maîtrise du code de procédure pénale.
Je lis également: ""La garde des Sceaux a dit fonder son constat sur les témoignages des magistrats rencontrés depuis sa prise de fonction"" Hoooooo!!! les vilains rapporteurs !!! ils n'allaient quand même pas dire que les problèmes reposaient sur la magistrature.
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Ven 6 Juil 2012 - 14:22

De toute façon elle est très occupée: il y a peu elle est allée assister à un concert donné... dans une prison du Nord.
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MessageSujet: Carte judiciaire/réforme: le bilan (Sénat)    Jeu 12 Juil 2012 - 13:58

La refonte de la carte judiciaire, qui a supprimé un tiers des juridictions, a éloigné la justice du citoyen sans donner lieu à une véritable réflexion sur l'organisation des contentieux, ont estimé aujourd'hui les auteurs d'un rapport sénatorial qui y voient une "occasion manquée".

Annoncée en 2007 par la ministre de la Justice d'alors, Rachida Dati, et achevée au 1er janvier 2011, cette réforme visait à mieux répartir le travail dans les tribunaux et à en rationaliser les moyens. Mais les sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat (groupe communiste) et Yves Détraigne (Union centriste), chargés d'un bilan par la commission des lois, constatent qu'elle a eu "des conséquences négatives pour les justiciables, notamment les plus fragiles", en compliquant l'accès à la justice.

"Un objectif comptable"

"Dire que le contact avec la justice est exceptionnel pour justifier des distances qui peuvent atteindre 100 km avec le tribunal le plus proche n'est pas un bon argument", a regretté M. Détraigne, soulignant la masse des contentieux en matière d'affaires familiales ou de tutelles et la fréquence des rendez-vous qu'ils impliquent. Traduction concrète de cet éloignement : sur certains territoires, la "demande de justice" diminue. Les délais de traitement des dossiers soumis aux juridictions civiles se sont dégradés depuis la réforme, passant en moyenne de 5,7 mois à 6,3 mois pour les tribunaux d'instance.

Côté personnels de justice, les effets ne sont pas moins dévastateurs : reforme "précipitée, mal expliquée, voire brutale", écrivent les rapporteurs. Avec quelque 400 postes de fonctionnaires de justice et 80 postes de magistrats en moins au terme de cette réforme, "un objectif comptable semble s'être imposé, au détriment souvent du bon fonctionnement des juridictions et de l'intérêt du justiciable".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/07/12/97001-20120712FILWWW00392-carte-judiciairereforme-le-bilan-senat.php
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clint
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mer 18 Juil 2012 - 18:16

http://www.leparisien.fr/montpellier-34000/scandalises-par-la-sortie-de-prison-du-meurtrier-presume-de-leur-fils-18-07-2012-2094137.php
" Après la remise en liberté du suspect du meurtre de leur fils, poignardé à mort il y a deux ans, une famille a dénoncé, hier à Montpellier, la lenteur des procédures. "


Triste anniversaire pour la famille de Thomas, tué de 7 coups de couteau, le 17 juillet 2010.
Son meurtier présumé, libéré (provisoirement) le 17 juillet 2012...

Les faits résumés :

" Pour la famille Laché, deux ans après la mort de Thomas, ce 17 juillet devait être une journée en sa mémoire.
C’est devenu une nouvelle séquence de désespoir avec la nouvelle inattendue, de ce qu’ils appellent « la remise en liberté du meurtrier de notre fils ».
Voici deux ans, vers 22h30, Albert (*) un jeune de Portiragnes (Hérault), 17 ans, avait tué de sept coups de couteau Thomas, du même âge, pour une rivalité amoureuse.

Albert a quitté hier la maison d’arrêt de Béziers parce que l’ordonnance de renvoi n’a pas pu être adressée au greffe de la cour d’assises de l’Hérault avant la date fatidique du 13 juin.
Passé ce délai, la détention provisoire ne pouvait excéder deux années, comme il est prévu pour les suspects mineurs. "

A charge contre la justice :
" « Les magistrats ont été incapables de mener à bien l’instruction dans les délais. Il leur a fallu dix-huit mois pour organiser la reconstitution », s’indigne Me Luc Abratkiewicz, l’avocat de la famille. "

A décharge :
" « Il ne s’agit pas d’une remise en liberté mais d’une assignation à résidence avec bracelet électronique. »
Le juge a mené cette instruction normalement. « Mais il a fallu répondre à de nombreuses demandes de procédures et d’expertises », indique Patrick Mathé, le procureur de la République de Béziers qui doit recevoir les parents prochainement. Il leur détaillera cette situation judiciaire complexe et leur annoncera que le dossier sera présenté devant la cour d’assises des mineurs, en octobre. "

Réaction de la maman de Thomas :
" « C’est comme si on nous avait donné un nouveau coup de massue derrière la tête. Qui peut comprendre notre souffrance? Qui peut l’entendre après nous avoir promis un traitement exemplaire? » questionne Gisèle, la maman de Thomas, les larmes aux yeux. "

Réaction du papa de Thomas :
" « Nous sommes indignés par cette lenteur de la justice. Le meurtrier de Thomas est dehors. Il peut se soustraire à la justice. Et dans un rapport d’expertise psychologique, on parle de dangerosité », se désole le père [.....] "

La famille va écrire à la garde des Sceaux.
Espoirs fondés ?...
La ministre obtiendra-t-elle des MOYENS supplémentaires ?
Voudra-t-elle faire modifier la loi ?
" [....] le père [....] s’apprête à rédiger, avec ses filles et son épouse, une lettre à l’attention de la garde des Sceaux. "


(*) Le suspect étant mineur au moment des faits, son prénom a été changé
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   Mer 18 Juil 2012 - 18:27

La garde des sceaux.....................
La justice est plus rapide et plus "exemplaire" lorsqu'il s'agit de sanctionner (à tort ou à raison) un membre des forces de l'ordre.
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MessageSujet: Re: JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !   

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JUSTICE - Il faut des moyens, des moyens, des MOYENS !... Sinon, rien !
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