Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY

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provot
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MessageSujet: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 16:34

Rappel du premier message :

GOOD MORNING GENDARMERIE!

EDITION SPECIALE


L'information matinale des Gendarmes & Citoyens

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE la décision du Chef des Armées concernant la radiation du CHEF d'Escadron JH MATELLY.

Il s'agit non pas de la victoire d'un homme sur une institution, mais de la reconnaissance d'une liberté d'expression citoyenne des militaires au sein de la Nation.




-------------------------------------------


Le titre, "Good Morning Gendarmerie" est un clin d'oeil à "Good Morning, Vietnam", film américain sorti en 1987.
L'histoire (romancée à partir de faits réels) nous plonge dans la guerre du Vietnam vue du coté des soldats US dont la seule source de distraction est l'émission de radio de l'animateur et DJ Adrian Cronauer (interprété par Robin Williams). Ce film est l'un des rares à aborder la guerre au Vietnam et à traiter de la censure.

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christo
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 19:34

Bonjour et très belle journée

Mes respects mon commandant
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Mac
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 19:42



HE will be back..... Welcome back JHM !!!
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 19:44

bé oui tè! il ne vont pas lâcher le morceau aussi facilement, surtout après un tel camouflet. Ils ne s'avouent pas vaincu les bougres. Faut qu'ils poursuivent, qu'ils trouvent une autre manière plus machiavélique où le conseil d'état ne pourra pas mettre son nez.
Au fait, c'est quoi la définition de L'ACHARNEMENT ?
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vicking
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 19:45

Il fallait s'y attendre, mais quelle honte tout de même! La sanction infligée de fait ne suffit-elle pas? Là, on frise le harcèlement, non?


Dernière édition par vicking le Mer 12 Jan 2011 - 20:00, édité 1 fois
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le doc bleu
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 19:58

Mais si il y a d'autres sanctions, faudra qu'elles soient justes.
Le commandant Matelly pourra compter sur mon soutien moral et financier en cas où.
Je penses que ce sera le cas de ces camarades.

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LANDAIS
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 19:59

=
+ 1 Dieu. Après avoir été désavouée, ne serait-il pas plus intelligent que la DG mette un terme définitif à ce dossier ? Elle s'est plantée et bien qu'elle fasse son méa-culpa et arrête ce qui ressemble effectivement à de l'acharnement voire du harcèlement. A ce rythme, de belles nouvelles actions en justice à prévoir. C'est un peu comme si au tribunal après une relaxe on refaisait une nouvelle procédure pour condamner à tout prix. ....
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:01

Pour répondre au post de Marsouin 26, on constate qu'effectivement la DG dans sa grande bonté met toujours la pression sur un homme déjà pas mal broyé par leur attitude à vouloir se faire coute que coute un homme qui n'a fait que faire un constat alarmant et réel sur l'Institution Gendarmerie. Alors quand je lis sur un autre sujet que la liberté d'expression a gagné, là j'en doute. Ils continuent à harceler cet officier malgré la clémence du conseil d'état.
Pour l'instant, je ne vois pas l'ombre d'une liberté d'expression quelconque. Mais peut être suis je trop obtus et ne réalise pas très bien le grand pas qui est fait. Acharnement - harcèlement, poursuite dans la volonté de se faire un serviteur et un défenseur de la Gendarmerie. Si c'est ça la liberté d'expression, eux ils pratiquent allègrement la liberté de punir, même s'ils ont été désavoués dans leur précédente sanction.
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cti 41
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:07

La réaction de la DG doit faire éclater de rire le général Desportes qui s'est vu gravement sanctionner "d'une réprimande verbale" pour avoir critiquer la politique de défense de la France.
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:10

On dirait que l'administration gendarmerie est mauvaise perdante.

Plutôt que se soumettre à une décision de la plus haute juridiction administrative de notre pays qu'elle devrait considérer comme le rétablissement de la justice, elle n'y voit qu'un camouflet et rebondit en utilisant d'autres armes.
Ca ressemble à de l'anti-Matelly primaire, mais c'est surement aussi pour nous rappeler que, quoi qu'il arrive, elle veillera à ce qu'il n'y ait aucune avancée en matière de liberté d'expression dans la gendarmerie, et elle utilise tout son arsenal pour continuer à vous museler, par l'exemple qu'elle veut faire avec le commandant Matelly.

En tout cas, la DG a vite fait de communiquer sur ce sujet, alors qu'elle est habituellement bien silencieuse.

Elle dé crédibilise au passage tout le travail des représentants des instances de concertation qui nous expliquaient ces derniers jours les progrès en cours et à venir.

Enfin ....

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hans87
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:13

cti 41 a écrit:
La réaction de la DG doit faire éclater de rire le général Desportes qui s'est vu gravement sanctionner "d'une réprimande verbale" pour avoir critiquer la politique de défense de la France.

C'est qu'au Palais on ne doit pas apprécier !
Zou, une lettre au 4 et 8 jours de T.I.G. Very Happy
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Bobotitude
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:22

Ici la décision complète du Conseil d' Etat

http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2212


Bravo Jean-Hugues

"Aléa jacta est" avait su dire César en franchissant le Rubicon.








[u]


Dernière édition par Bobotitude le Mer 12 Jan 2011 - 20:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:22

Ils ne veulent pas avoir tort à tout prix. Mais rien n'entachera ce moment historique.

Puis je me permettre de rappeler ceci :
Mignaux a écrit:
Nous attendons donc la décision définitive, laquelle sera déterminante, non seulement pour l’ensemble des militaires, mais aussi pour la représentation nationale puisqu’il en va de la définition du statut de ces derniers. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Conseil d’État.
C'était ici

Bon alors mon général, maintenant, on fait quoi ?

On s'acharne encore et toujours jusqu'au ridicule ou on discute enfin sérieusement ?
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MessageSujet: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:25

bon retour parmi nous mon commandant. mes respects. je vois que le gendarmerie ne perd pas de temps en remettant le couvert. vraiment nos officiers ne veulent vraiment pas savoir ce qu'il se passe chez nous. finalement être intégré totalement au mindef permettrait de leur clouer le bec. ils n'ont rien compris et au vu de l'état de la gendarmerie ils n'ont que cela à faire. cela confirme ce que je pense de la caste si vraiment ils étaient débordés par la travail ils penseraient à autre chose et feraient avancer l'arme dans le bon sens.
mange du grain
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MessageSujet: SUPPOSITIONS ET CASSE-TETE   Mer 12 Jan 2011 - 20:25

Je viens de prendre connaissance de la décision, et de la volonté de la Direction de la Gendarmerie de procéder à une nouvelle procédure disciplinaire.
Supposons, au pire, que la Direction de la Gendarmerie prenne la décision la plus lourde de la gamme restante : un retrait d'activité de douze mois. Elle va se trouver face à un beau casse-tête juridique ! Lui sera-t-il possible de faire appliquer sa décision intégralement à compter de la date où elle l'aura prise et notifiée? Avec privation de solde (entre autres)? Il lui sera difficile de ne pas imputer sur cette sanction la durée de la période pendant laquelle le commandant Matelly aura été privé, sinon de solde et de logement, du moins effectivement d'un certain nombre de prérogatives attachées à son état : droit au port de l'uniforme, droit d'exercer ses fonctions, entre autres blessures morales.....Admettons donc que ces presque neuf mois soient imputés sur la sanction à venir dans le pire des cas. Quid des autres effets de la sanction voulue, notamment la privation de solde? Le commandant Matelly, depuis la mesure annulée et jusqu'à ce jour, n'a pas été rémunéré en application de son statut d'officier en activité, mais en vertu d'une décision de Justice définitive et insusceptible de recours. On ne pourra donc pas lui retirer ou le contraindre à rembourser les sommes perçues sur ce fondement juridique. Le pourrait-on, qu'on serait alors contraint de lui ristourner les cotisations de retraite perçues sur cette rémunération rétablie par le Conseil d'Etat......On ne pourra pas appliquer intégralement dans le futur le retrait d'activité sans imputer la période pendant laquelle le commandant Matelly a subi une diminution de ses prérogatives, on sera donc obligé d'imputer cette période sur la sanction prononcée dans cette hypothèse, sous peine d'une double sanction contraire au principe pénal "non bis in idem", sûrement applicable en matière disciplinaire. On ne pourra ni prétendre le priver de solde pendant douze mois à compter de la prochaine sanction, ni récupérer la solde perçue sur un autre fondement, on ne pourra, au pire, que le priver concrètement de rémunération et d'activité que pour les trois mois environ qu'il lui resterait à purger si cette sanction était prise dans l'avenir (et non annulée à son tour Twisted Evil ). Bien sûr, on argumentera à Paris que la décision précédente du Conseil d'Etat avait un caractère conservatoire, mais on n'a pas fini de gloser là-dessus.....Et les gendarmes représentent quand-même cent-mille électeurs environ, sans les familles, et des élections se rapprochent......Est-ce négligeable?Au vu de ces facteurs, la consommation d'aspirine ou de paracétamol risque de connaître un pic dans les bureaux concernés........ Smile Cool


Dernière édition par GLAIVE le Mer 12 Jan 2011 - 20:32, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:31

Un bon chef doit être droit dans ses bottes et clair dans ses ordres:
-Je veux une gendarmerie silencieuse.
-je veux que tout écart concernant principalement la liberté d'expression soit sanctionné.
-je veux que contre vent et marrées JHM soit puni.
-je veux qu'un message clair soit envoyé à tous les gendarmes pour éviter qu'ils ne se répandent et mettent à mal nos décisions,notre existence.
-Je veux que la vérité soit du côté de notre DG.
-Je veux et j'exige que nous lavions cet affront qui vient de nous être porté par un conseil d'état auquel nous ne reconnaissons aucun droit envers notre Gendarmerie.
-je veux et j'aurai une gendarmerie rampante et sans état d'âme.
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elstir
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:40

je viens de lire l'info suivante sur le site internet du parisien :

je cite .........."La direction générale de la gendarmerie nationale, qui va le réintégrer, a immédiatement décidé d'engager une «nouvelle procédure disciplinaire», moins forte que la radiation, contre lui." fin de citation .

Si l'info est exacte , la DG n'a pas tardé à répondre .

Ne pourrions nous pas réfléchir à une action pour poursuivre notre soutien à J.H MATELLY et montrer notre désaprobation à la DG ?
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:44

Un bonne nouvelle, mais visiblement pas pout tous.
Pour moi c'en est une.
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 20:49

Bonjour,

Je suis heureux d'apprendre cette bonne nouvelle pour notre camarade JHM.

Mais je suis cependant mécontent d'apprendre que la D.G. ne lâche pas le morceau,
celà devient de l'entêtement Suspect J'estime que JHM a déjà été assez puni et pourquoi
encore engager cette nouvelle procédure disciplinaire Rambo

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Christian
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:01

elstir a écrit:
je viens de lire l'info suivante sur le site internet du parisien :

je cite .........."La direction générale de la gendarmerie nationale, qui va le réintégrer, a immédiatement décidé d'engager une «nouvelle procédure disciplinaire», moins forte que la radiation, contre lui." fin de citation .

Si l'info est exacte , la DG n'a pas tardé à répondre .

Ne pourrions nous pas réfléchir à une action pour poursuivre notre soutien à J.H MATELLY et montrer notre désaprobation à la DG ?

Tout à fait, j'ai d'ailleurs fait un post en ce sens sur GENDCOM Wink

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d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
et à la sécurité publique.



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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:05

C'est bon ça !!!
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:10

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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:25

La parole d'un chef ne peut être remise en cause.
Lorsque c'est lui même, le chef, militaire de surcroit, qui la remet en cause, sans raison impérieuse, il perd toute sa crédibilité face à ses hommes.
Si je devais aller à la guerre..... sous les ordres d'un tel chef, .... Question Sad

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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:44

M. le général Jacques Mignaux. Le général Gilles, dont je suis l’ami depuis 1975, sera nommé ambassadeur à Sarajevo dans le courant du mois de juillet – selon son vœu – après la procédure habituelle d’accréditation.
L’ex-commandant Matelly, quant à lui, est inquiet depuis l’an 2000 au moins. Officier de gendarmerie la semaine et chercheur le week-end, son double képi – si vous me passez la formule – ne soulève pas de problème particulier sauf lorsqu’il met en cause les orientations gouvernementales. Comment accepter le mélange des genres ? La liberté d’expression ne saurait compromettre la loyauté républicaine ; or, l’intéressé a été sanctionné de façon graduée après avoir outrepassé à plusieurs reprises son devoir de réserve. Est-ce disproportionné que de l’avoir finalement radié des cadres ? Le statut militaire étant en la matière extrêmement protecteur, M. Matelly a comparu devant un conseil d’enquête où il a pu s’expliquer devant ses pairs et se défendre. J’assume pleinement, quant à moi, la part de responsabilité qui me revient dans la proposition faite au chef des armées de le radier. Cela n’a rien à voir avec sa personnalité, d’ailleurs attachante : il s’agit de savoir dans quelle institution on veut servir l’État. Que se passera-t-il, demain, si certains gendarmes refusent par exemple de se rendre en Afghanistan ? J’ajoute que le Conseil d’État a rétabli le traitement de M. Matelly et l’a autorisé à utiliser le logement auquel il a droit. Nous attendons donc la décision définitive, laquelle sera déterminante, non seulement pour l’ensemble des militaires, mais aussi pour la représentation nationale puisqu’il en va de la définition du statut de ces derniers. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Conseil d’État.
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:45


Matelly réintégré
Mais n'attendons pas qu'une nouvelle sanction soit prononcée, montrons à la DG qu'ils n'ont pas intérêt à continuer dans cette voie, il faut effectivement réfléchir à une action pour poursuivre notre soutien à J.H MATELLY et montrer notre désapprobation face à cet acharnement.
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:49

Enfin une bonne nouvelle, bon retour parmi les vôtres mon Commandant.



La DGGN ne lâche pas le morceau, il est donc possible d'être "jugé" 2 fois pour les mêmes "faits". C'est aussi une façon de contester la décision favorable prise à l'encontre du Commandant. Le harcèlement est évoqué dans les posts supra mais on est en plein dedans.



Dernière édition par harmattan le Mer 12 Jan 2011 - 23:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 21:54

Félicitations. Bonne réintégration mon Commandant
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 22:03

Décision pleine de sagesse du Conseil d'Etat.

Te voilà soulagé Jean-Hugues tout au moins pour cette décision...

Nous savons que tu as déjà anticipé sur l'annonce de la DGGN....

Ce sont des dizaines d'officiers comme toi qu'il faut au sein de la Gendarmerie....

Tu es reconnu pour tes qualités humaines et professionnelles....

Bon courage pour la suite Mon Commandant



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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 22:10

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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 22:31

Je viens d'apprendre la nouvelle sur TF1, bon retour J.H.M.
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MessageSujet: Re: Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY   Mer 12 Jan 2011 - 22:37

Le P.R qui a signé les yeux fermés a déjà fort mal digéré la 1ère décision du Conseil d' État en avril. Ayant anticipé il avait alors limogé le DGGN. Mal inspiré par ses conseillers, il ne va sans doute pas avaler la couleuvre aussi facilement et il est pas impossible que ce soit un nouveau DGGN qui instruise la nouvelle procédure contre JHM.

Au pays du soviet suprême ils doivent nous envier notre si élégante démocratie où l'on lit et interprète les texte réglementaires d'une manière aussi arbitraire qu'a pu exercer l'homme d'acier.

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