Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly

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Jean-Yves Fontaine
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MessageSujet: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 20:22

Dans l'attente de pouvoir lire les conclusions du commissaire du Gvt voir : http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/
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Bobotitude
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 20:31

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MessageSujet: Gendarmerie : Jean-Hugues Matelly marque un nouveau point au Conseil d'Etat    Mer 24 Nov 2010 - 20:38

"""""""""""""Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) s'est prononcé pour la réintégration de l'officier en demandant l'annulation du décret de radiation, signé par le président de la République le 12 mars dernier. Le Conseil d'Etat rendra sa décision finale dans deux ou trois semaines.

Le rapporteur public reconnait que l'officier a manqué à son devoir de réserve en s'exprimant dans la presse comme il l'a fait, mais il estime la sanction disproportionnée.""""""""""""

"""""""""""En référé, le Conseil d'Etat avait déjà donné raison à Jean-Hugues Matelly, en suspendant les conséquences matérielles de sa radiation, pour cause de "doutes sérieux sur la légalité". Matelly continue donc de percevoir sa solde et d'être logé dans une caserne d'Amiens. Son statut actuel est toutefois curieux, puisqu'il n'est plus militaire... """""""""""""

"""""""Connu pour ses positions contestataires au sein de la Gendarmerie, très proche du forum Gendarmes et citoyens, Jean-Hugues Matelly avait sanctionné pour s'être prononcé publiquement contre le rapprochement police-gendarmerie et le rattachement de son arme au ministère de l'Intérieur. L'officier expliquait s'être exprimé comme chercheur associé au CNRS, ce qu'il est également.""""""""""""

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Gendarmerie-Jean-Hugues-Matelly-marque-un-nouveau-point-au-Conseil-d-Etat_a38.html

La dernière ligne droite ou le début du parcours du combattant !!!!


Dernière édition par MARSOUIN 26 le Mer 24 Nov 2010 - 20:40, édité 1 fois
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Jean GORRE
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 20:38

les bonnes nouvelles arrivent enfin
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 20:43



Je rappelle ce passage savoureux ici :

Général Mignaux a écrit:
Nous attendons donc la décision définitive, laquelle sera déterminante, non seulement pour l’ensemble des militaires, mais aussi pour la représentation nationale puisqu’il en va de la définition du statut de ces derniers. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Conseil d’État.
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Chti papy
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 20:48



En espérant une issue favorable , encore quelques semaines de patience....

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 21:05

Gandalf a écrit:


Je rappelle ce passage savoureux ici :

Général Mignaux a écrit:
Nous attendons donc la décision définitive, laquelle sera déterminante, non seulement pour l’ensemble des militaires, mais aussi pour la représentation nationale puisqu’il en va de la définition du statut de ces derniers. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Conseil d’État.

Oui Gandalf, c'est une phrase qui est restée bien au chaud dans un coin de mon cerveau et dans les archives de l'association. On verra si elle sera suivie d'effet en cas d'une victoire définitive qui semble se profiler à l'horizon.
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 21:33

Sarko va voir son décret mis aux orties. Il doit savoir cela depuis le début et au fait c'est pas ce qui aurait entraîné la chute "brutale" de notre ex-DG qui avait lui-même initié et monté ce dossier contre JHM ???
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MessageSujet: Le rapporteur du Conseil d'Etat pour la réintégration d'un gendarme radié.   Mer 24 Nov 2010 - 22:10

Le rapporteur public Nicolas Boulouis a demandé la réintégration dans les rangs de la gendarmerie de M. Matelly et l'annulation de la décision de radiation le visant.

Le Conseil d'Etat avait examiné en avril un référé de l'ex-chef d'escadron (commandant) Matelly, 44 ans, qui contestait sa radiation, et suspendu en partie l'exécution de cette décision.

Le juge avait alors estimé que la sanction infligée à M. Matelly était "disproportionnée par rapport aux faits", la radiation étant la "sanction la plus sévère qui puisse être infligée à un militaire".

M. Matelly a été radié le 25 mars 2010 par "mesure disciplinaire", par décret du président de la République, pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

Il lui était reproché de s'être exprimé en tant que chercheur du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), fin 2008, en critiquant dans des médias le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, intervenu début 2009.

Matelly a publié début octobre un livre évoquant son affaire où il plaide à nouveau pour la "liberté d'expression" des militaires et gendarmes.

Cette radiation est une mesure "utilisée pour la première fois pour censurer l'expression des idées", écrit Matelly dans son livre, évoquant un "déshonneur". Il y affirme attendre avec impatience la décision au fond du Conseil d'Etat.

Ce dernier a mis mercredi sa décision en délibéré, à une date non précisée, mais qui pourrait intervenir "dans une quinzaine de jours selon l'usage", a-t-on appris au Conseil d'Etat en marge de l'audience.

Le mensuel "L'Essor de la gendarmerie" (35.000 lecteurs) et l'Union nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie (UNRPG, 45.000 adhérents) ont exprimé mercredi leur "satisfaction" dans un communiqué.

Ils "forment le souhait" que le Conseil d'Etat "veuille bien suivre les conclusions du rapporteur public".

http://www.lexpress.fr/actualites/1/le-rapporteur-du-conseil-d-etat-pour-la-reintegration-d-un-gendarme-radie_939859.html
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 22:19


Aïe .................................. mais très bien !

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Mer 24 Nov 2010 - 23:58



Eh les gens, on se réveille !!!
Montrez votre solidarité et le soutien à notre ami Jean-Hugues.
Hauts les coeurs !!!




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La différence entre le politicien et l'homme d'Etat est la suivante :
le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération.
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 0:17

... !
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 0:21

J'ai donné à ma hiérarchie supérieure, ma parole de sous officier de ne plus rien dire ici tant que je ne serai pas en retraite, ... donc, je ne dis rien... mais je n'en pense pas moins..

Bravo Jean-Hugues... On attend impatiemment la suite...
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 0:22

Bobotitude a écrit:
Sarko va voir son décret mis aux orties. Il doit savoir cela depuis le début et au fait c'est pas ce qui aurait entraîné la chute "brutale" de notre ex-DG qui avait lui-même initié et monté ce dossier contre JHM ???

Bonsoir,

Ni le Président ni le ministre de la Défense ne connaissaient le commandant MATELLY avant ce "fameux" décret. Quant à la liberté d'expression des militaires, elle est le cadet de leurs soucis tant qu'il n'y a pas d'incidence politique. En outre, le devoir de réserve a toujours garanti les membres du gouvernement contre certaines indiscrétions. Les exemples sont nombreux et certains célèbres.

Le DG a donc tout simplement "payé" d'avoir passé la Dame de Pique aux dirigeants politiques sans qu'ils aient été informés (ou suffisamment informés) du risque médiatique et politique.

Quant à la décision du conseil d'Etat, gageons que l'affaire de la paillote était encore suffisamment dans tous les esprits pour obtenir un jugement équitable.
La rapidité de la décision est moins ordinaire, faut-il y voir une intervention "divine" avant la Noël ?
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 0:26

Gandalf a écrit:


Je rappelle ce passage savoureux ici :

Général Mignaux a écrit:
Nous attendons donc la décision définitive, laquelle sera déterminante, non seulement pour l’ensemble des militaires, mais aussi pour la représentation nationale puisqu’il en va de la définition du statut de ces derniers. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Conseil d’État.

A SUIVRE....

Sinon, c'est l'égalisation : DG 1-1 JHM

Bientôt la fin de la seconde mi-temps. Reste à savoir qui va marquer le but en Or ???


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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 0:34

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 0:48

Une bonne nouvelle!!! Attendons la décision finale mais cette info doit faire le plus grand bien à JHM.

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 1:11

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 2:31

Ca au moins c'est une bonne nouvelle. J'attend le résultat final avec impatience.
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 7:30

Une excellente nouvelle pour JHM cheers cheers cheers cheers cheers

.............................et quel camouflet pour nos technocrates de tout poil ......vraiment ils ne sont pas sereins et pour cause !!!!! Suspect Suspect Suspect Suspect Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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Ricou
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 9:02

Bravooooo, Jean Hugues

Reste plus qu'à transformer l'essai

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 10:54

un pas de fait a l'encontre de ce déni de justice subit par JHM

Tout mon soutien dans votre combat,et bon courage pour la suite

Je viens de finir le livre , que dire sinon que celui ci devrait etre entre de nombreuses mains , et qu'il est un outil de la bataille permanente à mener pour les libertés, sans lesquelles l'égalité et la fraternité ne seraient que chimères
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 12:18

Communiqué de l'Association Gendarmes et Citoyens mis sur son espace hier soir et adresser à un journaliste de l'AFP:
http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/
Conseil d’Etat "affaire Jean Hugues MATELLY"
24 novembre 2010. Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement), s’est prononcé pour la réintégration du commandant MATELLY dans ses rang et fonctions, en demandant l’annulation du décret de radiation daté du 12 mars 2010 signé par le Président de la République. C’est un grand pas en avant vers la réintégration de notre camarade, et une grande satisfaction pour l’Association Gendarmes et Citoyens qui l'a toujours soutenu. Nous attendons impatiemment la décision finale du Conseil d’État qui devrait intervenir dans les semaines à venir. Nul doute que cette décision, si elle abonde en ce sens, obligera immanquablement nos dirigeants à reconsidérer sous un jour nouveau, la définition du devoir de réserve, ainsi que le droit d'expression des Militaires.
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 12:54

Sans vouloir être rabat joie, attendons le verdict final (qui sera je l'espère positif) pour manifester notre joie.
Soyons satisfait de cette nouvelle prise de position qui va dans le bon sens, celui de la raison, mais restons modeste et pondéré, les feux d'artifices seront tirés après la décision définitive et croyez moi je ne serai pas le dernier.
Encore quelques jours de patience et.......... se sera peut être le plus beau cadeau de Noël pour JHM, mais aussi pour l'ensemble des gendarmes et des militaires.
Notre ex DG y trouvera aussi une satisfaction si la décision est positive car on ne m'enlèvera pas de l'idée qu'il a été invité à initier cette "affaire" et, comme tout fusible qui se respecte, il a sauté lorsque le courant ne devait plus passer.

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Le futur se construit sur des rêves.
Le présent se vit sur la confusion des deux.

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 12:55

Manifestons notre soutien !!!

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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 16:17

provot a écrit:
Sans vouloir être rabat joie, attendons le verdict final (qui sera je l'espère positif) pour manifester notre joie.
Soyons satisfait de cette nouvelle prise de position qui va dans le bon sens, celui de la raison, mais restons modeste et pondéré, les feux d'artifices seront tirés après la décision définitive et croyez moi je ne serai pas le dernier.
Encore quelques jours de patience et.......... se sera peut être le plus beau cadeau de Noël pour JHM, mais aussi pour l'ensemble des gendarmes et des militaires.
Notre ex DG y trouvera aussi une satisfaction si la décision est positive car on ne m'enlèvera pas de l'idée qu'il a été invité à initier cette "affaire" et, comme tout fusible qui se respecte, il a sauté lorsque le courant ne devait plus passer.

C'est quand même un sacré bon signe.
Si celui qui fait fonction (me semble-til) de ministère public au CE se positionne pour l'annulation de la décision de radiation et la réintégration dans la Gie de JHM, ce serait un sacré rebondissement que le conseil rende une décision contraire.

Mon soutien .... en attendant le résultat des courses.!
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 16:42

Comme le dit sagement Provot, attendons la décision du C.E.


Et n'allons surtout pas parler d'avoir gagné une quelconque bataille.


Tout le monde a été perdant dans cette "affaire".

JHM, dont la carrière est, n'en doutons pas, irrémédiablement ralentie, pour ne pas être plus défaitiste.
La Gendarmerie, car cette médiatisation, hormis de faire connaître ce problème sérieux de droit d'expression, n'a pas eu l'image que nous souhaiterions tous lui voir afficher.
Les gendarmes qui, pour certains, n'ont pas su se tenir et ont publié des propos indignes de notre uniforme.


Alors, oui, je suis vraiment très heureux pour le Chef d'Escadron MATELLY, qui l'est toujours resté à mes yeux et dans mon coeur, mais que je suis triste de voir tant de gâchis pour rien ....


Comme je l'ai toujours dit haut et fort, je soutenais et je soutiens encore JHM ! Car je crois profondément qu'il ne fait rien de mal que de vivre avec son temps, notre temps. Et tout le monde devrait prendre d'aussi bonnes résolutions, simplement et sans arrières-pensées.
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le doc bleu
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 17:50

En espérant que le C.E donne une réponse favorable!
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 18:58

Tout ceci est encourageant
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   Jeu 25 Nov 2010 - 19:24

provot a écrit:
Sans vouloir être rabat joie, attendons le verdict final
(qui sera je l'espère positif) pour manifester notre joie.
Soyons satisfait de cette nouvelle prise de position qui va dans le bon sens,
celui de la raison, mais restons modeste et pondéré,...............

Provot ne pouvait pas mieux dire : "attendons le verdict final".

Vous devez savoir que les magistrats, qu'ils soient du Conseil d'Etat ou d'autres juridictions,
ont généralement une sainte horreur que l'on prenne les décisions à leur place,
ou du moins que l'on suppute à l'envi, dans quel sens pourrait être rendu leur jugement.
Donc, si vous voulez mettre toutes les chances du côté de JHM, il faut rester prudent et mesuré
dans tout ce que vous pourriez dire ici.

Encore un peu de patience et faisons confiance à nos hauts magistrats...

Cordialement.
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MessageSujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly   

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