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 Fonctionnaire terr. et allocation d'aide à la mobilité du conjoint ?

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Risotta
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MessageSujet: Fonctionnaire terr. et allocation d'aide à la mobilité du conjoint ?   Jeu 15 Juil 2010 - 18:02

Bonjour,
quelqu'un ici a-t-il bénéficié ou demandé l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint tout en étant fonctionnaire territorial?

Suite à la dissolution de l'escadron de mon mari, je vais devoir quitter mon emploi (je ne sais pas encore quand). Seulement, étant fonctionnaire territorial, ce ne sera pas une démission mais une disponibilité pour suivre mon conjoint, sans quoi je perds mon statut.
Cette position administrative qu'est la disponibilité ne me permet pas de prétendre au chômage, RSA ou autre.
Me permet-elle tout de même de bénéficier de l'AAMC ?

J'ai essayé de voir sur le texte mais je ne suis pas très versée dans la lecture d'articles de loi, avec tous les renvois etc... aussi je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.

Si vous pouvez m'éclairer je vous en remercie.
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Peter Blake
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire terr. et allocation d'aide à la mobilité du conjoint ?   Jeu 15 Juil 2010 - 21:24

renseignez-vous auprès de votre centre de gestion!
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Risotta
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire terr. et allocation d'aide à la mobilité du conjoint ?   Ven 16 Juil 2010 - 11:18

Oui, je pense faire comme ça.
Heureusement que j'y connais des personnes, puisqu'en principe ils ne répondent pas aux agents, mais uniquement aux collectivités.
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Risotta
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire terr. et allocation d'aide à la mobilité du conjoint ?   Ven 16 Juil 2010 - 17:16

Information prise je la donne ici au cas où quelqu'un d'autre se trouverait un jour dans ce cas.

Le fait que le conjoint soit un fonctionnaire territorial en disponibilité et non démissionnaire n'empêche pas de toucher l'AAMC (décrets 2008-647 du 30 juin 2008 et 2008-366 du 17 avril 2008).

"II. ― Le bénéfice de l'allocation court à compter de :
― ...
― la mise en disponibilité du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité, prévue par l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou l'article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, selon la fonction publique dont il relève ;

..."
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MessageSujet: Oui ! Moi :p   Ven 1 Juin 2012 - 16:19

Et j'ai une question, faut-il être marié ou pacsé pour y prétendre ?
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire terr. et allocation d'aide à la mobilité du conjoint ?   

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