Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 le prêt à taux zéro

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in the navy
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MessageSujet: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 21:26

les banques me refusent ce prêt à taux zéro. Je ne comprends pas. Le député Jean-Marc Roubaud (UMP du Gard), avait posé la question, à Madame la ministre de l'économie, le 09/10/2007, page 6058. La réponse fut publiée le 08/07/2008 page 5929, en ces termes "......... Cette mesure de tempérament a notamment vocation à s'appliquer aux Gendarmes logés en caserne par nécessité absolue de service et vivant en couple soumis à l'imposition commune, lorsque le conjoint marié ou pacsé, qui n'est pas soumis à cette obligation, a choisi de résider séparément, en raison des contrainte particulières de la vie de caserne. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations".
Selon les banques, nous, Gendarmes, nous ne pouvons pas prétendre à ce prêt. Ce n'est à rien n'y comprendre. Comment une banque peut-elle outre-passer un article au journal officiel. Je m'interroge!
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Peter Blake
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 21:28

nous sommes des extra-terrestres, c'est pour ça...
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Marrem
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 21:33

C'est clair que les prêts taux zéro nous sont refusés................ J'en ai fait les frais !

Je connais certains collègues qui ont réussi à en bénéficier avec la complaisance du banquier !

Concernant la réponse faire par le ministre de l'économie en 2007, n'est-il pas fait mention de résidence séparée !

Je ne vis pas séparé de ma famille. Ma maison est ma résidence principale. Je ne rendre donc pas dans le cadre.
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in the navy
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 21:40

N'y aurait t-il pas une nuance : vivre a l'extérieur en famille, et occuper le logement, seul, uniquement dans l'astreinte. Le foyer fiscal serait alors avec sa famille. Il semble que les banquiers soient rigident (manque d'intérêt bien sur).
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in the navy
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 21:43

Marrem a écrit:
C'est clair que les prêts taux zéro nous sont refusés................ J'en ai fait les frais !

Je connais certains collègues qui ont réussi à en bénéficier avec la complaisance du banquier !

Concernant la réponse faire par le ministre de l'économie en 2007, n'est-il pas fait mention de résidence séparée !

Je ne vis pas séparé de ma famille. Ma maison est ma résidence principale. Je ne rendre donc pas dans le cadre.
Il n'est pas question de vivre séparé ... mais uniquement de vivre avec sa famille à l'extérieur
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 21:44

fiscalement ... bien sûr.
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moukraine
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 22:48

Vaste sujet que le PTZ, pour lequel j'ai moi-même bataillé, et j'en ai passé des heures sur internet à essayer de trouver la faille. Finalement, je n'y ai pas eu droit, alors que certains banquiers avaient un doute. Pour info, si le dossier est contrôlé et qu'il apparait qu'on n'y a pas droit, on doit rembourser immédiatement la totalement du PTZ majoré de 25 %. Autant ne pas prendre de risques.
Pour la question posée au ministère, la réponse parle du remboursement du taux d'emprunt il me semble.
Pour ma part, j'ai contacté mon député, qui a posé la question à qui de droit.

Cliquez ici : Assemblée nationale | Question écrite N° 62758 de M. Sébastien Huyghe (UMP - Nord)

Pour info, toute question écrite posée à un ministère doit obtenir réponse sous deux mois. On attend toujours...
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Marrem
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 6 Juil 2010 - 22:56

in the navy a écrit:
Marrem a écrit:
C'est clair que les prêts taux zéro nous sont refusés................ J'en ai fait les frais !

Je connais certains collègues qui ont réussi à en bénéficier avec la complaisance du banquier !

Concernant la réponse faire par le ministre de l'économie en 2007, n'est-il pas fait mention de résidence séparée !

Je ne vis pas séparé de ma famille. Ma maison est ma résidence principale. Je ne rendre donc pas dans le cadre.
Il n'est pas question de vivre séparé ... mais uniquement de vivre avec sa famille à l'extérieur

Je l'avais bien compris et je suis dans ce cas.

Je disais que dans la réponse du ministre, il était fait allusion à "résidences séparées"
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FOOTEUX63
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mer 7 Juil 2010 - 13:56

Ben moi je suis en plein dedans, j'avais le droit au prêt à taux zéro ( Banque postale et BNP). Le seul motif qui fait que je n'y ai pas eu droit vient du fait que ni moi ni ma femme n'aurions pu l'occuper immédiatement autrement il m'était accordé sans problème. J'ai bien appuyé sur le fait que j'étais Gendarme mais pour eux cela n'avait aucune importance.
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moukraine
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mer 7 Juil 2010 - 19:35

C'est surtout que les banquiers que tu a rencontrés ignorent les deux petites lignes dans le document relatif au prêt à taux zéro, et qui dit à peu près "du fait de leur logement concédé par nécessité absolue de service, les gendarmes et les pompiers sont exclus du prêt à taux zéro" (désolé, je n'ai pas l'intitulé précis sous les yeux), soit par simple déduction : LCNAS = logement obligatoirement occupé = résidence principale = pas le droit au PTZ pour une résidence secondaire.
Les banquiers prennent le risque de l'attribuer, par ignorance, au risque d'avoir un remboursement majoré.
Idem pour le PTZ pour le neuf et l'ancien. Pour certains, le neuf c'est toute habitation de moins de cinq ans, pour d'autres c'est tout logement neuf jamais habité. Suivant les banques, mon PTZ allait de 17000 à 47000 euros. La deuxième somme m'aurait bien évidemment fortement intéressé.
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carpa
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Jeu 8 Juil 2010 - 7:01

moukraine a entièrement raison
certaines banques ou conseillers financiers ne connaissent pas la législation et déclarent que l'on y a droit
mais l'organisme qui étudie et accorde les prêts pour toutes les banques ne nous l accorde pas du fait de notre profession
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Jeu 8 Juil 2010 - 21:25

Je pense avoir la réponse à ce sujet ... un appel téléphonique ce jour. Je vous tiens au courant dès que possible. Bonne réception à tous!
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 9 Juil 2010 - 14:23

le PTZ j'y ai eu le droit en 2007, pour la construction d'une maison neuve et qui est en résidence principale car mon épouse et mes enfants y habitent en permanence. Ma maison est en RP pour les impôts et même sur ma FIR, donc aucun souci sur le PTZ. Mais il n'y a pas que ça pour y avoir droit, le revenu fiscal rentre en compte, la résidence doit être occupée au moins 6 mois dans l'année par l'épouse et les enfants pour être en résidence principale. Si elle n'est pas en résidence principale il n'y a pas de PTZ.....
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 9 Juil 2010 - 19:19

Comment déclarer une résidence principale qui n'est pas habitable ... à moins d'occuper une caravane à proximité de la maison concernée.
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 9 Juil 2010 - 21:32

Mister Mac, tu as eu de la chance que ton dossier passe, l'organisme de controle vérifie un dossier sur deux. Je suis dans la même situation que toi, mon épouse et les enfants habitent en permanence notre nouvelle maison.
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 9 Juil 2010 - 21:42

moukraine a écrit:
Mister Mac, tu as eu de la chance que ton dossier passe, l'organisme de controle vérifie un dossier sur deux. Je suis dans la même situation que toi, mon épouse et les enfants habitent en permanence notre nouvelle maison.

Tout pareil !!!

Il est vrai que certains arrivent à passer à travers !!! T'en mieux pour eux !!!
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Jeu 22 Juil 2010 - 20:53

affaire à suivre dans les jours à venir ... je l'espère!!!
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 23 Juil 2010 - 10:06

j ai fais un crédit immobilier l'an passé, en automne
prêt à taux zéro refusé par l'organisme national qui accorde les crédits et non pas par ma banque car je suis gendarme, alors même que c'est un prêt résidence principale
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Christi@n
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 23 Juil 2010 - 13:24

Je suis moi-même en attente de réponse ... je tends le dos et croise les doigts ...
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 27 Juil 2010 - 19:02

Mon banquier m'a appris la mauvaise nouvelle en fin d'après-midi par téléphone

J'ai rendez-vous avec lui sous peu, je vais faire de mon mieux pour me battre et me défendre mais bon, j'ai vraiment peu d'espoir ...

Comme on dit, c'est le pot de terre contre le pot de fer !!!
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Mar 27 Juil 2010 - 20:14

bonsoir,

je poste sur ce sujet bien qu'étant en décalage avec vous tous, en 2008 j'ai pris la décision avec ma femme d'acheter un appartement, j'étais alors de carrière dans la marine et elle venait d'obtenir un CDI,

j'ai acheter en connaissance de cause car j'avais mon dossier de changement de corps d armée en cours, j'avais deja passé mon concours et j'attendais juste la visite médicale, connaissant le temps assez long pour intégrer une ESOG, c etait la fenetre de tir idéale...

me voila donc propriétaire avant d intégrer l ESOG, ouf , c est sur que j ai un taux de fou, (c etait le pic a l epoque) mais j ai négocié par courtier= 106000 euros répartis comme suit:
11000 de l IGESA à 0%
8000 du SALF (CIL) à 1%
17200 à taux zéro (marié, 2 enfants, Zone B et imposition de référence qui rentre dans la marge)
3000 d apport personnel
et le reste
soit 66800 euros, à 5,1%(sans indemnités de remboursement anticipé=car je vais louer mon appart et donc le rembourser plus vite)
tout ca sur 19 ans et 10 mois, ce qui représente un remboursement mensuel de 684 euros

fin de la premiere partie (je sais c est long...)

là ou le taux zéro m emm....c est que en septembre je pars à Dugny, je vais donc mettre mon bien à louer,

prix du marché pour un F4 de 78 m2 refait tout beau tout propre = environ 630 euros

et là, l ADIL (agence départementale information logement), la juriste spécialisée dans le logement me montre les règles concernant les proprio qui veulent louer alors qu'ils ont un pret a taux zéro, ce qui veut dire que je vais louer mon appart:
1 personne = 183 euros + 104 de charges (ça, ça ne changera pas)= 287 euros
2 personnes = 275 euros + 104 = 379 euros
3 personnes = 316 + 104 = 420 euros
4 personnes = 358 + 104 = 462 euros

donc, c est sur, me direz vous, pas de soucis, ca le rembourse quand meme en partie...ou alors seconde solution, je rembourse le taux zéro (comme ca je peux le louer au prix que je veux)....c est pas débile ca? rembourser un pret a taux zéro qu'on a deja du mal a obtenir, en plus a un taux tres élevé..6 à 7 %.....

n'importe quoi !!
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Christi@n
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Jeu 29 Juil 2010 - 18:47

Effectivement, j'ai rencontré mon banquier cet après-midi et comme prévu, il m'a confirmé que les gendarmes n'ont pas droit au prêt à taux zéro. Comme il me l'a montré dans leurs textes (qu'il a lui même reçu de l'organisme contrôleur), à la rubrique exclusion, il est mentionné "les Gendarmes qui bénéficient d'un logement concédé par nécéssité absolue de service".

Lorsque j'ai monté mon dossier, il ne connaissait pas ce texte et s'était contenté de faire la vérif au niveau revenus et composition du foyer.
Il m'a également confirmé qu'à la mise en place de ce prêt, peu de dossiers étaient contrôlés. Ce qui fait que par la suite, ils se sont rendus compte que certaines personnes l'avaient obtenu sans y avoir droit. Maintenant, il semble que TOUS les dossiers soient contrôlés ...

Je lui ai tout de même fait remarquer que ma maison sera bien ma résidence principale, que ma famille y résidera en permanence et que moi-même, je n'occuperai mon LCNAS que lors des astreintes. J'ai lui ai sorti une définition de résidence principale trouvé sur le net : http://www.credit-pas-cher.com/credit-immobilier/definition/residence-principale-421.html
La résidence principale est le logement que vous occupez en permanence (c'est-à-dire au minimum 8 mois par an) et, par extension, le logement où vous êtes domicilié fiscalement. En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

Je lui ai fait part également de ceci : http://fr.biz.yahoo.com/patrimoine/impots/200055640.html
Titulaire d'un logement de fonction
Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale du foyer. Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l'administration fiscale doit apprécier strictement sous le contrôle du juge de l'impôt.

Il va à nouveau essayer mais bon ... je sais que tout est déjà joué ...
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GENDSTAS
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Jeu 29 Juil 2010 - 22:18

Bonsoir,
La seule solution serait de pouvoir faire le prêt uniquement sur le nom de l'épouse mais encore faut-il qu'elle dispose de revenus suffisants.
(Je n'encourage personne à déclarer une séparation et à verser une pension alimentaire...)
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moukraine
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 30 Juil 2010 - 0:45

Oui mais la c'est pareil, il faut deux identités fiscales distinctes. Donc ne pas être marié (ou divorcer, tant qu'on y est...), et effectivement il faudrait pouvoir justifier de revenus suffisants.
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Sam 31 Juil 2010 - 13:30

Christi@n a écrit:
.../...Il va à nouveau essayer mais bon ... je sais que tout est déjà joué ...
Confirmation ce jour, c'est niet niet niet !!!
Bon, en même temps, je me dis que ce logement (qui est un boulet maintenant) m'a permis de bien mettre de côté pendant toutes ces années et de gonfler mon apport personnel de manière significative
Il faut garder le moral
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Jeu 5 Aoû 2010 - 19:01

Je l'avais entendu il y a peu et je viens de le lire aujourd'hui. Le crédit d'impôt va être supprimé en 2011 (sauf pour les prêts contractés avant) au profit du PTZ sans condition de ressources.

Et vu que nous, les Gendarmes, nous n'avons pas droit au PTZ, qui c'est va encore se faire b.....





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Daniel07
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Dim 8 Aoû 2010 - 15:03

Pour répondre à Christian, les banques refusent aux gendarmes le prêt à taux zéro suite à des directives internes de la S.G.F.G.A.S. (Société de Gestion du Fond de Garantie à l'Accession Sociale à la propriété). Toutes les banques adhèrent à celle-ci.
Une question a été posé a cet organisme (date ignoré peut être avant l'octroie les QL en gendarmerie) pour l'attribution du prêt à taux zéro aux gendarmes et il avait répondu :
"Non, les personnes exerçant cette profession de gendarme bénéficient toujours d'une concession gratuite de logement par nécessité absolue de service pendant toute la période durant laquelle ils exercent leurs fonction.
L'occupation d'un logement de fonction par nécessité de service est donc juridiquement antinomique avec l'engagement d'occupation d'un autre logement - celui financé par le Nouveau Prêt à 0% "à titre de résidence principale".
Aucun texte légal ne mentionne le fait que les gendarmes n'y ont pas droit. Il s'agit seulement de directives internes. Le S.G.F.G.A.S. est composé uniquement d'employés de diverses banques. De plus la concession "gratuite" parlons en ! charges, impôts locaux sont payés par qui ? nous bénéficions d'un LCNAS uniquement pour être disponible pendant nos astreinte. Habiter dans un LCNAS pendant nos astreintes et habiter dans une autre résidence le reste du temps n'est pas "juridiquement antinomique" (juridiquement contradictoire).
Pour ma part je suis en affection dans ma ville natale. Travaillant dans un GC, je ne suis de permanence que 10 semaines par an, soit 2,5 mois. Je souhaite faire construire et je prouve que je résiderai 9,5 mois dans ma nouvelle résidence qui sera en conséquence ma résidence principale. J'ai essuyé beaucoup de refus. La dernière banque m'a donné de l'espoir. J'attends leur réponse et je mettrai en oeuvre ma protection juridique si besoin.
Il est vrai aussi qu'il est sûrement difficile de faire construire à plusieurs centaines de kilomètres en prétendant que ce sera la résidence principale...
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MessageSujet: le prêt à taux zéro   Dim 8 Aoû 2010 - 16:34

Le code civil indique dans je ne sais plus quel article que dans un couple, le ma ri et l'épouse peuvent avoir chacun un domicile différent.
Il suffit de mettre le logement qui n'est pas de fonction au nom de l'épouse et la banque accordera le prêt normal - bien sur il faut que l'épouse travaille - et personnellement je suis associé dans le prêt à mon épouse pour les revenus !!!
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Lun 9 Aoû 2010 - 1:11

Eh non, y a rien qui ne marche. Même mettre le prêt au nom de l'épouse, il faudrait qu'elle déclare ses revenus à part. Vraiment la seule chance d'avoir droit au prêt, c'est d'avoir un banquier qui n'y connaisse rien ou ferme les yeux, et que le dossier passe à travers les contrôles. Ca peut marcher, mais attention à la majoration si c'est contrôlé. Alors qu'à contrario, on a le droit au remboursement des taux d'intérêts sur le prêt immobilier pendant les cinq premières années pour le bien acquis. Donc, si on suit la logique des ministères, on peut donc avoir deux résidences principales, le LNCAS et l'habitation acquise !!
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MessageSujet: Re: le prêt à taux zéro   Ven 3 Sep 2010 - 19:34

C'est un luxe d'avoir deux résidences principales. Pour la déduction des interets d'emprunt il faut faire vite car en 2011 elle sera supprimée.
Et dire que le ministre fait tout pour les français deviennent propriètaires.
On peut se demander si on est pas de coté avec ces nouvelles lois.
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le prêt à taux zéro

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