Gendarmes Et Citoyens

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 Quid des retraites de la Grande Muette ?

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Lun 17 Mai 2010 - 18:33

Rappel du premier message :

Les militaires aussi concernés

Les droits à la retraite des soldats sont ouverts, avec de faibles pensions, après quinze ou vingt-cinq ans de service. Le gouvernement est prudent sur ce dossier.

Le gouvernement s'est montré peu bavard jusqu'à présent sur ce qu'il entendait faire pour les retraites de la Grande Muette. Pourtant, les militaires, qui sont régis par des règles particulières, seront bien concernés par la réforme. A commencer par les généraux. Leur âge de départ, aujourd'hui de 54 ou 57 ans selon l'armée, « pourrait être porté progressivement à 60 ans », a annoncé le ministre de la Défense, Hervé Morin, dans « Les Echos » la semaine dernière. Au-delà de cette mesure symbolique - les généraux ne sont que quelques centaines -, le régime de retraite des militaires devrait bien être touché par la réforme en préparation.

« Bonification du 5 e »


Principale spécificité du régime actuel, les militaires peuvent liquider leurs droits beaucoup plus tôt que les autres fonctionnaires. Les droits sont ouverts après quinze années de service pour les non-gradés, soit vers 35 ans, et vingt-cinq années pour les officiers de carrière, c'est-à-dire vers 45 ans. Comme les policiers ou les pompiers, les militaires bénéficient en outre de la « bonification du 5 e » : une année de cotisation « gratuite » leur est accordée pour cinq de service, dans la limite de cinq annuités. D'autres bonifications sont accordées en période de guerre ou de stationnement dans certains territoires (dont les DOM-TOM ou même la Corse pour les gendarmes), ainsi que pour l'exécution d'un service sous-marin ou aérien, comme le saut en parachute. En moyenne, ces bonifications représentent plus de huit annuités pour le calcul de la pension. Résultat, l'âge moyen de départ est de moins de 44 ans, contre près de 59 ans pour les fonctionnaires civils.

Contrepartie de ces avantages, les pensions des militaires sont souvent très faibles. Car ils doivent cotiser autant que les autres salariés pour bénéficier d'une pension à taux plein (41 annuités pour un départ en 2012). En conséquence, plus ils partent tôt, plus leur pension est amputée, même lorsqu'ils ont accompli la durée de service nécessaire. Pour les militaires du rang - non gradés -, la pension moyenne est inférieure à 600 euros par mois. En réalité, la plupart entame une seconde carrière après avoir quitté l'armée. Plus de 70 % des titulaires d'une pension militaire de plus de 60 ans perçoivent aussi une pension d'un autre régime de base. Comme tous les fonctionnaires, les militaires qui quittent l'armée avant d'avoir servi quinze ans - deux tiers d'entre eux -ne bénéficient pas du tout de ce régime spécifique. Leurs droits sont transférés à l'Ircantec, le régime des agents non titulaires de l'Etat.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement avance avec prudence. Il tiendra aussi compte de la spécificité de la gestion des ressources humaines dans l'armée pour maintenir une moyenne d'âge basse, car, a rappelé Hervé Morin la semaine dernière, « un militaire ne peut pas accomplir les mêmes tâches physiques à 50 ans qu'à 20 ans ». « Les militaires français partent à la retraite plus jeunes que les autres actifs, mais un peu plus âgés que les militaires américains, britanniques ou allemands », souligne le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

http://www.lesechos.fr/info/france/020536929163-les-militaires-aussi-concernes.htm

http://www.lesechos.fr/info/france/020543112540.htm

http://www.usinenouvelle.com/article/retraite-les-14-engagements-du-gouvernement.N131889
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Shotokan
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MessageSujet: Retraites   Jeu 8 Juil 2010 - 9:33

Je ne doutais pas mon cher Christian que nous étions sur la même longueur d'ondes .
En tout cas merci pour ton implication personnelle sur ce thème qui tient à coeur aux soldats de la loi que nous sommes. La retraite est un sujet important qui nous concerne tous.
Encore merci pour les renseignements fournis. Et petit clin d'oeuil à nos retraités de l'arme qui même s'ils n'y paraissent pas se bougent malgré tout pour nous tous qui sommes dans le système dit "des actifs".

Cordialement.
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Vito69
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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Dim 11 Juil 2010 - 19:56

Bonsoir a tous...
quelqu'un pourra t'il me renseigner ?
Voila j'aurais 15 ans de service en 2012, est ce que je pourrais beneficier de la pension ou devrais je attendre d'avoir mes 17 ans et demi ?
j'ai eu plusieurs sons de cloches a ce sujet et certains disent qu'a compter du 1er juillet 2011 la reforme entre en vigueur..... ????
merci a vous...
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Guy Teissier vole au secours de la retraite des militaires à 15 ans....   Ven 17 Sep 2010 - 10:34

Guy Teissier, président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale et député UMP des Bouches-du-Rhône, est monté au créneau lors du débat sur la réforme des retraites, dans la nuit de mardi à mercredi. Il va "tenter de ramener le Gouvernement dans la bonne voie", a-t-il déclaré devant ses collègues quelque peu surpris par sa virulence. "J’ai donc cosigné un amendement de notre collègue Pinte [député UMP des Yvelines], qui propose de maintenir le droit à jouissance immédiate de la retraite après quinze ans de service", a-t-il précisé.

"Les jeunes soldats sont généreux et vont au bout de leur engagement. Mais, comme tout le monde, ils ont besoin de reconnaissance. Un projet de loi réformant les retraites qui ne reconnaît pas leur mérite sera donc forcément considéré par eux comme injuste. En effet, ils devront travailler plus de quatre ans de plus pour percevoir une retraite identique à celle qu’ils peuvent percevoir aujourd’hui. Je rappelle qu’actuellement, un homme du rang perçoit, après quinze ans de service, 600 euros. Dans le nouveau système, il percevra 550 euros après dix-sept années de service."

"Le projet de loi qui nous est présenté tend à faire des militaires des fonctionnaires comme les autres. Or, la fonction de soldat est très spécifique. Du reste, ils bénéficient d’un statut différent. Faut-il rappeler que les engagés paient le prix du sang sur les théâtres d’opérations ?"

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/09/guy-teissier-d%C3%A9fend-la-retraite-des-militaires-en-se-d%C3%A9marquant-du-gouvernement.html
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Marcos
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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Mer 29 Sep 2010 - 18:18

Pour avoir lu le dernier point de situation retraites du 22/09/2010, et en décortiquant les tableaux, si je comprend bien,pour un départ après 17,5 et "demain" 19,5 années de service, il n'y a pas de calcul de décote.
Ce qui annulerait la reforme de 2004 ou on m'avait calculé une décote puisqu'il me manquait trois mois pour avoir 15 ans.
Bref une avancée pour les gens ayant déjà de l'ancienneté (ou un moyen de leur dire gentiment qu'ils peuvent partir)
Si quelqu'un est très au courant de ces choses, peut il me confirmer cela?
Merci.
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Christian
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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Mer 29 Sep 2010 - 19:39

Non, il n'y a rien de changer par rapport à la loi de 2003, si ce n'est le report de 2 ans de toutes les dates.

En carrière courte, au-delà de 17,5 ou plus tard 19,5, pas de décote, mais à condition toutefois de partir avant 50 ans.
Et cela c'était déjà dans la loi de 2003

Cordialement

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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Dim 10 Oct 2010 - 16:43

mais on peut toujours partir à 17,5 ans ?
j'ai un collègue qui m'a sorti que je pouvais toujours partir à 15ans mais que la pension de retraite serait perçue que lorsque je serai arrivée à 17,5 ou 19,5 bientôt !!
mais ca me semble trop beau pour être vrai Crying or Very sad .

sinon c'est quoi l'histoire des 19,5 ans ? ca va passer quand ?
je rêve de quitter l'institution avec la pension de retraite minimum mais elle augmente à chaque fois et là je commence à saturer ! 19,5 à faire ici c'est niet ! donc j'aimerai savoir combien d'années je dois faire pour le moment et ensuite j'aviserai pour la reconversion.
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Christian
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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Dim 10 Oct 2010 - 17:03

Ceci va ressortir avec la nouvelle loi, qui est en cours de débat au parlement. Tu as toujours droit à une retraite de la fonction publique dès que tu as au moins 15 ans de carrière.

Ce qui change,c'est que si tu quittes la Gie avant 17,5 ans, tu auras une retraite à jouissance différée et tu ne pourras prétendre de la toucher qu'à l'âge de 52 ans.

En revanche, si tu fais 17,5 ans, tu auras une retraite à jouissance immédiate.

Cependant, avant 19,5 ans, il s'agit d'une carrière courte, et tu auras alors droit à une décote, soit 1,25% en moins par trimestre manquant.
Il en est de même en cas de carrière longue, c'est à dire en cas de départ après 52 ans, sans avoir le maximum d'annuités.

Pour te répondre correctement, il faudrait savoir qu'elle est ton AOD (année d'ouverture des droits à pension de retraite, c'est à dire quand tu as eu ou quand tu auras 15 ans de service.

Je te signale qu'actuellement sur GENDCOM, plusieurs sujets spécifiques concernant la retraite et son évolution sont ouverts. Les questions et les réponses sont très intéressantes (il faut le dire lorsque c'est bien Wink )
A te lire

Christian

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Dernière édition par Christian le Dim 10 Oct 2010 - 18:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Dim 10 Oct 2010 - 18:05

merci Christian pour ta réponse ! donc pour le moment 17,5 ! ca me dérange pas d'avoir une décote du moment que je peux partir !
je ne veux pas pousser à 17 ans et qu'on me dise maintenant ce n'est plus 17 mais 25 ans quoi ! tu vois ce que je veux dire ? c'est un cercle sans fin... mais si la prochaine loi tombe en 2018 je peux passer à travers donc si je peux tenir... j'aurai mes 15 ans en décembre 2015 ! je garde espoir sur mon hypothétique survie en gendarmerie.

ok pour les 15 ans... si à la limite ca peut me permettre de ne pas racheter mes annuités si je retourne dans le civil why not ! j'ai un collègue qui est parti à 10 ans et il a sorti près de 4000€ ! pfffff !

j'irai faire un tour sur gendcom un de ces 4 !! merci beaucoup pour ta réponse complète !
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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Dim 10 Oct 2010 - 19:44

Bonjour à tous

Attention, à l'heure actuelle ne pas confondre annuités et trimestres. c'est la même chose sauf que ce n'est pas pareil.
Il y a 5 ans 9 mois de service accomplis validaient l'annuité.
maintenant 9 mois de services ne valident plus cette annuité. 9 mois de services = 3 trimestres. Il faut faire 46 jours de plus pour valider un trimestre.
Exemple. Pour mon compte personnel j'avais 35 ans de services le 1er juin 2010 donc 40 annuités. Carrière sans campagne ou NBI.
Je m'étais donc renseigné à la Légion il y à 5 ans et l'on m'a dit que je pouvais partir le 1er mars 2010 car 9 mois d'accomplit validaient l'annuité. Donc j'envisageais de quitter en avril, MAIS en entendant les bruits de couloir j'ai ouï dire que, si je partais en mars, je perdais un trimestre. Et effectivement. Il aurait falu partir le 16 avril 2010 pour avoir mes 160 trimestres. Et çà, personne ne te le dis. c'est en discutant avec de jeunes retraités que j'ai évité de partir avec une retraite à 79 % et des briquettes au lieu des 80 %.
C'est pour celà que certains retraités avec le même parcours que moi ne touche pas la mlême retraite à quelques euros prêts. A cause de cette subtilité.
Pour info, le simulateur des retraites correspond à ce que l'on touche car là aussi, ce n'est qu'en recevant mmon avis de pension que j'ai su ce que je devais percevoir et encore avec des surprises. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?.
J'ai donc joué la sécurité et suis parti 3 mois plus tard.
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Retraites: l'article 20 bis du projet rejeté par le Sénat....   Sam 16 Oct 2010 - 9:00

PARIS — L'article 20 bis du projet de loi de réforme des retraites portant sur la retraite des militaires a été rejeté par le Sénat vendredi soir, les sénateurs de gauche étant plus nombreux que ceux de droite.

Cet article de coordination vise à inscrire dans le code de la Défense les relèvements de deux ans des limites d'âge et de durées de cotisation prévues pour les militaires.

Le gouvernement peut toujours demander une seconde délibération sur l'article à la fin de l'examen du texte.
Le rejet de cet article n'est pas d'une grande importance pour l'équilibre du texte mais reflète l'état des forces dans l'hémicycle.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5h8yk99BJQMUBVJpU-nuVG_WX4V9g?docId=CNG.bc7333d1007c32234055acca3250470b.731
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et ........   Dim 2 Jan 2011 - 8:01

Relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page
texte n° 102


DECRET
Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

NOR: BCRF1033417D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 61 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 3,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...



Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :


ANNÉETAUX

2010

7,85 %

2011

8,12 %

2012

8,39 %

2013

8,66 %

2014

8,93 %

2015

9,20 %

2016

9,47 %

2017

9,74 %

2018

10,01 %

2019

10,28 %

A compter de 2020

10,55 %


Article 2 En savoir plus sur cet article...



Sont abrogés :
1° L'article 1er du décret n° 91-239 du 1er mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
2° Le décret n° 2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
II. ― Au premier alinéa du I de l'article 5 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de la sécurité sociale, les mots : « Le taux de la retenue prévue au I de l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé est fixé à 7,85 %. » sont supprimés.




http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C4BE8D87A2A6773A3D10C4CCE4C75.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000023335006&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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MessageSujet: Re: Quid des retraites de la Grande Muette ?   Dim 2 Jan 2011 - 8:13

Application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C4BE8D87A2A6773A3D10C4CCE4C75.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000023334792&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C4BE8D87A2A6773A3D10C4CCE4C75.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000023334613&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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MessageSujet: Les Généraux, bientôt à la retraite ?   Dim 16 Jan 2011 - 16:53

En réaction au putsch du 23 avril 1961 dirigé par quatre généraux placés en deuxième section, le Général de Gaulle avait utilisé la formule désormais célèbre : « Un quarteron de Généraux en retraite ». Certains avaient commenté en disant que le Général, lui-même dans cette position, avait oublié qu’un officier général n’est jamais à la retraite.

La loi réformant les retraites, qui va entrer en vigueur le 1er juillet 2011, donne raison, une fois de plus, au Général de Gaulle en transformant sa formule choc en prophétie.

En effet, à 67 ans, les officiers généraux vont cesser de percevoir une solde de réserve. Ils vont devoir liquider leurs droits à pension de retraite en application des articles 39 et 40 de la loi qui modifient les articles L 4139-16 et 4141-4 du Code de la Défense et l’article L24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

C’est un amendement de cinq sénateurs qui a réglé, au moins pour quelques temps, le sort des officiers généraux à partir de 67 ans. L’objet en est très clair : « Le présent article a pour objet de qualifier la solde de réserve dont bénéficient les officiers généraux placés en deuxième section en pension de retraite militaire dès lors qu’ils atteignent 67 ans.

La Cour des comptes dans son rapport sur le régime de pensions des militaires remis au Parlement en 2008 a souligné le caractère surprenant de la situation des généraux à la retraite : ceux-ci, admis en seconde section (la première section correspondant à l’activité), voient leur pension payée par le régime de retraite mais assimilée à un revenu d’activité (solde) en matière fiscale, avec les avantages afférents notamment au titre de l’abattement de 10 % pour frais professionnels. »

L’amendement vise à traiter en égalité les Français et conduit à ce que la pension versée soit reconnue et traitée comme une pension à compter de l’âge de 67 ans, soit à compter de l’âge le plus élevé auquel les officiers généraux pourront être maintenus en activité au terme de la réforme.

Les possibilités de rappel de généraux en seconde section en activité, pour des missions ponctuelles à la discrétion du ministre de la Défense, sont inchangées. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes a souligné son caractère exceptionnel (112 rappels en 2007 pour 5 571 officiers généraux à la retraite, soit 2 % des effectifs de généraux en seconde section).

L’Adefdromil, qui a toujours milité pour la disparition pure et simple de la deuxième section, salue cette première avancée, dont l’application pourrait donner lieu à quelques passes d’armes, en fonction de la nouvelle rédaction attendue des articles R 4141-1 à 4141-7 du code de la défense (décrets en conseil d’Etat), relatifs aux officiers généraux.

Le titre de « solde de réserve » des généraux en deuxième section sera-t-il remplacé automatiquement par un titre de pension à partir de 67 ans ? Ces Messieurs se verront-ils notifier une « admission à la retraite », qui jusqu’à présent avait un caractère disciplinaire ? Last, but not least, la carte de réduction SNCF leur sera-t-elle retirée ?

Certains officiers généraux, qui connaissent mal le droit, estimeraient que l’application immédiate de la loi porterait atteinte à « des avantages acquis » et conférerait ainsi une rétroactivité à la mesure en opérant un distinguo subtil entre ceux qui ont plus ou moins de 67 ans à la date d’entrée en vigueur de la mesure. C’est oublier que les militaires sont dans une situation statutaire et qu’ils n’ont aucun droit au maintien d’un statut. On l’a vu, par exemple, avec le remplacement du statut d’ORSA par celui d’OSC (officier sous contrat), qui a supprimé le droit au pécule pour de nombreux militaires engagés initialement comme ORSA.

Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une demi-mesure qui ne clarifie nullement la situation des officiers généraux en deuxième section, qui sont rappelés à l’activité par simple note de service au lieu d’être replacés temporairement en première section. Ils cumulent ainsi en toute illégalité leur solde de réserve avec leur solde d’activité temporaire, en dépit d’un rappel à l’ordre du ministre de l’époque, M. Eric Woerth, provoqué par l’Adefdromil en 2008. Les sommes versées à ce titre n’étant pas déclarées au fisc, nos généraux échappent à une imposition cruelle.

A cet égard, l’arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation (JORF n° 0269 du 20 novembre 2010, texte n° 16), permet d’occulter les dépassements de la solde de réserve aux yeux du Trésor public.

Bref, il aurait été plus simple d’aligner d’emblée tous les officiers généraux quittant le service actif sur les anciens militaires ayant le statut de réservistes. Et, on peut se demander s’il n’y avait pas des arrière-pensées dans l’amendement de M. Dominati et consorts.

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MessageSujet: Pénibilité : les conditions de départ à 60 ans sont connues    Ven 21 Jan 2011 - 15:42

Ce fut l'un des sujets de débat les plus enflammés lors de la réforme des retraites : la pénibilité. La loi votée prévoit la possibilité de partir à 60 ans, avec un taux plein, pour certaines personnes souffrant de séquelles physiques dues à leurs parcours professionnels, alors que le «droit commun» passera à 62 ans entre juillet prochain et janvier 2018. Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux quatre projets de décrets précisant ce dispositif.

Ces textes sont susceptibles d'évoluer à la marge, en fonction des observations des syndicats et du patronat, mais l'essentiel est désormais arrêté. Comme prévu, les salariés atteints d'une incapacité d'au moins 20 % bénéficieront automatiquement de la dérogation d'âge. Ce taux doit découler d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail «entraînant des lésions identiques». Les hernies discales ou les douleurs à l'épaule gênant certains mouvements, dues au port de charges ou à des mouvements répétés comme en font les caissières, permettraient ainsi généralement de prendre sa retraite à 60 ans.

« Environnement agressif »

Pour les salariés dont le taux d'incapacité sera au moins égal à 10 %, mais inférieur à 20 %, il faudra en outre avoir été exposé pendant dix-sept ans à des facteurs de pénibilité. Cette durée n'était pas explicitée dans la loi. L'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, la juge plutôt basse pour juger une carrière «pénible» et explique qu'elle correspond à la durée minimale bientôt exigée des fonctionnaires de «catégorie active» (militaires, gardiens de prison…) pour partir en retraite.

Les facteurs de pénibilité en question pourront être liés à des «contraintes physiques marquées» (port de charges, postures forçant les articulations, vibrations), à un «environnement agressif» (produits chimiques dangereux, pression élevée, températures extrêmes, bruit), ou aux «rythmes de travail» (travail de nuit, en 3 × 8…). Aucun seuil précis - nombre de décibels par exemple - n'est indiqué. Il aurait été difficile de les vérifier quinze ou vingt ans plus tard ! Les salariés demandant à partir à 60 ans devront fournir les preuves - bulletins de salaire ou contrats de travail - qu'ils ont occupé des postes qui, en eux-mêmes, constituent autant de «présomptions» d'exposition à ces facteurs (maçon, ouvrier à la chaîne ou utilisant un marteau-piqueur…).
Des commissions régionales valideront ou non leur dossier. Elles seront composées de représentants de l'État et des caisses de Sécu, dont des médecins, mais pas de représentants patronaux ou syndicaux comme certaines organisations l'espéraient.

LIRE AUSSI :
» DOSSIER SPECIAL : Retraite, les enjeux de la réforme

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/01/20/04016-20110120ARTFIG00753-penibilite-les-conditions-de-depart-a-60ans-sont-connues.php
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MessageSujet: Retraites fonctionnaires civils et militaires:Réforme, pensions militaires, pers   Ven 4 Fév 2011 - 14:21

Question écrite n° 88407 – 13ème législature posée par M. Demilly Stéphane (Somme – Nouveau Centre) publiée au JO le 14/09/2010

M. Stéphane Demilly attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la modification du régime des pensions militaires dans le cadre de la réforme des retraites.

Il lui demande de lui indiquer comment les spécificités et les contraintes propres à la condition militaire, exprimées par la voix du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), seront prises en compte dans cette réforme.

Réponse du ministère : Défense et anciens combattants parue au JO le 01/02/2011

Le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) intègre des dispositions propres aux militaires.

Celles-ci sont adaptées aux besoins opérationnels des armées qui rendent indispensables un statut spécifique ainsi qu’un mode particulier de gestion des ressources humaines imposé par la nécessité de disposer en permanence d’un personnel jeune et par la structure pyramidale des emplois (l’accès aux grades sommitaux de chaque catégorie n’est pas automatique mais repose sur la détention de compétences acquises au long d’un parcours professionnel).

Pour faire face à ces impératifs, le ministère de la défense et des anciens combattants doit, simultanément, recruter, sélectionner et reconvertir son personnel militaire.

En conséquence, les pensions militaires ne représentent pas un avantage vieillesse, mais constituent un outil de reconversion nécessaire au renouvellement permanent des effectifs d’une armée professionnelle appelés à intervenir sur de nombreux théâtres et devant à ce titre présenter des capacités physiques et mentales optimales.

Dans ce contexte, le Gouvernement n’a pas souhaité remettre en cause les dispositions du CPCMR applicables aux militaires.

Le droit à la liquidation anticipée de la pension, les règles de cumul de la pension avec un revenu d’activité et les bonifications de campagne pour service à la mer et outre-mer, ainsi que celles pour services aériens et services sous-marins, qui traduisent la spécificité des missions militaires, ont ainsi été maintenus dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Les mesures applicables à l’ensemble des retraités, tout comme celles traduisant la convergence du régime du CPCMR vers le régime général, seront toutefois transposées et adaptées au personnel militaire.

Par ailleurs, considérant que la mise en oeuvre de la réforme des retraites nécessitait l’instauration d’un outil venant compléter les pensions militaires, le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, a suggéré la création d’une indemnité proportionnelle de reconversion, tendant à apporter aux militaires non-officiers sous contrat, contraints de quitter l’institution, une aide concrète leur permettant d’évoluer dans de bonnes conditions vers une deuxième carrière.

Cette proposition fait actuellement l’objet d’une étude conduite au niveau interministériel
Source: JO AN du 01/02/2011

http://adefdromil.org/11289
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MessageSujet: Rêves...cocotiers...loto...étoiles...   Mar 15 Fév 2011 - 19:12

Dieu qu'il est voluptueux de plonger dans un sommeil mérité en fin de services !!!
Si pas insomniaques,pas prostatique,pas déprimé,pas soucieux avec les notes du gamin,les "notes" du plombier et celles du garagiste....
Si et si et si...
Alors là,on plonge disé-je dans l'eden des rêves au cours desquels à défaut d'être promu je me (nous) vois pas délocalisés,pas anéantis,pas méprisés.
Mieux : adulés,aimés,choyés.
Et dans cet "eden" la RETRAITE est augmentée. La RETRAITE est ,pour TOUS les Gendarmes et les Camarades Militaires "comme avant".
Quel mal de crâne au réveil.
Eteignez vite Radios,télés,internet....
Sortez vite pour humer l'air,écouter la nature s'éveiller (si de la départementale rurale...!)
Et Faites CONFIANCE à Notre Ferme Solidarité Inter Armes et Inter Armées.
On ne méprise JAMAIS infiniment et impunément des Hommes,des Familles.
Demain on en reparlera,enthousiastes,pas revanchards...Non. Jamais.
Mais de grâce : Equité et Dignité pour TOUS.
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MessageSujet: Vers une refonte du code des pensions militaires    Mar 15 Mar 2011 - 23:09

Selon nos informations, la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est en bonne voie. Le Conseil d'État le demande « de façon impérative et pressante », selon une note du 10 mars 2011 de la Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, dont nous avons eu connaissance.

Le Conseil d'État estime que « le code des de moins en moins fiable juridiquement et utilisable pratiquement. La procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (rendues possibles par la révision constitutionnelle de 2008) a déjà eu des conséquences dans la mesure où son premier cas d'application; le 28 mai 2010, a concerné la cristallisation des pensions militaires d'invalidité et ultérieurement ont été déclarées contraires à la Constitution les conditions de nationalité et de résidence imposées pour l'octroi de la carte du combattant aux harkis. » En raison des « discordances » par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme « le CPMIVG risque de faire à nouveau et de façon répétée l'objet de nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité, lesquelles aboutiront la plupart du temps à une réponse favorable aux requérants et à l'annulation des dispositions correspondantes du code ».

La refonte de ce Code devrait être inscrit à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres avant l'été. Un haut-fonctionnaire a été chargé de cette mission au sein du ministère de la Défense.

Le code actuel comporte des « défauts criants » reconnait la Défense. Une « incohérence d'ensemble » due à la prise en compte successive de situations très variées, « l'obsolescence ou l'obscurité de certaines dispositions » et le « non-respect de normes juridiques supérieures », comme la Constitution ou le droit européen. Au chapitre des dispositions obsolètes, on trouve par exemple « les droits des sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 14-18 »...

La DAJ constate également que « les critères d'attribution de la carte du combattant ne sont plus adaptées aux conditions d'engagement actuel des forces » dans le cadre d'une armée professionnelle.

« Au minimum», et dans un premier temps, la refonte doit se faire « à droit constant », c'est-à-dire « sans toucher aux droits des anciens combattants et des autres bénéficiaires ». Il s'agirait alors d'un « toilettage », mais la Direction des affaires juridiques (DAJ) estime que « des pistes de réforme pourraient utilement être examinées ». En particulier, les « barêmes d'indemnisation » qui remontent à des dates comprises entre 1887 et 1973 !

La DAJ reconnait que « tout ce qui touche aux dispositions de fond est très sensible du fait des répercussions que cela entraine sur les droits moraux et matériels des anciens combattants » et qu'il faudra tenir compte « des exigences du calendrier politique » ...

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Exclusif-vers-une-refonte-du-code-des-pensions-militaires_a167.html
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MessageSujet: Réforme des retraites : ces militaires qui perdent 150 euros par mois...    Mar 26 Avr 2011 - 23:04

Dans les armées aussi, la réforme des retraites peut être douloureuse et se traduire par de sérieuses pertes d'argent. Prenons le cas, réel, du caporal-chef Jean-Pierre Lambin, 35 ans, ancien du 517ème régiment du train de Chateauroux.

Au terme d'une carrière de quinze ans, il a quitté l'armée le 4 mars 2011, après quatre mois de période d'adaptation en entreprise (PAE) dans le cadre de sa reconversion décidée en juin 2010. Lorsqu'il a fait ses calculs, ce père de trois enfants s'était vu alors expliqué qu'il toucherait une pension de retraite d'environ 650 euros mensuels et dans le pire des cas de 607 euros, le minimum garanti. Sa dernière solde s'élevait à 1700 euros. Son calcul a été le suivant : le Smic + la pension équivalaient presque à sa solde. Il pouvait donc sans risque se lancer dans une seconde carrière.

Manque de chance, la réforme des retraites est passée par là, avec une loi votée le 10 novembre et un décret d'application le 30 décembre 2010. Sa pension s'élève désormais à 540 euros bruts, soit 480 à 480 euros nets... Une sacrée différence par rapport aux promesses initiales, de 150 à 170 euros par mois...

Avec une espérance de vie moyenne de 81 ans, cela représente un manque à gagner de plus de 80.000 euros. L'administration envisage de compenser cette perte en proposant une prime de 13.000 euros, mais rien n'est encore décidé.

Pour obtenir sa pension pleine, la nouvelle loi prévoit qu'il faut, non plus 15 ans, mais plus de 17 ans d'activité.

Ce qui révolte le plus le caporal-chef, c'est d'avoir été mis devant le fait accompli, sans qu'on soit capable de lui fournir des informations fiables. Si cela avait été le cas, il serait resté dans son régiment, explique-t-il. Il se serait même volontiers réengagé, mais les personnels qui ont, comme lui, bénéficié d'une reconversion, n'en ont pas le droit. Une reconversion douloureuse, car, faute de travail à lui offrir, l'entreprise de sécurité-incendie ne l'a pas gardé. Jean-Pierre Lambin est aujourd'hui au chômage, avec une pension réduite.

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Reforme-des-retraites-ces-militaires-qui-perdent-150-euros-par-mois_a236.html
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