Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??

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chris69100
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MessageSujet: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours?????   Mar 5 Jan 2010 - 12:36

bonjour à tous, pouvez vous me renseigner sur un sujet pesonnel?
j'ai des menaces de mort par mon ex conjoint et pere de mafille depuis quatre ans et demi, a chaque visites au commissariat on me repond que je ne peux pas porter plainte car il n'y a pas de coups ni de temoins. A ce jour je suis a bout de nerfs je passe mes journées dans la peur, a pleurer la loi ne peut rien pour moi tant que je ne me retrouve pas blessé physiquement, connaissez vous une solution s'il vous plait ????
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NETHEM
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 12:41

Si tu veux déposer plainte, on DOIT prendre ta plainte. C'est la Loi (Loi dite Perben II)

Par contre, concernant les poursuites à l'encontre de la partie adverse, si aucun élément ne vient étayer ta plainte, la condamnation de l'auteur sera difficile à obtenir.

Il est évident que dans ce cas, celui qui est conforté dans sa façon d'agir est ..................... l'auteur des faits !

Crois moi bien, c'est regrettable mais c'est ainsi en l'absence de preuve, la présomption d'innocence prévaut.

_________________


Dernière édition par NETHEM le Mar 5 Jan 2010 - 18:48, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 12:50

NETHEM a écrit:
Si tu veux déposer plainte, on DOIT prendre ta plainte? C'est la Loi.

Par contre, concernant les poursuites à l'encontre de la partie adverse, si aucun élément ne vient étayer ta plainte, la condamnation de l'auteur sera difficile à obtenir.

Il est évident que dans ce cas, celui qui est conforté dans sa façon d'agir est ..................... l'auteur des faits !

Crois moi bien, c'est regrettable mais c'est ainsi en l'absence de preuve, la présomption d'innocent prévaut.
+++++++++++++++++++++++++++++++++
C'est en grande partie pour cela que certains ne preferent pas prendre de plainte...
et comme le dit vulgairement notre "ancien" de chez nous, à la longue " autant pisser dans un coin..."

si personne ne souhaitre prendre cette plainte, la victime a la possibilité de déposer plainte auprès du Procureur ne l'oublions pas !
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chris69100
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 12:56

je comprend tout à fait que sans preuve physique nous ne pouvons rien faire mais il y a aussi les blaisures mentale, avons nous le droit de détriure quelqu'un sans au moins un avertissement? la seule chose que j'aimerai c'est qu'il me laisse tranquille, je pensais que la justice pouvez lui expliquer mais apparement ce genre de personne s'en sorte toujurs sans rien. Je vous remercie de m'avoir répondu
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democratievitale
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 12:57

Citation :
Crois moi bien, c'est regrettable mais c'est ainsi en l'absence de preuve, la présomption d'innocent prévaut

Je ne sais pas si tu te rends bien compte des absurdités que tu sors....


Madame, je vous conseil d aller porter plainte, on ne peut vous refuser ce depot de plainte et cela aura peut etre un effet dissuasif.

Sinon, essayez d etre rusée.

Quand fait il ses menaces de morts? telephone?
Quand il vient chercher/ramener vos enfants?
a l imporviste?

Ayez des temoins.

Si il vous est possible de filmer ou enregistrer le son, faites le.
Ca n aura pas juridiquement valeur de preuve mais ca pourra etre util.

Courage madame.
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chris69100
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 12:57

l'agent de police m'a recommandé d'envoyer un courrier a procureur, j'attend une réponse.
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 13:03

democratievitale a écrit:
Citation :
Crois moi bien, c'est regrettable mais c'est ainsi en l'absence de preuve, la présomption d'innocent prévaut

Je ne sais pas si tu te rends bien compte des absurdités que tu sors....
C'est pas une absurdité, c'est la vérité.
demo, la france n'est plus le pays des droits de l'homme mais celui des droits du délinquant.

democratievitale a écrit:

Madame, je vous conseil d aller porter plainte, on ne peut vous refuser ce depot de plainte et cela aura peut etre un effet dissuasif.

Sinon, essayez d etre rusée.

Quand fait il ses menaces de morts? telephone?
Quand il vient chercher/ramener vos enfants?
a l imporviste?

Ayez des temoins.

Si il vous est possible de filmer ou enregistrer le son, faites le.
Ca n aura pas juridiquement valeur de preuve mais ca pourra etre util.

Courage madame.

C'est mieux comme conseil et je les partage complètement.
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democratievitale
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 13:19

trèfle a écrit:
democratievitale a écrit:
Citation :
Crois moi bien, c'est regrettable mais c'est ainsi en l'absence de preuve, la présomption d'innocent prévaut

Je ne sais pas si tu te rends bien compte des absurdités que tu sors....
C'est pas une absurdité, c'est la vérité.
demo, la france n'est plus le pays des droits de l'homme mais celui des droits du délinquant.


C est une absurdité pure et dure.
Evidement qu il faut apporter la preuve de la cuplabilité et non l inverse.

Le jour ou il n y aura plus de presomption d innocence tu comprendras peut etre pourquoi ta phrase est une absurdité.... ou bien ouvre un bouquin d histoire, ca serait bete de refaire sans arret les memes erreurs que par le passé, par ignorance pure.
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 13:23

democratievitale a écrit:
C est une absurdité pure et dure.
Evidement qu il faut apporter la preuve de la cuplabilité et non l inverse.
En cas de disparition du Juge d'Instruction, on ne sera pas loin d'être dans ce cas que tu trouves absurde...

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chris69100
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 13:26

J'ai pensé a l'enregistrer mais avec le portable caché dans la poche on entend rien, pour les témoins, les échanges se fond en bas de chez lui un coin calme donc si personne ne passe dans la rue pas de témoin. Ma cousine à été présente plusieurs fois mais comme c'est un membre de ma famille, pas crédible. C'est l'horreur il faut que j'arrive a me ressaisir pour le moment la peur l'emporte, je ne metrise même plus les larmes c'est fou
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 13:30

chris69100 a écrit:
Ma cousine à été présente plusieurs fois mais comme c'est un membre de ma famille, pas crédible.
On n'est pas dans une affaire civile et ta cousine, lorsqu'elle sera entendue par les services de police ou de gendarmerie est tenue de ne pas mentir, ce serait un délit...

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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 13:33

Réponse en mp chris
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Jocha
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 14:00

Gregthegrizzly a écrit:
chris69100 a écrit:
Ma cousine à été présente plusieurs fois mais comme c'est un membre de ma famille, pas crédible.
On n'est pas dans une affaire civile et ta cousine, lorsqu'elle sera entendue par les services de police ou de gendarmerie est tenue de ne pas mentir, ce serait un délit...

Quel délit ?????

Un témoin , c'est un témoin et même un témoignage d'un membre de la famille fait l'affaire

Le plus simple pour qu'il n'y ait plus de menace, c'est d'éviter les contacts. Meme si vous avez un enfant ensemble, rien ne vous oblige à entrer en contact.

Pour ce qui de la réaction et des conseils de tel policier ou tel gendarme, il faut savoir que pour une victime le traitement et eventuellement la résolution de son problème dépend beaucoup de son interlocuteur. Certains vont au bout des choses, d'autres s'en foutent royalement.
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 14:10

chris69100 a écrit:
J'ai pensé a l'enregistrer mais avec le portable caché dans la poche on entend rien, pour les témoins, les échanges se fond en bas de chez lui un coin calme donc si personne ne passe dans la rue pas de témoin. Ma cousine à été présente plusieurs fois mais comme c'est un membre de ma famille, pas crédible. C'est l'horreur il faut que j'arrive a me ressaisir pour le moment la peur l'emporte, je ne metrise même plus les larmes c'est fou


Pourquoi ce témoignage n'aurait pas de valeur ! C'est un témoin. Point ! Si son témoignage est digne de confiance, étayé par des éléments objectifs qui seront recoupés éventuellement, alors je ne vois pas pourquoi son témoignage ne compterai pas !


J'imagine très bien les raisons qui motivent celui ou celle qui te renvoie dans tes buts, sans même t'écouter et refuse de prendre ta plainte pour menaces rétirées, appels malveillants réitérés, je ne sais pas très bien, car je ne connais pas vraiment ton histoire. Mais le code pénal existe et a prévu ces cas de figure. Je n'ai pas les articles en tête, mais je peux te les trouver si besoin.


Le problème pour l'individu qui va devoir prendre ta plainte, qu'il soit gendarme ou policier, c'est qu'il va devoir se mettre derrière l'ordinateur, procéder à une enquête, dont le résultat ne sera peut être pas à la hauteur de tes espèrances. Et il le sait ! Mais chaque agent ou officier de police judiciaire n'a aucunement le droit de refuser de prendre une plainte, surtout si les faits rapportés constituent une infraction à la loi pénale !

Et pour finir, s'il veut plaire à sa hierarchie, bien sûr qu'il évitera de prendre une plainte pour un délit, qui directement ira alimenter la statistique dont on nous rabâche chaque jour qu'elle est de plus en plus favorable, que la courbe s'inverse, etc ... Et pour cause, avec de tels comportements ! (Voir le bouquin du CE MATELLY - Des chiffres et des doutes, je crois qu'il s'appelle ! )


En unité de terrain gendarmerie je te jure que je me bas presqu'au quotidien avec certains de mes colègues qui sont tentés d'agir ainsi. Officiellement, pour satisfaire aux besoins de la statistique, mais je sais bien que la nature humaine est ce qu'elle est, et qu'il est plus facile de "shooter" une plainte que de faire une enquête en bonne et due forme.

Après on peut discuter tant qu'on veut de nos problèmes, et ils sont réels et nombreux, mais il ne faut pas oublier pourquoi nous faisons ce boulot ! Nous sommes un service public !

Dans ton cas, même si le procureur ne poursuit pas ton ex, libre à lui. C'est son rôle. Mais au moins, le fait de montrer à cet individu, que tu as réagi et que tu n'as plus peur d'aller voir la police ou les gendarmes, et bien je l'ai déjà constaté, dans beaucoup de situations identiques, cette démarche permet aux choses de rentrer doucement dans l'ordre. Et les esprits s'apaisent.

Le reste n'est que balivernes de personnels démotivés, qui s'abritent derrière des excuses certes fondées (parfois !), mais qui au final, ne sont pas vraiment des excuses, mais des alibis !!!

Voià, un peu long, mais c'était mon coup de gueule ! Quand on est gendarme ou policier, chargé de faire respecter la loi, il faut d'abord commencé par la connaître, et l'appliquer soi même !!
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 15:23

Jocha a écrit:
Gregthegrizzly a écrit:
chris69100 a écrit:
Ma cousine à été présente plusieurs fois mais comme c'est un membre de ma famille, pas crédible.
On n'est pas dans une affaire civile et ta cousine, lorsqu'elle sera entendue par les services de police ou de gendarmerie est tenue de ne pas mentir, ce serait un délit...

Quel délit ?????
Article 434-26 du Code Pénal

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.


Donc la cousine a intérêt à dire la vérité et mentir pour "constituer une preuve fabriquée de toute pièce" risquerait de lui couter cher...
Jocha a écrit:
Un témoin , c'est un témoin et même un témoignage d'un membre de la famille fait l'affaire
C'est exactement ce que je voulais dire.
Non seulement, le témoignage est recevable, mais si elle ment pour "servir" à sa cousine, elle risque des poursuites (c'était ça que je disais Jocha...)
Jocha a écrit:
Pour ce qui de la réaction et des conseils de tel policier ou tel gendarme, il faut savoir que pour une victime le traitement et eventuellement la résolution de son problème dépend beaucoup de son interlocuteur. Certains vont au bout des choses, d'autres s'en foutent royalement.
Exactement.
Sache qu'il existe aussi des associations d'aide aux victimes et pour connaître celle dont tu dépends, prends attache avec l'accueil de ton Tribunal de Grande Instance par téléphone ou demande leurs coordonnées dans un commissariat ou une gendarmerie.

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MessageSujet: Violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours.   Mar 5 Jan 2010 - 17:50

Si l'on comprend bien vous êtes harcelée par votre ancien qui vous menace verbalement.

C'est un comportement qui peut provoquer des problèmes de santé si celà continue.

On ne peut que vous conseiller de vous faire aider par une association d'aide aux victimes. Les violences n'ont pas besoin d'être physiques. Vous trouverez dans ce genre d'association une aide juridique ainsi qu'une aide morale. Vous pouvez demander un rendez vous dans une maison du droit si votre commune de résidence en dispose.

Un service de police ne peut vous refuser de prendre votre plainte. Le service de police ou de gendarmerie n'ayant pas l'opportunité des poursuites.

Vous pouvez également adresser directement une lettre au procureur de la République pour signaler ses faits. Et saisir directement le juge des affaires matrimoniales et de la famille au tribunal.

Vous pouvez demander à votre serveur de téléphonie fixe, l'installation d'un dispositif pour noter la date et l'heure des appels malveillants. Vous n'etes pas obligée de répondre aux numéros cachés. De toute façon, noter tous les appels malveillants, les propos tenus, au besoin enregistrez...

Essayez de ruser en vous faisant accompagner discrètement par une tierce personne pour tout contact avec votre ancien.

Il joue avec le feu. Et celà ne peut durer.
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 19:11

Question absurdité, j'ai trouvé mieux que moi, chris69100.

Je conseille aux donneurs de leçons de consulter l'article 222-17 et suivant du Code pénal sur les menaces et menaces de mort. De bien les lire, ces articles.

Quand à donner pour conseil d'enregistrer l'image de quelqu'un sans son consentement, il faut aller regarder l'article 226 du même code.

Cela évitera au plaignant de se trouver dans une situation pénalement inconfortable, apportant ainsi la preuve de son délit de "captation de l'image d'autrui".

Avant de prendre des raccourcis dangereux, il est bon de savoir si la route la plus longue n'est pas la plus sûre .........................

A bons entendeurs !!!!!

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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 19:50

Gregthegrizzly, le faux témoignage constitue une infraction lorsqu'il est fait sous serment.
L'article 434-26 CP vise plutot la dénonciation de délit imaginaire
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MessageSujet: voir que le témoigng   Mar 5 Jan 2010 - 20:45

Pour revenir à ce que disait Moulinier, une plainte pour violences est tout à fait envisageable. Nul besoin de violence physique pour matérialiser l'infraction. D'ailleur je te conseille, chris69100, de consulter un médecin et de te faire délivrer à la prochaine altercation un certif médical attestant des conséquences directes des violences psychologiques exercées par ton ex conjoint. (même sans ITT)
Ensuite, le témoignage de ta soeur doit être pris en compte, c'est une évidence.
Pour ce qui concerne les menaces de mort, il s'agit, lors de la plainte, de bien les étayer. Ton ex accompagne - t il ses menaces d'une condition? ces menaces s'exercent -elles aussi par téléphone ?
Si cela ne marche pas deux solutions:
--lettre plainte au procureur
--dans un souci de tranquilité,et par l'intermédiaire du JAF, demande à les rencontres avec ton ex se dérouelnt en lieu sûr et neutre.
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 20:48

Voilà une réponse qui peut te servir. Si le commissariat refuse de prendre ta plainte ou veut consigner cela sur une main courante(qui enter nous n'existe pas en gendarmerie) et bien je te conseille simplement d'aller déposer plainte dans une gendarmerie (la chartre de l'accueil te permet de le faire).
Je pense que tu dosi bien avoir une gendarmerie non loin de chez toi pour le faire.

Autre solution plus radicale: Tu adresses un courrier (avec tes coordonnées) en recommandé au procureur de la république du tribunal dont tu dépends dans lequel tu expliques ton affaire et ton souhait que ta plainte soit recueillie. Ce courrier va être transmis par Le PR au commissariat dont tu dépends et qui auront l'obligation de recueillir ta plainte et qui te convoqueront pour cela.
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 21:00

LEGARDIAN30 a écrit:
Voilà une réponse qui peut te servir. Si le commissariat refuse de prendre ta plainte ou veut consigner cela sur une main courante(qui enter nous n'existe pas en gendarmerie) et bien je te conseille simplement d'aller déposer plainte dans une gendarmerie (la chartre de l'accueil te permet de le faire).
Je pense que tu dosi bien avoir une gendarmerie non loin de chez toi pour le faire.

Autre solution plus radicale: Tu adresses un courrier (avec tes coordonnées) en recommandé au procureur de la république du tribunal dont tu dépends dans lequel tu expliques ton affaire et ton souhait que ta plainte soit recueillie. Ce courrier va être transmis par Le PR au commissariat dont tu dépends et qui auront l'obligation de recueillir ta plainte et qui te convoqueront pour cela.

N'existe pas !! En 2000 j'ai fait consigner 2 fois sur main courante en GD et l'OPJ de l'époque m'a confirmé qu'elle pourrait être utilisée en cas de procédure pénale ??? Ouais, je sais il y a dix ans ! Obselète ???
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mar 5 Jan 2010 - 21:14

Effectivement, "la main courante" n'existe pas en Gendarmerie, au moins sous cette appellation. Il existe un registre appelé "registre du permanent" ou registre planton" ou le militaire chargé d'accueil note les informations portées à sa connaissance qui ne constuent pas une infraction (dans le cas contraire, une procédure est établie).
Les informations contenues dans ce registre ne donnent pas lieu à des vérifications par les gendarmes, donc elles n'ont qu'une valeur relative
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MessageSujet: Violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours.   Mar 5 Jan 2010 - 22:57

Allons ! allons ! arrêtez de parler d'absurdité.

C'est cette dame qui est victime... et il faut que celà cesse. Il faut qu'elle trouve les moyens de se défendre. Elle doit for cément choisir la solution la moins pire.

"Enregistrez" ! ne veut pas dire "filmez", mais simplent prendre des précautions pour que les propos tenues ne soient pas oubliés.

Il me semble que les paroles d'un haut fonctionnaire ont été enregistrées dans une sombre affaire...
Il me semble aussi que des vidéos d'amateurs ont servi à condamner par la justice, l'attitude de policiers ou gendarmes lesquels face qux provocations s'étaient emportés sur les lieux d'une intervention.
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mer 6 Jan 2010 - 6:39

Apres lecture du forum je désir commencer par vous remercié tous, pour ce qui est du courrier au procureur il est parti en AR lundi matin, pour le témoignage de ma cousine, lorsque je suis allé avec elle au commissariat, les agents de polices ont pris une main courante et c'est ce jour que l'on m'a dit que son témoignage n'était pas valable.

Il faut que je vous précise que nous avons une garde alterné (par huitaine), j'ai pris un rendez vous avec mon avocat pour voir le juge
car les discours qui sont tenu à une enfant de cinq ans sont graves a mes yeux(ex: ta mère est une pourriture, une tête de con, elle ferai mieux de se faire écraser........) je fait évidement suivre ma fille par un pedopsy depuis ses trois ans mais, même mon avocat me répond qu'il faut des preuves, franchement je me retrouve seule face à cette situation , la justice n'a vraiment pas l'air de prendre mon cas au sérieux. certes il ne m'a pour le moment que fait des menaces, jamais touché physiquement mais moralement j'en peu plus,
je n'ai pas l'intention de laisser faire et c'est pour cette raison qu'il faut que je trouve une solution légale car croyez moi il se crois dans scarface (ceci parait humoristique mais ne l'ai pas), ces fréquentations ne sont pas très clignent malgré différentes convocations au tgi il s'en sort toujours sans rien, il est dérangé psychologiquement mais très intelligent.

En attendant une réponse du procureur ma maman viendra avec moi pour les échanges afin de me rassurer, il faut aussi que je retienne mon frère et mon conjoint car bien sure comme tout homme ils veulent lui casser la figure ce que, je ne crois pas être une solution.

Je vous remercie encore tous pour vos réponses et votre soutien, ces lecture me redonnent un peu d'espoir d'aboutir peut être a quelque chose
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MessageSujet: Violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours.   Mer 6 Jan 2010 - 10:25

Bien ! donc si la lettre avec AR est partie. L'affaire est enclenchée.
Chaque fois que vous consultez parce que vous n'êtes pas bien, exposez le problème à votre medecin et si possible obtenez un certificat médical.
Faites vous aider par une association d'aides aux victimes pour les violences morales car ce genre de climat est extremement dévastateur et si la petite fille sent que sa ment n'est pas bien et bien elle risque d'en souffrir. Su internet, vous trouvez les adresses. SOS femmes battues, même si il n'y a pas de violences physiques peut vous donner de bons conseils.
Faites vous accompagner pour tout contact. Votre soeur peut très bien être entendue comme témoin. Quoi qu'en disent parfois les enquêteurs.
Personnellement je n'ai jamais été pour la main courante, mais plutôt pour un renseignement judiciaire destiné à l'autorité judiciaire. Sutout dans le cas présent où l'enjeu est un enfant qui trinque dûr pour la mésentente de ses parents. Mais çà dépend beaucoup de l'état de disponibilité s'est mis le fonctionnaire ou le gendarme (écoute, analyse, propositions de solutions)
Si vous avez un asssurance protection juridique, vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

Aller courage ! vous allez vous en sortir. Vous êtes la maman. Et un enfant a besoin d'une maman en bonne santé. Il a aussi besoin d'un papa reevenu raisonnable. Et parfois les griefs sont tellement forts pour pas gand chose, qu'il faut qu'il soit aidés.
La trop de passion, .... ah le trop de passion ! .......

Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie nationale.
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mer 6 Jan 2010 - 14:24

Jocha a écrit:
Effectivement, "la main courante" n'existe pas en Gendarmerie, au moins sous cette appellation. Il existe un registre appelé "registre du permanent" ou registre planton" ou le militaire chargé d'accueil note les informations portées à sa connaissance qui ne constuent pas une infraction (dans le cas contraire, une procédure est établie).
Les informations contenues dans ce registre ne donnent pas lieu à des vérifications par les gendarmes, donc elles n'ont qu'une valeur relative

Exact , nous , nous mentionnons tous les faits avec références dans le compte rendu electronique du planton du jour , avec le maximum d'éléments, surtout en présence de gens qui parfois , à leur première visite déclarent nepas vouloir déposer de plainte , puis qui après conseils biens ou mal avisés , décident de déposer une plainte. ( même si il n'ya pas d'infraction....... )
si ce n'est pas la même personne qui le reçoit , il est facile de retrouver la première visite....

Il est arrivé aussi de faire ce"la lorsque des personnes viennent toutes les emaines systématiquement signaler que l'ex conjoint n'exerce pas son droit de visite..... inutile d'engorger les parquets a chaque fois avec une procédure , on le note , et il est facile ensuite avec le nom de la personne , à la demande du JAP ou des avocats de tirer le listing des faits signalés.....

Maintenant 3600 brigades 3600 gendarmesires différentes , et autant de personalités différentes que de gendarmes alors..............
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Mer 6 Jan 2010 - 20:39

Citation :
Excelsior
et il est facile ensuite avec le nom de la personne , à la demande du JAP ou des avocats de tirer le listing des faits signalés.....



Vous avez évoluez, c'est bien, "la main courante" à l'époque c'était un livre (en cas de demande ou recherche cela devait être moins évident.............Les temps évolus
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MessageSujet: deçue   Jeu 7 Jan 2010 - 9:58

Aprés visite chez mon avocat, je suis tres deçue celui ci m'a clairement dit que le procureur serrai indifférent à ma demade et que personne ne ferra rien tant que je n'aurai pas été battu. Je trouve ça trés grave en fait les lois permettent de laisser des individus comme lui tranquille, sans avertissements jusqu'a ce qu'ls agissent. Nous ne sommes pas en sécurité. Pour ce qui est de Gendarmerie il n'y en aplus dans ma ville à cause des doublons nous avons un beau commissariat tout neuf où les plaintes sont prise quand ils veulent je suis en colere
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MessageSujet: Re: violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??   Jeu 7 Jan 2010 - 16:30

Donne moi en MP le nom de ton avocat... Il est à éviter et on ne sait jamais...
Une chose à savoir, c'est qu'il a tout à gagner que ton dossier traine.
Plus c'est long, plus il encaisse...
Rolling Eyes

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le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération.
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MessageSujet: Violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours.   Ven 8 Jan 2010 - 10:11

Si ! madame persistez, .... on n'a pas le droit de vous laisser comme celà, Votre conseil raconte des bêtises...
Bien sûr ce serait plus facile pour lui si vous aviez été victime de coups... Mais il faut être raisonnable.

Attendez la réponse du Procureur de la République.

Mais sans plus tarder, prenez rendez vous avec une association d'aide aux victimes.

Et tenez au courant.
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violence verbale et menaces de mort pourquoi aucun recours??

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