Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction

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clint
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MessageSujet: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 19:08

Rappel du premier message :

Sous réserve de l'avis de nos chers Administrateurs et Modérateurs, il me semble qu'un sujet spécialisé,
traitant exclusivement de la réforme de la Justice, en cours d'élaboration, a toute sa place sur le forum principal.
Pourquoi ?

Parce qu'il ne s'agit pas d'une réforme ordinaire : c'est une réforme fondamentale de la Justice, allant bien au-delà
de la suppression des juges d'instruction demandée par le président de la République.

Parce que cette réforme n'intéresse pas que les seuls magistrats et enquêteurs judiciaires de la gendarmerie et de la police.
L'INDEPENDANCE de la JUSTICE, concerne TOUS les CITOYENS de notre pays.

*****************

En conséquence, pour aider chacun à se forger une opinion sur des questions souvent complexes,
ayant parfois des conséquences inattendues (peut-être pas pour tout le monde ?),
il paraît utile de regrouper dans ce sujet, les articles de la "grande presse", portant sur la réforme projetée.

Pour ce faire,
- dans un premier temps, seront mentionnés des liens renvoyant à des articles récents, publiés à partir du 28 août 2009,
et dans un second temps, seront repris en "copier-coller", des extrait d'avis formulés par des personnes compétentes
et réputées pour leur sérieux (magistrats, avocats, etc..) de tous bords politiques.


Les commentaires des membres du forum seront les bienvenus, surtout s'ils s'en tiennent au fond du sujet,
en évitant les polémiques politiciennes et autres querelles de personnes, indignes d'une saine et bonne justice ...
Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien respecter cette recommandation. Wink


********

En bref, plus qu'une simple revue de presse consacrée à cette réforme de la Justice, de NOTRE JUSTICE,
le présent sujet a essentiellement pour but de faciliter la réflexion de chacun.

Bonne lecture et bons commentaires à tous.
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clint
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Ven 23 Sep 2011 - 19:12

Un petit up de ce sujet,
non pas en raison d'une suppression des juges d'instruction, qui serait de nouveau à l'ordre du jour (quoique ?...),
mais plutôt pour souligner que l'actualité nous démontre, une fois de plus, combien ces magistrats
sont indispensables pour notre démocratie.

Actuellement, l'un d'entre eux, pourtant très discret, se trouve placé sous les feux médiatiques,
car il a en charge l'instruction d'une affaire devenue très sensible ...
La presse se déchaîne, non contre lui, mais contre des personnalités qui, semble-t-il, auraient bénéficié de "fuites" inacceptables ...

Voir notamment :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/23/affaire-karachi-des-interceptions-telephoniques-mettent-en-cause-l-ex-ministre-de-l-interieur-brice-hortefeux_1576559_823448.html

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE78M05W20110923?pageNumber=3&virtualBrandChannel=0&sp=true


Le juge Renaud Van Ruymbeke, quant à lui, poursuit son travail d'investigation, impertubablement et en toute indépendance.

A propos d'indépendance, justement, si certains étaient tentés de faire croire que ce magistrat a peut-être une sensibilité politique transparaissant dans ses actes, il serait facile de démontrer le contraire et de prouver son impartialité, simplement en considérant sa carrière et les dossiers sensibles, de tous bords, dont il a eu a connaître :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Renaud_Van_Ruymbeke

Pour finir avec un peu d'humour, il reste à espérer que M. Renaud Van Ruymbeke n'a pas un proche parent, psychiatre ou non (*), que certains chercheraient à manipuler pour le déstabiliser !


(*) Cela s'est déjà vu dans un passé, pas si lointain. Si, si !
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cti 41
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Ven 23 Sep 2011 - 19:49

Les fuites...........Parlons en:
D'un côté aux journaux TV on entend un type s'offusquer en disant que c'est inacceptable que l'Elysée annonce que le nom de Nicolas Sarkozy ne figure pas dans le dossier. Bien sûr il hurle disant que le secret de l'instruction est brisé.
Juste après on entend un autre guguss annoncer que le nom de nicolas Sarkozy figure 5 fois dans le dossier, il n'y a pas fuite là ???
Du grand Guignol tout ça et on a pas fini d'en manger dans les mois à venir.
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BALACASSE
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Ven 23 Sep 2011 - 21:57

Le pouvoir CLINT, le pouvoir
c'est une drogue pour certain
drogue qui conserve même vu l'âge de beaucoup de nos politiques
il me semble que JEAN GLAVANY a écrit un excellent livre la dessus
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GENDSTAS
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Ven 23 Sep 2011 - 23:39

Bonsoir,
Allez, je vais balancer une vieille affaire avec pas trop de détails tout de même :
Affaire criminelle des plus sordide en province qui rameute la presse nationale. Un scanner capte un radio téléphone (pas de portables à l'époque) d'un journaliste qui appelle le service concerné qui refuse de répondre à ses questions, l'arrestation du criminel venant juste de se produire. Quelques secondes plus tard nouvel appel en direction du SRPJ (non concerné) : réponse le commissaire demandé est en vacances - troisième appel, toujours au SRPJ en demandant un inspecteur, pas de chance, il est muté. Appel suivant : le procureur de la République et là, stupéfaction, alors qu'une information vient d'être ouverte, que toutes les investigations ne sont pas terminées, alors qu'il reste un doute sur des complicités éventuelles, le magistrat raconte tout dans les moindre détails à un journaliste qu'il ne connait pas et dont il n'est pas en mesure de vérifier la qualité...
Dernier appel du journaliste à un correspondant du lieu de domicile du criminel pour avoir des renseignements sur le père qui serait policier : réponse : ne surtout pas en parler, c'est un informateur...
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clint
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Sam 1 Oct 2011 - 11:58

M. Philippe Bilger avoue..., qu'il s'était trompé en prônant la suppression des juges d'instruction.
Tout le monde peut se tromper et c'est bien de le reconnaître.

Cela étant, il semblerait que de plus en plus de personnalités reconnaissent maintenant la nécessité de conserver des juges d'instruction au sein de notre justice française.
Les "affaires", qui ont tant de mal à se dévoiler et à être élucidées, y sont peut-être pour quelque chose ?...


http://www.philippebilger.com/blog/2011/09/philippe-courroye-victime-et-présumé-innocent.html

" Aujourd'hui, quand on entend une personnalité politique se sortir d'embarras en affirmant qu'elle fait confiance à la justice, on a envie de lui demander laquelle.
On est arrivé à un point de déstabilisation tel que les institutions ne sont plus respectées en elles-mêmes mais seulement au regard de la crainte qu'elles inspirent ou de l'espoir qu'elles suscitent.
[.................................]

C'est ma faute, ma très grande faute.
J'ai pensé que même dans un Etat de droit imparfait, une République guère exemplaire, le juge d'instruction pouvait être supprimé au bénéfice d'un parquet qui découvrirait [.......] les charmes et l'honneur de l'indépendance, que celle-ci se manifesterait au fil des jours et que le nouveau rôle qui lui serait prêté la contraindrait au port d'un habit neuf.
Les procureurs essayeraient l'indépendance après avoir cultivé la dépendance !
A l'évidence, c'était un voeu pieux, une généreuse mais naïve utopie. Je me suis totalement trompé.

Je n'ose imaginer ce qu'aurait été la justice actuellement si nous n'avions pas des juges d'instruction à Bordeaux et quatre au moins à Paris qui, grâce à leur pratique, nous rendent fiers de la magistrature.
Pour une fois, l'institution et la vertu se rejoignent. "
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clint
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MessageSujet: La justice est profondément malmenée   Sam 8 Oct 2011 - 20:36

Entretien entre M. Jean-Louis NADAL et Sud-Ouest :

http://www.sudouest.fr/2011/10/05/la-justice-profondement-malmenee-517815-710.php

" [.........]
S-O _ Sans votre intervention, aucun juge d'instruction n'aurait été désigné dans les affaires Bettencourt.
Malgré Outreau, êtes-vous favorable au maintien du juge d'instruction que Nicolas Sarkozy souhaitait supprimer ?
J-L Nadal _ Grande fut ma surprise, et celle de mes collègues, d'entendre le président de la République annoncer sa décision de suppression du juge d'instruction, au cours d'une audience solennelle de rentrée à laquelle il avait été invité, et ce avant que la commission Léger, installée quelques semaines auparavant pour réfléchir à cette même question, ait fait connaître ses conclusions.

Mais il est vrai que la réforme législative prévoyant la suppression du juge d'instruction fut annoncée, puis différée, et sans doute aujourd'hui abandonnée, au profit d'une (autre) pratique devenue systématique.
Elle consiste, dans la plupart des cas, à donner à des parquets, dont l'indépendance est insuffisante, la charge d'instruire les poursuites.



S-O _ Condamnez-vous cette pratique ?
J-L Nadal _ Elle est regrettable car, pour être acceptable, elle supposerait une transformation complète de notre système juridictionnel, un changement de culture, l'adoption d'un mode proche de certaines pratiques judiciaires en vigueur aux États-Unis, dont je ne suis pas un grand admirateur.
L'institution du juge d'instruction doit être réformée, pas supprimée.
Sa tâche ne doit pas être de juger, mais de vérifier les faits et rechercher la vérité, en toute indépendance et impartialité
.
Ce qui suppose une réforme du Code de procédure pénale permettant d'assurer un rééquilibrage des pouvoirs de tous ceux qui participent à l'œuvre de justice, et notamment des juges, procureurs, avocats, et des personnes, qu'elles soient victimes ou mises en examen.
[..............] "
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Lun 23 Jan 2012 - 1:41

Les juges d'instruction rassurés ? N'ont-ils plus rien à craindre du pouvoir politique ?
Pas sûr ! Attention à tout excès d'optimisme par effet-rebond, consécutif à leur mort annoncée...

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/20/la-revanche-des-juges-d-instruction_1632440_3232.html

" En janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République annonçait une réforme aux conséquences majeures pour l'institution judiciaire : la suppression du juge d'instruction.
En grande pompe, Nicolas Sarkozy appelait à une refonte totale de la procédure pénale d'où il ressortait que le pouvoir d'enquête des juges d'instruction, statutairement indépendants, était transféré aux procureurs, dépendants hiérarchiquement du gouvernement.

Trois ans après, la réforme a fait long feu et le président de la République était absent de l'audience de rentrée de la haute juridiction, lundi 9 janvier.
A l'Elysée, il n'est plus question de réformer en profondeur la justice, encore moins de supprimer le juge d'instruction.
Dans le programme UMP sur la justice, il n'y a pas une ligne sur le sujet.


En ce début d'année, il flotte comme un parfum de revanche du côté des magistrats instructeurs.
Alors qu'on les croyait affaiblis, discrédités après l'affaire d'Outreau, les voilà à nouveau à l'avant-scène, portant haut les couleurs d'une justice indépendante.
Il y a bien sûr l'emblématique Renaud Van Ruymbeke qui, avec le volet financier de l'affaire de Karachi, met au jour le financement illicite de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 ; Marc Trévidic, qui instruit le volet terroriste de Karachi et qui vient d'imprimer un tournant majeur à l'enquête sur les origines du génocide rwandais ; Jean-Michel Gentil, qui revisite en toute discrétion mais de fond en comble le dossier Bettencourt à Bordeaux ; Sylvia Zimmermann, qui a mis en examen Bernard Squarcini, le patron du renseignement, et le procureur Philippe Courroye dans l'affaire des fadettes du Monde.
Tous jettent une lumière crue sur les pratiques d'un pouvoir finissant. [..............] "
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 6 Juin 2012 - 19:38

Les juges d'instruction n'ont toujours pas de raisons d'exulter.
Il y a tant de façons de brider leur pouvoir..., en commençant par réduire leur nombre.
"On" peut aussi surcharger de travail certains d'entre-eux ou, au contraire, ne pas confier d'affaires à d'autres...



http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/La-disparition-silencieuse-des-juges-d-instruction-_EP_-2012-06-06-815176
" La disparition silencieuse des juges d’instruction.
Nicolas Sarkozy voulait la disparition des juges d’instruction. Il ne l’a pas obtenue.
Les magistrats instructeurs n’ont pourtant pas gagné la bataille. Si leur suppression pure et simple a bien été abandonnée par le gouvernement en 2011, leur avenir reste incertain.

Quatre-vingts d’entre eux viennent d’ailleurs d’envoyer une «lettre-pétition» à la nouvelle ministre de la justice, Christiane Taubira, pour l’interpeller sur «la situation catastrophique des services de l’instruction».

«Il y a deux façons de nous faire disparaître: une, malhabile, qui revient à nous supprimer officiellement, et l’autre, plus subtile, qui consiste à diminuer progressivement nos effectifs et à réduire à néant nos saisines, explique un juge d’instruction du pôle financier.
Comme nous avions réussi, en 2009, à démontrer combien notre indépendance était cruciale au bon fonctionnement de la justice, l’ancienne majorité a opté pour la seconde manière: la mort lente. »

Le constat de l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) est sans appel.
«Entre 2009 et 2012, nous avons perdu une centaine de postes sur un peu plus de 600»,précise Marc Trévidic, figure de proue de l’antiterrorisme et membre de l’Afmi .

Cette chute des effectifs s’explique facilement: la chancellerie a diminué, d’année en année, le nombre de postes proposés à la sortie de l’École nationale de la magistrature (ENM).

«Il n’y en avait que six en 2011, contre près de 25 par le passé»,renchérit Marc Trévidic. L’ancien garde des sceaux, Michel Mercier, avait préféré multiplier les postes de juge d’application des peines (JAP).
[....................]

Conséquence de cette évolution: le quotidien des juges d’instruction se trouve bouleversé.
«À force de voir nos effectifs baisser, nous nous retrouvons au bord de l’asphyxie, dénonce David de Pas, magistrat instructeur à Nîmes (Gard).
Entre septembre 2011 et septembre 2012, nous passerons ici de sept à cinq juges, ce qui veut dire que nous gérerons environ 120 dossiers chacun, contre 80 avant. Cela va forcément se ressentir sur la qualité de notre travail.»

D’autres, à l’inverse, frôlent le chômage technique.
«Au pôle financier de Paris, nous ne sommes quasiment plus saisis d’affaires de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux»,déplore un juge.
[....................]
Seul motif d’espoir pour les juges d’instruction: l’arrivée de la gauche au pouvoir.
L’équipe de François Hollande aurait en effet donné des garanties à leurs représentants durant la campagne.
«Maintenant, on attend de voir les actes», glisse l’un d’eux. "
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 7 Juin 2012 - 0:08

Je n'imaginais pas que 100 postes de juges sur 600 n'avaient pas été remplacés. Moi qui ai le souvenir de magistrats submergés de dossier, j'imagine ce que ça doit donner. L'état de notre justice fait peur.
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 7 Juin 2012 - 0:35

cti 41 a écrit:
Je n'imaginais pas que 100 postes de juges sur 600 n'avaient pas été remplacés. Moi qui ai le souvenir de magistrats submergés de dossier, j'imagine ce que ça doit donner. L'état de notre justice fait peur.

Celui de la gendarmerie n'est guerre mieux
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 7 Juin 2012 - 0:58

Begood a écrit:
cti 41 a écrit:
Je n'imaginais pas que 100 postes de juges sur 600 n'avaient pas été remplacés. Moi qui ai le souvenir de magistrats submergés de dossier, j'imagine ce que ça doit donner. L'état de notre justice fait peur.

Celui de la gendarmerie n'est guerre mieux
Entièrement d'accord et ce soir encore j'étais à une réunion politique, non pas pour étaler ce que je peux penser mais pour entretenir des contacts avec des hommes politiques et des gens de toutes conditions en vue de défendre encore et toujours la gendarmerie.
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 7 Juin 2012 - 1:04

Justice, Gendarmerie , Police : un champ de ruines....... Embarassed
Là où passait Attila, l'herbe ne repoussait pas, selon les vantardises de ce dernier.
Là où passait N.S. ("Notre Saigneur"), les institutions trépassaient.
Son départ a mis fin à notre agonie commune. Vouloir instituer un régime autoritaire et répressif en détruisant les institutions régaliennes
était un paradoxe assez déconcertant. Il y a quelques semaines, je ne savais pas pour qui voter, mais je savais contre qui. Ses attaques de l'année dernière, dans l'affaire de Pornic, contre les juges de l'application des peines et l'administration pénitentiaire (affaire Laetitia), ont marqué un tournant décisif de son règne, avec une réaction jamais vue du corps judiciaire, peut-être un peu retombé dans la léthargie depuis.....
Droite ou gauche, peu importe, au fond, le rejet s'est manifesté, maintenant le problème est de revivre libres et dans l'espoir de pouvoir se lever chaque matin sans crainte de se faire attaquer par la plus haute autorité de l'Etat !
Et sans considération partisane, un mois (entre la fin de la session parlementaire et l'ouverture de la première session du nouveau Parlement) sans loi supplémentaire et sans réforme improvisée, qu'est-ce que ça repose !!!!!! Wink sunny
Vous connaissez le dicton: "Nul n'est censé ignorer la Loi, sauf les juges et les forces de l'ordre, qui n'ont plus le temps de la lire !" Twisted Evil Wink
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mar 26 Mar 2013 - 20:05

Actualité sur les juges d'instruction, mais quel titre choisir :

- 2014, l'An I du renouveau pour les juges d'instruction ?

- ou : en 2014, l'instruction sera collégiale ou ne sera pas !

- ou encore : Pour 10 juges d'instruction de plus !?...



" Interrogée par le député PS Dominique Raimbourg sur les virulentes critiques de certains proches de Nicolas Sarkozy ayant suivi la mise en examen de l'ancien président de la République, Mme Taubira a rappelé, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, que "jusqu'au jugement, toute personne mise en cause est présumée innocente".

[......]"Des propos ont été tenus ces derniers jours. Certains sont inadmissibles dans un Etat de droit parce qu'ils mettent en cause de façon très claire l'institution judiciaire et même un magistrat à titre personnel", a-t-elle dit, estimant que "ce sont des déclarations graves parce qu'elles minent la confiance que les citoyens ont dans la justice, dans les institutions en général et dans l'Etat".
[...............]

Interrogée sur les mesures prises pour renforcer l'indépendance de la justice, Mme Taubira a par ailleurs indiqué
- qu'il n'était "pas question pour ce gouvernement de supprimer le juge d'instruction", comme M. Sarkozy avait voulu le faire lors du précédent quinquennat,
- que la loi instaurant la collégialité de l'instruction serait bien appliquée à partir du 1er janvier 2014,
- et "qu'à l'initiative du Premier ministre", "dix postes de juges d'instruction sur cette seule année" allaient être créés.

Elle a ajouté qu'elle présenterait mercredi au conseil des ministres un projet de loi sur les relations entre le garde des Sceaux et les parquets. "

http://www.directmatin.fr/politique/2013-03-26/sarkozy-des-propos-inadmissibles-ont-ete-tenus-selon-taubira-430800
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MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   

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