Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?CalendrierFAQRechercherMembresGroupesConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens

Partagez | 
 

 JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivant
AuteurMessage
clint
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 2145
Localisation : Rhône-Alpes
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 19:08

Sous réserve de l'avis de nos chers Administrateurs et Modérateurs, il me semble qu'un sujet spécialisé,
traitant exclusivement de la réforme de la Justice, en cours d'élaboration, a toute sa place sur le forum principal.
Pourquoi ?

Parce qu'il ne s'agit pas d'une réforme ordinaire : c'est une réforme fondamentale de la Justice, allant bien au-delà
de la suppression des juges d'instruction demandée par le président de la République.

Parce que cette réforme n'intéresse pas que les seuls magistrats et enquêteurs judiciaires de la gendarmerie et de la police.
L'INDEPENDANCE de la JUSTICE, concerne TOUS les CITOYENS de notre pays.

*****************

En conséquence, pour aider chacun à se forger une opinion sur des questions souvent complexes,
ayant parfois des conséquences inattendues (peut-être pas pour tout le monde ?),
il paraît utile de regrouper dans ce sujet, les articles de la "grande presse", portant sur la réforme projetée.

Pour ce faire,
- dans un premier temps, seront mentionnés des liens renvoyant à des articles récents, publiés à partir du 28 août 2009,
et dans un second temps, seront repris en "copier-coller", des extrait d'avis formulés par des personnes compétentes
et réputées pour leur sérieux (magistrats, avocats, etc..) de tous bords politiques.


Les commentaires des membres du forum seront les bienvenus, surtout s'ils s'en tiennent au fond du sujet,
en évitant les polémiques politiciennes et autres querelles de personnes, indignes d'une saine et bonne justice ...
Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien respecter cette recommandation. Wink


********

En bref, plus qu'une simple revue de presse consacrée à cette réforme de la Justice, de NOTRE JUSTICE,
le présent sujet a essentiellement pour but de faciliter la réflexion de chacun.

Bonne lecture et bons commentaires à tous.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
clint
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 2145
Localisation : Rhône-Alpes
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 19:18

Les premiers liens :

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/08/29/01002-20090829ARTFIG00529-le-rapport-qui-enterre-le-juge-d-instruction-.php

http://www.liberation.fr/societe/0101587915-les-juges-d-instruction-pres-de-la-fin

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/suppression-du-juge-d-instruction-van-ruymbeke-fustige-une-mise-au-pas-de-la-justice/920/0/373138

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-rapport-leger-enterre-le-juge-d-instruction-pour-plaire-a-sarkozy_783568.html

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/vallini-ps-colere-et-inquietude-sur-la-reforme-de-la-procedure/920/0/373179

http://www.liberation.fr/societe/0101588165-le-juge-d-instruction-derange-evidemment-le-pouvoir-politique

http://www.liberation.fr/societe/0101588197-sans-juge-d-instruction-le-scandale-de-l-amiante-aurait-il-eclate

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/08/31/01016-20090831ARTFIG00512-les-grandes-lignes-du-rapport-leger-sur-la-procedure-penale-.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20090901.OBS9547/la_suppression_du_juge_dinstruction_veut_mettre_au_pas_.html

http://www.liberation.fr/societe/0101588262-les-quatre-pieges-du-rapport-leger

http://www.liberation.fr/societe/0101588274-faut-il-se-priver-du-juge-d-instruction

http://www.liberation.fr/societe/0101588273-une-reforme-deja-a-l-uvre-ailleurs

http://www.liberation.fr/politiques/0101588263-soumis

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/la-suppression-du-juge-d-instruction-se-concretise_783816.html

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2391513&rubId=4076

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20090902.OBS9695/mam_sinsurge_contre_les_critiques_sur_la_fin_dune_justi.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20090902.OBS9657/lelysee_prend_en_main_la_reforme_de_la_justice.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/interviews/20090901.OBS9633/le_fond_de_cette_reforme_pour_sarkozy_est_de_proteger_l.html
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
buck danny
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 542
Localisation : France
Emploi : Mdl/Chef de base
Date d'inscription : 26/09/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 19:29

Ma première réflexion, c'est qu'un pays, où la justice n'est pas autonome, est un pays qui s'éloigne de la démocratie à grands pas.
Remplacer le juge d'instruction par le parquet s'est imposer une hiérarchie à un magistrat "instructeur" et donc une ligne de conduite. De là à dire que nos hommes politiques seront bien à l'abris, il n'y a pas loin.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
clint
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 2145
Localisation : Rhône-Alpes
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 19:30

Premiers "morceaux choisis" :

1) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/suppression-du-juge-d-instruction-van-ruymbeke-fustige-une-mise-au-pas-de-la-justice/920/0/373138

Le juge Renaud van Ruymbeke voit dans la suppression du juge d'instruction , que devrait préconiser mardi un rapport sur la réforme de la procédure pénale remis à Nicolas Sarkozy, "une volonté de mettre au pas" un magistrat indépendant du pouvoir politique.

"Il n'est pas illogique de voir aujourd'hui, au moment où il y a une concentration des pouvoirs, une volonté de mettre au pas ce juge", a affirmé le célèbre juge financier mardi matin sur France Info .

De manière générale, le juge d'instruction "dérange bien évidemment le pouvoir politique (...) surtout depuis les années 1990, depuis qu'(il) s'est intéressé aux affaires politico-financières.
On le supprime, donc le problème n'est plus là", a ajouté Renaud van Ruymbe.
[...............................................]
"On surexploite l'affaire d'Outreau comme si (ce n') était la faute que du juge d'instruction.
C'était l'occasion (...) de tout remettre à plat.
En réalité, on a bien compris que le président de la République avait pris position pour la suppression (de ce juge) et la commission s'est engouffrée derrière directement", a-t-il encore indiqué.
Le juge van Ruymbeke, qui instruit notamment l'affaire du trader Jérôme Kerviel, est une figure emblématique de la justice financière en France.
Dans le passé, il a enquêté sur l'affaire Elf ou encore celle des frégates de Taïwan.


2) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/vallini-ps-colere-et-inquietude-sur-la-reforme-de-la-procedure/920/0/373179

Le député PS de l'Isère André Vallini, ancien président de la commission Outreau,
a exprimé son sentiment de "colère et d'inquiétude" face au projet de réforme de la procédure pénale remis mardi à Nicolas Sarkozy.

Dans un communiqué, M. Vallini a dit son "inquiétude devant une réforme qui risque de menacer à la fois l'indépendance
de la justice et l'égalité des justiciables et qui devra donc s'accompagner de deux autres réformes :
celle du statut du parquet et celle de l'aide juridictionnelle".

M. Vallini, spécialiste des questions de justice, estime également que la réforme envisagée constitue
"le gâchis d'un travail parlementaire sans précédent, celui de la Commission Outreau
qui avait abouti à une réforme de l'instruction balayée au moment même où elle était mise en oeuvre".
En juin 2006, la commission d'enquête sur l'affaire Outreau avait présenté 80 propositions pour réformer la justice,
proposant notamment le remplacement du juge d'instruction solitaire par trois magistrats.
[...........................]


3) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/08/31/01016-20090831ARTFIG00512-les-grandes-lignes-du-rapport-leger-sur-la-procedure-penale-.php

Le rapport Léger, dans sa dernière mouture dont Le Figaro a pris connaissance,
met en avant 12 propositions, dont voici les principaux objectifs :

Supprimer le juge d'instruction et le remplacer par un «juge de l'enquête et des libertés»
compétent pour décider de toute mesure attentatoire aux libertés (y compris les écoutes téléphoniques) et contrôlant le respect des droits des parties.
Ce juge peut ordonner au parquet de faire certains actes d'enquête ou même diligenter une enquête à la demande d'une victime. Le secret de l'enquête est supprimé.

Maintenir le lien hiérarchique du parquet.
Le rapport mentionne le souhait de certains membres de voir le mode de nomination des magistrats du parquet s'aligner sur celui des magistrats du siège, c'est-à-dire que le garde des Sceaux soit tenu de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Renforcer les droits de la défense.
Toute personne entendue par des services d'enquête, qu'elle soit ou non placée en garde à vue, sera informée des faits justifiant son audition.
Toute personne « mise en cause » pourra demander à devenir une partie de l'enquête pour bénéficier de l'accès au dossier, de l'assistance d'un avocat et faire des demandes d'actes.

Renforcer les droits des victimes.
Une victime pourra également demander à être une partie de l'enquête pour bénéficier de l'accès au dossier, faire des demandes d'actes et être avisée de la fin des investigations.
Dans les affaires criminelles, elle peut contester un classement sans suite devant le juge de l'enquête.

Limiter et encadrer la garde à vue.
Après un premier contact formel dès la première heure, un deuxième entretien est prévu avec l'avocat à la douzième heure,
avec accès aux procès-verbaux des auditions. L'avocat pourra être présent si la garde à vue est prolongée. Une retenue judiciaire de six heures maximum est créée pour les personnes soupçonnées d'une infraction punissable d'une peine inférieure à cinq ans de prison.
Toutes les gardes à vue devront être enregistrées, et elles seront limitées aux cas où la contrainte est nécessaire et aux faits punissables d'au moins un an de prison.

Réformer les procès d'assises.
Le président devra davantage jouer un rôle d'arbitre. Les arrêts d'assises devront être motivés au moins sommairement.
Le jury et les assesseurs pourront avoir accès au dossier.


Dernière édition par clint le Mer 2 Sep 2009 - 20:12, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
BALACASSE
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 639
Age : 52
Localisation : 44
Emploi : BTA
Date d'inscription : 19/04/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 19:50

La politique du chiffre extiste déjà au ministère de la justice
supprimer le juge d'instruction ne fera que la renforcer
faire croire que cette mesure améliore le fonctionnement
de la justice est de l 'intox pure enrobée d'arrières pensées

si OUTREAU a été, dans un sens, le prétexte à cette mesure
pourquoi ne pas supprimer dans la foulée les traiders

BURGAUD - KERVIEL quelle différence
la faute reste dans le fond la même
celle d'un seul homme et de sa hiérachie direct
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
clint
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 2145
Localisation : Rhône-Alpes
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 19:51

Morceaux choisis (suite) :

4) http://www.liberation.fr/societe/0101588274-faut-il-se-priver-du-juge-d-instruction

Faut-il se priver du juge d’instruction ? (oui ou non)

Pour :
Eric Dupont-Moretti avocat pénaliste, défenseur de Roselyne Godard lors du procès de l’affaire d’Outreau

«C’est une institution à bout de souffle mais il faut voir par quoi on la remplace».
«Je suis favorable à la disparition du juge d’instruction" [........]

Je crois que le rapport Léger ne va pas assez loin : il faut un juge au-dessus de la mêlée, séparé du procureur.
Le parquet ne peut pas être juge de son propre travail : il accuse, il enquête. En face, il y a une défense.
Au milieu, il faut un juge du siège indépendant. Et cette indépendance d’esprit n’est garantie que si la séparation entre siège et parquet est accomplie.

«La suppression du juge d’instruction, c’était une idée qui court dans les couloirs de la gauche depuis vingt ans, qui a été reprise par Sarkozy.
Je regrette qu’on ait politisé ce débat : la procédure pénale n’est ni de gauche, ni de droite.
On entend dire que Sarkozy veut reprendre en main la justice.
On évoque les affaires sensibles, mais aujourd’hui, quand le parquet a une affaire sensible, il la confie à la police.
Cela dure trois ans, le parquet impose le rythme à l’enquête, il suffit de voir toutes les affaires en souffrance qui concernent les politiques.

«Deux garde-fous sont essentiels :
il faut maintenir la possibilité pour une partie privée de saisir la justice. C’est la constitution de partie civile, et c’est souvent grâce à elle que des affaires sortent.
Ensuite, il faut ce juge du siège indépendant qui ait des vrais pouvoirs de contrôle, qui puisse donner des ordres au parquet. Il ne sera pas chargé de l’enquête" [.......]

Le procureur, lui, doit sortir du palais de justice, il ne devrait pas suivre la même filière ni avoir la même carrière que les juges du siège.
Il doit dépendre directement du gouvernement, car le gouvernement mène la politique pénale. Au moins, ce sera clair, le parquet aux ordres du gouvernement.
«Aujourd’hui, il y a une collusion permanente entre le parquet et le siège. Ils sont allés à l’école ensemble, ils vivent leur carrière ensemble.
Le procureur et le juge d’instruction, dans certains palais de justice, sont au même étage. Ils fonctionnent ensemble, et la défense n’y a pas sa place.
La distance entre le juge d’instruction et le procureur a l’épaisseur d’une feuille de cigarette ; entre le juge d’instruction et la défense, c’est l’épaisseur de la muraille de Chine.
Je voudrais un juge à égale distance entre le procureur et moi, pour avoir une vraie procédure équitable.»


Contre :
Gilbert Thiel Premier juge d’instruction antiterroriste à Paris

«Indépendant et inamovible, il est en capacité de résister aux pressions».

«C’est une reprise en main de la justice par le pouvoir politique.
En dehors des procédures qui peuvent être jugées rapidement, de nombreuses affaires nécessitent des investigations complémentaires, soit parce que les auteurs ne sont pas tous arrêtés, soit parce qu’elles sont complexes.
Il faudra toujours quelqu’un pour conduire ces enquêtes.
Jusqu’à présent, c’était le juge d’instruction, indépendant et inamovible, qui dirigeait l’action des officiers de police judiciaire.
"On ne peut être Salomon et Maigret, on ne peut être à la fois juge et enquêteur", soutiennent les partisans de la réforme.
Ceux-ci vont sans doute nous expliquer comment on "accuse à charge et à décharge".

«Un juge d’instruction, même s’il déplaisait ou ne suivait pas la ligne politique du procureur, ne pouvait être dessaisi de son dossier sauf faute professionnelle.
Il était donc en capacité de résister à certaines pressions, même s’il ne l’a pas toujours fait.

La réforme prévoit de substituer au juge un parquetier enquêteur. Bonjour la schizophrénie !
Le magistrat du parquet est un accusateur subordonné au pouvoir politique.

La commission Léger a délibérément ignoré le corollaire proposé dans les années 90 par la commission Delmas-Marty qui devait accompagner la suppression des fonctions de juge d’instruction, à savoir la rupture du lien entre le procureur de la République et le pouvoir politique.

La commission Léger propose en effet de maintenir les procureurs sous l’autorité du garde des Sceaux.
Le procureur, déjà aiguilleur dans le choix de la voie procédurale, décideur de l’opportunité des poursuites, présent à tous les stades de la procédure, deviendra donc directeur des enquêtes à haute sensibilité.

«La concentration des pouvoirs d’enquête entre les mains du procureur, homme devenu "le plus puissant de France" mais tenu d’obéir au ministre de la justice, n’est pas dans l’intérêt du justiciable.
On le sait depuis Montesquieu, seul le pouvoir arrête le pouvoir.

Dans les dossiers à forts enjeux (terrorisme, affaires politico-financières, de santé publique ou accidents d’avion) comment imaginer qu’un procureur subordonné à l’exécutif puisse s’écarter un tant soit peu de la ligne décrétée par le garde des Sceaux, qui fait les carrières des parquetiers ?
Comment imaginer aussi qu’un substitut qui ne manifesterait pas un zèle suffisant pour accélérer ou freiner, selon les directives, une procédure signalée ne soit pas envoyé par sa hiérarchie à la circulation ou aux chèques sans provision ?
«Les enquêtes sensibles qui se déroulaient sous l’œil vigilant du pouvoir risquent de se dérouler sous l’influence directe du politique.
Enfin, si le parquet dirige la police judiciaire, il y a fort à parier que les enquêteurs seront tentés de ne collecter que les éléments utiles à l’accusation. L’exemple anglo-saxon le laisse redouter».
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
moulinier
3 étoiles
3 étoiles


Nombre de messages : 1276
Age : 70
Localisation : guilherand granges 07
Emploi : retraité et grand père trois fois
Date d'inscription : 26/05/2008

MessageSujet: SUPPRESION DES JUGES D INSTRUCTION   Mer 2 Sep 2009 - 20:52

Bonsoir !

Vaste débat en effet....
Il y a actuellement beaucoup de gens de robe qui font de la politique, raison pour laquelle la suppression du juge d'instruction peut s'expliquer....

"Z", j'aimais bien ce film, dans lequel un petit juge d'instruction, fils d'officier de gendarmerie, campé par Jean louis Trintignant, restait impassible face aux puissants et aux pressions, faisait son travail pour que la justice passe.

Dommage, c'est peut être un peu de démocratie qui s'en va. Stendhal l'aurait bien dit et mieux que moi. Hugo, Voltaire, également....

Bien à vous,

Guy MOULINIER, militaire retraité de la gendarmerie nationale.....
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://moulinier.guy@wanadoo.fr
BALACASSE
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 639
Age : 52
Localisation : 44
Emploi : BTA
Date d'inscription : 19/04/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 21:18

comme le ciména semble une référence
revenir à l'époque de JACQOU LE CROQUANT
un juge chevauchant lors d'une partie de chasse avec le puissant et orientant sa décision en fonction du bon vouloir de celui
un roman et un film
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
cti 41
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 4550
Age : 71
Date d'inscription : 14/01/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Mer 2 Sep 2009 - 23:30

Voici un document que j'ai reçu sur le net: je ne peux pas en assurer l'authenticité:


Supprimer le juge d’instruction ?
Le « coup de gueule » d’Eva JOLY Ancienne magistrate
Monsieur le président,Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.
Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes.
Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant.
Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire.
La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs.
John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."
Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ?
Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous.
Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens.
Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ
A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs.
La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès.
Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité.
Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir.
Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ?
Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'œuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ?
Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix.
Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité.
Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Eva Joly, ancienne magistrate


Dernière édition par cti 41 le Mer 2 Sep 2009 - 23:45, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
moulinier
3 étoiles
3 étoiles


Nombre de messages : 1276
Age : 70
Localisation : guilherand granges 07
Emploi : retraité et grand père trois fois
Date d'inscription : 26/05/2008

MessageSujet: SUPRESSION des juges   Mer 2 Sep 2009 - 23:39

Bonsoir,

Elle sait de quoi elle parle Eva. Quel talent !, quel courage ! quelle honneteté intellectuelle,
Le politique a effectivement peur du judiciaire, comme il a peur parfois de l'intégrité de la force publique.

Mais lorsque ..... il vqaut peut être mieux se taire

Bonsoir à tous et bonne nuit

Guy Moulinier,
Militaire retraité de la Gendarmerie Nationale.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://moulinier.guy@wanadoo.fr
jean luc alexandre
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 742
Age : 62
Localisation : DURTAL 49
Emploi : retraité
Date d'inscription : 13/11/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 0:02

ALORS EN LES SUPPRIMANT ILS VONT POUVOIR FAIRE LEUR PETITES MAGOUILLES TRANQUILLE
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Satanas
Nouveau membre
Nouveau membre


Nombre de messages : 8
Age : 44
Localisation : Oise
Date d'inscription : 04/11/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 14:12

Bonjour,
je viens de lire l'ensemble des messages, et force est de constater que nous avons peur que le parquet ne décide " d'enterrer" des dossiers mettant en cause des personnalités locales.

Ce qui me fait peur c'est que l'on vienne au système américain avec le procureur en permanence dans nos bureau et que la justice se fasse à deux vitesses. Les victimes ont déjà du mal à comprendre que l'on ne met pas tout le personnel sur leur cambriolage ou vol de voiture, alors allez leur expliquer que le notable du coin échappe à des santcions car il fait parti de telle ou telle fratrie.

Le dossier OUTREAU a été un échec mais seulement celui d'un J.I mais de l'ensemble de la chaîne judiciaire.
On a besoin d'un magistrat indépendant qui fait encore peur de nos jours à l'instar d'un P.R ou d'un substitut que nos petits malfrats locaux ne connaissent que trop bien. :SLT:
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
moulinier
3 étoiles
3 étoiles


Nombre de messages : 1276
Age : 70
Localisation : guilherand granges 07
Emploi : retraité et grand père trois fois
Date d'inscription : 26/05/2008

MessageSujet: SUPRESSION des juges   Jeu 3 Sep 2009 - 14:51

Bonjour,
Bien sûr que les craintes sont légitimes...

Il y a énormément de gens d'affaires aux commandes du pays, alors que les indemnités parlementaires avaient été instaurées et jugées suffisantes pour que les gens aux commandes n'aient pas à exercer une autre profession ou se voient interdit d'exercer une autre activité professionnelle.

Mais Auguste Blanqui, fils de préfet, disaient bien que les lois étaient élaborées par une catégorie qui était pour raison d'interêts personnels appellée ou empreinte à les contourner impunément. (Blanqui ou la passion de la révolution, Alain DECAUX) .

On peut craindre qu'en l'absence d'un magistrat indépendant, il y ai effectivement une justice à deux vitesses, une pour les pauvres bougres et l'autre pour les altesses. A Moins que les chefs de parquet restent jaloux de leurs prérogatives, irrecusabilité, indivisibilité, irresponsabilité, hiérarchisation mais simplement dans la chaine magistrale, et enfin indépendance.

Le politique avait peut être peur de cette justice rendue au nom du peuple français raison pour laquelle il l'a mise au pas.
Il avait peur de cette force publique entretenue sur les deniers publics et dont l'usage n'était pas dans le seul interet de ceux qui la commande.

La constitution dans tout celà, que devient elle ?

Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie nationale.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://moulinier.guy@wanadoo.fr
Soldat Louis
4 étoiles
4 étoiles
avatar

Nombre de messages : 2371
Age : 60
Localisation : AUVERGNE
Emploi : Gendarme en retraite.
Date d'inscription : 07/07/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 17:46

Pour la disparition du juge d'instruction.

Reste à savoir comment on le remplace !!!

Pour, car j'ai eu affaire à un de ces magistrats en tant que victime.

Plainte contre deux médecins hospitalier bien connus dans la région.

Je n'ai pas pu consulter le dossier.
Je n'ai pas pu m'exprimer mais uniquement répondre à ses questions.
Audition de 11H à 12H et basta, c'est l'heure de la soupe !!!
Je n'ai pas pu apporter d'éléments nouveaux.
Et pour finir la plainte a été classée sans suite.
Point barre !!!

Alors, la justice actuelle me fait bien sourire, voyons la suite.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
interceptor
4 étoiles
4 étoiles
avatar

Nombre de messages : 2306
Emploi : CBTA
Date d'inscription : 16/02/2009

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 18:09

supprimer le J.I. pour moi il n'y a pas de problème.
Pourquoi ? s'imaginer aujourd'hui que le J.I. serait le dernier Chevalier en lutte contre le crime, c'est prendre les criminels pour des crétins !
Combiens d'affaires ont elles été sorties par nos juges ??? peanuts par rapport au nombre de faits commis par nos Politiques ou Financiers ... faut quand même pas rêver !
Notre système montre ses lilmites ... Quand on y réfléchi, le proc sera sous la coupe du Pdt, mais ce président changera ... un J.I. C' EST AD VITAM ETERNAM et cela ne choque personne ???

Puis cette réforme s'accompagne aussi (je crois) d'un grand changement pour les OPJ? ce sera l'obligation d'enquêter à charge mais aussi à décharge et la disparition du secret de "l'instruction" ... et j'aimeari votre sentiment à ce sujet : n'avez vous ps l'impression qu'en réalité que les enquêteurs seront beaucoup plus libres ? Ne croyez vous pas que celui qui le voudra lèvera des lièvres et qu'il pourra s'en donner à coeur joie ? Moi, si
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Soldat Louis
4 étoiles
4 étoiles
avatar

Nombre de messages : 2371
Age : 60
Localisation : AUVERGNE
Emploi : Gendarme en retraite.
Date d'inscription : 07/07/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 18:29

Cela me choque Interceptor et je suis de ton avis.

Le juge d'instruction est seul à la barre du navire. Seul à prendre une décision.

Le secret de l'instruction, je l'ai vécu et cela me donne envie de gerber.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mange du grain
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 1376
Age : 54
Localisation : dans le 17, en SAINTONGE
Emploi : perfide chasseur de statistiues
Date d'inscription : 08/11/2007

MessageSujet: justice : suppression des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 19:43

et ben soldat louis une justice aux ordres du pouvoir politique, et surtout de sarkozy et ensuite une justice aux ordres du pouvoir de l'argent, bref des potes de sarko. une justice anglo-saxonne où seuls les riches pourront se payer un procés équitable pour eux. les autres ils y iront se faire voir ailleurs, chez les pauvres. pour ce qui est de la commission on savait déjà qu'elle irait dans le sens de sarkozy.
aux ordres ils sont tous aux ordres je vous dis. tu rèves interceptor puisque tu seras sous les ordres du proc lui même aux ordres du pouvoir politique. cette réforme doit s'accompagner obligatoirement de l'indépendance du parquet, couper le cordon ombilicale politique et d'une augmentation du budget. je me souviens que notre hyperprésident avait juré devant les électeurs qu'il augmenterait le budget de la justice de 25% durant son mandat chaque année. cette année le budget de la justice a augmenté de 2,3% énorme. si on ne fait pas cela on met la justice aux ordres c'est tout.
mange du grain
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
clint
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 2145
Localisation : Rhône-Alpes
Emploi : Retraité
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 20:05

Bonsoir, Interceptor, permets-moi de répondre à quelques-unes de tes questions.

interceptor a écrit:
supprimer le J.I. pour moi il n'y a pas de problème.
..............
Combiens d'affaires ont elles été sorties par nos juges ???
.................
Notre système montre ses lilmites
.............. ...
Quand on y réfléchit, le proc sera sous la coupe du Pdt, mais ce président changera ...
un J.I. C' EST AD VITAM ETERNAM et cela ne choque personne ???


Suppression des juges d'instruction.
A mon avis (de citoyen non spécialiste du droit), le problème n'est pas tant la suppression du juge d'instruction,
que de savoir par quel magistrat, doté de quels pouvoirs et de quel statut, on le remplacera ?...

Combien d'affaires sorties par les juges ?
Pas assez, c'est vrai, mais que de bâtons dans leurs roues n'ont-ils pas été mis, lorsque ces juges enquêtaient
sur des affaires sensibles, sous le contrôle sourcilleux de certains procureurs ?
Les témoignages de juges, de différentes sensibilités politiques, ne manquent pas !

Le procureur sera sous la coupe du président (de la République)...
Le procureur est déjà dépendant hiérarchiquement du garde des Sceaux et donc... du PR.
Cela ne te choque pas, si la réforme en cours lui conserve ce statut ?
Directeur d'enquête + chargé de l'accusation + dépendant du pouvoir politique. Tu ne vois pas poindre des risques à l'horizon ?
Les magistrats du siège et les juges d'instruction sont des magistrats statutairement indépendants, EUX !
Notre démocratie est était basée sur un certain équilibre des pouvoirs. Qu'en sera-t-il demain ?



interceptor a écrit:

Puis cette réforme s'accompagne aussi (je crois) d'un grand changement pour les OPJ ?
ce sera l'obligation d'enquêter à charge mais aussi à décharge
et la disparition du secret de "l'instruction" ...
et j'aimeraisi votre sentiment à ce sujet :
n'avez vous ps l'impression qu'en réalité que les enquêteurs seront beaucoup plus libres ?
Ne croyez vous pas que celui qui le voudra lèvera des lièvres et qu'il pourra s'en donner à coeur joie ? Moi, si

Le juge d'instruction actuel est censé enquêter à charge et à décharge.
S'il ne le fait pas, c'est un mauvais juge, disons-le tout net !
Comme pour beaucoup de Français, l'affaire d'Outreau m'est restée en travers de la gorge ...
Certes, le juge d'instruction de cette affaire n'a pas été le seul responsable, d'autres magistrats n'ont pas joué leur rôle,
mais je n'ai jamais compris comment ce juge d'instruction a pu gober sans discernement, les calomnies et affabulations
de la méchante accusatrice, que la presse a étonnament ménagée d'ailleurs...

Selon toi, les enquêteurs seront plus libres sous la houlette du seul procureur ? Tu es sérieux en disant cela ?
Pourtant, je suis convaincu qu'il y a de bons procureurs un peu partout en France, des magistrats parfaitement intègres,
ayant une haute idée de leur fonction et de leur mission, mais la nature humaine étant ce qu'elle est,
je crains fort qu'avec la réforme envisagée, les citoyens aient bientôt plus souvent à se plaindre de la justice.

C'est ce que pensent beaucoup de personnalités éminentes du monde de la Justice française (et peut-être aussi européenne).

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Invité
Invité



MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 20:10

L'indépendance du Juge d'Instruction ? ? ? Laissez moi rire ! Ils ne sont que des hommes, et à ce titre je peux vous dire pour en avoir pati à titre personnel, que certains cèdent sans aucune résistance au "suggestions" de personnes influentes, et "bottent en touche" afin qu'une affaire dont ils sont saisis, ne fassent aucune vague dans le secteur du "politiquement correct" local... J'ai déjà évoqué le problème que j'ai rencontré avec ce Magistrat sur ce forum en début d'année, aussi je n'y reviendrai en détail qu'en MP...

Alors personnellement, la disparition dans le paysage Judiciaire du Juge d'Instruction, m'apporte au moins la satisfaction d'avoir vu la tronche réprobatrice "du mien", quand il a manifesté avec ses collègues et quelques Avocats devant le Tribunal de BOURGES...

Maintenant, la Justice à "deux vitesses", cela fait longtemps que ça marche comme ça, alors je ne vois pas vraiment de changement fondamental... Comme disait Coluche, "Il y a les Avocats qui connaissent la Loi, et ils y a ceux qui connaissent le Juge ! " ... Rien ne changera vraiment, c'était déjà bien "pourri" par endroit avant !
Revenir en haut Aller en bas
mieloup
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 1377
Age : 52
Localisation : maisalf
Emploi : alpha 3
Date d'inscription : 21/06/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 20:17

A l'attention de MDG
Un président ça va, ça vient
vu ton age, tu es comme moi, tu en as connu 3
ce qui compte maintenant, c'est s'adapter pour faire avancer notre situation au mieux
et la question d'interceptor sur les prérogatives des OPJ est beaucoup plus intéressante que les grandes conspirations en bureau feutré
moi, tu vois, je pense à toi, gars du terrain et je suis prêt à faire des alliances pour améliorer tes conditions
un certain manuel valls l'a bien compris en refusant l'anti-sarkosisme primaire et il n'est pas le seul.
il faut des projets, des propositions et ce n'est pas nous, anonymes forumeurs de ce site qui risquons de faire avancer en mordant systématiquement la main de ceux qui nous nourrissent
sinon, j'aime bien la réflexion de d'Artagnan et l'analyse de clint, il y a débat
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Christian
Membre de l'équipe G&C
Membre de l'équipe G&C
avatar

Nombre de messages : 5419
Age : 65
Localisation : Var La Crau
Emploi : Matricule 113217X
Date d'inscription : 06/12/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 20:23

Juste une réflexion :

ceux qui nous nourrissent, ce sont nos compatriotes, pas un quelconque élu.

Et l'allégeance à un élu n'est jamais quelque chose de bon.

Critiquer une personne, ne veut pas dire non plus que c'est faire de l'anti- primaire. On peut ne pas aimer, ne pas être d'accord avec quelqu'un, il n'y a rien de primaire là dedans.

A ce compte là Mieloup, ferais tu du "pro-sarkosysme" primaire ?

Cela ne te viendrais pas à l'esprit je pense, alors ne traite pas de primaire ceux qui ne peuvent souffrir tel ou tel.

Merci pour nous

Cordialement

_________________
La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité
d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
et à la sécurité publique.



Etre et durer
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
hastalavista
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 802
Date d'inscription : 11/11/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 20:25

mieloup a écrit:
A l'attention de MDG
Un président ça va, ça vient
vu ton age, tu es comme moi, tu en as connu 3 ????? tu as du raté un truc mieloup si je ne compte pas De Gaulle et Pompidou ni Poher en interim tu étais trop jeune, j'en compte quand même 4. VGE,Tonton, Chichi et Bling bling.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Soldat Louis
4 étoiles
4 étoiles
avatar

Nombre de messages : 2371
Age : 60
Localisation : AUVERGNE
Emploi : Gendarme en retraite.
Date d'inscription : 07/07/2007

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 20:47

PS : (pour MDR) Wink

Pour la suppression des juges d'instruction, oui.

Pour une justice à la portée de tous, oui.

Pour une justice sous la coupole des politiques, non.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mieloup
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 1377
Age : 52
Localisation : maisalf
Emploi : alpha 3
Date d'inscription : 21/06/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 21:04

sourire
pas le temps de manger sur ce forum...inadmissible
ah bon D'Artagnan ?
tu m'as vu défendre ouvertement et prendre fait et cause pour le président ?
ou bien le simple fait que je sois un simple soldat de la loi, garant de l'état, ne puisse t'effleurer l'esprit ?
A moins que tu es une raison impérieuse de me voir en opposant des opposants, je ne comprend pas vraiment ton allusion
sinon, je te préfère en proposant ou en homme de débat qu'en chercheur de querelles vaines et non avenues

tonton,chichi, bling bling...ça fait 3 hastalavista, en dessous de 18 ans ça compte pas
j'ai oublié de préciser, les 3 que j'ai servi...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
cti 41
4 étoiles
4 étoiles


Nombre de messages : 4550
Age : 71
Date d'inscription : 14/01/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 21:13

Personnellement j'estime que l'indépendance des juges d'instruction n'existe que sur le papier. Comme tous les magistrats ils ont une carrière devant eux alors ils doivent bien "composer" s'ils ne veulent pas se faire saquer et faire leur carrière dans un TGI "pourri".
Quand on prend le cas du Lt colonel Jean Michel BEAU (affaire des irlandais de vincennes) c'est lui, pratiquement, qui a conduit sa propre instruction. Il a provoqué les actes pour que la vérité finisse par éclater sans quoi le dossier serait parti aux archives sans autre forme de procès. Ca lui a pris plus de 20 ans et si quelqu'un peut affirmer que le juge d'instruction n'était pas "aux ordres" j'attends sereinement les preuves.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
hastalavista
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 802
Date d'inscription : 11/11/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 22:02

mieloup a écrit:


tonton,chichi, bling bling...ça fait 3 hastalavista, en dessous de 18 ans ça compte pas
j'ai oublié de préciser, les 3 que j'ai servi...
dont acte :salut:
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Invité
Invité



MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 22:06

mieloup a écrit:
sourire
pas le temps de manger sur ce forum...inadmissible
ah bon D'Artagnan ? ? ?
tu m'as vu défendre ouvertement et prendre fait et cause pour le président ?
ou bien le simple fait que je sois un simple soldat de la loi, garant de l'état, ne puisse t'effleurer l'esprit ?
A moins que tu es une raison impérieuse de me voir en opposant des opposants, je ne comprend pas vraiment ton allusion
sinon, je te préfère en proposant ou en homme de débat qu'en chercheur de querelles vaines et non avenues

tonton,chichi, bling bling...ça fait 3 hastalavista, en dessous de 18 ans ça compte pas
j'ai oublié de préciser, les 3 que j'ai servi...

Attends Mieloup ! Tu te trompes d'intervenant ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
mieloup
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 1377
Age : 52
Localisation : maisalf
Emploi : alpha 3
Date d'inscription : 21/06/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Jeu 3 Sep 2009 - 23:03

D'Artagnan Berrichon a écrit:
mieloup a écrit:
sourire
pas le temps de manger sur ce forum...inadmissible
ah bon D'Artagnan ? ? ?
tu m'as vu défendre ouvertement et prendre fait et cause pour le président ?
ou bien le simple fait que je sois un simple soldat de la loi, garant de l'état, ne puisse t'effleurer l'esprit ?
A moins que tu es une raison impérieuse de me voir en opposant des opposants, je ne comprend pas vraiment ton allusion
sinon, je te préfère en proposant ou en homme de débat qu'en chercheur de querelles vaines et non avenues

Attends Mieloup ! Tu te trompes d'intervenant ! ! !

arg !
l'erreur impitoyable !!!
je suis confus D'Artagnan, terriblement
carton jaune pour ma gueule
j'aurai mieux fait de citer pour pas me gourer...

donc, christian, si tu repasses dans le coin, ces propos t'étais destiné en réponse à ta réflexion

mais, bon
ça n'a plus le même effet maintenant
deuxième carton jaune, je m'expulse, à demain
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Christian
Membre de l'équipe G&C
Membre de l'équipe G&C
avatar

Nombre de messages : 5419
Age : 65
Localisation : Var La Crau
Emploi : Matricule 113217X
Date d'inscription : 06/12/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Ven 4 Sep 2009 - 11:44

Ta réponse ne correspond en rien à ma réflexion !!
car à chaque fois il nous est servi un anti quelque chose primaire et autre, et là aussi cela n'a pas lieu d'être.

Bah tant pis, ce sera pour la prochaine fois Embarassed

_________________
La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité
d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
et à la sécurité publique.



Etre et durer
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mieloup
3 étoiles
3 étoiles
avatar

Nombre de messages : 1377
Age : 52
Localisation : maisalf
Emploi : alpha 3
Date d'inscription : 21/06/2008

MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   Ven 4 Sep 2009 - 13:42

Voyons christian
tu as assez de recul pour sourire de mon "offusquation", ce n'est pas la première fois que l'on se chamaille
j'en ai assez aussi pour titiller les égo et l'occasion était belle pour remuer certains forumeurs dans leurs convictions
ne noyons pas ce débat instructif et revenons à cette question pertinente
l'impact que cette suppression risque d'avoir sur nos OPJ
car ce qui m'intéresse, moi, c'est leur avis, négatifs ou positifs, de gars de terrain et non d'une tribune politique désignant toujours le même responsable de nos maux
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction   

Revenir en haut Aller en bas
 
JUSTICE : SUPPRESSION des juges d'instruction
Revenir en haut 
Page 1 sur 7Aller à la page : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Gendarmes Et Citoyens : le Forum PRINCIPAL-
Sauter vers: