Gendarmes Et Citoyens

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 mise en compétition

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bernevaldidine
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MessageSujet: mise en compétition   Mar 11 Aoû 2009 - 17:12

lors de la mise en compétition de logement, le nouveau gendarme est il obligatoirement dans la compétition ?

Je m'explique dans notre brigade un gendarme arrive il est chef marié et trois enfants mais il est célibataire géo, le logement qui est ouvert est un F6 (pavillon extérieur), lui il préfèrerait avoir un logement dans la caserne puisque plus petit, par contre nous étant logé en caserne nous sommes intéressés par le pavillon mais nous avons moins de point que lui, alors est il possible que lors de la mise en compétition il ne s'inscrive pas ?

Merci de vos réponses.
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 11 Aoû 2009 - 18:15

Doit y avoir un post ouvert la dessus et depuis pas longtemps, mais si il ne veut pas participer à la mise en compétition , et a moins que le logement ne lui soit réservé pour une raison quelconque , il n'a pas a le faire......donc t'as tes chances.....
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Breizh Gobelin
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 11 Aoû 2009 - 18:45

Il me semble que le LCNAS doit correspondre aux charges de familles ???
M3 dans un T3 par exemple, il y a des chances pour que ça coince. Après c'est au commandant de caserne de gèrer s'il y a accord entre les militaires de l'unité.
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bernevaldidine
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 11 Aoû 2009 - 18:55

en fait, le logement que nous avons actuellement est un F5, donc lui serait logé dans le F5, le CCB est ok pour que cela ce fasse mais les AI disent que de toute façon lors de la mise en compétition il aurait plus de point que nous puisque l'on a qu'un enfant (pour l'instant)

mais je ne comprends pas pourquoi lui serait obliger de prendre le logement extérieur alors qu'il pourrait attendre que le notre se libère, sachant que le logement ne lui est pas réservé comme dans le cas d'un logement CB ou CCB ?

Sauf si il est obligatoirement inscrit dans la mise en compétition du logement.....
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 11 Aoû 2009 - 19:06

Il est absolument évident qu'un militaire rejoignant une caserne où il n'était pas encore affecté, et n'y ayant donc pas encore de logement, participe de manière automatique à la mise en compétition... Comment peut-on imaginer le contraire ?

D'ailleurs, voilà un § de la 30.000 :

14 - En règle
générale, la mise en compétition d'un logement
vacant ou appelé à le devenir ne peut avoir lieu que
lorsque l'affectation du militaire désigné pour
remplacer l'ancien occupant est prononcée et que sa situation
de famille est connue.
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 11 Aoû 2009 - 19:41

14 - En règle générale, la mise en compétition d'un logement vacant ou appelé à le devenir ne peut avoir lieu que lorsque l'affectation du militaire désigné pour remplacer l'ancien occupant est prononcée et que sa situation de famille est connue.

C'est vrai que ça fait longtemps que j'ai pas regardé la 30.000....
Mais ça change rien , si tout le monde est d'accord je vois pas ou le problème, j'ai chjangé d'un F4 pour beauc beaucoup plus petit et j'avais plus de points que celui qui a pris mion F4 Accord entre les parties suite a mise en compétion.

Ton article dit que la mise en compétion d'un logement libre ne peut être faite qu'après l'avis de mutation/affectation du nouveau personnel .....
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mer 12 Aoû 2009 - 10:16

Si les 2 logements sont adaptés à la situation de famille, et il semble que cela soit le cas (M3 dans un F5 ça paraît raisonnable), l'arrivant (qui a plus de points) aura le choix entre les 2, donc pourra prendre celui en caserne.

Je répondais simplement sur le fait qu'il participe ou non à la mise en compétition.
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snoopy33
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Lun 17 Aoû 2009 - 20:34

le nouveau est oblige de se mettre en compet par la suite il faut faire une demande de permutation CR pour les 2 et autorisation CDT CIE et CDT Groupement
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Lun 17 Aoû 2009 - 20:41

De toute façon, il n'a pas de logement réservé (seul le CCB y a droit maintenant) donc si les parties se mettent d'accord pour l'attribution des logements je ne vois pas où réside le problème ....
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Lun 17 Aoû 2009 - 21:48

le probleme : le respect des règles des mise en compétition de nos chers logements !!!!!!!
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Lun 17 Aoû 2009 - 21:52

Les règles sont faite pour être transgressées , et si personne n'est lésé et que tout le monde est d'accord....
vois pas ou est le problème , et au cas ou , pourquoi chaque partie ne ferait pas une petite déclaration qui resterait dans le dossier du CB et qui ne serait ressortie qu'en cas de problèmes

ah oui trop simple.................. de s'arranger à la base......quand on peut
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bernevaldidine
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Lun 17 Aoû 2009 - 23:30

c'est sur, pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.

Merci pour vos réponses, mais je voudrais savoir snoopy33, quand tu dis par la suite, tu veux dire après l'attribution du logement ou pendant la mise en compet ?
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 18 Aoû 2009 - 0:20

Je vais apporter une réponse qui n'est pas inscrite dans le marbre mais un cas vécu personnellement lors de ma nouvelle affectation.
Je suis arrivé à l'unité en temps que CBGTA (Cdt de brigade en gie des transports aériens).
J'avais un logement réservé, marié sans enfant et de surcroit célibataire géographique.
Je prends mon F5 et mon service. Un gendarme d l'unité, le maître de chien, occupe un pavillon situé à proximité du chenil.
Le pavillon est dans un état déplorable et aucune réparation n'est envisagée. Ce logement nous est mis à disposition par l'aviation civile. Les autres logements sont situés à 7 km de l'aéroport.
Le gendarme, mais surtout sa famille (une femme et un gamin) sont excédés par cette situation et me demande s'ils peuvent se mettre à le recherche d'un autre logement, même plus petit, car le pavillon est un château (5 pièces, 2 toilettes, 2 salle de bains, 2 garages... du terrain) bref tout pour un célibataire géographique....
Je prends le risque de demander une permutation de logement au Cdt de Cie. Il trouve que je suis pas bien, j'ai un beau logement, je suis major et pourquoi une telle décision?
Il s'agit d'avoir alors des billes dans le sac, j'ai premièrement déclaré qu'en étant à proximité du lieu de travail (500 mètres) j'avais une plus grande facilité d'intervention et de contrôle.(SIC) Cela il a aimé, ensuite qu'en étant le CB il y aurait certainement plus de facilité pour faire intervenir le propriétaire pour la réfection du logement, (ce qui c'est effectivement fait, nouveau crépi, isolation totale par l'extérieur, remplacement de la chaudière, réfection des verrières.... et j'en passe...), que mon gendarme et sa famille allaient retrouver la sérénité et que le travail s'en trouverait qu'amélioré.
Devant de tels arguments il ne pouvait que dire oui, mais il fallait que les AI disent OK.
Première réaction, NON, le Cb ne doit pas aller dans un chiotte et les charges de famille sont telles qu'il n'y a rien à redire.
Même exposé des motifs de cette demande du Cdt de Cie au Cdt de Grpt et en plus on a rajouté que la paye d'un major est plus en rapport pour s'acquitter des taxes liées à tel logement et qu'un célibataire géographie supporterait mieux qu'une famille les travaux de réfection en vivant sur place.
Résultat, la permutation c'est faite et le 1er octobre lorsque je donnerai le logement au suivant il aura un lieu décent pour héberger sa famille et mon gendarme lui vit depuis plus d'un an dans un logement suffisant à la taille de sa famille et en bon état.
Conclusion, il faut bien mettre en avant des motifs qui peuvent être pris en compte et principalement liés au service (améliorer la qualité de celui-ci), y ajouter la volonté des parties de faire cette manip et enfin que les logements restent au niveau des charges de famille.
Les responsables des AI sont des hommes, ils se doivent de garantir les droits de toutes et tous, mais tant que tu restes dans ces limites tout est possible.
Voilà, il y a bon espoir et n'oublie pas que si dans un premier temps c'est un refus rien n'empêche après la mutation de demander la permutation du logement sans les contraintes de la mise en compétition, mais se sera aux frais des parties. C'est de la négociation.

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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 18 Aoû 2009 - 0:41

Bonsoir à tous.

Je ne connais pas la nouvelle note.

Dans l'ancienne note, concernant l'attribution des points pour la mise en compétition des logements, il fallait que les enfants soient effectivement présents pour compter dans le calcul.

J'ai connu le cas d'un divorcé qui avait 3 enfants. Ceux-ci n'avaient pas compté car ils étaient à la charge de son ex épouse.

Je ne sais pas ce qu'il en actuellement. Et en particulier pour un célibataire géo. A voir ?
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 18 Aoû 2009 - 6:35

Le célibataire est considéré comme ayant à charge sa famille, car à tout instant il est en droit de la faire venir à son domicile et le commandement doit être en mesure de les loger. Le commandement ne prend donc pas le risque d'être pris en faute et attribue un logement aux charges effectives de famille. Pour un divorcé, il y a lieu de savoir qui à la charge des enfants.

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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 18 Aoû 2009 - 9:43

provot a écrit:

Conclusion, il faut bien mettre en avant des motifs qui peuvent être pris en compte et principalement liés au service (améliorer la qualité de celui-ci), y ajouter la volonté des parties de faire cette manip et enfin que les logements restent au niveau des charges de famille.
Les responsables des AI sont des hommes, ils se doivent de garantir les droits de toutes et tous, mais tant que tu restes dans ces limites tout est possible.
Voilà, il y a bon espoir et n'oublie pas que si dans un premier temps c'est un refus rien n'empêche après la mutation de demander la permutation du logement sans les contraintes de la mise en compétition, mais se sera aux frais des parties. C'est de la négociation.
bravo Jean-Luc tu as bien résumé la situation Exclamation entre gens intelligents il y a toujours la possibilité de s'entendre, il suffit d'y mettre la manière ; à chaque problème il y a une solution à moins de tomber sur des personnes "bornées".........et comme il n'y en a pas en gendarmerie :x Laughing Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 18 Aoû 2009 - 10:33

Oui il faut attendre le résultat de la mise en compet........................

Le mieux c est de prendre ses responsabilites si les deux parties sont ok il faut le faire et voir par la suite Rolling Eyes

pig juste pour un truc simple on se tortille les méninges, on imagine pour le reste :salut:
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mar 18 Aoû 2009 - 13:33

Comme d'habitude, il s'agit de savoir comment sont interprétés les textes au niveau local........

Cas récents:

Deux gendarmes mutés dans des résidences principales, dans le même département.

Les deux sont susceptibles, à la vue de leurs charges familiales, d'avoir un F3 et un F4, alors que des collègues ayant des F5 sont intéressés par des logements plus petits.

Dans le premier cas: le F5 du gendarme voulant un logement plus petit est mis en compétition immédiatement, après accord des instances régionales. Résultat tout le monde est content.

Dans le second cas: le F5 du gendarme voulant un logement plus petit n'est pas mis en compétition mais ce personnel demande un F3 libre, qui a été mis en compétition. Il l'obtient et mon collègue se retrouve dans un F4, également mis en compét. sans aucune possibilité de pouvoir rejoindre le F5 vide..................
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MessageSujet: Re: mise en compétition   Mer 19 Aoû 2009 - 16:04

Dans le deuxième cas, si le F4 est à la taille pour y loger le gendarme qui veut le F5 libre, il aura le F4 car (dans le cas où c'est une location) le commandement va le rendre et récupérer le loyer le plus cher.... Nous sommes dans le temps des vaches maigres... C'est bien dommage mais c'est la dure réalité des faits et du moment. Crying or Very sad

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