Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,

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clint
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MessageSujet: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Mar 21 Juil 2009 - 20:11

Rappel du premier message :

Ce doit être démoralisant pour les gendarmes et les policiers de faire leur boulot, tout en sachant que l'intendance la Justice ne suit pas !...

En tout cas, pour les citoyens c'est consternant.
Il ne s'agit pas ici de crier haro sur la Justice, qui fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle a :
son petit budget, indigne d'une nation comme la nôtre ;
ses magistrats et ses greffiers pas assez nombreux ;
ses prisons, dont beaucoup sont vétustes et qui, surtout, n'offrent pas assez de places pour loger tous les délinquants.

Avec ce problème des prisons constamment engorgées, on touche du doigt l'une de "nos" faiblessses bien françaises :
toujours très forts, quand il s'agit de théoriser, de multiplier les lois, les décrets, les circulaires d'application,
"nous" sommes beaucoup moins doués dans la mise en pratique ...
Ca fait combien d'années que l'on sait qu'il n'y a pas assez de magistrats et de greffiers, ni assez de places de prison ?

Evidemment, en période de crise, les moyens font encore plus défaut.
Mais la crise est récente. Avant, qu'avons-nous fait ?
Imprévoyance sans doute, mauvaise gestion des moyens budgétaires, probablement, volonté politique insuffisante peut-être ...

On pourra toujours continuer à durcir les lois sur la sécurité, condamner plus de personnes à aller en prison,
mais à quoi bon, s'il faut ensuite attendre très longtemps, trop longtermps, pour incarcérer les délinquants,
voire s'il faut, pour désengorger les prisons, aménager des peines de substitution qui n'ont plus qu'un lointain rapport avec la prison.

Les citoyens, tournés vers leurs plus hautes autorités, voudraient plus de résultats, eux aussi ...
SVP, moins de textes de lois et plus de mesures concrètes : il faut enfin devenir efficace et crédible !


Voici un article qui a largement inspiré mon mécontentement de citoyen :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plus-de-80-000-peines-de-prison-non-executees_775872.html

" Plus de 80 000 peines de prison non exécutées
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le 21/07/2009 12:55

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire.
Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.
"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.
Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur "les bonnes pratiques".

"Engorgement du système"
Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l'adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d'aménagement de peines.
Le syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de l'engorgement du système d'exécution des peines aggravé par le durcissement des lois, comme celle sur les "peines-plancher" pour les récidivistes.
Ce texte et une vingtaine d'autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels.
Virginie Duval, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM) rejette par avance la circulaire ministérielle: "Soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister".
Une vague d'incarcérations massive est impossible, car le système pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.
Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l'année, selon l'association Ban public.
Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m2, dans des maisons d'arrêt vétustes.
Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l'Etat le 8 juillet dernier à Nantes.

Services de probation
Les syndicats de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estiment donc que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées de peines non exécutées passe par un renforcement des services de probation.
Les peines supérieures ou égales à un an ferme -grande majorité des cas en instance- doivent en effet obligatoirement être examinées par un juge d'application des peines.
Ce magistrat est appelé soit à incarcérer soit, dans les cas où il le juge pertinent, à ordonner un aménagement de peine, comme une semi-liberté avec prison seulement la nuit, un placement sous bracelet électronique, ou autres modalités.
L'afflux de petites peines a paralysé le fonctionnement des cabinets de ces magistrats et des services de suivi. "La meilleure voie pour mettre en oeuvre de 'bonnes pratiques' est selon nous de renforcer ces moyens", dit Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

Les finances font cependant défaut, plusieurs cours d'appel étant même presque en état de cessation de paiement. Michèle Alliot-Marie a annoncé dans son discours une réunion à l'automne avec les magistrats chargés de l'application des peines. "


Dernière édition par clint le Dim 15 Nov 2009 - 1:09, édité 3 fois
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MessageSujet: ASSISES - Premier verdict "motivé" dans une affaire de meurtre    Jeu 25 Nov 2010 - 19:39

La cour d'assises du Pas-de-Calais a pour la première fois demandé aux jurés de répondre à des questions précises justifiant leur décision.


Verdict historique, l'acquittement par la cour d'assises de Saint-Omer d'une femme accusée d'avoir tué la nouvelle épouse de son mari découlait pour la première fois des consignes de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le procès équitable. "La présentation au jury de questions précises constitue une exigence indispensable devant permettre au requérant de comprendre un éventuel verdict de culpabilité", affirme, en effet, un arrêt remarqué du 16 novembre 2010 condamnant la Belgique. À cet égard, la CEDH a précisé sa jurisprudence de 2009 exigeant la motivation des arrêts d'assises, seul "rempart contre l'arbitraire".

"L'accusée s'est-elle rendue chez la victime le soir des faits ?", "a-t-on retrouvé l'ADN de la victime sous son ongle ?", "la présence de cet ADN est-elle due à un combat entre la victime et l'accusée ?", etc. , en tout 16 questions ont été posées au jury qui devait répondre par oui ou par non. "Les parties sont en mesure de comprendre le verdict, souligne le président de la cour d'assises de Saint-Omer, Dominique Schaffhauser. On peut ainsi retracer le cheminement intellectuel du délibéré sans préciser qui a voté quoi ni pourquoi." Les 14 premières questions portent sur les circonstances des faits - en l'occurrence, du meurtre -, la 15e sur l'accusation - l'accusée a-t-elle porté des coups ? - et la 16e sur le caractère intentionnel ou non de l'acte. En l'espèce, il n'y a pas eu de 16e question, le jury ayant, à la majorité, répondu non à la 15e.

Des décisions de justice plus transparentes

"Avant le délibéré, la formulation des questions est soumise au contradictoire, précise Dominique Schaffhauser. Les avocats de la partie civile, ceux de la défense et l'avocat général donnent leur avis, le cas échéant modifient leur libellé ou ajoutent des questions, explique-t-il. Les résultats sont ensuite communiqués à l'audience publique, ce que n'interdit pas le Code de procédure pénale français." Pour rappel, l'article 353 du Code de procédure pénale prévoit que les juges et jurés d'assises fondent leur décision sur leur "intime conviction". "Cette décision témoigne d'une volonté de rapprocher le système français du système anglo-saxon où le juge donne des instructions aux jurés (qui délibèrent seuls) en résumant les faits et le droit mais aussi en posant des questions précises, commente Ron Soffer, avocat spécialiste du contentieux international. Cela permet à la personne condamnée de comprendre les raisons de sa condamnation."

L'arrêt de la CEDH met l'accent sur l'importance pour l'accusé de "bénéficier des garanties suffisantes afin d'écarter tout risque d'arbitraire". Ces garanties procédurales consistent par exemple en des "instructions ou éclaircissements donnés par le président de la cour d'assises aux jurés quant aux problèmes juridiques posés ou aux éléments de preuve produits, et en des questions précises, dénuées d'ambiguïté, soumises au jury par ce magistrat, de nature à former une trame apte à servir de fondement au verdict ou à compenser adéquatement l'absence de motivation des réponses du jury". "Enfin, doit être prise en compte, lorsqu'elle existe, la possibilité pour l'accusé d'exercer des voies de recours. C'est en effet et surtout devant la cour d'assises en appel que cette procédure fera la différence dans la mesure où la Cour de cassation saisie d'un pourvoi exercera un meilleur contrôle", souligne Ron Soffer.

Égalité des citoyens devant la justice

"Que feront les autres cours d'assises ?" s'interroge l'avocat Bruno Thouzellier, du cabinet Sarrau-Thomas-Couderc, ancien magistrat et ex-président de l'Union syndicale des magistrats (USM). Ce qui se fait à Saint-Omer devrait être étendu à toutes les cours d'assises françaises pour respecter un principe fondamental, celui de l'égalité des justiciables devant la justice." Demain, un justiciable de cour d'assises condamné sans aucune motivation pourrait, en effet, saisir la Cour de cassation et la CEDH sur la base de la rupture de ce principe d'égalité. Car "aucune loi française n'impose à ce jour la motivation des arrêts de cours d'assises", note Bruno Thouzellier.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/assises-premier-verdict-motive-dans-une-affaire-de-meurtre-25-11-2010-1267002_56.php
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MessageSujet: Orléans - Trafiquants libérés: enquête en cours    Ven 26 Nov 2010 - 13:19

Le ministère de la Justice a ouvert une enquête administrative après la remise en liberté par un juge d'Orléans (Loiret), à la suite d'une erreur, de cinq trafiquants de drogue présumés.

Les cinq suspects, qui étaient en détention provisoire depuis un an, ont pu quitter la prison car leurs avocats ont reçu, dans le cadre de la procédure visant à prolonger leur incarcération, une convocation hors des délais légaux.
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, après la publication de cette information par le quotidien La République du Centre, a souhaité "diligenter une mission de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) pour faire toute la lumière sur ce dysfonctionnement", a dit un porte-parole.
Le procureur d'Orléans Franck Rastoul a déclaré à Reuters admettre "un dysfonctionnement qui tient à un délai de convocation lié aux exigences de la procédure pénale".

La procédure prévoit un délai de cinq jours ouvrés entre l'envoi d'une convocation et la date d'une audience visant à prolonger la détention.
Or, le juge des libertés a adressé la convocation à leurs avocats le 10 novembre pour une audience fixée au 16 novembre, sans tenir compte du 11 novembre, férié et donc non ouvré.

Les cinq prévenus restent mis en examen. Ils comparaîtront libres à leur procès et seront d'ici là astreints à un contrôle judiciaire strict, a dit le parquet d'Orléans.



http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/26/97001-20101126FILWWW00395-trafiquants-liberes-enquete-en-cours.php


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MessageSujet: Les syndicats pénitentiaires, reçus au ministère.   Mer 1 Déc 2010 - 16:59

Les syndicats pénitentiaires, reçus au ministère, saluent une "reprise du dialogue"

PARIS - Les syndicats de personnel pénitentiaire, mobilisés pour réclamer plus de moyens et reçus mercredi par le ministre de la Justice, ont salué une "reprise du dialogue social" et des propositions du garde des Sceaux sur les questions d'emploi et de fermeture de prisons.

"La mobilisation a payé, nous avons été entendus sur de nombreux points", s'est félicité Christophe Marquès, secrétaire général de FO-Pénitentiaire, tandis que sa collègue de la CGT, Céline Verzeletti, parlait de "signes positifs".

Une "entente syndicale" CGT-FO-CFDT-Snepap/FSU a été reçue dans la matinée par le ministre de la Justice, Michel Mercier, accompagné du directeur de l'Administration pénitentiaire, Jean-Amédée Lathoud.

Le garde des Sceaux leur a notamment proposé de les revoir le 15 décembre pour examiner avec eux la fermeture prévue de 45 prisons vétustes, remplacées par une vingtaine de nouveaux établissements, entraînant des changements de la carte pénitentiaire qui inquiètent les syndicats.

"Le ministre semble prêt à écouter et à tenir compte de nos arguments et de notre expertise sur chaque établissement", a indiqué Mme Verzeletti.

Concernant les conditions d'emploi, le ministre "s'est engagé à ouvrir des discussions dans le cadre d'un groupe de travail qui débutera début 2011, et qui concernera toutes les catégories de personnels pénitentiaires" (surveillants, administratifs, travailleurs sociaux), a ajouté Christophe Marquès.

Les syndicats demandent une revalorisation des salaires et primes ainsi que des effectifs supplémentaires, notamment pour assurer de nouvelles missions jusqu'alors remplies par les forces de l'ordre (transfèrement de prisonniers, sécurité des audiences...).

Le ministre de la Justice "a voulu montrer qu'il était à l'écoute et a réaffirmé sa volonté de dialoguer", a précisé la Chancellerie.

"C'est malheureux qu'il faille brûler des pneus et des palettes pour simplement se mettre autour d'une table", a observé Céline Verzeletti.

Après deux journées d'action en novembre marquées par le blocage de dizaines de prisons en France, les syndicats n'avaient pas lancé pour mercredi de mot d'ordre national.

De rares actions locales ont tout de même été menées. A Fresnes (Val-de-Marne) et Fleury-Mérogis (Essonne), des surveillants qui avaient mis en place à l'aube le blocage des établissements ont été délogés rapidement par les forces de l'ordre.

L'entente syndicale a aussi demandé "la levée des sanctions injustes qui ont frappé certains agents dans le cadre du mouvement" et le ministre s'est "engagé à réexaminer rapidement ces sanctions avant qu'elles ne soient appliquées".

http://www.lexpress.fr/actualites/1/les-syndicats-penitentiaires-recus-au-ministere-saluent-une-reprise-du-dialogue_941536.html
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Mer 1 Déc 2010 - 19:24

bonjour...je viens d'entendre aux infos sur Europe 1..que les intempéries en Pologne caussent de nombreux problèmes...des détenus ont été employés pour déblayer la neige et les axes....voilà qui est mieux que de les voir "rôder" la paillasse devant la télé bien au chaud....
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MessageSujet: Délinquance : la justice en accusation.   Sam 4 Déc 2010 - 23:53

Analysant les statistiques de la Chancellerie, un député UMP dénonce un système de moins en moins efficace.



Combien de malfaiteurs ont été réellement sanctionnés par des tribunaux depuis 2002? Combien de personnes condamnées à un an de prison ferme ont-elles été effectivement placées sous écrou? En clair, la justice prend-elle comme il faut le relais de l'action policière? Depuis le début de l'année, Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi d'orientation pour la sécurité, bientôt débattue à l'Assemblée, a posé des dizaines de questions écrites à l'ancienne garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, afin de réaliser son propre audit du système pénal. Au cœur de cette analyse, la «réponse pénale», correspondant au nombre de malfaiteurs poursuivis devant les tribunaux ou faisant l'objet de mesures alternatives (rappel à la loi, travaux d'intérêt général…).

«Failles et incohérences»


Des 136 réponses qu'il a obtenues, et dont il livre la primeur au Figaro, il déduit que «la réponse pénale a connu une amélioration en trompe l'œil», pointant du doigt de multiples «failles» et «incohérences». Ce député, souvent reçu à l'Élysée, appelle de ses vœux «une grande loi d'orientation pour la justice» (voir interview ci-dessous), convaincu, dit-il, que «ce chantier sera une priorité pour le vainqueur de la prochaine présidentielle». Voici sur quoi il fonde son diagnostic.

Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.
Première surprise: alors que la Chancellerie annonce crânement avoir fait grimper le taux de réponse pénale depuis 2002 de «68% à 87%», l'on découvre que seules ont augmenté les réponses dites alternatives, comme les rappels à la loi, fort peu contraignants, ou les tentatives de réparation, de conciliation et autres rendez-vous dans les maisons de justice. Le taux d'affaires réellement poursuivies devant les tribunaux a même baissé depuis huit ans, passant de 46% en 2002 à 45% en 2009. Éric Ciotti constate d'autres évolutions surprenantes: le nombre de jugements correctionnels a, par exemple, baissé de 15% entre 2002 et 2009, le nombre de mises en examen de 13% et les mandats de dépôts de 16%. «Dans le même temps, le taux de comparution immédiate est passé de 10% à 8%», révèle-t-il. «C'est bien simple, s'exclame Bruno Beschizza, l'ancien patron du syndicat Synergie-Officiers aujourd'hui conseiller régional en Seine-Saint-Denis, un glissement sémantique s'est opéré: là où la justice parle de réponse pénale accrue, il s'agit en fait d'une augmentation des substituts aux sanctions, qui sont autant d'outils imaginés pour masquer la pénurie judiciaire.»

Un grand préfet résume d'un trait le problème: «Les policiers ont trop souvent le sentiment de ne pas être suivis par certains magistrats.» À l'entendre, les gains de productivité de la police, ces dernières années, ont été totalement absorbés par «un système qui n'ose pas assez sanctionner, en tout cas, pas au sens où l'entendent les victimes». Un procureur général nuance pourtant le propos: «La justice a simplement changé d'approche, dit ce haut magistrat, elle condamne certes moins par le biais des comparutions classiques, mais ceux qu'elle renvoie devant les tribunaux sont des cas plus sérieux, sanctionnés plus lourdement.»

Le député Éric Ciotti en convient. Mais il constate que «pour les petites affaires, celles dont l'auteur encourt moins de deux ans de prison, la consigne est de privilégier le placement alternatif, bref la solution molle. Quel message adresse-t-on alors au délinquant?», interroge-t-il. D'autant que la sanction prononcée n'est pas toujours exécutée. Dans les documents que lui a aimablement transmis la Chancellerie, le nombre de peines non exécutées, qui s'accumulent au fil des ans, figure à l'unité près: «82 153», selon une étude de l'Inspection des services judiciaires. Les rédacteurs de ce document, se voulant rassurants, indiquent, sans rougir, que «75% de ces peines environ devraient faire l'objet d'un aménagement».

Sylvie Feucher, la secrétaire générale du syndicat des commissaires, le déplore pour sa part: «Aujourd'hui, dit-elle, la sanction n'intervient qu'au bout d'une longue chaîne de récidive, surtout pour les mineurs, alors qu'il faudrait une réponse immédiate et ferme.» Dans Le Nouvel Observateur, le mois dernier, le socialiste François Rebsamen ne disait pas autre chose: «Pour être efficace, déclarait le maire de Dijon, il faut que la sanction tombe au premier acte de délinquance, qu'elle soit immédiate, proportionnée aux faits et surtout qu'elle soit appliquée!» Le nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier, a du pain sur la planche.
LIRE AUSSI :
» INTERVIEW - Éric Ciotti : «Il faut davantage de places en prison»

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/03/01016-20101203ARTFIG00676-delinquance-la-justice-en-accusation.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/04/97001-20101204FILWWW00444-prison-dati-defend-sa-loi-face-a-ciotti.php
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Dim 5 Déc 2010 - 8:29

bjr....
Une idée pour nos repris de justice et nos personnes agées... Plaçons les personnes âgées dans les prisons et les criminels dans les foyers pour personnes âgées. De cette façon, nos vieillards auraient accès à une douche tous les jours, des loisirs, des marches, leurs médicaments, examens dentaires et médicaux réguliers. Ils auront droit à des fauteuils roulants, etc. . Ils recevraient de l'argent au lieu de payer pour leur hébergement. Ils auraient droit à une surveillance constante par vidéo ; donc auraient de l'assistance instantanément suite à une chute ou autre urgence. Leurs lits seraient lavés 2 fois semaine; leur linge lavé et repassé régulièrement. Un gardien viendrait les voir toutes les 20 minutes et leur apporterait leur repas ainsi que leur collation directement à leur cellule. Ils auraient un endroit spécial pour recevoir leur famille. Ils auraient accès à une bibliothèque, salle d'exercice, thérapie physique et spirituelle ainsi que la piscine et même de l'éducation gratuite. Pyjamas, souliers, pantoufles et aide légale serait gratuits sur demande. Chambre privée et sécuritaire pour tous avec une aire d'exercice extérieure entourée d'un magnifique jardin. Chaque vieillard aurait droit à un ordinateur, une télé, une radio ainsi que des appels illimités. Il y aurait un "conseil de directeurs" pour entendre les plaintes et les gardes auraient un code de conduite à respecter! Les criminels auraient des repas froids, ils seraient laissés seuls et sans surveillance. Les lumières seraient éteintes dès 20:00hrs. Ils auraient droit à UN bain par semaine (et encore!), ils vivraient dans une petite chambre et paieraient au moins 2000 Euros par mois avec aucun espoir d'en sortir vivant ! Et alors, enfin, il y aurait une justice pour tous! ok je sors
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Dim 5 Déc 2010 - 10:09

oui, sort, cela vaut mieux Sad

- car tu oublies une chose, les détenus, pour la plus part, sont valides
- les personnes âgées, par définition, sont âgées et ne peuvent plus faire ce que font les valides
- et tout ce que tu décris, existe aussi dans les homes du troisième âge (conseil des résidents, personnels soignants, laverie automatique, je ne connais pas un résident dormant dans des draps sales, salle télé gratuites pour ceux qui peuvent s'y rendre, télé dans les chambres sans payement de la redevance, visites du médecin à la demande, médicaments préparés par les infirmières, bon pour l'ordi, OK, mais qu'en feraient-ils, perclus comme ils sont ? etc...)

arrêtez donc avec ses comparaison à la gomme, cela nous fera du repos

_________________
La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité
d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de
pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système
politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux
droits des autres
et à la sécurité publique.



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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Dim 5 Déc 2010 - 11:47

bjr... ça te feras du repos...pourquoi parler au nom des autres....ils sont assez grands pour s'exprimer et donner leurs avis....
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Dim 5 Déc 2010 - 12:08

Tout comme toi, tu ne demandes à personne pour donner ton avis que tu voudrais général !!

ET le "nous" est une formule sémantique, que ne veut absolument pas dire que j'associe d'autres à mes propos.

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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Dim 5 Déc 2010 - 23:15

bacoco a écrit:
bjr....
Une idée pour nos repris de justice et nos personnes agées... Plaçons les personnes âgées dans les prisons et les criminels dans les foyers pour personnes âgées. De cette façon, nos vieillards auraient accès à une douche tous les jours, des loisirs, des marches, leurs médicaments, examens dentaires et médicaux réguliers. Ils auront droit à des fauteuils roulants, etc. . Ils recevraient de l'argent au lieu de payer pour leur hébergement. Ils auraient droit à une surveillance constante par vidéo ; donc auraient de l'assistance instantanément suite à une chute ou autre urgence. Leurs lits seraient lavés 2 fois semaine; leur linge lavé et repassé régulièrement. Un gardien viendrait les voir toutes les 20 minutes et leur apporterait leur repas ainsi que leur collation directement à leur cellule. Ils auraient un endroit spécial pour recevoir leur famille. Ils auraient accès à une bibliothèque, salle d'exercice, thérapie physique et spirituelle ainsi que la piscine et même de l'éducation gratuite. Pyjamas, souliers, pantoufles et aide légale serait gratuits sur demande. Chambre privée et sécuritaire pour tous avec une aire d'exercice extérieure entourée d'un magnifique jardin. Chaque vieillard aurait droit à un ordinateur, une télé, une radio ainsi que des appels illimités. Il y aurait un "conseil de directeurs" pour entendre les plaintes et les gardes auraient un code de conduite à respecter! Les criminels auraient des repas froids, ils seraient laissés seuls et sans surveillance. Les lumières seraient éteintes dès 20:00hrs. Ils auraient droit à UN bain par semaine (et encore!), ils vivraient dans une petite chambre et paieraient au moins 2000 Euros par mois avec aucun espoir d'en sortir vivant ! Et alors, enfin, il y aurait une justice pour tous!


Ce texte a déjà été posté ici :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/gendarmes-et-citoyens-le-forum-principal-f1/une-belle-idee-t20455.htm#436172

Dans la série lire et relire, voir directement sur Google
http://www.google.com/webhp?hl=fr#hl=fr&expIds=17259,17311,27816,27937&xhr=t&q=Pla%C3%A7ons+les+personnes+%C3%A2g%C3%A9es+dans+les+prisons+et+les+criminels+dans+les+foyers+pour+personnes+%C3%A2g%C3%A9es&cp=98&pf=p&sclient=psy&site=webhp&source=hp&aq=0&aqi=&aql=&oq=Pla%C3%A7ons+les+personnes+%C3%A2g%C3%A9es+dans+les+prisons+et+les+criminels+dans+les+foyers+pour+personnes+%C3%A2g%C3%A9es&gs_rfai=&pbx=1&fp=bb797f59d2999eb5


44 pages de ce texte reproduit aux alentours de 5000 fois.

Bis repetita placent, sed 5000 repetita = blablabla. Rolling Eyes

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gibolin
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Lun 6 Déc 2010 - 17:57

bacoco a écrit:
bjr....
Une idée pour nos repris de justice et nos personnes agées... Plaçons les personnes âgées dans les prisons et les criminels dans les foyers pour personnes âgées. De cette façon, nos vieillards auraient accès à une douche tous les jours, des loisirs, des marches, leurs médicaments, examens dentaires et médicaux réguliers. Ils auront droit à des fauteuils roulants, etc. . Ils recevraient de l'argent au lieu de payer pour leur hébergement. Ils auraient droit à une surveillance constante par vidéo ; donc auraient de l'assistance instantanément suite à une chute ou autre urgence. Leurs lits seraient lavés 2 fois semaine; leur linge lavé et repassé régulièrement. Un gardien viendrait les voir toutes les 20 minutes et leur apporterait leur repas ainsi que leur collation directement à leur cellule. Ils auraient un endroit spécial pour recevoir leur famille. Ils auraient accès à une bibliothèque, salle d'exercice, thérapie physique et spirituelle ainsi que la piscine et même de l'éducation gratuite. Pyjamas, souliers, pantoufles et aide légale serait gratuits sur demande. Chambre privée et sécuritaire pour tous avec une aire d'exercice extérieure entourée d'un magnifique jardin. Chaque vieillard aurait droit à un ordinateur, une télé, une radio ainsi que des appels illimités. Il y aurait un "conseil de directeurs" pour entendre les plaintes et les gardes auraient un code de conduite à respecter! Les criminels auraient des repas froids, ils seraient laissés seuls et sans surveillance. Les lumières seraient éteintes dès 20:00hrs. Ils auraient droit à UN bain par semaine (et encore!), ils vivraient dans une petite chambre et paieraient au moins 2000 Euros par mois avec aucun espoir d'en sortir vivant ! Et alors, enfin, il y aurait une justice pour tous! ok je sors

mouais!!! ils auraient droit de se faire laver les yogolos par de jolies infirmières aussi scratch No
Ma belle-mère est en maison et comme ses revenus sont trop justes on lui fait vendre sa maison , quand est ce qu'on liquide les biens des délinquants pour financer leur
séjour ????????????
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clint
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Lun 6 Déc 2010 - 19:29

Conditions de détention, sanctionnées ...

http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/4268150/Prison-Saint-Paul-L-Etat-condamne-a-indemniser-deux-anciens-prevenus.html

" [........] Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l’Etat à verser
des dommages à deux anciens détenus de la maison d’arrêt Saint-Paul.
""""""""""""""""""""""""
Dans ses deux jugements, le tribunal administratif estime que les services de l’administration
pénitentiaire, et donc l’Etat, ont manqué d’assurer « le respect des normes d’hygiène
et de dignité prescrites en milieu carcéral », définies par le code de procédure pénale.
[.................] ".
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MessageSujet: La loi pénitentiaire finalisée    Mar 28 Déc 2010 - 21:36

Des décrets finalisant la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ont été publiés aujourd'hui au Journal officiel, précisant notamment les durées maximales de détention en cellule disciplinaire.

"Certaines dispositions de la loi étaient d'application immédiate, d'autres nécessitaient la publication de décrets", a rappelé Olivier Pedro-José, porte-parole adjoint du ministère de la Justice. "Ces textes viennent finaliser la réforme engagée il y a plus d'un an", a-t-il ajouté.

La loi pénitentiaire est notamment destinée à améliorer les conditions de détention et mettre la France en conformité avec les règles européennes. Elle consacre notamment le principe de l'encellulement individuel, dont la mise en oeuvre fait toutefois l'objet d'un moratoire de cinq ans du fait de la surpopulation carcérale.

La diminution de la durée maximale de placement en cellule disciplinaire de détenus sanctionnés pour diverses fautes est notamment précisée par les décrets. De 45 jours précédemment, elle passe à 30 jours en cas de violence physique, a souligné M. Pedro-José.

Le "conseil d'évaluation" réunissant préfet, président du TGI et procureur voit ses missions "élargies", a-t-il ajouté. Elles portent notamment sur le "respect des droits des détenus", "les actions de prévention de la récidive et de préparation à la sortie", l'aménagement des peines ...

Les textes d'application précisent en outre les modalités d'octroi de certaines aides aux détenus démunis, celles des visites, de l'accès au droit et aux soins ou encore de la pratique des cultes.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/28/97001-20101228FILWWW00487-la-loi-penitentiaire-finalisee.php
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MessageSujet: Epinal: 5 dealers présumés libérés    Ven 14 Jan 2011 - 22:49

Cinq dealers d'héroïne présumés ont été remis en liberté vendredi, en raison d'un impair procédural des juges du tribunal correctionnel d'Epinal (Vosges), a-t-on appris de source judiciaire.

Après quatre jours de garde à vue, pour un trafic portant sur plusieurs kilos d'héroïne depuis trois ans, le parquet avait préconisé que les cinq hommes soient jugés vendredi en comparution immédiate.

Au vu de la complexité du dossier, les magistrats ont cependant refusé d'appliquer cette procédure et préféré renvoyer le dossier au parquet, en omettant de statuer au préalable sur la détention des prévenus.

Une fois cette omission repérée, il était trop tard: la procédure pénale leur empêche de le faire a posteriori. "Les prévenus ont donc été libérés: dans le cas contraire, il se serait agi d'une détention arbitraire", a expliqué à l'AFP l'avocat de l'un des suspects, Me Stéphane Giurana.

"Le code de procédure pénal est très clair sur ce point, ils n'avaient d'autres choix que de les libérer", a-t-il ajouté, en se félicitant que "force soit restée au droit".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/14/97001-20110114FILWWW00610-epinal-5-dealers-presumes-liberes.php
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MessageSujet: Loir-et-Cher - Suicide d'un gardien de prison    Lun 17 Jan 2011 - 23:31

Un surveillant du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir), âgé de 37 ans, s'est donné la mort jeudi dans un centre de secours du Loir-et-Cher où il était pompier volontaire, selon le syndicat Force ouvrière, qui associe ce geste ultime aux conditions de travail dans la prison. "Selon les éléments dont nous disposons, nous avons acquis la conviction que le suicide de notre collègue est dû à 80 % à ses conditions de travail", a indiqué un porte parole local FO pénitentiaire.

"Nous allons oeuvrer pour que ce suicide soit reconnu par l'administration pénitentiaire comme un accident de travail", a-t-on précisé de même source. "Notre collègue a été victime de cinq agressions physiques en six ans, dont une très grave il y a 18 mois, ce qui lui a valu un arrêt de 7 mois", a souligné le syndicat. Une minute de silence a été respectée ce lundi à l'appel des agents, en hommage à leur collègue défunt.

Un psychologue s'est rendu dans l'après-midi au centre de détention de Châteaudun, à la rencontre des gardiens, tandis qu'une entrevue s'est déroulée le matin entre la direction et les syndicats. "La prison de Châteaudun est devenue une zone de non-droit où les détenus ont pris le dessus. Aujourd'hui, nous demandons que les auteurs d'agressions sur les personnels soient transférés dans d'autres établissements, pour que les victimes n'aient plus à les côtoyer", a insisté le syndicat.

L'administration pénitentiaire n'a pu être jointe.
Le centre de détention de Châteaudun compte 600 détenus.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/17/97001-20110117FILWWW00678-suicide-d-un-gardien-de-prison.php

Condoléances à sa famille, ses proches , ses colllègues gardiens de prisons et pompiers !

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MessageSujet: «30.000 peines sont restées en attente d'exécution en 2009»   Jeu 27 Jan 2011 - 20:09

«Près de 30 000 peines sont restées en attente d'exécution pour la seule année 2009». Ce chiffre est révélé par le président de la République en personne dans une lettre de mission au député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, que Le Figaro a pu se procurer. Le chef de l'Etat réclame dans ce document, tout juste signé de sa main, que le parlementaire réfléchisse à l'amélioration de l'exécution des peines. «Il ne saurait être question que les peines ne puissent s'exécuter efficacement et rapidement du fait de contraintes liées aux moyens de l'administration», prévient Nicolas Sarkozy. A lire ce qu'il écrit, les outils de l'administration pénitentiaire, pourtant très investie, selon lui, «paraissent trop uniformes et souffrent d'une absence de diversification». «Au-delà, annonce le président de la République, se pose naturellement à nous la question de la capacité de notre système carcéral et des investissements qu'il convient d'y consacrer.» En clair: il faudra se poser la question de l'augmentation du nombre de places en prison. Éric Ciotti avait révélé récemment dans Le Figaro que le taux d'incarcération en France est de 95 détenus pour 100 000 habitants, soit «deux fois moins ou presque qu'au Royaume-Uni, moins qu'en Espagne ou aux Pays-Bas», assurait-il en décembre dernier. «J'attends de vous des propositions concrètes», lui demande le chef de l'État. Pour le «milieu fermé», le député devra imaginer «une meilleure classification des établissements», pour un prise en charge selon «les profils» des détenus. Pour les «prisons ouvertes» ou les «courtes peines», il devra présenter des «solutions innovantes» pour «accroître l'efficacité de notre système», précise Nicolas Sarkozy. Et le chef de l'État d'enfoncer le clou: «Ce travail nécessitera naturellement, écrit-il, que vous interrogiez notre capacité carcérale globale ainsi que les besoins de créations de places nouvelles». Selon diverses estimations, il manquerait 15 000 à 20 000 places de prison en France pour satisfaire aux exigences du «flux carcéral».

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/01/27/01016-20110127ARTFIG00592-30000-peines-sont-restees-en-attente-d-execution-en-2009.php
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MessageSujet: Jean-Marie Bockel préconise le développement des prisons ouvertes .   Ven 28 Jan 2011 - 14:52

Le sénateur alsacien Jean-Marie Bockel, président du mouvement de la Gauche Moderne, a préconisé ce vendredi le développement des «prisons ouvertes» pour permettre un meilleur taux d'exécution des peines, sujet sur lequel l'Elysée a confié une mission au député UMP Eric Ciotti.

Jean-Marie Bockel avait déjà proposé cette solution en mars 2010 lorsqu'il était secrétaire d'Etat à la Justice.
S'agissant du chiffre de 30.000 peines non exécutées donné par le chef de l'Etat dans sa lettre à M. Ciotti, le sénateur du Haut-Rhin a expliqué sur Europe 1 qu'en réalité «le souci du gouvernement» ce sont «peut-être 10.000 personnes qui sont dehors (hors de prison) et qui posent un certain nombre de problèmes, gardent une certaine dangerosité».

«On vient d'une situation où il y avait jusqu'à 70.000 peines qui n'étaient pas exécutées, par manque de suivi, par manque de place», a souligné l'ex-secrétaire d'Etat.

«Le dilemme aujourd'hui du gouvernement c'est que si ces 10.000 personnes retournent en prison» cela aboutira à «une saturation, à trop de personnes par cellule», a-t-il souligné jugeant qu'il faudrait pour couvrir les besoins créer «20.000 cellules supplémentaires dans les années à venir».

«Mais il y a d'autres alternatives, y compris pour des peines longues, qui sont des prisons ouvertes, un système où il n'y pas de barreaux, où il y a une organisation autour d'une ferme, autour d'ateliers d'artisanat de personnes qui acceptent le contrat de ne pas s'évader», a fait valoir M. Bockel.

Il a cité en exemple la prison ouverte de Casabianda en Corse «où il n'y a pas d'évasion», notant que ce genre d'établissements s'étaient «multipliées en Europe».

«Pour le moment on n'a pas franchi ce pas. On a des solutions, mais il faut le décider», a dit M. Bockel (ex-PS), président fondateur de La Gauche Moderne (associée à l'UMP).

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=47&ved=0CEgQqQIwBjgo&url=http%3A%2F%2Fwww.lalsace.fr%2Factualite%2F2011%2F01%2F28%2Fjean-marie-bockel-preconise-le-developpement-des-prisons-ouvertes&ei=XK1CTbD1K4-SswaF0_3GDg&usg=AFQjCNHfOwCZtceDENI9qpe_G3QHP54IyA
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MessageSujet: Réductions de peines pour troubles psychiques : une erreur !   Sam 29 Jan 2011 - 10:36

Philippe Bilger explique pourquoi il s'oppose à la proposition de loi, présentée par trois sénateurs, de réduire d'un tiers les peines encourues par des personnes atteintes de troubles psychiques au moment des faits. Une mauvaise démarche selon le blogueur, avocat général près de la Cour d'Appel de Paris.


Une proposition de loi présentée par trois sénateurs UMP, socialiste et RDSE prévoit de réduire d'un tiers les peines encourues par des personnes atteintes de troubles psychiques au moment des faits tout en renforçant l'obligation de soins pendant et après la détention (Le Monde).

Quelle étrange mode, depuis quelque temps, de vouloir se mêler de la cour d'assises et plus généralement de l'univers criminel comme s'il fallait à toute force, selon une tradition bien française, détruire un équilibre à peu près satisfaisant !

Ici, on prétend priver la première de ses jurés en première instance et de surcroît, là, on voudrait limiter leur pouvoir en entravant leur liberté d'appréciation.

On ne saurait trop conseiller au Sénat de ne pas s'aventurer sur ce territoire où, avec une massue législative, il chercherait à imposer aux citoyens, au regard des expertises psychiatrique et médico-psychologique, des obligations et des réductions de peines automatiques. Rien ne serait pire qu'une telle démarche, au moins pour trois raisons.

D'abord il est faux de soutenir cette généralité que « les jurys tendent à aggraver les peines en considérant que la société sera protégée plus longtemps ». Cette affirmation du rapporteur PS du texte, Jean-Pierre Michel, n'est vraie que pour les crimes odieux à répétition où l'irrationnalité même partiellement admise pèse peu devant la dangerosité inéluctable de celui que la compréhension judiciaire risquerait de renvoyer trop vite à l'air libre. Pour beaucoup d'autres crimes, notamment pour ceux où les peines requises demeurent dans un registre équilibré, moins sévère, il est évident que les conclusions des experts sont importantes pour l'accusateur mais aussi pour les jurés et les magistrats qui vont délibérer durant des heures en tentant d'affiner la sanction et d'évaluer au plus juste ce que sera l'avenir pour l'accusé, une fois ce dernier libéré. Espoir ou crainte, optimisme ou pessimisme ?

Ensuite, le jury n'est pas tenu par les expertises que l'oralité des débats lui a permis de connaître. Il n'est pas contraint d'en suivre les conclusions et, par exemple, de retenir une altération pourtant affirmée mais que sa perception, lors du débat, a pu contredire. Aussi, prévoir dans ces conditions la diminution automatique des peines d'un tiers reviendrait à traiter comme intangibles et indiscutées des orientations que précisément on aura le droit de remettre en cause. Il est absurde de prétendre figer ce que l'oralité enseigne dans un désordre souvent créateur.

Enfin, remettre le sort judiciaire d'un accusé entre les mains d'experts représente aujourd'hui un défi dangereux dans la mesure où de l'avis général leur compétence est pour le moins inégale. S'il y a des psychiatres et des psychologues remarquables, combien laissent dubitatifs devant la durée de leur examen, le flou de leur analyse et le caractère aléatoire de leurs conclusions ! Il serait imprudent de créer un lien obligatoire, lors du délibéré, entre des orientations souvent rien moins que décisives et la sanction. Mieux vaut laisser le plus de « jeu » possible à l'intelligence et à la sensibilité des douze ou quinze qui assument la mission de juger, d'acquitter ou de condamner.

En revanche, plutôt que de s'attacher à toucher au cœur de la cour d'assises en cherchant à caporaliser une formidable liberté qui est une chance aussi bien pour les accusés innocents ou devant bénéficier du doute que pour les parties civiles brisées, que les sénateurs se consacrent exclusivement à rendre plus opérationnelle, pendant et après la détention, l'obligation de soins. Ce sera une œuvre très utile s'ils parviennent à donner à un dispositif trop souvent formel les moyens de son efficacité.




Lire d'autres articles de Philippe Bilger là.

http://www.marianne2.fr/Reductions-de-peines-pour-troubles-psychiques-une-erreur_a202152.html
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MessageSujet: Meilhon, multirécidiviste ou multiréitérant ?   Sam 29 Jan 2011 - 16:10

L’affaire de Pornic a relancé la polémique sur les multirécidivistes, avec, en toile de fond, le « laxisme » des juges qu’il faudrait, nous dit-on, encadrer par un jury populaire. En réalité, Tony Meilhon n’a bénéficié d’aucune faveur : condamné par treize fois, il a purgé l’intégralité de ses peines.
Avant cette affaire, le président Sarkozy avait parlé, lors de ses vœux, de « la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multiréitérants ».
Alors, ce Meilhon, ce triste personnage, est-il un multirécidiviste ou un multiréitérant ?
Le législateur a fortement donné dans le domaine de la récidive ces dernières années, adoptant ce principe bien connu : Errare humanum est, perseverare diabolicum (là, j’ai pompé). Ce qui signifie qu’on peut se tromper une fois, mais pas deux. Enfin, c’est mon interprétation. En droit, cela se traduit par une peine plus sévère lorsqu’il y a pluralité d’infractions.
La récidive - La récidive est une circonstance aggravante. Elle s’applique lorsqu’une personne, après une condamnation définitive pour une première infraction, en commet une seconde. Même s’il n’y a pas de lien entre les deux infractions, du moins la plupart du temps. Par exemple trafic de stups et accident mortel de la circulation. Pour plus de détails, on peut se reporter à un billet de 2007 de Me Eolas, et au petit tableau ci-dessous.
http://moreas.blog.lemonde.fr/2011/01/29/meilhon-multirecidiviste-ou-multireiterant/
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MessageSujet: Affaire de Pornic : un fiasco judiciaire et policier?    Mer 2 Fév 2011 - 15:25

Ce tragique fait-divers a mis à jour les failles du système pénal français. Mais l’exécutif peine encore à se pencher sur les véritables sources du problème.

http://www.marianne2.fr/Affaire-de-Pornic-un-fiasco-judiciaire-et-policier_a202388.html
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MessageSujet: Les propos de Sarkozy suscite l'ire des magistrats.   Jeu 3 Fév 2011 - 18:01

Les magistrats du tribunal de Nantes ont décidé jeudi de suspendre toutes les audiences suite au discours du président
Nicolas Sarkozy a promis jeudi à Orléans que les "dysfonctionnements graves" des services de police et de la justice qui ont permis la remise en liberté du principal suspect du meurtre de la jeune Laetitia à Pornic seraient sanctionnés.
Les magistrats du siège et du parquet ont aussitôt réagi à cette mise en cause.
Pour son premier déplacement sur le thème de la sécurité depuis septembre, le Président a frappé fort, revenant sur l'affaire de la jeune Laetitia retrouvée morte.

Des propos qui fâchent

"Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle", a déclaré M. Sarkozy lors d'une allocution devant des policiers et gendarmes réunis au commissariat central d'Orléans.
Il a dans le même temps assuré policiers et gendarmes du "soutien complet de la République", ajoutant : "Croyez bien que je ne vous ai pas oublié !" allusion à son intervention en début de semaine pour annuler la fermeture de deux compagnies de CRS à la suite d'une fronde dans leurs rangs.
"On va mettre tout en oeuvre pour améliorer vos conditions de travail", a ajouté le président tout en indiquant qu'on ne pouvait plus raisonner "exclusivement en termes d'effectifs" et que "la meilleure façon d'aider la police et la gendarmerie à faire leur travail, c'est d'investir massivement dans les moyens techniques".
"Jamais dans l'histoire de la République, on n'on a arrêté autant de coupables d'agressions sexuelles - un violeur sur deux maintenant est retrouvé et puni", a-t-il notamment expliqué en soulignant que ces progrès "c'est pas les effectifs qui les font, ce sont les fichiers, c'est la police scientifique."

Les jurés populaires opérationnels avant la fin de l'année
Le chef de l'Etat est revenu également sur son projet de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, laissant entendre qu'il souhaitait qu'il entre en vigueur dès cette année.

"C'est vous qui donnerez votre avis sur le quantum des peines à appliquer à tel ou tel délinquant (...) la Justice est rendue au nom du peuple français. Et bien désormais, elle sera rendue aussi par le peuple français."

Lire :
>> La famille du suspect avait alerté la justice

http://info.france2.fr/politique/les-propos-de-sarkozy-suscite-l-ire-des-magistrats-67190023.html



Dernière édition par MARSOUIN 26 le Ven 4 Fév 2011 - 20:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Policiers et magistrats : l'unité retrouvée face au chef de l'Etat   Ven 4 Fév 2011 - 20:12

Eclairage - Ils s'écharpent depuis des mois sur les conditions de garde à vue, de détention provisoire ou de choix des sanctions, mais devant les accusations portées par le chef de l'Etat sur leur travail suite à la mort de Laetitia, policiers et magistrats ont décidé de se serrer les coudes.

Travailler toujours plus avec moins de moyens. Ils en ont marre. Ils ne veulent plus. Policiers, magistrats et personnels pénitentiaires ont décidé, vendredi, de s'unir pour protester contre les mises en causes proférées à leur encontre ces derniers jours par le chef de l'Etat suite à la mort dramatique de la jeune Laetitia à Pornic. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase ? Les propos tenus par Nicolas Sarkozy, ce jeudi, à Orléans. "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute", a déclaré le chef de l'Etat, promettant des "sanctions" contre les auteurs de ces "graves dysfonctionnements". Magistrats, policiers et personnels pénitentiaires ont tous pris ces propos comme une défiance.

"Urgent d'arrêter la dégradation des conditions de travail"

Dans un communiqué commun, publié vendredi, c'était au tour des syndicats FO-Magistrats, FO-Pénitentiaire et Unité SGP Police FO de dénoncer d'une seule voix "cette mode qui consiste à rechercher, à l'occasion d'événements médiatisés, pour satisfaire l'opinion publique, la responsabilité des serviteurs de l'Etat qui accomplissent leur travail dans des conditions souvent difficiles". Ils reprochent aux autorités de chercher "à mettre en évidence des fautes personnelles alors que le dysfonctionnement de l'administration et ses carences évidentes trouvent leur source dans la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques". Et de déclarer qu'il est "urgent d'arrêter la dégradation de leurs conditions de travail".

Faute d'effectifs, et avec l'accord écrit de leur hiérarchie, les agents du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Loire-Atlantique avaient abandonné en 2010 le suivi socio-judiciaire de plus de 800 détenus condamnés pour des délits mineurs. Le service de probation ne comptait que 17 agents pour suivre 3.300 personnes et Tony Meilhon, mis à l'épreuve dans le cadre d'un outrage à magistrat, n'était pas considéré comme dangereux. La police est, elle, mise en cause pour ne pas avoir porté à la connaissance de la justice sept plaintes déposées contre Tony Meilhon, dont une pour viol. Des inspections sont en cours dans les différentes structures concernées par cette affaire pour déterminer d'éventuelles responsabilités. En attendant, les magistrats, à l'appel de l'Union syndicale des magistrats, s'apprêtent à élargir à toute la France leur mouvement. Et ce jusqu'au 10 février, date d'une mobilisation nationale dans la rue.

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/policiers-et-magistrats-l-unite-retrouvee-face-au-chef-de-l-etat-6262026.html

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MessageSujet: Nantes - Débordés, les juges avouent hiérarchiser les dossiers   Dim 6 Fév 2011 - 18:29

Les magistrats devraient se mobiliser massivement cette semaine, dénonçant leur charge de travail et l’attitude de Nicolas Sarkozy à leur égard.

Sur les 530 dossiers mis en attente par les juges d’application des peines (JAP) de Nantes figurait celui de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia, assassinée dans la nuit du 18 au 19 janvier dans la région de Pornic. Lors de son déplacement la semaine dernière à Orléans, Nicolas Sarkozy, y a vu « une faute à sanctionner ». Cette sentence a déclenché une révolte sans précédent des magistrats qui vont procéder cette semaine à des reports d’audiences dans toute la France et organiser une mobilisation nationale jeudi.

Si la colère des magistrats a pris une telle ampleur, c’est que l’affaire de Pornic est, selon eux, révélatrice du manque de moyens qu’ils vivent au quotidien. « Nous avions envoyé deux courriers à notre hiérarchie en 2010 pour réclamer l’embauche d’un nouveau JAP, assure le juge Jacky Coulon, membre de l’Union syndicale des magistrats à Nantes. En octobre dernier, le président de la cour d’appel nous a répondu que malgré ‘‘ses multiples mises en garde’’, la chancellerie refusait de recruter. Le fait que certains dossiers se retrouvent en souffrance était donc connu du ministère. » Celui de Tony Meilhon était de ceux-là. Faisant l’objet d’un suivi après sanction pour « outrage à magistrat », le trentenaire ne figurait pas parmi les dossiers prioritaires.

Trier les dossiers à gérer en priorité n’a, en fait, rien d’exceptionnel. Ce serait même la norme. Le juge d’instruction, Marc Trévidic, l’une des figures de proue de l’antiterrorisme, est le premier à déplorer agir de la sorte. Saisi de nombreux dossiers terroristes, le juge a organisé sa pile à sa façon : « Je m’attelle, d’abord, aux affaires qui comptent le plus grand nombre de morts : l’attentat de Karachi, les moines de Tibhirine, etc. » À chaque juge ses critères : « Je traite d’abord les affaires dont le mis en examen est en détention provisoire, explique Katia Dubreuil, juge d’instruction à Melun (Seine-et-Marne). Ensuite, je gère les violences aux personnes. Les escroqueries passent après. » Non sans conséquence : les affaires jugées tardivement débouchent, souvent, sur des peines moins sévères…

Même problème pour les juges des enfants


Même arbitrages du côté des juges des enfants. Une fois passés devant le procureur, les adolescents coupables d’une infraction attendent des mois avant d’être fixés sur leur sort. « À l’heure où je vous parle, le calendrier des audiences pénales est plein jusqu’en juin », déplore la juge Sabine Orsel, en poste à Tours. Ainsi, un adolescent qui commet aujourd’hui une infraction ne peut bénéficier d’aucune mesure éducative avant juillet. « À moins qu’il ne récidive ou qu’il se montre particulièrement violent, précise la juge. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, je le ferai passer en priorité. »

Les tribunaux d’instance n’échappent pas à la règle. À Épinal (Vosges), les audiences de tutelle ont été suspendues l’an dernier pendant deux mois afin de permettre aux fonctionnaires de rédiger et de notifier aux justiciables les décisions prises. Le tribunal est désormais à flot. « En parallèle, les activités de surendettement ont accumulé un grand retard les années passées, constate Jessica Viola, juge d’instance. Nous y venons progressivement à bout mais, il y a peu encore, il pouvait s’écouler un an et demi entre la saisine du juge par la commission de surendettement et la décision du magistrat. »

Bien que monnaie courante, ces arbitrages n’en posent pas moins des problèmes de conscience aux magistrats. « Au début, je m’interdisais de laisser certains dossiers en souffrance, explique un juge parisien. À ce rythme-là, je ne quittais jamais le boulot avant 23 heures. Aujourd’hui, j’estime que j’ai le droit, moi aussi, à une vie de famille. Je n’ai pas à assumer seul le fait que le pouvoir en place se refuse à recruter davantage de juges et de greffiers. Cela dit, je culpabilise quand même de voir certains dossiers en pâtir. »

Des risques


À ce malaise s’ajoute parfois la peur. C’est le cas de Claire, JAP dans une des plus grandes juridictions de France. « Comme je sais que les 1 600 dossiers dont j’ai la charge ne pourront pas tous donner lieu à un suivi par les conseillers d’insertion et de probation, j’en signale certains comme plus prioritaires », explique la jeune femme. Ainsi, le suivi des criminels sexuels passe avant celui des petits délinquants. Résultat : certains condamnés pour une infraction minime ne sont pas suivis comme ils devraient l’être à leur sortie de prison, notamment ceux soumis à une obligation de soins ou un travail d’intérêt général. « Ma hantise, précise Claire, c’est que l’un de ces “petits délinquants” ne se rende coupable de quelque chose de grave et que l’on s’aperçoive à cette occasion que le suivi n’était pas effectif… »

À entendre ces magistrats, cette hiérarchisation – parfois risquée – des dossiers découlerait du manque de moyens alloués à la justice. Au ministère, on rappelle cependant que le budget a dépassé l’an dernier les 7 milliards d’euros. « De plus, 550 nouveaux postes ont été ouverts en 2010, précise le porte-parole de la chancellerie, Bruno Badré. Or, si nous avions appliqué la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, nous aurions dû en perdre près de 1 100. »
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2454403&rubId=4076
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MessageSujet: La police cède du terrain au profit de la pénitentiaire   Jeu 24 Fév 2011 - 18:46

Plusieurs métiers du ministère de l’Intérieur sont peu à peu transférés à l’administration pénitentiaire, dépendante du ministère de la Justice. Mais sans équivalence en termes d’effectifs.

La vingtaine d’agents de police et de gendarmerie qui assurait jusqu’à présent la sécurité du ministère de la Justice place Vendôme à Paris a passé la main à ses collègues de la pénitentiaire lors d’une cérémonie officielle, le 15 février, à laquelle assistaient le ministre de la Justice, le directeur de la gendarmerie, Jacques Mignaux, et le directeur de l’administration pénitentiaire, Jean-Amédée Lathoud. Ce transfert, symbolique et protocolaire, s’accompagne d’autres transferts de missions anciennement assurées par l’Intérieur au profit de la pénitentiaire.

Il s’agit principalement de la surveillance des détenus lors de leurs passages dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales ou dans les tribunaux et de la sécurisation des enceintes judiciaires. Ces nouvelles tâches, qui conduisent grosso modo pour les agents à prendre en charge les prévenus tout au long de leur incarcération dans et, de plus en plus, en dehors des établissements, “offrent de nouveaux horizons aux personnels”, se félicite Jérôme Capdevielle de FO Pénitentiaire. En pratique, les différents transferts de missions ont commencé officiellement depuis le 1er janvier, comme ceux touchant à la police des audiences ou à la protection de magistrats par exemple, et devraient se poursuivre pendant toute l’année, voire plus longtemps.

1 200 policiers et gendarmes réaffectés

Les missions de transfèrement de prévenus hors des prisons seront ainsi assurées dès cette année par la pénitentiaire et se poursuivront jusqu’en 2013. Dès le mois d’avril et jusqu’en septembre, une expérimentation sera lancée dans le ressort du tribunal de grande instance de Moulins et dans celui d’Épinal. Les agents relevant du ministère de l’Intérieur et leur collègues de la pénitentiaire feront ainsi doublon avant un transfert, ferme et définitif, aux seuls agents pénitentiaires.

La charge de travail risque de peser lourd. En termes de moyens, on est effectivement loin du “un pour un”, puisque pour ce transfèrement, 800 équivalents temps plein seront mobilisés côté pénitentiaire sur une durée de trois ans, dont 200 cette année, là où jusqu’à présent, 1 200 policiers et gendarmes assuraient cette mission annexe. Ces 1 200 agents seront demain affectés à des missions de maintien de l’ordre plus classiques, un “recentrage” qui satisfait le syndicat de police Alliance.

http://www.acteurspublics.com/article/24-02-11/un-tiers-d-agents-en-moins-pour-surveiller-les-detenus
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MessageSujet: Enquête sur le coût de la vie en prison   Sam 26 Fév 2011 - 22:53

Logés, blanchis, nourris, les prisonniers? En réalité, la vie derrière les barreaux coûte très cher aux plus démunis: tout est facturé à un prix exorbitant. Et trop peu d'entre eux peuvent travailler, pour un salaire dérisoire. Enquête exclusive.



Des tarifs de haut vol


Bouteille d'eau: + 102%
Badoit 1,5 l : 1,21 euros dans une prison de Picardie, contre 60 centimes dans une grande surface voisine

Céréales: + 38%
Chocapic blé et chocolat : 2,70 euros à la maison d'arrêt de Laval (en 2009), contre 1,96 e sur le site Auchandirect

Chocolat: + 129%
Tablette Crunch au lait : 1,83 euros dans une prison de Picardie, contre 80 centimes dans une grande surface voisine

Sucre: + 85%
1 kilo : 1,74 euros dans une prison de Picardie, contre 94 centimes dans une grande surface voisine


Réfrigérateur, Plaque de cuisson, Télévision: 78%
C'est la rentabilité annuelle à Lons-le-Saunier pour la location (198 euros par détenu et par an) de ces trois appareils (valeur à l'achat : 252 euros).


Pot de Nutella: + 31%
400 g : 3,04 euros au centre de détention de Muret, contre 2,32 euros à l'Intermarché de Toulouse

Kiri : + 142%
8 portions, 160 g : 3,83 euros dans une prison de Picardie, contre 1,58 euros dans une grande surface voisine

Thé: + 62%
Lipton 25 sachets : 2,04 euros à la maison d'arrêt de Laval (en 2009), contre 1,26 euros sur le site Auchandirect

Coca-Cola: + 22%
Boîte 33 cl : 50 centimes à la maison d'arrêt de Laval (en 2009), contre 41 centimes sur le site Auchandirect

Dentifrice: + 55%
Signal 75 ml : 1,04 euros dans une prison de la région Centre, contre 1,61 euros au Carrefour voisin

Crème Nivea: + 17%
Tube 100 ml : 2,60 euros dans une prison de la région Centre, contre 2,22 euros au Carrefour voisin

Papier toilette: + 77%
39 centimes en septembre 2009 à la maison d'arrêt de Saint-Malo, contre 22 centimes comme premier prix actuel sur le site Carrefour.fr
--------------------------------------------------
Des salaires au rabais

Service Général (cuisine, ménage, distribution des repas): 233 euros/mois

Concessionnaires (sous-traitants, entreprises, etc.): 370 euros/mois

Régie industrielle (fabrication d'uniformes pour les surveillants, de mobilier pour l'administration, archives de l'INA, imprimerie pour les documents administratifs): 525 euros/mois
Source : Observatoire international des prisons

La suite ......
http://www.lexpansion.com/economie/enquete-sur-le-cout-de-la-vie-en-prison_249294.html
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Mer 9 Mar 2011 - 18:37

http://www.lefigaro.fr/politique/2011/03/08/01002-20110308ARTFIG00769-eric-ciottiveut-plus-de-resultats-sur-la-securite.php

" _ LE FIGARO - Quelle est la mesure phare adoptée mardi par l'UMP ?
_ Éric Ciotti - Augmenter de 10.000 le nombre de places de prison supplémentaires d'ici à 2017,
et faire un moratoire sur la plupart des fermetures en cours, pour aboutir à 20.000 places supplémentaires
au lieu des 14.000 déjà prévues.
Nous évaluons le coût de l'opération à 480 millions d'euros. C'est une dépense qu'il faut assumer,
tout en répartissant mieux les détenus.
Certaines prisons sont surpeuplées, d'autres, par exemple les établissements pour mineurs délinquants,
sont sous-peuplées.
C'est d'autant plus paradoxal que la délinquance augmente dans cette catégorie de la population.

_ L-F - Le manque de places est-il la seule explication du taux important de peines non appliquées ?
_ E-C - Cette pénurie explique qu'une partie des 100.000 personnes condamnées à de la prison soient actuellement
en liberté, mais il y a aussi des incohérences dans la chaîne pénale.
Des peines prononcées par les tribunaux, qui jugent au nom du peuple, sont défaites par la seule volonté d'un juge
d'application des peines (JAP), qui décide de les transformer en mesures d'aménagement.
Nous proposons que le parquet coordonne toute la politique d'exécution des peines et que le JAP
se concentre sur le suivi des détenus en cours de peine.
Nous voulons aussi que les remises de peine redeviennent la contrepartie d'une bonne conduite,
au lieu d'être systématiques comme aujourd'hui.
C'est l'incertitude sur la fermeté et sur la rapidité de la sanction qui contribue à instiller un sentiment d'impunité
chez les délinquants, et une défiance vis-à-vis de la justice chez nos concitoyens.

_ L-F - Pourquoi ces résultats ne sont-ils pas au rendez-vous ?
_ E-C - Ceux de la police et de la gendarmerie sont remarquables, mais en matière de sécurité
- je le dis avec humilité - nous ne nous sommes pas assez préoccupés de justice et de réponse pénale.
Nos propositions visent à permettre au système judiciaire de rattraper son retard.
[..............] "
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Jeu 28 Avr 2011 - 19:53

Peines de prison ferme, non exécutées ...
Pour le justiciable, tout est dans l'art de bien exprimer sa peine (sa tristesse) de repenti
pour obtenir une peine (de prison) "bienveillante et constructive" !...


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/04/28/97001-20110428FILWWW00585-16-mois-de-prison-ferme-pour-samy-naceri.php

" L'acteur Samy Naceri a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionel de Paris à 16 mois de prison ferme pour avoir agressé à l'arme blanche en janvier 2009 un ami de son ancienne compagne, peine aménageable qui ne devrait pas le conduire à nouveau en détention.

A l'audience du 15 mars, la tête d'affiche de la série "Taxi", produite par Luc Besson, avait sollicité la clémence du tribunal, de peur de voir mis un frein irrévocable à sa carrière.

La 16e chambre correctionnelle, présidée par Nathalie Dutartre, a effectivement condamné le quadragénaire à une peine relativement clémente: 5 ans de prison, dont 3 ans et 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve durant 3 ans.
[..............]
L'acteur était absent au délibéré.

Son avocat, Me Jean-Yves Liénard, s'est félicité de cette peine "bienveillante et constructive". "Cela va permettre à Samy Naceri de continuer à se reconstruire, car la peine à laquelle il a été condamné ne le conduit en aucun cas à retourner en détention", a-t-il ajouté.

Selon l'avocat, le comédien "a des perspectives professionnelles réelles", il doit d'ailleurs "commencer bientôt un tournage avec Lellouche".

"Je passe pour une pourriture aux yeux de tout le monde, de toute la production!", s'était ému le comédien lors de l'audience du 15 mars.
"Je suis black-listé partout à cause de cette histoire", et seuls "deux-trois réalisateurs me font confiance", avait-il poursuivi les larmes aux yeux.

Compréhensif, le procureur avait lui-même requis une peine "aménageable" de 5 ans de prison dont 3 avec sursis. "



Dans le sujet suivant, le post de GENDSTAS (24 avril à 0h22') n'en prend que plus de sens !

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t23306-le-climat-clement-berrichon-n-est-pas-une-legende
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Mar 3 Mai 2011 - 18:29

La durée des peines de prison prononcées par la justice et l'application réelle de ces peines ...
Les mots et les chiffres ont-ils encore un sens ?
Difficile de s'y retrouver pour un citoyen !

Actuellement, il est plus ou moins admis que les peines de prison ferme, inférieures à 2 ans, ne sont pas exécutées.

Mais à l'autre bout de l'échelle des peines, celles qui sanctionnent les crimes les plus graves, il est de notoriété publique qu'elles ne sont pas exécutées pleinement.

Derniers exemples : la remise en liberté conditionnelle ou semi-liberté de deux des acteurs principaux d'Action directe :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/04/28/01016-20110428ARTFIG00621-action-directe-rouillan-obtient-la-semi-liberte.php

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/03/01016-20110503ARTFIG00477-action-directe-cipriani-recouvre-la-liberte.php

Condamnés 2 fois à la réclusion criminelle à perpétuité pour un double assassinat ..., les voici maintenant sortis de prison.

Sans vouloir être plus sévère que la justice, qui a certainement disposé d'éléments d'appréciation motivant ces remises en liberté, peut-être faudrait-il bannir certains mots du vocabulaire pénal, comme "perpétuité" ?...
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Jeu 5 Mai 2011 - 17:53

Du nouveau, côté prisons ...


http://www.lepoint.fr/societe/le-plan-de-renovation-des-prisons-modifie-05-05-2011-1327256_23.php

" Le plan d'extension et de rénovation annoncé en 2009 pour les prisons françaises, souvent vétustes et surpeuplées, va être modifié avec notamment la conservation de 15 établissements condamnés à la fermeture, a annoncé jeudi le ministère de la Justice.

Le secteur pénitentiaire souffre d'un engorgement croissant avec 64 148 détenus au 1er avril dernier pour 56 500 places, ce qui, selon les syndicats de magistrats et de gardiens, compromet leur fonctionnement normal et contribue à provoquer un nombre record de suicides.

Environ 25 établissements nouveaux seront construits, 7 seront étendus et 36 seront finalement fermés, ce qui portera la capacité globale du secteur en 2018 à plus de 70 000 places, assure le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les syndicats se disent satisfaits de l'annulation partielle des décisions prises lorsque Michèle Alliot-Marie était ministre de la Justice.
Elle fait suite à plusieurs conflits et mouvements de protestation des gardiens de prison. "
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Lun 27 Juin 2011 - 19:32

Conditions de détention. Surpopulation. Effectifs insuffisants de gardiens ...

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE75Q0B820110627

" LYON, 27 juin (REUTERS) -
Des échauffourées ont eu lieu lundi matin entre forces de l'ordre et surveillants de prison qui manifestent pour dénoncer le manque d'effectifs devant la maison d'arrêt de Corbas, en banlieue lyonnaise.

A deux reprises, les CRS ont fait usage des gaz lacrymogène pour disperser les surveillants qui bloquent l'entrée de la maison d'arrêt, empêchant les extractions judiciaires.
"C'est déplorable, on n'est pas des voyous", a déclaré à Reuters Emmanuel Chambaud, délégué Ufap-Unsa. "On n'est pas là pour s'affronter avec les forces de l'ordre."

Les extractions judiciaires ont pu être réalisées grâce à l'intervention des forces de l'ordre alors que 70 gardiens de prison sont postés devant la maison d'arrêt depuis l'aube pour en bloquer l'accès.

Les surveillants de cet établissement réclament depuis plusieurs mois des renforts d'effectifs pour mener à bien leur mission dans une maison d'arrêt de 45.000 m2 ouverte en mai 2009, qui est déjà en état de surpopulation.
"Aujourd'hui, il y a un agent par étage de 90 détenus alors qu'on devrait être deux agents pour assurer la sécurité", explique Emmanuel Chambaud.

Les surveillants entendent rappeler par cette action les engagements pris, à savoir 13 agents supplémentaires.
Il a annoncé la reconduction du mouvement mardi matin à partie de 5h45 "jusqu'à l'obtention d'une réponse". "
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   

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Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,
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