Gendarmes Et Citoyens

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 question police route

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loul25
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MessageSujet: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 16:46

Bonjour,

j'aurai besoin d'un petit renseignement de la part de pro de la police route.
Doit-on fixer obligatoirement les plaques d'immatriculations avec des
rivets (non démontable), ou peut-on les fixer avec une vis et un
contre-écrou (démontable), ceci concerne une remorque.

D'avance merci pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 16:54

mon avis sur le terrain

concernant uen remoruqe , je n'ai jamais verbalisé pour un plaque montée avec des boulons , sauf si la remorque fait plus de 500 kg , puisqu'elle possède sa propre carte grise....... comme une caravanne

après , c'est une question d'homme , faut pas etre con , uen remorque de moins de 500 Kg se prête asez souvent alors........
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marcel
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 17:51

article R 317-8 du C.R.
circulation d'un véhicule avec plaques d'immatriculation non conformes ou amovibles (non rivetées)
timbre-amende : cas 3 bis = 45 euros ou 68 euros après 23 jours
immobilisation du véhicule

voilà pour la loi ...
après, chacun fait comme il veut ...
que ce soit du côté du contrevenant comme de l'agent verbalisateur ...

maintenant pour une remorque, faut pas être neuneu non plus ...
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Mike
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 18:06

Les plaques ne sont pas forcément rivetées. L'article R317-8 ne parle pas de rivets Wink

Prend un véhicule de marque allemande, enlève les caches et tu verras que ce ne sont pas des rivets mais des vis ...

Je sors du stage moto de Fontainebleau et on nous a encore confirmé ça : pas rivetée n'est pas égal à verbalisation !

Même vissée, la plaque est fixe 🤡
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loul25
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 18:19

Merci pour vos réponses les gars.

cheers
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marcel
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 18:43

Mike a écrit:

Même vissée, la plaque est fixe 🤡

le code de la route ne parle pas de "plaque fixe" ...
mais de "plaque inamovible" ....

la nuance est importante et peut donner lieu à contreverses ...
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SIPM
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 18:56

Mike a écrit:
Les plaques ne sont pas forcément rivetées. L'article R317-8 ne parle pas de rivets Wink

Prend un véhicule de marque allemande, enlève les caches et tu verras que ce ne sont pas des rivets mais des vis ...

Je sors du stage moto de Fontainebleau et on nous a encore confirmé ça : pas rivetée n'est pas égal à verbalisation !

Même vissée, la plaque est fixe 🤡

faux, une plaque vissée devient amovible.................en FRANCE une plaque d'immatriculation doit être inamovible, il est évidenty que notre législation ne s'applique qu'aux seuls véhicules immatriculé en France. De ce fait la pose de rivets est le plus pratique car je vois mal souder une plaque en alu sur un pare-choc en matière plastique.......l'instructeur de Fontainebleau a du être mal compris car de mon temps dans cette même école nous parlions de rivets ce qui est le plus pratique, mais il est évident que par "inamovible" cela ne veut pas dire "pose impérative de rivets"....


Code de la route

Version consolidée au 9 juillet 2009





Section 2 : Plaques et inscriptions.
Article R317-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.
Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII.L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
VIII.-Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.


:salut:
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 19:10

Si je lis bien :

" Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible. "

L'obligation étant pour les remorque de PTAC supérieur à 500kg, donc pour les remorques de "jardin" ou "porte moto" de PTAC inférieur à 500 kg.......que l'on prête et emprunte assez facilement, on peut fixer la plaque avec deux colliers plastiques Embarassed

Ceci étant, si on veut pinailler, des rivets, ça n'a rien d'inamovible, suffit d'une perçeuse (et y'en a plein des sans fils), voir de tirer dessus car ils sont parfois en plastique les rivets. Wink
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Mike
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 19:17

Pour moi c'est claire : rivetée ou vissée c'est bon.

Et l'instructeur c'est bien fait comprendre puisqu'il nous a bien parlé des plaques vissées ( en reprenant également l'exemple cité plus haut avec les véhicules de marque allemande, circulant en France ... )

Ta plaque, qu'elle soit rivetée ou vissée, quand tu roules, elle est visible tout pareil ... elle ne bouge pas ...
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marcel
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 19:18

c'est bien pour cela que j'ai écris :
Citation :
après, chacun fait comme il veut ...
que ce soit du côté du contrevenant comme de l'agent verbalisateur ...

et plus loin :

Citation :
le code de la route ne parle pas de "plaque fixe" ...
mais de "plaque inamovible" ....
la nuance est importante et peut donner lieu à contreverses ...
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MessageSujet: Re: question police route   Lun 20 Juil 2009 - 20:21

jeux de mots quoi..................... à l'appréciation de l'agent verbalisateur , et de son quota Wink
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loul25
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MessageSujet: Re: question police route   Mar 21 Juil 2009 - 16:26

Merci encore cheers
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supernanabonbons
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MessageSujet: Re: question police route   Dim 24 Jan 2010 - 22:32

Bonjour a tous ....

La réponse se trouve dans notre memento police route à la page 10/5 (plaque et inscription)

2.25 - Remorque arrière d'un ensemble
La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque
d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur.
La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.
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