Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...

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clint
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MessageSujet: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 3 Juil 2009 - 19:30

Rappel du premier message :

Proposition de recenser ici un maximum de liens Internet,
montrant l'intérêt de différents médias pour "l'affaire" MATELLY.


Chaque membre du forum pourra ajouter à la suite, les liens découverts sur le Web, au cours de prochains surfs ...

L'intérêt bien compris de ce recensement est de montrer à qui de droit,
que le cas du Chef d'escadron Jean-Hughes MATELLY dépasse largement la Gendarmerie
et interpelle tous les citoyens de ce pays, soucieux de la voir évoluer vers plus de modernité
et d'humanité, pour qu'elle devienne une "Force humaine" exemplaire, tant en son sein,
qu'envers les citoyens.



Liens antérieurs à juin 2009 :

http://www.marianne2.fr/Faut-il-punir-le-soldat-Matelly_a81531.html

http://www.rue89.com/2009/02/17/blame-pour-un-gendarme-un-peu-trop-critique



Liens postérieurs à juin 2009 :

Certains liens, renvoyant à un même article (de journal ou d'autre média), peuvent paraître redondants, mais en fait, ils s'ouvrent sur des sites distincts et reflètent ainsi la diffusion de "l'affaire" Matelly sur la "toile" :

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/07/gendarmerie-.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/02/un-gendarme-critique-est-menace-de-sanction_1214389_3224.html

http://isabellebaudron.blog.lemonde.fr/2009/07/01/jean-hugues-matelly-poursuivi-par-sa-hierarchie/

http://isabellebaudron.blog.lemonde.fr/category/justice/

http://fr.news.yahoo.com/64/20090702/twl-un-gendarme-critique-est-menac-de-sa-acb1c83.html

http://www.chretiente.info/200907025303/grogne-dans-la-gendarmerie-nationale/

http://forum.aufeminin.com/forum/actu1/__f72605_actu1-Un-gendarme-critique-est-menace-de-sanction.html

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/07/grogne-dans-la-gendarmerie-nationale.html

http://article.wn.com/view/WNAT5CEA5EF82C446AB541AA9C2FED71B782/

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=1298245

http://www.webtelelibre.levillage.org/content/view/1324/40/

http://www.webtelelibre.levillage.org/content/view/1332/40/

http://www.wikio.fr/news/Jean-Hugues+Matelly


A suivre...


Dernière édition par clint le Sam 4 Juil 2009 - 19:24, édité 1 fois
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Komugi chan
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 9:29

Police-gendarmerie. Matelly radié pour ses critiques
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/police-gendarmerie-matelly-radie-pour-ses-critiques-26-03-2010-841840.php

Le commandant de gendarmerie Jean-Hugues Matelly a été radié des cadres par «mesure disciplinaire», mesure rarissime, pour avoir critiqué le rapprochement entre police et gendarmerie.





C'est l'équivalent d'un licenciement, la sanction la plus lourde en la matière. Elle a été prise par décret du président de la République, et signifiée hier à l'intéressé, Jean-Hugues Matelly, 44ans. Le commandant Matelly s'était exprimé publiquement, en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.
La nouvelle a déclenché colère et incompréhension chez de nombreux gendarmes. Premier d'entre eux, Ronald Guillaumont, gendarme retraité à Plougastel-Daoulas(29), et président de l'association « Gendarmes et citoyens », qui avait pris publiquement, et avec force, la défense du commandant Matelly : « C'est énorme. Scandaleux ! La direction de la gendarmerie n'a rien dit quand cet excellent officier a intégré le CNRS. Elle devait même en être fière. Aujourd'hui, parce qu'il s'est exprimé en tant que chercheur, parce qu'il a osé critiquer la pertinence du rapprochement police-gendarmerie, on le vire comme un malpropre ! Même à ceux qui ont terni l'image de la gendarmerie, et il y en a eu, on n'a pas réservé ce sort là ! C'est profondément injuste et insultant». Comment vont réagir les troupes, alors que « le malaise et la grogne ne cessent de monter au sein de la gendarmerie»? «C'est LA question, s'interroge Ronald Guillaumont. La gendarmerie disparaît à petit feu et cette sanction est un avertissement. C'est une punition pour l'exemple, pour faire taire les critiques. Les communes seront les premières concernées par la disparition de la gendarmerie. Il y aura alors celles qui pourront se payer une police municipale. Et celles qui ne le pourront pas. Elles ne pourront pas dire qu'elles n'ont pas été averties».

Policiers syndiqués et «gendarmes corvéables»

À l'heure où police et gendarmerie sont placées sous une même autorité (le ministère de l'Intérieur), le président de «Gendarmes et citoyens» ne peut s'empêcher de constater que «d'un côté, il y a des policiers qui ont le droit de se syndiquer, de revendiquer, de s'exprimer, et de travailler un nombre d'heures limitées. De l'autre, il y a des gendarmes corvéables à merci et qui n'ont qu'un droit : celui de se taire». Sur le forum internet de l'association, qui revendique 16.000 membres, «dont 80 % d'active», les réactions pleuvaient dans les minutes qui ont suivi l'annonce de la radiation. «La bataille ne fait que commencer», réagissait un membre. «Le combat va reprendre de plus belle», prédisait un autre.

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MessageSujet: Il fallait casser Matelly   Ven 26 Mar 2010 - 9:41

Un décret présidentiel vient de mettre un terme à la carrière d’un brillant officier de gendarmerie. Le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly est viré. Son crime ? Avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie voulu par Nicolas Sarkozy. Jean-Hugues Mattelly s’était exprimé................

http://www.liberation.fr/societe/0101626757-il-fallait-casser-matelly
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 11:57

Bonjour
Voilà une info qui ne m'étonne pas, malheureusement......
JHM a fait '' barrage '' au '' rouleau compresseur présidentiel '', et voilà le résultat......
Dommage

Tout mon soutien à JHM.......Bonne chance et bon courage pour la suite........
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 12:41

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/26/la-radiation-d-un-gendarme-nourrit-le-ressentiment-vis-a-vis-de-l-executif_1324610_3224.html

Le Monde a écrit:
Au moment où les gendarmes témoignent de plus en plus ouvertement du malaise né de leur rattachement, depuis août 009, au ministère de l'intérieur, la sanction exceptionnelle infligée à l'un d'eux pour avoir critiqué cette réforme gouvernementale risque de nourrir la tension.

Le chef d'escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, à qui il est reproché un "manquement grave" à l'obligation de réserve des militaires, a été radié des cadres. La décision, prise par un décret du président de la République le 12 mars, lui a été notifiée jeudi 25 mars.

Cette sanction –la plus grave –, pour des faits relevant de la liberté d'expression des armées, est "sans précédent", affirme l'avocat du commandant Matelly, David Dassa Le Deiste, qui annonce un recours au Conseil d'Etat.

Le 30 décembre 2008, M.Matelly, par ailleurs chercheur associé au CNRS, avait cosigné avec Laurent Muchielli et Christian Mouhanna, deux universitaires spécialisés dans les questions pénales, un article intitulé: "La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale", publié sur le site Rue 89.

En juin2009, la direction générale de la gendarmerie nationale le renvoyait devant l'instance disciplinaire pour avoir exprimé "une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement" et pour s'être soustrait à "l'exigence de loyalisme et de neutralité liée à son statut militaire".

"DISPROPORTION MANIFESTE"

Coauteur en 2007 du livre Police, des chiffres et des doutes (éd. Michalon), M.Matelly avait déjà reçu un blâme, annulé par le Conseil d'Etat. Cette sanction jugée d'une "gravité modérée" n'a pas été remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme.

Cette fois, "il y a une disproportion manifeste entre les faits reprochés et la mesure, défend Me Dassa Le Deiste. La radiation est une mesure qui s'applique à des fonctionnaires qui ont commis des infractions pénales caractérisées, de nature à entacher l'institution".

Les gendarmes soulignent la moindre sévérité des sanctions infligées à leurs pairs condamnés dans l'affaire de l'incendie des paillotes en Corse, ou à un officier qui a reçu 30 jours d'arrêt et une simple mutation pour des actes racistes envers ses hommes.

"On est dans le pur délit d'opinion, réagit M.Mouhanna, et cela renvoie à la crise de la gendarmerie." L'association Gendarmes & Citoyens indique : "Cette décision, qui suit directement les dernières élections, ne peut être qu'un acte politique en forme d'avertissement du pouvoir à l'égard de la communauté des gendarmes."

Les signes d'amertume se multiplient. Le 4 février, l'association publiait une lettre au préfet du commandant du groupement de l'Ardèche, Philippe Espié, qui évoquait sa crainte d'un "démembrement de l'institution". Les gendarmes "ne se sentent pas en adéquation (…) avec les pratiques policières", écrivait-il.

Ils "regrettent d'être passés d'une culture d'efficience à une culture d'affichage dans laquelle ils craignent de se décrédibiliser vis-à-vis de la population, de perdre leur notoriété et, de ce fait, leur âme". Cet officier a été muté en Haïti.

Nathalie Guibert

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La différence entre le politicien et l'homme d'Etat est la suivante :
le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération.
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 12:53

Censure en cours de la presse ? l'article n'est plus disponible
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=1298245
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 13:15

Dans la nouvelle République du centre ouest l'information n'a fait l'objet que de deux brèves, une en réginal, une en départemental cette dernière soulignant que JH Matelly avait servi à BLOIS.


http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=IG&num=1593744

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=1592453
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 13:17

Bonjour,

Entendu ce matin sur France-Info. Interview de JHM et d'un chercheur CNRS.
Recours en Conseil d'Etat envisagé.

Le Général de Bollardière, qui avait dénoncé la torture durant la guerre d'Algérie, n'avait écopé que de 60 jours, et n'avait pas été viré comme un malpropre.

Vu le contexte de l'époque, la mesure avait été clémente "pour avoir outrepassé son devoir de réserve".
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 13:25

NOUVELOBS.COM | 26.03.2010 | 10:12
DISCIPLINE - Un chef de gendarmerie sanctionné pour des critiques
http://tre.emv3.com/HS?a=DNX7CkUm4Usq8SA9MOOV9VTnGHxKR526rg1Z

Jean-Hugues Matelly, chef d'escadron et chercheur au CNRS, avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie. Il est radié des cadres par décret de Nicolas Sarkozy.

Des gendarmes (AFP)

Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait notamment critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République, a-t-on appris jeudi 25 mars auprès de son avocat Me David Dassa-Le Deist. Cette mesure prenait effet jeudi soir à minuit.
"Nous sommes stupéfaits de la disproportion de la sanction par rapport à la faute alléguée", a souligné son avocat Me David Dassa-Le Deist en affirmant qu'il n'existait pas, "dans la jurisprudence, de cas similaire".

"Aucune expression libre ne semble possible"



"Je suis complètement stupéfait, atterré par la gravité de la sanction prononcée car c'est une grande première, malheureusement, dans l'histoire de l'armée française. Aucun officier n'a jamais été radié des cadres pour une question de liberté d'expression", a renchéri Jean-Hugues Matelly sur RTL. Selon lui, "aucune expression libre ne semble possible" dans l'armée.
"Je souhaite pouvoir continuer à défendre les valeurs qui sont celles de la démocratie, en premier lieu desquelles la liberté d'expression", a-t-il ajouté, estimant que son engagement dans l'armée n'était "pas du tout contradictoire" avec cela.
Jean-Hugues Matelly qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué, à la fin de l'année 2008 dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.
"Ses propos n'étaient pas polémiques et ne jetaient pas le discrédit sur l'institution", s'étonne encore son avocat. A la suite de cette publication, le militaire avait fait l'objet en juin 2009 d'une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve.
En octobre, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Cette proposition a été suivie par le président de la République qui devait trancher en dernier ressort.
"Une voie de recours naturelle s'offre à nous, celle du Conseil d'Etat qui appréciera la légalité d'une telle décision", conclut Me David Dassa-Le Deist.

(Nouvelobs.com avec AP)

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MessageSujet: Affaire Marthély - Les médias en parlent.   Ven 26 Mar 2010 - 13:27

Je suis écoeuré même si pas surpris et surtout quelle grandeur d'âme décision du 12/03 publiée après les élections - N'ayant pas tout lu (les rgts m'ont peut-être échappés) j'aimerais connaître le nom des membres du Conseil d'enquête qui a oeuvré à l'origine. Pour le reste je réfléchis à ce qu'il serait possible de faire pour manifester notre opinion. Merci à tous.
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MessageSujet: Gendarmes et policiers: punition ou peur par le pouvoir.   Ven 26 Mar 2010 - 13:32

Un officier de gendarmerie, le chef d’ escadron Jean-Hugues Matelly , vient d’être radié parce qu’il avait osé dénoncé le rapprochement police-gendarmerie dans le cadre d'une étude pour le CNRS, dans un article et sur des radios.

Le décret de radiation de Matelly a été signé par Sarkozy.

Bien entendu, la hiérarchie militaire, aux ordres et docile n’a rien fait pour défendre cet officier et accepte sans broncher le décret de sarkozy, qui radie cet officier (Une première depuis l’affaire du Général de Bollardière dans les années 60).

Le rapprochement police-gendarmerie mélange des policiers bien organisés dont le pouvoir a peur et que le pouvoir caresse dans le sens du poil et des moutons, les gendarmes militaires, dont les généraux et colonels, montés et choisis, pour la plupart, pour leur profil docile et soumis au système, veillent surtout soigneusement à ce que le système interne se maintienne.

Les gendarmes travaillent en moyenne 55 heures par semaine et battent des records de divorce mais interdiction d’en parler à l’extérieur.

Au mieux, selon la grande tradition militaire d’un pays non guerrier mais très “salon”, on se drape dans sa dignité en se taisant.

Quand on n’est pas d’accord, au pire, on démissionne (cf Général Cuche) surtout sans rien dire au medias et sans dénoncer la gabegie, la clochardisation des forces armées, les incohérences, les incompétences, les magouilles avec certaines sociétés civiles, les abus sur les budgets militaires –l’avion de sarkozy , sa cafetière, son four à pizza sont pris sur le budget de la Défense comme le paiement du tamiflu, histoire de ne pas trop se voir sur les budgets que regardent les élus et la Cour des Comptes …, ne parlons même pas des commandes faites à Dassault ou à Lagardère pour maintenir leurs finances à flots; ELLE peut dire merci au budget des Armées…

Les policiers ont su s’organiser en syndicats et se faire caresser dans le sens du poil. Tant bien que mal, les policiers arrivent à vivre DANS la cité alors que les gendarmes qui vivaient à l’extérieur sont maintenant dans les caves de celle-ci, comme des rats ou des pigeons, qui nettoient les saletés du monde mais en silence et sans qu’on les voit.

Tout ça en échange de quelques galons et étoiles pour les plus serviles.

Les gendarmes se font virer comme des malpropres de l’ Elysée ? Rien, pas une protestation..
Le GIGN a un budget inférieur à celui du RAID mais aucun militaire ne crie publiquement au scandale.

De manière générale d’ailleurs y a t il un militaire pour défendre le budget de la Défense ? Y a-t-il un “lobby” militaire pour parler au nom de ceux qui risquent leurs vies ? Non… Ce sont les industriels qui défendent leurs intérêts pour vendre leurs engins et on arrive à des incohérences comme 400 chars Leclerc vendus et un budget d’entretien pour 40 – à qui profitent les 360 immobiles ??- (Le scandale financier des chars Leclerc ) ou des fournisseurs différents pour les véhicules des 3 Armées qui sont pourtant appelées à travailler ensemble ou des régiments différents qui forment des chuteurs opérationnels en sachant très bien qu’ils ne seront jamais utilisés puisqu’on utilise tout le temps les mêmes.

On a même le Chef d’ Etat-Major de l’ Armée de Terre Irastorza qui dit sans que ce soit une blague, lors de son audition à l’Assemblée Nationale: “ Vous dites que je suis satisfait du budget. Je lis les journaux, je connais la situation du pays : comment pourrais-je demander 100 millions supplémentaires ? Je suis responsable.

Ce Général Irastorza, issue de l’ Infanterie de Marine, “nourri” a priori de “ne pas subir” et autres devises martiales, n’ose ou ne pense peut-être même pas à regretter que + de 200 millions (soit 2 fois 100 millions) partent du budget militaire pour offrir à Sarkozy un avion surdimensionné avec de multiples gadgets… (voir Sarkozy a son nouvel avion: un gros vol surtout du contribuable ).

Il y eu un Général Copel dans les années 80 ou un général Delaunay qui critiquèrent le système. En 2010, dans le régime National Sarkozyste, il faut que ce soit un officier subalterne qui parle… Belle progression et belle formation que celle des officiers dont visiblement l’exemple du Général de Gaulle n’est pas appris ou peut-être pas montré…

http://www.newsnours.com/2010/03/gendarmes-et-policiers-punition-ou-peur-par-le-pouvoir.html
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 14:19

ce matin sut tele matin, 3 phrases dites par le presentateur , ni plus ni moins.... pour annoncer la radiation du commandant

on voit bien qu'il y a ordre de ne pas en parler de trop
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 14:47

Sujet un peu plus étoffé sur France 3 à 12h30.
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MessageSujet: Radié pour ses critiques, le gendarme Matelly contre-attaque .   Ven 26 Mar 2010 - 15:32

Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, radié jeudi pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie, a déposé ce vendredi un référé devant le conseil d'Etat. «Je ne souhaite pas m'exprimer pour l'instant sur le fond tant que je n'aurai pas épuisé tous les recours suspensifs» afin de contester cette radiation, une mesure rarissime.

Cette «mesure disciplinaire», la plus lourde en la matière, a été prise par décret du président de la République pour «manquement grave» à son obligation de réserve. Le chef d'escadron Matelly, 44 ans, s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du Centre national de la Recherche scientifique, fin 2008, en critiquant, notamment dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.

«Sous la Ve République comme au temps de Fouché, (les militaires) n'ont que le droit de se taire»

L'officier supérieur a reçu ce vendredi le soutien de la «voix» des gendarmes d'active, le journal «L'Essor de la gendarmerie», qui compte 35 000 lecteurs. Dans un communiqué, le mensuel dénonce «une sanction d'un délit d'opinion qui rappelle aux militaires en règle générale et aux gendarmes en particulier que, sous la Ve République comme au temps de Fouché sous l'Empire, ils n'ont que le droit de se taire».

Un slogan antitabac détourné

Sur son site Internet, l'association Gendarmes et Citoyens «s'élève contre cette sanction particulièrement lourde et disproportionnée pour un manquement au devoir de réserve (...) plus que discutable». Dans ce communiqué, elle «constate», ajoute-t-elle, «que cette décision, qui suit directement les dernières élections (régionales), ne peut être qu'un acte politique en forme d'avertissement du pouvoir à l'égard» des gendarmes.
Cette association, créée notamment par M. Matelly, anime également un forum auquel de nombreux gendarmes en activité participent sous couvert de l'anonymat. Sur la page d'accueil de ce forum, elle affiche son soutien à Jean-Hughes Matelly, à côté d'un paquet de cigarettes au slogan détourné : «Gendarmerie, s'exprimer tue». Gendarmes et citoyens plaide pour un droit d'expression des gendarmes, de statut militaire, qui n'ont pas le droit de se syndiquer contrairement aux policiers.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/radie-pour-ses-critiques-le-gendarme-matelly-contre-attaque-26-03-2010-864345.php
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 15:37

Enfin, à 13 h 30 BFMTV en parle enfin avec une interview de l'avocat qui insiste sur la précarité qui découle (logement, salaire...) !
Depuis ce matin, je clique le + souvent possible sur les articles qui parlent de Matelly via Google Actualités afin que cette info reste en tête de liste! Je vous invite à faire de même !
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Jean-Hugues Matelly: "le devoir de réserve ne signifie pas le silence absolu".   Ven 26 Mar 2010 - 17:19

Jean-Hugues Matelly: "le devoir de réserve ne signifie pas le silence absolu"


Alors qu’il vient de déposer ce vendredi matin un référé-liberté, suite à sa radiation pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie, l’ex-chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly répond à nos questions.


Vous venez de déposer un référé-liberté devant le Conseil d’Etat...
Oui c'est une procédure d’extrême urgence qui vise a sauvegarder une liberté fondamentale: la liberté d’expression. C'est une procédure courte, il faut avoir des arguments massues.

Pourquoi vous êtes-vous exprimé sur le rapprochement police-gendarmerie alors que votre devoir de réserve vous le déconseillait implicitement ?
Je m'exprimais en tant que chercheur du laboratoire du CNRS. D’autre part, ce devoir de réserve ne signifie pas le silence absolu. On voit que dans d’autres conceptions des armées, dans les pays démocratiques comme chez les Anglo-saxons par exemple, les Généraux n’hésitent pas à prendre des positions très officielles, qui ne sont pas dans la ligne du gouvernement et c’est parfaitement toléré. Dans des pays comme l’Allemagne, la liberté d’expression militaire est largement possible parce qu’elle est prévue par la loi. Quelque part, la France est très très en retard en terme d’expression des militaires, alors que c’est elle-même qui a inventé la notion du "soldat citoyen".

Concernant la décision de Nicolas Sarkozy de signer cette radiation...
Je pense que c'est une décision très excessive.

Qu'attendez vous de ce référé?
Je ne vous cache pas que je n’attends pas grand-chose car je suis réservé sur les suites que pourront donner le Conseil d’Etat, mais nous verrons bien dans quel sens il tranchera. Dans tous les cas, il ne tranchera pas sur le fond, il tentera de dire s’il y a matière à une suspension d’urgence de la décision en ce qui me concerne ou pas. Un recours au fond est nécessaire mais ça prendra des mois, voire des années.

En attendant, vous êtes dans une position plutôt précaire...
Oui, complètement. Je ne suis plus militaire, je n’ai plus d’emploi. Là, je n’ai plus rien.

Comment envisagez-vous la suite ?
Pour l’instant je reste dans la dynamique d’essayer d’en parler et de me défendre devant le Conseil d’Etat. Je fais appel à ces procédures d’urgence, la semaine prochaine je réfléchirai à l’avenir. Ce qui est important pour moi c’est mon engagement dans l’armée, la gendarmerie et les valeurs de la démocratie. Je défendais ces valeurs en uniforme, je peux les défendre sans, mais c’est extrêmement dommage. C’est un engagement fort que suppose nos missions dans les armées de la République au risque parfois de nos vies et c’est déplorable que cet engagement là ne permette pas d’être un citoyen comme les autres.

Concernant le rapprochement police-gendarmerie, le devoir de réserve des gendarmes ne risque-t-il pas d'être sérieusement remis en cause avec deux institutions placées sous la même tutelle mais qui n'ont pas les mêmes devoirs?
Ça fait partie des élements de recherche que nous avions publiés avec Laurent Muchielli et Christian Mouhanna (chercheurs au CNRS, ndlr). Alors qu’on est de plus en plus rapproché d’une institution où la liberté de parole existe, la police nationale est l’institution étant la plus syndiquée de France avec une large expression des syndicats, mettre à côté des gendarmes qui n’ont pas le moindre droit de créer des associations professionnelles, encore moins des syndicats, et qui sont soumis à un devoir de réserve totalement strict, cela pose problème. Il y a la crainte que la cohabitation ne se passe pas très bien. C’est ce que nous avons aussi mis en avant dans nos articles.

Le précédent Surcouf* ne vous a-t-il pas alerté sur les risques que vous preniez par rapport à votre hiérarchie?
C’est différent, je ne me suis pas exprimé comme le groupe Surcouf, qui signait certes anonymement mais en tant qu’officiers supérieurs des armées. Je l’ai fait en ma qualité de chercheur. Mes propos n’ont pas, à l’époque, provoqué de scandale puisqu’ils ont été entendus par les médias comme les propos d’un chercheur. C'est une différence majeure. Ensuite ma vision de l’armée française: c’est que, si je dois me cacher pour dire ou publier quelque chose c’est que ça ne va pas.


Vous continuez vos travaux au CNRS?
J’avais arrêté toute activité liée au CNRS depuis janvier 2009 pour des raisons évidentes, puisque que je ne pouvais plus publier. Mais là je vais voir comment je réoriente éventuellement mes activités en fonction des résultats du recours.


*Affaire Surcouf: Des officiers militaires ont fait connaître publiquement leurs critiques de la réforme de la défense en 2008 dans une lettre signée du pseudonyme Surcouf. Cette violation du devoir de réserve a fait l'objet d'une enquête qui a fortement agité l'armée. Les auteurs de cette lettre n'ont toujours pas été identifiés.



Source : Métro France.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/radie-pour-ses-critiques-le-gendarme-matelly-contre-attaque-26-03-2010-864345.php

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/26/le-chef-d-escadron-de-gendarmerie-jean-hugues-matelly-conteste-sa-radiation-devant-le-conseil-d-etat_1324700_3224.html

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MessageSujet: Gendarme radié: Une mesure "inquiétante" (PS) .   Ven 26 Mar 2010 - 17:49

Gendarme radié: Une mesure "inquiétante" (PS)


Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS en charge de la sécurité, a jugé la radiation du gendarme Matelly "disproportionnée" et "inquiétante". Dans un communiqué de presse, le PS reproche au Président de la République, de frapper le chef d'escadron par "la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire, le renvoi de l'armée". Le chef d'escadron, Jean-Hugues Matelly, également chercheur au CNRS, avait publié un article critiquant le rapprochement entre la Police et la Gendarmerie et intitulé "La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale".

http://www.lejdd.fr/Politique/Depeches/Gendarme-radie-Une-mesure-inquietante-PS-182076

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MessageSujet: Gendarme radié : les hommes de la Grande Muette ont-ils le droit à ...   Ven 26 Mar 2010 - 17:58

Vendredi 26 mars 2010 5 26 /03 /2010 09:17

Gendarme radié : les hommes de la Grande Muette ont-ils le droit à la parole ?


Fin 2008, Jean-Hugues Matelly, un chef d’escadron de gendarmerie, avait « osé » critiquer le rapprochement de la police et de la gendarmerie, au sein du ministère de l’Intérieur, dans un article de presse. Accusé de "manquement grave" à son obligation de réserve, le voilà radié par un décret signé de Sarkozy.

Voilà un événement peu banal et symptomatique de l'époque que nous vivons !

Jean-Hugues Matelly, commandant de gendarmerie en Picardie est également chercheur au CNRS. Critique vis-à-vis du rapprochement police-gendarmerie, il avait détaillé fin 2008 ses arguments dans un article de presse, cosigné avec un autre chercheur civil. Jean-Hugues Matelly avait ensuite réitéré les critiques contenues dans l'étude, intitulée «La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale», sur une radio nationale.

Bien que considérée comme non polémique, c'est cette prise de position qui lui vaut la radiation.

Une première historique. Selon Maître David Dassa-Le Deist, son avocat, « dans l'histoire de l'armée française, aucun officier n'a jamais été radié des cadres pour une question de liberté d'expression ». Voilà, c'est fait !

Sur notre canton, les difficultés de notre gendarmerie s'agrandissent d'année en année, à Ivry-la-Bataille notamment : baisse des effectifs, manque de moyens, charge de travail administrative en hausse, ... Croiser un gendarme dans nos campagnes devient un exploit. Sauf pour verbaliser les automobilistes.

Avec une situtation humaine et professionnelle qui se dégrade, les causes de mécontentements s'accumulent.

Le rapprochement police-gendarmerie complète le tableau. La présence de deux corps de maintien de l'ordre indépendants l'un de l'autre constituait une certaine garantie pour la démocratie. Avec ce rapprochement, les situations différentes des deux corps, l'un "civil", l'autre militaire, créent des distorsions évidentes dans le fonctionnement et les droits des agents qui les composent.

Mais la gendarmerie, c'est l'armée et, au sein de "la Grande Muette", le silence est d'or. Obligation de réserve oblige.

Jusqu'où les gendarmes sont-ils tenus à ce droit de réserve ? Peut-on être gendarme et citoyen ? Peut-on être gendarme et avoir des états d'âme, pire, des revendications ?

Le cas Matelly est doublement édifiant.
D'une part, parce qu'il s'agit également d'un chercheur du CNRS et, qu'à ce titre, il n'a aucune obligation de réserve.
D'autre part, parce que la sanction est extraordinairement sévère.


C'est là que cette radiation devient symptomatique d'une époque où vous devez vous taire, baissez la tête, faire le gros dos, sous peine de perdre votre emploi.


En exprimant ouvertement ce que beaucoup de gendarmes refusent, le rapprochement police-gendarmerie, Jean-Hugues Matelly est devenu gênant. Une sorte de délégué du personnel un peu trop remuant qu'il faut virer à tout prix, sous couvert d'une "faute lourde" inventée ou manipulée.

Le commandant Matelly devient l'un des premiers cas français d'interdit professionnel pour délit d'opinion. La démocratie prend un sacré coup de vieux avec Nicolas Sarkozy !

http://andree-oger-pour-deputee.over-blog.com/article-gendarme-radie-les-hommes-de-la-grande-muette-ont-ils-le-droit-a-la-parole-47412195.html
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MessageSujet: Police-gendarmerie. Le "radié" Matelly contre-attaque.   Ven 26 Mar 2010 - 18:26

Le commandant de gendarmerie Jean-Hugues Matelly a été radié des cadres par «mesure disciplinaire», mesure rarissime, pour avoir critiqué le rapprochement entre police et gendarmerie. Il a déposé ce matin un référé devant le conseil d'état et compte désormais de nombreux soutiens.

C'est l'équivalent d'un licenciement, la sanction la plus lourde en la matière. Elle a été prise par décret du président de la République, et signifiée hier à l'intéressé, Jean-Hugues Matelly, 44ans. Le commandant Matelly s'était exprimé publiquement, en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.

"C'est énorme, scandaleux !"
La nouvelle a déclenché colère et incompréhension chez de nombreux gendarmes. Premier d'entre eux, Ronald Guillaumont, gendarme retraité à Plougastel-Daoulas(29), et président de l'association "Gendarmes et citoyens", qui avait pris publiquement, et avec force, la défense du commandant Matelly : "C'est énorme. Scandaleux ! La direction de la gendarmerie n'a rien dit quand cet excellent officier a intégré le CNRS. Elle devait même en être fière. Aujourd'hui, parce qu'il s'est exprimé en tant que chercheur, parce qu'il a osé critiquer la pertinence du rapprochement police-gendarmerie, on le vire comme un malpropre ! Même à ceux qui ont terni l'image de la gendarmerie, et il y en a eu, on n'a pas réservé ce sort là ! C'est profondément injuste et insultant".

Symbole fort
Comment vont réagir les troupes, alors que "le malaise et la grogne ne cessent de monter au sein de la gendarmerie"? "C'est LA question, s'interroge Ronald Guillaumont. La gendarmerie disparaît à petit feu et cette sanction est un avertissement. C'est une punition pour l'exemple, pour faire taire les critiques. Les communes seront les premières concernées par la disparition de la gendarmerie. Il y aura alors celles qui pourront se payer une police municipale. Et celles qui ne le pourront pas. Elles ne pourront pas dire qu'elles n'ont pas été averties".

Policiers syndiqués et "gendarmes corvéables"
À l'heure où police et gendarmerie sont placées sous une même autorité (le ministère de l'Intérieur), le président de "Gendarmes et citoyens" ne peut s'empêcher de constater que "d'un côté, il y a des policiers qui ont le droit de se syndiquer, de revendiquer, de s'exprimer, et de travailler un nombre d'heures limitées. De l'autre, il y a des gendarmes corvéables à merci et qui n'ont qu'un droit : celui de se taire". Sur le forum internet de l'association, qui revendique 16.000 membres, "dont 80 % d'active", les réactions pleuvaient dans les minutes qui ont suivi l'annonce de la radiation. "La bataille ne fait que commencer", réagissait un membre. "Le combat va reprendre de plus belle", prédisait un autre.

L'Essor "indigné"
Même ton employé par l'Essor. Le "premier journal indépendant de la gendarmerie" se dit "indigné" par cette décision. Il parle de "délit d’opinion" et ose la comparaison historique : "sous la cinquième République, comme du temps de Fouché sous l’Empire, (les gendarmes) n’ont que le droit de se taire".

Matelly contre-attaque
Jean-Hugues Matelly a déjà lancé la contre-attaque sur le terrain juridique. Le gendarme "radié" a déposé ce matin un référé devant le Conseil d'Etat. "Je ne souhaite pas m'exprimer pour l'instant sur le fond tant que je n'aurai pas épuisé tous les recours suspensifs" afin de contester cette radiation, a-t-il précisé.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/police-gendarmerie-le-radie-matelly-contre-attaque-26-03-2010-841840.php


http://www.lexpress.fr/actualites/2/des-soutiens-pour-l-officier-radie-de-la-gendarmerie_858389.html

PARIS - Le Parti socialiste juge inquiétante et disproportionnée la radiation de l'officier de gendarmerie qui avait critiqué le rapprochement entre la police et la gendarmerie voulu par Nicolas Sarkozy.

Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national chargé de la sécurité, estime que le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly se voit frappé par "la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire" - le renvoi de l'armée.

"Cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu'inquiétante. Disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus", écrit-il dans un communiqué.

"Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion", ajoute-t-il.

Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a été sanctionné pour "manquement à l'obligation de réserve" après avoir publié un article critiquant le rapprochement police-gendarmerie en sa qualité de chercheur au CNRS.

Il a annoncé vendredi avoir déposé un référé devant le Conseil d'Etat, précisant qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur le fond tant qu'il n'aurait pas épuisé tous les recours suspensifs.

L'officier a reçu le soutien du journal "L'Essor de la gendarmerie", qui compte 35.000 lecteurs.

Sur son site internet, le mensuel dénonce "une sanction d'un délit d'opinion qui rappelle aux militaires en règle générale et aux gendarmes en particulier que, sous la Ve République comme au temps de Fouché sous l'Empire, ils n'ont que le droit de se taire".
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Audrey PS
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MessageSujet: Radiation de Jean-Hugues Matelly   Ven 26 Mar 2010 - 20:43

Bonjour,

Nous venons de publier un article et interview de Jean-Hugues Matelly sur le site de internet de Public Sénat.

Voici le lien :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/jean-hugues-matelly-un-officier-gendarmerie-evince-critiques-7605

Bonne soirée
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MessageSujet: Gendarme radié : la direction affirme lui «avoir tendu la main».   Ven 26 Mar 2010 - 21:02

La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) a affirmé vendredi «avoir tendu la main» au chef d'escadron Jean-Hugues Matelly radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.

«Il n'a pas été surpris» par cette décision, a déclaré le général Jean-Philippe Ster, responsable de la communication à la DGGN. «Nous lui avons tendu la main pour lui dire qu'il déviait de sa route et des obligations que lui impose sa fonction». Le général Ster a rappelé que les gendarmes, de statut militaire, sont «soumis à l'obligation de réserve comme tout fonctionnaire mais aussi à un devoir de loyauté vis-à-vis des institutions», ce que M. Matelly «n'a pas respecté de longue date». «Il en avait été averti et avait même été sanctionné pour cela», a ajouté l'officier général.

«Les gendarmes ont, depuis 2005, le droit d'expression et de libre parole sans autorisation préalable à la condition de se conformer à leurs devoirs», a répliqué Jean-Hugues Matelly.

Le conseil d'enquête, l'instance de discipline qui a proposé la sanction de radiation, dont la décision revient au final au président de la République, «a fait un travail d'intruction contradictoire», assure pour sa part le général Ster.

Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du Centre national de la recherche scientifique, fin 2008, en critiquant, notamment dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.
Il a été radié des cadres jeudi par «mesure disciplinaire» par un décret du président de la République pour «manquement grave» à son obligation de réserve.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/gendarme-radie-la-direction-affirme-lui-avoir-tendu-la-main-26-03-2010-864496.php
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 21:26

Pourquoi ne pas créer un groupe de soutient sur face book
utiliser cet outil moderne, voire twitter
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MessageSujet: Le gendarme radié dépose un "référé liberté" devant le Conseil d'Etat.   Ven 26 Mar 2010 - 21:31

Jean-Hugues Matelly, chef d'escadron et chercheur au CNRS, avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie. Il est radié des cadres par décret de Nicolas Sarkozy.

Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République jeudi, a déposé vendredi 26 mars au matin un "référé liberté" devant le Conseil d'Etat, a-t-on appris auprès de son avocat Me David Dassa-Le Deist. "Une décision doit être rendue dans les 48 heures", a précisé l'avocat. Le juge des libertés peut répondre à un "référé liberté" par une mesure de sauvegarde contre une décision de l'administration si celle-ci porte atteinte de façon grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale de la personne concernée.

"L'obligation de réserve"


Pour sa hiérarchie, Jean-Hugues Matelly "n'a pas été surpris" par cette décision, a dit le général Jean-Philippe Ster, responsable de la communication à la DGGN. "Nous lui avons tendu la main pour lui dire qu'il déviait de sa route et des obligations que lui impose sa fonction". Le général Ster a rappelé que les gendarmes, de statut militaire, étaient "soumis à l'obligation de réserve comme tout fonctionnaire mais aussi au devoir de loyauté vis-à-vis des institutions", ce que Jean-Hugues Matelly "n'a pas respecté de longue date".

"Le droit de se taire"


L'Essor de la gendarmerie, un mensuel édité par les retraités de la gendarmerie, a publié vendredi matin un communiqué où il fait part de son "indignation" à la suite de la radiation du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly. Il "dénonce cette sanction d'un délit d'opinion qui rappelle aux militaires en règle générale, et aux gendarmes en particulier, que sous la cinquième République, comme du temps de Fouché sous l'Empire, ils n'ont que le droit de se taire".
Jean-Hugues Matelly, qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué à la fin de l'année 2008, dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. "Ses propos n'étaient pas polémiques et ne jetaient pas le discrédit sur l'institution", a souligné jeudi son avocat. A la suite de cette publication, le militaire avait fait l'objet en juin 2009 d'une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve. En octobre, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Une proposition suivie par le président de la République, qui devait trancher en dernier ressort.

"Disproportionnée" et "inquiétante"


Le Parti socialiste a dénoncé de son côté une mesure "aussi disproportionnée qu'inquiétante": "disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus. Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion", écrit le secrétaire national du PS en charge de la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&oi=news_result&ct=res&cd=1&ved=0CC4QqQIwAA&url=http%3A%2F%2Ftempsreel.nouvelobs.com%2Factualites%2Fsociete%2F20100326.OBS1121%2Fle_gendarme_radie_depose_un_refere_liberte_devant_le_co.html&rct=j&q=matelly&ei=CPysS7jAFoT_4Aavp6C7Dw&usg=AFQjCNHzK-aLlA-o8_W3kgSu2AoMdBtWAg
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MessageSujet: Pas d'avis   Ven 26 Mar 2010 - 22:06

Je donnerai bien mon avis mais la modération me demande de ne plus poster
alors je me tais.

Bel exemple de liberté d'expression soit dit en passant
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 22:12

Sujet sur le 20h00 de France 2
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kimi rosine
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Ven 26 Mar 2010 - 22:27

Tiens, tiens, ça devient une habitude pour moi de poster dans les sujets de Clint.

Enfin bref...je voulais juste signaler que M6 en avait aussi parlé dans son journal. Même que JHM avait vraiment la mine défaite. Il s'est exprimé quelques minutes.

Ce soir, j'aurais une pensée pour toute l'équipe de G et C, et sacapuces, et excelsior et berrichon...et maverick qui s'est tellement investie pour vous tous.
Je suis tellement triste que vous soyez tristes
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MessageSujet: Devoir de réserve des gendarmes : Ce que dit la loi.   Ven 26 Mar 2010 - 22:45

Devoir de réserve des gendarmes : Ce que dit la loi



Viré de la gendarmerie pour avoir dénoncé une réforme rompant avec l’histoire de la gendarmerie… Notre ami Sarko a peut-être bien eu la main un peu lourde, parce qu’en droit, la « Grande Muette », c’est has been.

Un arrêt de la CEDH donne le ton

Le gendarme qui s’est fait radié hier par un décret signé Sarko, est un grand amateur de liberté d’expression – qu’hommage lui soit rendu – et on lui doit d’être à l’origine d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de quelques mois (15 septembre 2009, no 30330/04) qui nous précise de manière très circonstancié dans quelles conditions les militaires peuvent l’ouvrir. Même si ça défrise l’autorité, et que ça mine le moral des troupes. Eh oui…

Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie depuis 1992, était jusqu’à hier un gendarme de haut rang : affecté depuis le 15 février 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, et par ailleurs titulaire d’un doctorat de science politique sur les problématiques d’exercice de la police judiciaire et chercheur associé au Centre d’Études et de Recherches sur la Police de Toulouse. Il a publié de nombreux articles spécialisés et des ouvrages. Bref, ce poulet est un gadin.

En janvier 2003, il avait publié dans la très sérieuse revue « Les Cahiers de la Sécurité Intérieure » un article intitulé « Une obligation de résultat pour les gendarmes ? », dans lequel il décortiquait les nouvelles méthodes managériales en fonction d’objectifs chiffrés. L’article n’était passé inaperçu, et Jean-Hughes avait développé son point de vue dans divers grand médias, de manière aussi argumentée que polémique.

Dans les jours qui avaient suivi, il avait reçu de son commandement l’ordre verbal de ne plus communiquer avec la presse écrite et audiovisuelle, puis il se fit infliger un blâme pour violation d’un « règlement militaire » et pour « manquement à l’obligation de réserve dans l’expression écrite ou orale ».

S’en était suivi toute une série de recours, ce jusqu’à une arrêt de la CEDH(. Un arrêt très intéressant, fondé sur l’article 10 qui protège la liberté d’expression.

D’abord, « La Grande Muette », ce n’est pas le truc. « La Cour rappelle que l’article 10 ne s’arrête pas aux portes des casernes. Il vaut donc pour les militaires comme pour l’ensemble des autres personnes ». On ne devra donc raisonner par l’absolu « On se la ferme », mais par l’absolu « Vas-y tout doux ».

La CEDH pose le principe de ce relativisme : « L’Etat doit donc pouvoir imposer des restrictions à la liberté d’expression là où existe une menace réelle pour la discipline militaire, le fonctionnement efficace d’une armée ne se concevant guère sans des règles juridiques destinées à empêcher de saper cette discipline. Les autorités nationales ne peuvent toutefois pas s’appuyer sur de telles règles pour faire obstacle à l’expression d’opinions, quand bien même elles seraient dirigées contre l’armée en tant qu’institution. »

Applications aux gendarmes : « La Cour estime qu’en embrassant une carrière militaire, le requérant a accepté les devoirs et responsabilités liés à la vie militaire et ne pouvait méconnaître les obligations dérivant de son statut particulier. » Embrassons, embrassons, il en restera toujours quelque chose.

La Cour rappelle qu’il s’agissait d’articles grands publics, évoquant une manipulation des chiffres de la délinquance, « fait de nature à porter atteinte à la crédibilité de ce corps militaire, et à la confiance du public dans l’action de la gendarmerie elle-même ». Dans ces conditions, le devoir de réserve avait été dépassé. Mais, et la Cour souligne que c’est un « élément déterminant de cette affaire », les sanctions prononcées avaient été très modérées.

La loi français embraye, mais la pratique...

Le fameux devoir de réserve est une obligation générale des fonctionnaires, dont le régime est essentiellement jurisprudentiel. Le Conseil d’Etat, statuant en matière disciplinaire, rappelle régulièrement que « le devoir de réserve s'impose à tout agent public. » (Conseil d'Etat, N° 97189, 28 juillet 1993)

Le Code de la défense inclut désormais ces règles.

Article L. 4121-1 : « Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre ».

Article L. 4121-2 : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.

« Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.

« Indépendamment des dispositions du code pénal relatives à la violation du secret de la défense nationale et du secret professionnel, les militaires doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.

« L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, peut être restreint ou interdit pour assurer la protection des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires ».

Ce cadre légal est en lui-même nickel, mais la décision prise contre Jean-Hugues parait bien décalée, par l'inadéquation entre le fait reproché et la sévérité de la mesure. Il n'y avait ici aucune trahison des secrets du service, mais une analyse d'ordre général, rare et utile dans le débat d'idées.

Et cette nouvelle affaire ?

Le fait est la publication d’une tribune sur Rue89, « La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale », signée non en tant que militaire, mais comme chercheur, et en cosignature avec deux autres chercheurs Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP). L’article était une synthèse d’un autre texte plus fouillé, publié dans une revue scientifique, et il traitait d’un sujet d’importance : Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » qui en pratique anticipait sur le rattachement de la gendarmerie à la police nationale. Vous trouverez ci-dessous le texte en cause. Le ton est sévère, mais les arguments se tiennent, et c’est un débat d’ampleur national qui bénéficié ainsi d’un éclairage avisé sous cette triple signature.

Alors, la mesure de radiation résistera-t-elle aux recours en justice ? Nous verrons, mais le débat est à mon avis très ouvert.

L’auteur a fait preuve d’une prudence certaine, en n’apparaissant pas comme haut gradé, mais comme membre d’une équipe de chercheurs ; le texte traite d’une question de grand intérêt, et apporte au débat ; le texte critiquait des choix politiques, mais était un éloge de l’action de la gendarmerie, notamment dans son rôle social ; enfin, la sanction prononcée est d’une extrême sévérité. Nous attendrons avec intérêt le futur et second arrêt Jean-Hugues de la CEDH


http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/26/devoir-de-reserve-des-gendarmes-ce-que-dit-la-loi.html
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MessageSujet: Affaire Matelly : on méprise gendarmes, chercheurs… et citoyens....   Ven 26 Mar 2010 - 23:22

Au-delà de la sympathie qu'on peut éprouver pour un homme qui, en cette période de courage trop rare, a osé prendre la parole pour exprimer son désaccord (lequel est en fait un désaccord collectif), la décision officielle de la présidence de la République qui radie le Chef d'escadron Jean-Hugues Matelly des cadres de la Gendarmerie représente une triple négation du droit au débat que l'on devrait trouver dans toute démocratie qui se respecte.

Premièrement, cette décision manifeste un mépris pour les gendarmes eux-mêmes. A travers le « cas Matelly », il leur est clairement signifié que ce qu'on attend d'eux, c'est avant tout qu'ils se taisent. Peu importent les conditions dans lesquelles s'effectue la « fusion » de la police et de la gendarmerie.

Peu importe le savoir-faire que ces professionnels ont su développer durant plusieurs générations dans le monde rural et qui a transformé les campagnes d'autrefois synonymes d'insécurité en secteurs considérés comme tranquilles.

Malaise gendarmique

Peu importe que l'on casse la vraie police de proximité à la française, celle du monde rural. Sous des prétextes de rationalisation, on fusionne… sauf que les personnels de la gendarmerie n'auront pas le droit d'avoir des syndicats comme leurs collègues policiers.

Tout est bon pour étouffer le réel malaise gendarmique. Les seuls gendarmes en exercice qui ont le droit de s'exprimer sont ceux qui écrivent ce qui fait plaisir en haut lieu : dans ce cas, pas de devoir de réserve. Comme l'a dit un général au sujet du cas Matelly, c'est une affaire de « feeling ».

Un mauvais signal pour la recherche

Deuxièmement, cette décision s'attaque aux recherches sur la sécurité. Et c'est bien au chercheur Matelly, docteur en sciences politiques, associé à un laboratoire du CNRS, que l'on interdit de parler. Il s'agit d'une politique délibérée. Car ce cas n'est pas isolé.

Depuis le début des années 2000, les gouvernements ont petit à petit démantelé toutes les structures qui assuraient l'interface entre les forces de sécurité et la recherche (Division Recherche de l'INHES, Centre de Prospective de la Gendarmerie) au profit d'une recherche centralisée et dirigée sur la délinquance ou les « menaces futures » et surtout pas sur les politiques de sécurité.

Les « ouvertures de terrain » aux chercheurs qui veulent observer la réalité du travail policier ou gendarmique se raréfient de plus en plus. Désormais, il ne faut plus faire d'ombre à la com » officielle.

Troisièmement, l'article que l'on reproche à Jean-Hugues Matelly d'avoir co-signé concernait l'évolution de la gendarmerie, ou plutôt sa disparition comme force de proximité, dans le droit fil de la suppression de la police de proximité entérinée par le Ministre de l'Intérieur futur président de la République.

Les citoyens privés de débat

Là, ce ne sont plus seulement les gendarmes ou les chercheurs qui sont l'objet du mépris officiel, mais bien tous les citoyens et élus du monde rural qui financent les casernes de gendarmerie à travers leurs impôts et plus généralement paient les salaires de ces personnels, généraux compris. Tout a été fait pour que les débats sur les nouvelles orientations de la gendarmerie ne soient pas trop publicisés. Rappelons que la fusion des deux forces a eu lieu avant le vote de la loi l'instituant.

A travers la réorganisation de la gendarmerie, c'est bien à un nouvel abandon du monde rural auquel on assiste. Comme les bureaux de poste, ceux des gendarmes se ferment, ou au mieux les heures d'ouvertures se restreignent. Pour un gouvernement qui a fait de la lutte contre l'insécurité son cheval de bataille, les résultats sont probants : non seulement la situation ne s'est pas améliorée du point de vue des habitants des zones urbaines sensibles, mais la politique actuelle nous promet des « zones rurales sensibles ». Beau résultat.

On pourra débattre sans fin des frontières du droit de réserve. La question n'est pas là : elle est bien celle de la capacité de nos gouvernants et des gestionnaires de nos institutions à accepter le débat. Car c'est cela que l'on reproche à M. Matelly, par ailleurs gendarme excellemment bien noté par sa hiérarchie et à qui on a fait subir l'opprobre d'une procédure réservée aux gendarmes délinquants ou corrompus, ceux qui ne respectent pas la loi. Au-delà des conséquences graves de cette décision pour le principal intéressé, c'est bien la notion même de débat public qui est menacé, et méprisé par ceux-là même qui en sont les garants.

Christian Mouhanna est un des deux chercheurs du Cesdip, laboratoire de recherches auquel est associé Jean-Hughes Mattely, avec qui le gendarme avait cosigné la tribune publiée par Rue89 le 20 décembre 2008.

http://www.rue89.com/2010/03/26/affaire-matelly-on-meprise-gendarmes-chercheurs-et-citoyens-144602
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MessageSujet: La grogne des gendarmes.   Ven 26 Mar 2010 - 23:37

La grogne des gendarmes


Les gendarmes ne sont pas contents et, fait exceptionnel, certains d'entre eux l'ont fait savoir. Les sanctions tombent. Un officier vient de se faire radier des cadres par mesure disciplinaire. Un autre officier, un colonel, vient d'être muté en Haïti pour avoir lui aussi critiqué le rapprochement entre la police et la gendarmerie. Car le fond du problème est bien là : c'est le rapprochement entre la gendarmerie et la police voulu par Nicolas Sarkozy, le nouvel ensemble étant sous la tutelle du ministère de l'intérieur.

J'ai passé 16 mois en gendarmerie pendant mon service militaire, je compte plusieurs amis qui sont gendarmes et évidemment ce problème ne me laisse pas indifférent.

Alors que penser de ce rapprochement ? Rien de bon en réalité. Le seul point commun entre police et gendarmerie c'est que l'une et l'autre sont chargées des missions de police. Pour le reste, rien de commun : l'une est militaire, l'autre non et çà change tout. Ce rapprochement permet-il à l'État de réaliser des économies ? Non.

Ce qui me surprend le plus c'est de voir avec quelle rapidité et quelle sévérité les sanctions tombent. Je rappelle que les policiers ont la possibilité de prendre la parole, de s'exprimer, il y a des syndicats. Les gendarmes qui maintenant sont regroupés avec les policiers n'ont pas la possibilité de dire le moindre mot, bizarre.

Soit on change tout et ils peuvent s'exprimer, soit ils restent militaires (la grande muette) et ils sont rattachés au ministère de la défense.


http://cebazatpourdemain.blog.sfr.fr/cebazatpourdemain/2010/03/la-grogne-des-gendarmes.html
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Sam 27 Mar 2010 - 0:02

J'ai quand même une satisfaction... en zappant aux heures des infos, ils en ont parlés sur la 1 la 2 et la 6. Espérons que ça aidera JHM
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   Sam 27 Mar 2010 - 0:04

carpa a écrit:
Pourquoi ne pas créer un groupe de soutient sur face book
utiliser cet outil moderne, voire twitter

Pas bête! tous les moyens sont bon
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