Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité

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coco29
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MessageSujet: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Dim 14 Juin 2009 - 10:19

Bonjour a tous,

Femme de gendarme touchée par une restructuration, j'ai besoin de vos lumières pour m'aider a faire mes démarches. Voila j'ai un joli texte "allocation d'aide a la mobilité du conjoint" décret n° 2008-366 du 17 avril 2008" UNE ALLOCATION D'AIDE A LA MOBILITE D'UN MONTANT DE 6 100 EUROS A
DESTINATION DES CONJOINTS AYANT PERDU LEUR EMPLOI SUITE AU
DEMENAGEMENT IMPOSE PAR LA NOUVELLE AFFECTATION.


quelqu'un pourrait il me renseigner sur les démarches à établir, documents à fournir et surtout à qui adresser cette demande
merci d'avance
coco
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marcel
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Dim 14 Juin 2009 - 12:18

voir éventuellement avec le service social ...
il parait qu'ils servent à quelque chose ...
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coco29
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Dim 14 Juin 2009 - 12:39

merci pour ta réponse mais personne sur ce forum n'a jamais demander cette allocation ????
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souris
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Mar 16 Juin 2009 - 12:34

Bonjour,

Peso je n'ai jamais demandé cette indemnitée, pas grand monde pour te repondre mais il est vrai qu' elle n'existe que depuis 1 petite année.
Les seuls infos que j'ai pu te trouver sont les liens suivants.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/19531/montants-et-modalites-de-versement-des-prime-de-restructuration-de-service-aide-a-la-mobilite-du-conjoint-et-de-indemnite-temporaire-de-mobilite.php

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20066/extension-de-allocation-aide-a-la-mobilite-du-conjoint-et-de-indemnite-temporaire-de-mobilite-a-certains-agents-du-ministere-de-la-defense.php

Bon courage pour la suite de tes recherches et si tu arrives à obtenir cette prime dis le nous, qu'on ne passe pas à coté de cette somme non négligeable.

cordialement
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Mar 16 Juin 2009 - 13:20

re-

voilà un autre avtexte avec une explication plus ciblé

Une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense.


2 juillet 2008

Le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense vient d’être publié au journal officiel n° 0153 du 2 juillet 2008.
Il résulte de ce texte que l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint peut être attribuée :
à un militaire muté ou déplacé dans le cadre de la restructuration d’un service dans lequel il exerce ses fonctions ou d’une formation dans laquelle il est affecté ;
à un ouvrier des établissements industriels de l’Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant de l’indemnité de conversion.
L’attribution aux personnels mentionnés ci dessus de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint n’est pas liée au bénéfice de la prime de restructuration.
L’allocation d’aide à la mobilité du conjoint est accordée sans préjudice de l’application des dispositions du décret n° 91-430 du 7 mai 1991.
Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Elle est remboursée si le bénéficiaire quitte, dans les douze premiers mois, les fonctions dans lesquelles il a été nommé dans le cadre de l’opération de restructuration.
L’indemnité temporaire de mobilité peut être accordée aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat relevant du ministère de la défense dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux agents.
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coco29
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Mar 16 Juin 2009 - 18:54

Merci souris de tous les textes je pense que la machine commence a se mettre en marche tout doucement il faut de la patience, je vous tiens au courant si je réussi.
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Jeu 18 Juin 2009 - 11:39

Bonjour,

Je me suis penchée un peu plus sur le probleme, d'autres infos sont dispo au lien suivant.

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/textes-de-loi-documentation-librairie-f7/pour-connatre-le-plafond-applicable-votre-dmnagement-t15604.htm#356599

cordialement
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marion.s
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Jeu 6 Aoû 2009 - 19:49

bonjour,
Je suis pacsée avec un militaire qui a été muté en septembre 2008 à cause de la restructuration de l'armée. J'ai donc démissionné de mon précédent emploi afin de pouvoir le suivre.
Nous avons récemment pris connaissance de cette allocation d'aide à la mobilité du conjoint et je correspond bien aux critères demandés afin de toucher cette allocation. Nous avons donc rempli les papiers que mon conjoint a récupéré à la "solde" et fourni toutes les pièces demandées.
Quand nous avons ramené le dossier, celui-ci a été rejeté car cette allocation ne serait destinée qu'aux militaires mutés entre 2009 et 2014... La plupart des mouvements ayant été fait en septembre 2008, je me demandais si quelqu'un pouvait me confirmer cela. Dans la mesure où nous avons été contraint de quitter notre région, et moi mon emploi (!) à cause de cette restructuration, il me semble injuste de ne pas avoir droit à cette allocation. alors si vous pouvez me confirmer cela...
merci et bon courage dans vos démarches!
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marcel
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Jeu 6 Aoû 2009 - 20:35

les lois ne sont jamais rétroactives ...

donc si la denière circulaire qui prévoit l'aide à la mobilité du conjoint est postérieure aux faits qui vous concernent, ce n'est pas la peine d'insister ...

si c'est l'inverse, ca vaut le coup de s'y intéresser ...
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coco29
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Dim 9 Aoû 2009 - 9:38

Bonjour marion, j'aurais aimé que tu me dises quels papiers que tu as du fournir et si il y avait des conditions particulières pour avoir le droit a l'allocation (si il faut un type de contrat particulier cdd, cdi). Ou ton mari c'est t'il renseigner pour avoir le dossier a remplir. Moi je suis toujours dans l'attente. Merci d'avance. Il parait qu'une grande réunion est attendu en septembre pour les fameuses conditions a l'obtention de l'allocation donc je vais encore attendre.

coco29
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coco29
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Sam 7 Nov 2009 - 20:06

Bonjour comme promis je reviens vers vous pour vous donner la réponse et bien avec un peu de paperasse et de l'espoir et bien j'ai fini par touché ma fameuse prime allocation aide a la mobilité du conjoint. Elle s'élève a 5 500 euros. Merci pour ce joli cadeau

coco29
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Ven 13 Nov 2009 - 17:00

salut Coco

pour notre information à tous, peux-tu nous décrire le "parcours de ta demande"

- où as-tu trouvé le papier à remplir ?
- à qui l'as-tu remis ?
- le délais de traitement

merci car de la restructuration en gendarmerie, c'est comme qui dirait, un concept à la mode !!!
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Risotta
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   Jeu 15 Juil 2010 - 18:31

Up!

Si coco passe par là pour répondre aux questions ci-dessus.

Merci!!
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MessageSujet: Re: demarches a accomplir pour allocation aide a la mobilité   

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