Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 pécule

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babe78
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MessageSujet: pécule   Dim 10 Mai 2009 - 0:31

Bonjour,
est ce quelqu'un aurait des infos cohérentes sur le pécule, l'aide à une seconde carière, en gendarmerie. Le texte est paru au J.O depuis le 29 janvier 2009, nous sommes au mois de mai et "rien" n'est sorti au niveau de la DG. Est ce quelqu'un a établi une demande pour 2009?
Merci pour les infos car par la voie officielle le sujet semble tabou.
Bonne soirée
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MessageSujet: Re: pécule   Dim 10 Mai 2009 - 11:16

Je ne peux pas t'aider, mais je fais remonter ton post un peu pour qu'il y ait une réponse...
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Louis15
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MessageSujet: Re: pécule   Dim 10 Mai 2009 - 12:01

D'après ce que j'ai compris, lors du déplacement du DG et du major général, ce dernier aurait dit que le pécule pour la gendarmerie n'était pas d'actualité, car l'effort financier serait pris sur le budget gendarmerie qui a été initialement prévu pour le PAGRE et la rémunération des personnels: il n'y a donc pas de place pour un pécule.
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MessageSujet: Re: pécule   Dim 10 Mai 2009 - 12:03

En gros on l'a dans le péCULe ( désolé )
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marcel
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MessageSujet: Re: pécule   Dim 10 Mai 2009 - 12:19

le texte initial semble avoir été remis à jour ...
mais pour ce qui est d'en bébéficier ?

vu la conjoncture budgétaire actuelle, il semble que ce soit plutôt en sommeil...
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GD Laurent
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MessageSujet: Re: pécule   Dim 10 Mai 2009 - 17:36

Certes. Il suffirait juste de le dire officiellement pour mettre fin à cette polémique basée sur une attente somme toute légitime.
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gm78
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MessageSujet: Re: pécule   Dim 10 Mai 2009 - 18:49

C'est vrai que depuis le temps, au lieu de tourner autour du pot, une réponse définitive et claire aurait pu être donnée.
Sur gendcom, la seule réponse donnée est que seuls, les militaires "victimes" des restructurations des écoles sont éligibles au pécule mais leurs cas se comptent sur les doigts des 2 mains....
Pour les autres, ben, c'est..............
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babe78
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MessageSujet: position de la DG sur le pécule   Mar 12 Mai 2009 - 1:03

Louis15 a écrit:
D'après ce que j'ai compris, lors du déplacement du DG et du major général, ce dernier aurait dit que le pécule pour la gendarmerie n'était pas d'actualité, car l'effort financier serait pris sur le budget gendarmerie qui a été initialement prévu pour le PAGRE et la rémunération des personnels: il n'y a donc pas de place pour un pécule.

Merci pour le renseignement ! Certes la DG n'est pas favorable pour la mise en place de ce pécule et cela, pour bon nombre de raisons mais je ne pense pas que la "gendarmerie" puisse s'opposer à une décision de l'état. Le texte sur ce "pécule" est officiel, inscrit au J.O et est applicable à tous les militaires qui remplissent les conditions. Aucun texte de la DG n'est sorti à ce jour donc tout militaire peut envisager d'accéder au pécule. Une fois de plus la gendarmerie essaye de contourner la loi. Quoi qu'il en soit je songe faire ma demande officiellement dans le but de voir la réponse et d'engager une procédure de recours...
Merci bonne soirée
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MessageSujet: Re: pécule   Mar 12 Mai 2009 - 7:16

L'article 149 de la loi de Finances
pour 2009 prévoit qu'entre le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre
2014, certains agents de la défense nationale pourront prétendre au
versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.
Cette mesure devrait inciter des militaires à se reconvertir dans un
métier civil avant d'avoir atteint l'âge de la retraite.
Ce pécule
sera attribué en tenant compte notamment des nécessités du service, de
l'ancienneté de service du militaire et de sa situation par rapport à
la limite d'âge de son grade. Ce pécule est versé en deux fois, le
second versement étant conditionné par l'exercice d'une activité
professionnelle. Le montant du pécule varie selon le grade du
militaire, son ancienneté, son âge et le montant de sa solde brute.
Le décret (n°2009-82)
du 21 janvier 2009, vient de déterminer, pour chaque catégorie de
militaires visés, les conditions d'attribution ainsi que les modalités
de calcul, de versement et, le cas échéant, de remboursement du pécule.

Notons que sont concernés par cette mesure, le militaire de
carrière en position d'activité se trouvant à plus de 3 ans de la
limite d'âge de son grade pouvant bénéficier d'une solde de réserve de
retraite ou mis à la retraite avec le bénéfice d'une pension ; mais
aussi le militaire engagé en position d'activité rayé des contrôles
avant quinze ans de service. Il peut s'agir : des officiers de carrière
en activité cumulant au moins 15 ans de service ; des sous-officiers et
officiers mariniers de carrière en activité cumulant au moins 20 ans de
service ; et des sous-officiers, officiers mariniers, militaires du
rang engagés, en activité qui, ayant plus de 11 ans et moins de 15 ans
de service militaire, sont rayés des contrôles au terme de leur
contrat.
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babe78
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MessageSujet: Re: pécule   Mer 13 Mai 2009 - 19:57

... a écrit:
L'article 149 de la loi de Finances
pour 2009 prévoit qu'entre le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre
2014, certains agents de la défense nationale pourront prétendre au
versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.
Cette mesure devrait inciter des militaires à se reconvertir dans un
métier civil avant d'avoir atteint l'âge de la retraite.
Ce pécule
sera attribué en tenant compte notamment des nécessités du service, de
l'ancienneté de service du militaire et de sa situation par rapport à
la limite d'âge de son grade. Ce pécule est versé en deux fois, le
second versement étant conditionné par l'exercice d'une activité
professionnelle. Le montant du pécule varie selon le grade du
militaire, son ancienneté, son âge et le montant de sa solde brute.
Le décret (n°2009-82)
du 21 janvier 2009, vient de déterminer, pour chaque catégorie de
militaires visés, les conditions d'attribution ainsi que les modalités
de calcul, de versement et, le cas échéant, de remboursement du pécule.

Notons que sont concernés par cette mesure, le militaire de
carrière en position d'activité se trouvant à plus de 3 ans de la
limite d'âge de son grade pouvant bénéficier d'une solde de réserve de
retraite ou mis à la retraite avec le bénéfice d'une pension ; mais
aussi le militaire engagé en position d'activité rayé des contrôles
avant quinze ans de service. Il peut s'agir : des officiers de carrière
en activité cumulant au moins 15 ans de service ; des sous-officiers et
officiers mariniers de carrière en activité cumulant au moins 20 ans de
service ; et des sous-officiers, officiers mariniers, militaires du
rang engagés, en activité qui, ayant plus de 11 ans et moins de 15 ans
de service militaire, sont rayés des contrôles au terme de leur
contrat.

[size=18]
[i][i]Bonjour,


merci de reprendre le texte de loi du 21 janvier 2009 en détails mais le problème demeure; à qui doit t-on adresser le dossier de la demande?
En suivant le processus normal, effectuer une demande auprès des BRH, il s'avère que nos gestionnaires ne savent pas quoi faire. Les BRH attendraient une éventuelle note de la DGGN qui fixerait les modalités. Or il s'avère que le texte et le bénéfice de l'aide à une seconde carrière sont applicables à tous les militaires qui remplissent les conditions d'attributions. Comment ce texte va t-il encore être interprêté par la DGGN?
En attendant, le temps passe, nous arrivons à la moitié de l'année et nous ne savons pas grand chose sur ce sujet...
Merci
Merci à tous ceux qui auraient effectué des demandes ou démarches pour l'obtention de ce pécule de bien vouloir m'informer.
Bonne continuation à tous.
[/i][/i]
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MessageSujet: Re: pécule   Mer 13 Mai 2009 - 20:29

Pas de réponse affirmative à tes interrogations
Mais dans ma logique, le dossier doit transiter via la VH (il incombe donc au BRH de s'informer c'est leur job et d'acheminer ta demande, mais la dessus no comment, ton BRH doit encore faire partie de ceux qu'il faut bousculer pour faire avancer le schmilblick. En tout ce n'est pas à eux de décider si oui ou non t'y a droit, ils transmettent point) jusqu'au Ministère de la Défense puisque ce pécule est accordé, sous certaines conditions, aux militaires

Il ne faut toutefois pas se voiler la face, ce pécule est surtout prévu pour les militaires des autres armes. La Gendarmerie ne récupère que quelques miettes. Enfin, c'est ce qui me reste en mémoire sur une opération de ce type au début des années 2000.
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jean luc alexandre
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MessageSujet: Re: pécule   Mer 13 Mai 2009 - 23:50

bonsoir a tous pour ma part et ce qui m a été dit le pécule ne concerne pas les gendarmes car cela ne doit concerner que les militaires des autres corps d armée :salut:
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MessageSujet: pecule   Jeu 14 Mai 2009 - 5:44

convenan76 a écrit:
bonsoir a tous pour ma part et ce qui m a été dit le pécule ne concerne pas les gendarmes car cela ne doit concerner que les militaires des autres corps d armée :salut:

Bonsoir, merci pour le commentaire mais qui t'a dit cela ?? on entend dire beaucoup de choses mais rien de concret !

Merci et bonne continuation
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babe78
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MessageSujet: pecule   Jeu 14 Mai 2009 - 5:53

... a écrit:
Pas de réponse affirmative à tes interrogations
Mais dans ma logique, le dossier doit transiter via la VH (il incombe donc au BRH de s'informer c'est leur job et d'acheminer ta demande, mais la dessus no comment, ton BRH doit encore faire partie de ceux qu'il faut bousculer pour faire avancer le schmilblick. En tout ce n'est pas à eux de décider si oui ou non t'y a droit, ils transmettent point) jusqu'au Ministère de la Défense puisque ce pécule est accordé, sous certaines conditions, aux militaires

Il ne faut toutefois pas se voiler la face, ce pécule est surtout prévu pour les militaires des autres armes. La Gendarmerie ne récupère que quelques miettes. Enfin, c'est ce qui me reste en mémoire sur une opération de ce type au début des années 2000.

Merci pour le commentaire. Il est vrai que nous récupérons seulement des miettes : les miettes laissées par l'armée et la police. Concernant le pécule des années 2000, j'ai un ami, ex gendarme, qui a obtenu le pécule au bout de sa deuxième demande. La première année la demande n'a pas aboutie car elle est restée au niveau du groupement. La seconde année, mon ami a courcircuité le sytème en allant directement plus haut et a obtenu le pécule... comme quoi tout est possible !
Bonne continuation
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MessageSujet: Re: pécule   Jeu 14 Mai 2009 - 10:57

convenan76 a écrit:
bonsoir a tous pour ma part et ce qui m a été dit le pécule ne concerne pas les gendarmes car cela ne doit concerner que les militaires des autres corps d armée :salut:




A la lecture des textes relatifs au pécule, je n'ai pas trouvé trace d'une éviction des Gendarmes pour son attribution. He oui, jusqu'à preuve du contraire, les GD sont toujours sous le joug du Ministère de la Défense.

Certes, comme je le disais précédemment, il ne fait aucun doute que ce pécule est principalement destiné aux autres armes, mais rien ne permet d'avancer que les Gendarmes ne peuvent pas y avoir droit.

Je vais encore parler de mes souvenirs de 2000, il me semble qu'il y a eu peu d'élus, que la plupart des heureux élus, étaient de par leur affectation, "proches du bon dieu" et qu'ils avaient pas mal d'années de service.

Bonne journée
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