Gendarmes Et Citoyens

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 100jours de prison

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MessageSujet: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 9:59

Entendu hier : 100 jours de prison ferme pour " refus de restituer son permis de codnuire "

Quand on voit des voleurs , escrocs , dealers prendre un mois avec sursis , on croit rêver.

De plus , également entendu " La personne ayant déclaré avoir perdu son permis , une perquisition a été faire à son domicile "
( Bon d'accord , les journaleux de M.... racontent n'importe quoi ) ,mais quand même

ON CROIT REVER.....................

Si chti papy peut trouver des précisions la dessus , a moins que je ne l'aie manqué ..........................
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Chti papy
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MessageSujet: Christine, en cavale à cause d’un permis de conduire « perdu   Sam 9 Mai 2009 - 10:30



Paru hier dans ma revue de presse!

Christine, en cavale à cause d’un permis de conduire « perdu »

Condamnée à une peine de cent jours-amendes à 10 € pour « non-restitution du permis de conduire », Christine a dû prendre la fuite, laissant sa fille et son logement.



C’est une femme en cavale. Pour une banale affaire de délit routier, Christine Kerballec, 44 ans, a fui la Dordogne pour trouver refuge chez des amis quelque part en France. Condamnée à une peine de cent jours-amendes à 10 € pour « non-restitution du permis de conduire », elle n’a pas payé et, conformément à la loi, elle doit effectuer cent jours de prison.

C’est parce qu’elle était convoquée à la gendarmerie fin mars pour mettre à exécution son incarcération que cette mère de famille a choisi la fuite.
Son avocate, M e Sophie Jonquet, vient de rédiger une demande de grâce au président de la République. « Estomaquée » par une décision qu’elle juge « incroyablement précipitée », elle envisage aussi un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. « Il y a une forme d’acharnement contre ma cliente. On veut mettre en prison trois mois une femme insolvable qui n’a pas payé une amende parce qu’elle ne le pouvait pas, et ce dans une affaire qui ne revêt pas un caractère de gravité extrême. Nous sommes face à une détresse et une injustice insurmontables. D’autant plus que dans un autre dossier où elle est victime d’un abandon de famille caractérisé, l’affaire a été classée ! Il y a de quoi se poser des questions. »
Jointe au téléphone, Christine Kerballec semble désemparée : « J’ai fui la prison, mais je ne suis pas libre pour autant. Je me sens injustement condamnée et harcelée. Je ne sais plus quoi faire. J’ai dû abandonner mon logement, laisser ma fille de 17 ans, je n’avais plus le choix. »

Ses proches décident d’organiser une collecte

Retour sur cette incroyable histoire : comme d’autres automobilistes en France, Christine Kerballec se retrouve fin 2006 avec 0 point sur son permis de conduire à la suite de plusieurs petites infractions. On lui demande donc de le restituer. Elle assure alors qu’elle a perdu le fameux document. « Entre-temps, j’avais eu un grave accident de la circulation dont j’étais la victime, se souvient Christine. Quand on m’a demandé le permis pour le rendre, je l’ai cherché, mais je ne l’ai pas trouvé. » Début 2007, elle fait déjà l’objet d’une mesure assez rare en la matière : des gendarmes se présentent à son domicile d’Annesse-et-Beaulieu dans les environs de Périgueux. Ils perquisitionnent les lieux et le véhicule pour tenter de retrouver le fameux permis. En vain.
Pourtant, le 12 septembre 2007, le tribunal correctionnel de Périgueux la condamne à cent jours-amendes à 10 € pour « non-restitution de permis de conduire ». Absente à l’audience, le jugement lui est signifié le 30 janvier 2008 à la mairie de son domicile. « Ma cliente n’aura jamais connaissance de cette signification », assure son avocate. Il n’empêche, Christine Kerballec finit quand même par l’apprendre puisque le 23 juin 2008, le Trésor public lui adresse un courrier de mise en demeure pour récolter le paiement des jours-amendes.
A l’époque, la mère de famille doit déjà plusieurs milliers d’euros au propriétaire de son logement. « Elle a d’abord choisi de régler sa dette de loyer pour ne pas être à la rue », explique M e Jonquet. Un choix sans doute modérément apprécié par une juge d’application des peines, qui décide le 4 décembre de mettre à exécution les cent jours de prison. Cette fois, Christine Kerballec fait appel. L’audience est fixée au 11 février à Bordeaux (Gironde).
Nouveau coup du sort : « Le 9 février, mon avocat de l’époque m’annonce qu’il n’ira pas à l’audience. J’ai immédiatement envoyé un fax au greffe pour les alerter de ce contretemps », assure Christine Kerballec, qui dispose de la photocopie de cette transmission. Malgré tout, à l’audience du lendemain, elle est déclarée absente et non représentée. Et le 11 mars, la décision tombe, confirmant celle du juge d’application des peines de Périgueux. Christine Kerballec doit faire cent jours de prison. La suite, c’est cette cavale un peu désespérée et une vraie amertume contre la justice. Après un divorce conflictuel qui l’a « dépouillée », selon ses termes, Christine Kerballec s’était déjà frottée au système judiciaire, côté victime. Sa plainte pour « abandon de famille » contre son ancien mari a été classée sans suite par le parquet de Périgueux, celui qui l’a poursuivie pour son permis. Seule bonne nouvelle, une collecte organisée par ses proches a permis de réunir les 1 090 € pour l’amende. Le prix de la liberté si la demande de grâce est entendue.

source Damien Delseny pour Le Parisien ici:
http://www.leparisien.fr/faits-divers/christine-en-cavale-a-cause-d-un-permis-de-conduire-perdu-08-05-2009-505458.php

D'autres articles sont passés dans d'autres journaux, mais c'est celui que j'ai vu le premier....
A+, chti papy.

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marcel
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 12:00

incroyable cette histoire ...

on se croirait revenu aux "contraintes par corps" ...
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 12:05

Affirmatif MARCEL.

J'ai même connu quelques gradés qui se les mettaient de côté....( facile à faire + la prime de capture).

Tu paie ou en tole....( la CPC dont vous êtes porteur s'applique bien à moi tant sur mon identité sur le motif invoqué etc....)
Tiens, c'est un sujet qui n'avait pas encore été mis en ligne, ou je n'en ait plus le souvenir.... merci MARCEL.

TOUPINOU
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 12:26

toupinou a écrit:


Tu paie ou en tole....( la CPC dont vous êtes porteur s'applique bien à moi tant sur mon identité sur le motif invoqué etc....)
Tiens, c'est un sujet qui n'avait pas encore été mis en ligne, ou je n'en ait plus le souvenir.... merci MARCEL.

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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 12:52

:study: Celà pourrait nous rappeller la période dite de

afro L'inquisition king Rambo

Et certains continuent à dire Vive king
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 12:58

CAFOUGNETTE 02 a écrit:
:study: Celà pourrait nous rappeller la période dite de

afro L'inquisition king Rambo

Et certains continuent à dire Vive king

Pas exactement, vive la PERCEPTION..........
Wink
TOUPINOU.
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Jocha
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 13:31

L’audience est fixée au 11 février à Bordeaux (Gironde).
Nouveau coup du sort : « Le 9 février, mon avocat de l’époque m’annonce qu’il n’ira pas à l’audience. J’ai immédiatement envoyé un fax au greffe pour les alerter de ce contretemps », assure Christine Kerballec, qui dispose de la photocopie de cette transmission. Malgré tout, à l’audience du lendemain, elle est déclarée absente et non représentée.


Même si l'avocat ne pouvait être présent à l'audience du 11 février, cela n'empechait pas cette femme de s'y rendre, au moins elle aurait pu s'expliquer et l'audience aurait été reporté.
C'est vrai que raconté comme ça, cette histoire semble invraisemblable, mais si la loi n'est pas appliqué jusqu'au bout c'est "la porte ouverte à toutes les fenêtres" Smile
les gens qui n'ont pas d'argent ne sont pas sanctionnés et d'une certaine manière se trouvent au dessus des lois.
D'un autre coté, c'est vrai qu'une perquisition pour retrouver un permis, je n'avais jamais vu ça !!!
Et puis comment peux t'on condamner quelqu'un pour refus de restituer un permis si il n'est pas prouvé que cette personne est bien en possession de ce document ?
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 9 Mai 2009 - 20:44

toupinou a écrit:
Affirmatif MARCEL.

J'ai même connu quelques gradés qui se les mettaient de côté....( facile à faire + la prime de capture).

Tu paie ou en tole....( la CPC dont vous êtes porteur s'applique bien à moi tant sur mon identité sur le motif invoqué etc....)
Tiens, c'est un sujet qui n'avait pas encore été mis en ligne, ou je n'en ait plus le souvenir.... merci MARCEL.

TOUPINOU

Et oui j'ai connu , à l'époque 5 F 00 pour une CPC inférieure à 1000 F et 7,00 francs pour supérieure à 1000 F
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NARDO
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Dim 10 Mai 2009 - 8:39

Jocha a écrit:
......Et puis comment peux t'on condamner quelqu'un pour refus de restituer un permis si il n'est pas prouvé que cette personne est bien en possession de ce document ?
C'est là-dessus que tu as raison totalement Jocha.

Qu'une personne ne soit pas condamnée parce qu'elle n'a pas de pognon, c'est la porte ouverte à tous les abus.

Qu'elle n'ait plus de permis parce qu'elle n'a plus de point, c'est malheureusement le lot de tout automobiliste malchanceux ou un peu olé olé sur le Code Route. J'ai pesté aussi, lorsque je n'ai plus eu mes 12 points, mais j'ai bien été obligé de l'accepter. Combien de ceux qui pestent maintenant, se sont manifestés en 1992 ? On a laissé faire et maintenant on en subit les conséquences. C'est pas on a fait, qu'il faut serrer les fesses, c'est trop tard.

Mais êtrecondamnée pour un délit qui ne semble pas être prouvé, c'est très curieux. Il y a certainement des éléments que nous n'avons pas ou que le Presse n'a pas voulu écrire.

Quand au fond de cette histoire, il est vrai que c'est la première fois que je vois çà !
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Chti papy
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Dim 10 Mai 2009 - 10:15

Article de La Dépêche , peut-être plus de renseignements?

Christine, en cavale pour un permis perdu
Périgueux. Cette mère de famille de 44 ans est en fuite car elle ne peut restituer son papier rose.



Parfois, la vie dérape. Christine Kerbellec, une mère de famille de 44 ans, a quitté son emploi, son domicile et sa fille de 17 ans en Dordogne pour se cacher. Elle est en cavale depuis cinq semaines. Cette femme, condamnée pour ne pas avoir restitué son permis de conduire après que celui-ci ait été invalidé, en appelle au président de la République.

Divorce, soucis financiers, et infractions routières en 2006 : non port de la ceinture, défaut d'assurance.... Christine n'a plus de point sur son permis, et doit restituer la feuille rose. Mais elle est victime d'un accident de la route. Traumatisme crânien. Cette femme, qui vit à Annesse-et-Beaulieu, un village situé à une douzaine de kilomètres de Périgueux, n'arrive plus à mettre la main sur son permis de conduire.

Les gendarmes viennent perquisitionner son domicile et sa voiture. Sans résultat. Le 12 septembre 2007, le tribunal correctionnel de Périgueux la condamne à cent jours-amende, à raison de 10€ par jour, pour non-restitution de permis. Le jugement lui est signifié fin janvier 2008, à la mairie de Razac.

Fin juin 2008, le Trésor Public lui adresse un courrier de mise en demeure de paiement de l'amende. «Après mon accident de voiture, j'ai perdu mon travail et j'ai accumulé 7000€ de dettes», raconte Christine Kerbellec. La Périgourdine ajoute avoir d'abord choisi de régler son loyer pour ne pas se retrouver à la rue. Elle est devenue intérimaire. Le 4 décembre, un juge la condamne à 100 jours de prison.

Christine Kerballec fait appel. L'audience est fixée le 11 février 2009 à Bordeaux. Deux jours avant, son avocat l'informe qu'il ne sera pas présent à l'audience. Christine envoie un fax au tribunal pour solliciter un report. Mais à l'audience, elle est déclarée absente et non représentée.

Christine doit aller en prison. Elle décide de prendre la fuite. Chez des amis sans doute dans le Sud-Est de la France.

Son fils de 24 ans s'occupe de la cadette, 17 ans, restée dans le logement de Annesse-et-Beaulieu. L'avocate marseillaise de Christine, Me Sophie Jonquet, vient de rédigner une demande en grâce au président de la République, et envisage un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme : «Il est honteux de poursuivre ainsi une mère de famille pour des délits mineurs».

Seule bonne nouvelle à l'horizon. Un ancien voisin de Christine, Hervé Mailloux, qui dirige une société de communication à Périgueux, a lancé un appel à dons : «Je connais Christine depuis neuf ans. Je pense que ce qu'elle subit est particulièrement injuste. Avec des amis, nous avons recueilli une somme qui correspond à ce qu'elle doit, 1090€, et nous sommes prêts à lui avancer cet argent».

Après un divorce, un accident de voiture, une perte d'emploi, l'invalidation du permis de conduire... Christine Kerbellec se trouve dans une véritable impasse.

source La Dépêche ici:
http://www.ladepeche.fr/article/2009/05/10/604527-Christine-en-cavale-pour-un-permis-perdu.html

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Jocha
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Dim 10 Mai 2009 - 12:30

Seule bonne nouvelle à l'horizon. Un ancien voisin de Christine, Hervé Mailloux, qui dirige une société de communication à Périgueux, a lancé un appel à dons : «Je connais Christine depuis neuf ans. Je pense que ce qu'elle subit est particulièrement injuste. Avec des amis, nous avons recueilli une somme qui correspond à ce qu'elle doit, 1090€, et nous sommes prêts à lui avancer cet argent».

Les conséquences de cette perte totale de points sont effectivement hors du commun, mais la seule injustice à mon sens est que cette personne soit condamnée pour non restitution du permis alors qu'elle la réellement perdu.
Pour le reste, rien d'injuste, c'est simplement l'application de la loi.
Si cette affaire était arrivée (et cela arrive sans doute) à une personne qui à les moyens mais qui refuse tout bonnement de restituer son permis, on trouverait la décision de la justice (prison) normale, c'est la procédure.
Il est même sain que le système fonctionne ainsi, c'est par la peur de la sanction qu'on arrive à changer le comportement des gens.
Si on va plus loin dans le raisonnement, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut faire preuve de discernement lorsqu'on verbalise.
Toutefois si pour la même infraction celui qui a les moyens paye et celui qui ne les a pas n'est pas verbalisé, cela n'est plus du discernement c'est de l'injustice.
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Dim 10 Mai 2009 - 15:36

Est-ce dans la " normalité" d'être plus fortement condamné dans ce cas là ( delit intérésssant la circulation routière ) que quelqu'un qui commet un vol ( délit de droit commun ) et portant préjudice à des personnes .....

maintenant chasse au nunus au résultats , aux GAV...........
P...... 3,5 ans , va falloir tenir...............
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Jocha
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Dim 10 Mai 2009 - 20:55

Est-ce dans la " normalité" d'être plus fortement condamné dans ce cas là ( delit intérésssant la circulation routière ) que quelqu'un qui commet un vol ( délit de droit commun ) et portant préjudice à des personnes .....

Ce cas là est un peu particulier car d'après ce qui est dit (et ce que je comprends) l'infraction n'est pas constituée puisque le permis a été perdu.
Mais si le refus volontaire avait été constitué c'était simplement l'application de la loi
Ce n'est pas dans ce cas que la sanction est sévère c'est en matière de délit de droit commun qu'elle ne l'est pas assez.
De toute façon, l'application de la loi ne peux être juste puisque ce sont des humains qui sont jugés par des humains.
Pour un même délit commis dans les mêmes conditions par une personne ayant le même profil, les peines prononcées varient considérablement d'un tribunal à l'autre
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Dim 10 Mai 2009 - 21:44

100 jours de prison, ce ne serait pas plutôt, 100 jours amende
Permis de conduire PERDU, mon oeil ..............
Pour terminer, réussir à se faire annuler son PC pour défaut de points (rntre autre non port de ceinture et défaut assurance), ben faut le faire, se soustraire à la justice, pas mieux
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Virginie01
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Sam 16 Mai 2009 - 21:14

Il y a une chose que je ne comprends pas !

si je perds mon permis on fait une déclaration de vol !

si on se le fait voler, on va à la gendarmerie ou la Police pour signaler le vol et là il y a une trace de la perte ou du vol !

Cette femme dit qu'elle l'a perdu mais n'a rien fait pour le signaler non plus !

Par contre 100 jours, c'est énorme !

comme le dit ... c'est sûrement 100 jours d'amende et non de prison !

déjà qu'l n'y a plus de place !!!!
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Lun 18 Mai 2009 - 11:04

Virginie01 a écrit:
Il y a une chose que je ne comprends pas !

si je perds mon permis on fait une déclaration de vol !

!!!

ben non , de perte ! Wink
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Lun 18 Mai 2009 - 11:27

Virginie01 a écrit:
Il y a une chose que je ne comprends pas !

si je perds mon permis on fait une déclaration de vol !

si on se le fait voler, on va à la gendarmerie ou la Police pour signaler le vol et là il y a une trace de la perte ou du vol !


Ouais, mais à ce moment-là, le policier allait se rendre compte que le PC déclaré perdu était annulé
Moi, je dis ce que cette personne n'avait quà bien se conduire et bien conduire
On arrive pas une annulation du PC sans y avoir participé activement
J'va garder ma compassion pour une autre cause.


Cette femme dit qu'elle l'a perdu mais n'a rien fait pour le signaler non plus !

Par contre 100 jours, c'est énorme !

comme le dit ... c'est sûrement 100 jours d'amende et non de prison !

déjà qu'l n'y a plus de place !!!!
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MessageSujet: Re: 100jours de prison   Lun 18 Mai 2009 - 14:43

La pauvre elle a pas de chance , pendant un divorce on est pertubé et on pense pas à signaler la perte d'un document .
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