Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne

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splashbac
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MessageSujet: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Jeu 12 Mar 2009 - 22:05

Femme de gendarme et maman, je m'exprime au nom des mères de famille de ma caserne.

Depuis quelques temps un club d'air soft sauvage regroupant des mineurs, s'est constitué au sein de notre caserne, je tiens à préciser que ce groupe est principalement formé d'enfants d'officiers et encadré par des moniteurs MIP.

Pour les novices l'air soft est une discipline qui se pratique en uniformes militaires avec cagoules et reproductions d'armes de guerre tirant des billes en plastique.

D'après la réglementation cette pratique est interdite dans un lieu privé au contact de public et doit se pratiquer loin des habitations et sur un terrain homologué par le fédération regroupant les pratiques air soft.
Hors nous sommes bien loin de cette configuration, tous les samedi nous voyons déambuler ce petit groupe d'un dizaine d'adolescents jouant à la guerre au milieu de nos enfants et amis.
Plusieurs de nos maris ont sensibilisé le commandement mais cela est resté sans aucun effet , seule réponse vous n'êtes pas commandant de caserne pour vous permettre de décider de la pratique ou pas.
Nous devons donc garder nos enfants à la maison chaque samedi afin d'éviter toute confrontation avec ces ados guerriers
De plus en plus de familles et d'amis s'indignent d'une telle pratique au sein d'une caserne.
Nous ne savons pas comment intervenir afin d'interdire cette pratique et éviter ainsi toute dérive au regard de l'actualité.
Nous ne pensons pas qu'il soit bon de divulguer des techniques professionnelles à des adolescents !!!!!!!!!


Dernière édition par splashbac le Jeu 12 Mar 2009 - 22:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Jeu 12 Mar 2009 - 22:08

faire un courrier avec des signatures à votre commandant de région de gendarmerie;
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Jeu 12 Mar 2009 - 22:09

Je sais pas ce que vous devriez faire, peut-être monter un club de naturistes intramuros caserne, ou vous mettre à faire du paint-bal en prenant justement pour cible ces "commandos boutonneux"... A méditer !
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Jeu 12 Mar 2009 - 22:11

Et dire que chez nous, les enfants n'ont pas le droit de jouer avec des ballons de foot en cuir!!! Alors l'air soft........
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riviera406
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Jeu 12 Mar 2009 - 22:27

Tu peux saisir l'assistante sociale.
Pour étayer ta réflexion, j'ai trouvé ça :

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0 08 joule et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente la commercialisation par les professionnels de ces articles en interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit : prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 règlemente les professionnels et exclu de son champ d'application les particuliers.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995
Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes.
Les équipes françaises tendent aujourd’hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des associations loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l’essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.
Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 1995 et 99-240 du 24 mars 1999 qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité.

Source Wiképédia
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bulitt
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 12:46

Il faut bien qu'ils s'amusent ces petits allez organisons un concours de weeling en scooter et sans casque pour le fun dans l'enceinte de la gendarmerie.
Il n'ai pas bon de contrarier les ados autrement ils sombrent dans la dépression et se renferment sur eux même et là mieux vaut planquer le Sig Sauer autrement bonjour les dégats .
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 12:58

pourquoi ne pas sortir avec vos enfants samedi avec toutes les femmes de gendarmes à l'endroit où ces gamins se défoulent... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes

faîtes un courrier au commandant de régions avec les signatures des femmes de gendarmes pour protester!!! Wink

N'existe-t'il pas de règlement intérieur dans cette caserne??? Rolling Eyes
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splashbac
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 13:18

un règlement de caserne si!! pour les chiens et le stationnement des véhicules MDR
Vu ce matin un officier, réponse "ce n'est pas mon problème."
Voici un article trouvé ce jour
http://img529.imageshack.us/img529/4954/articlenicematinqz6jh1.jpg

Merci à tous pour votre aide.
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 14:17

Impressionant les répliques des armes effectivement on dirait des vraies, il sont loint nos pistolets à eau .
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 14:54

splashbac a écrit:
un règlement de caserne si!! pour les chiens et le stationnement des véhicules MDR
Vu ce matin un officier, réponse "ce n'est pas mon problème."
Voici un article trouvé ce jour
http://img529.imageshack.us/img529/4954/articlenicematinqz6jh1.jpg

Merci à tous pour votre aide.

Impressionant et surtout inquiétant.
Il y a caserne, donc commandant de caserne, mais il y a aussi un conseil des résidents, voire même un comité des fêtes ou un club CSLG.
Donc je te recommande de demander la réunion d'urgence du conseil des résidents, officiellement, et surtout par le biais des membres, donc tu dois nécessairement être au courant. Ce conseil des résidents est précisément là pour régler ce genre de problème. Si le conseil n'est pas réuni d'urgence, sur demande et en fonction du quota minimum exigé, il faut passer par tous les autres biais possible et notamment écrire une lettre attirant l'attention des parents puis du commandement supérieur du commandant de caserne, avec copie au commandant de caserne, sur une pratique qui peut être laissée à l'appréciation des parents, mais qui ne peut pas se développer au sein d'une caserne, surtout si les limites légales ne sont pas respectées.
Il y a d'autres activités qui peuvent ête développées avec le soutien du CSLG, lui-même soutenu par le commandement, tel que le sport, la course d'orientation, un club de loisir, des sorties d'enfants de caserne, un club internet, un club jeu en ligne. Il peut aussi être recommandé de participer aux mouvements scouts (attention pas tous et pas n'importe comment), créer un local distraaction pour les jeunes, ou une salle de gym.
Mais le genre de pratique que tu soulignes est excessivement dangereux non seulement à l'égard des personnes physiques en cas de blessures (et je ne suis pas certain qu'elles soient couvertes par une assurance quelconque), mais aussi parce qu'il véhicule une vision guerrière que peut être nos ados ne sont pas en mesure de discerner correctement. Nous avons trop d'exemples en ce moment des dérapages pour ne pas légitimement s'inquiéter.
Tiens nous surtout informés et je te recommande de suivre la procédure que je viens de t'indiquer. Courage, mais nous devons rester vigilants et personnellement, je vais suivre ce sujet particulièrement.
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splashbac
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 15:18

Nous avons émis l'idée de réunir un conseil des résidents exceptionnel mais pas de réponse.
L'air soft a l'aval du CSLG.
le commandant de caserne (capitaine) ainsi que son supérieur hiérarchique (colonel) sont restés impassibles devant les requêtes de nos époux leurs fils faisant parti de ce petit groupe.

Voici ce que nous avons trouvé sur un forum français d'air soft. Par les temps qui courent cela peut servir à d'autre.



Les mineurs et l'airsoft

Nb : Cet article ne concerne que les mineurs Français (les mineurs Belges ou Suisses peuvent pratiquer l'airsoft sous certaines conditions)
Les AGENTS 007 Groupe des mineurs dans la légalité.
1. La LOI :
Article 1
L'offre,
la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise
à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion
ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles
rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à
0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans
les conditions définies par le présent décret.
Donc, qu'est ce qui est réellement interdit au Mineurs d'ages dans cet article de la loi?
C'est simple : toute réplique
tirant à une puissance de plus de 0.08J et ce, quel que soit sa forme
ou son mode de propulsion, aucune tolérance, donc même un spring à
0.09J leurs est interdit. Aucun moyen de passer outre cet article.

Article 2
La
vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur
disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article
1er du présent décret sont interdites
Alors, prenons des cas de figure pour expliquer ici différente situations :
-Robert, 12ans, veut acheter une réplique de plus de 0.08J -> ILLÉGAL
-Robert, 12ans, emprunte la réplique a son frère -> ILLÉGAL
-George, le papa de Robert va acheter la réplique pour la lui donner -> ILLÉGAL
-George estime que s'il la lui laisse chez lui il a le droit -> NON
-Robert estime qu'il peux vu que le vendeur est d'accord -> NON, le vendeur est dans l'illégalité
-Robert trouve une réplique à terre -> ILLÉGAL
-George ne lui achete pas de réplique mais lui en prête une -> ILLEGAL
-George a une autorisation du maire -> ILLÉGAL (le maire ne peux donner une dérogation à une loi d'un premier ministre)
-George a l'autorisation de la police-> ILLÉGAL (vous lisez ce que je dit?)
-Robert à vu à tf1 un reportage qui dit que les mineurs peuvent pratiquer -> NON (ne croyez pas tout ce que dit la TV)
...

bref,
vous l'avez compris, inutile de le tourner dans tous les sens, les
mineurs ne peuvent simplement PAS posséder/toucher/manipuler de
répliques de + de 0.08J....pourquoi? et bien parce que personne ne peux
leurs en vendre/céder...si personne ne peux en vendre...comment
l'ont-ils eut? par une voie illégale....implacable...

d'ailleurs,
merci de ne pas venir me bourrer le mou avec des arguments comme "c'est
pas interdit d'en avoir, c'est la vente qui est interdite" si vous êtes
un peut intelligent, vous aurez bien compris que la loi est prononcée
justement pour empêcher au mineurs d'age de posséder des réplique...le
reste, c'est de la sodomie de mouche ou de l'onanisme intellectuel...
Petite mise au point à propos de ce document :

Il est dit que si le mineur est chez lui il peut utiliser la réplique...
mais
ne pas oublier que ça ne change strictement RIEN à la loi : personne ne
peux donner/vendre/preter une réplique à un mineur, c'est illégal.
qu'on soit chez sois ou pas...donc en cas d'accident....ça risque de
douiller un max aussi...

Article 4
L'emballage ainsi que la
notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret
doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les
deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne
jamais diriger le tir vers une personne.
Le
fait que cette mention soit présente ne dissuade pour autant pas les
vendeurs peut scrupuleux de vendre à des mineurs, ne croyez pas
toujours ce que disent les vendeurs, ils sont la pour vendre,
rappelez-vous...
Nul besoin, je pense, de détailler le reste du texte, ce qui est expliqué plus haut suffira.
Liens utiles :


Article sur FA
Le texte de loi
2. Les répliques que vous pouvez posséder :
Les
mineurs peuvent posséder des répliques faites pour eux, il y a des
spring pas cher en vente parfois (mais pas partout par contre) et la
principale réplique dont on parle quand il sagit de mineurs d'age :
Le Mini...
Le
mini est une réplique utilisant des piles et représentant une réplique
longue "raccourcie" pour les mains de nos chères têtes blondes.
la puissance est de 0.07J généralement et elles tirent en automatique à une portée pas si dégeux pour la puissance...
Il convient d'utiliser des billes de 0.12gr pour avoir une efficacité maximale smile.gif
Notez aussi que le prix généralement constaté est de 35-40€...
Photo d'un mini ak47 :

Bien sur, nombre d'entres vous se diront que c'est nul, que c'est bien mieux un bon aeg....
je répondrais oui en toute franchise, mais vous n'avez pas l'age...
Certains
peuvent décider d'outrepasser tout cela et d'aller se procurer des
répliques de plus de 0.08J, voici deux conséquences possible en cas
d'accident :
-Aucune assurance ne prendra en charge les frais...tout pour la pomme des parents
-Vous
ne payerez rien vu que mineurs d'age, mais vos parent risquent fort
d'avoir à hypothéquer la maison pour vos conneries....fini les aeg</a>,
fini l'airsoft, fini les sorties, fini les cadeaux, faut rembourser les
dettes du fiston d'abord...bah, 20-30ans à se priver c'est pas grand
chose pour pouvoir jouer à l'airsoft trois-quatre ans plus tôt que les
autres...

3. Les conditions de jeu :
Bien, vous êtes mineurs et vous avez vos minis, que faire maintenant?
Jouer,
mais d'abord trouver un terrain (vu la portée des minis, un gros jardin
sera impect). N'oubliez pas qu'on ne joue pas à l'airsoft sur la voie
publique, ça reste prohibé...
bon, le jeu entre mineurs, tous avec mini, c'est sympa, mais qu'en est-il du jeu avec des majeurs?
Et bien, sur le papier c'est possible que des mineurs jouent avec des minis dans une partie avec des majeurs...
Mais
outre le fait que les répliques des majeurs risquent de vous mettre une
fameuse patée en foret et terrain ouvert, il faut prendre en compte les
assurance, il vaut mieux les prévenir que des mineurs d'ages joueront
légalement, je pense que ça n'est pas un luxe... à voir avec
l'organisateur de la partie en fait...

Ça peut être pénible d'attendre des années pour jouer, et ça l'est, mais mettez ce temps à profit, il y a des avantages :
-Vous pouvez économiser pour vous payer un super truc à votre majorité,
-d'ici votre majorité, y'aura peut-être LA réplique de vos rèves,
-vous pouvez commencez la composition d'une tenue complète d'un thème que vous aimez,
-vous pouvez vous renseigner, lire des articles et participer au forum (Rawbell, exemple parfait s'il en est...),
-vous pouvez commencez à cherchez un terrain, une équipe etc...
Bref, finalement, c'est tout bénef d'attendre, non?
4. Un FAQ des arguments pour jouer :

Q : Je joue chez moi, terrain privé, je fait ce que je veux !
R
: Terrain privé ou pas, tu peux tuer quelqu'un ou faire une plantation
d'opium? Je ne crois pas...Il en va de même pour l'airsoft.

Q : J'ai l'autorisation de mes parents/d'un juge/du pape/ du préfet de ma région/etc. (biffez les mentions inutiles) !
R
: C'est un décret ministériel, il faut donc que ça soit le 1er ministre
ou le président qui donne la dérogation, un préfet ou un policier ne
peut s'y opposer ou donner de passe-droit.

Q : Je suis super mature, bien plus que des majeurs !
R
: Moi aussi je suis super mature, alors monsieur l'agent, puisque je
suis super mature et tout, je peux rouler à 210 sur l'autoroute, hein?

Q : Je vais jouer en Belgique/en Suisse, comme c'est légal la bas, je peux sans problèmes !
R : Et non, tu ne seras pas couvert par ton assurance ou celle des joueurs.

Q : J'utilise des billes de 0.58Gr, comme ça les fps passent en dessous de 86 (0.07J à la 0.20) !
R
: Et ton aeg, tu l'as acheté, hors c'est la vente qui est interdite,
pas l'achat de bille...de plus, utiliser une bille plus lourde réduit
la vitesse...pas les joules, et la loi calcule en joules (calcule en
joules/fps correct = fps à la 0.20gr)

Q : Je suis mature et je joue...et si ça vous plait pas, je vous emmerdes !
R
: je vais chercher Purdey, c'est un ami..."calibwe 12, pouw exterminey
la wermine" *accent anglais* (les connaisseurs des chevaliers de
Baphomet apprécieront)

Q : Avec un mini, je peux jouer avec des majeurs qui ont des répliques à 300fps+ ?
R : Oui, mais tu risque de manger sévère....et je ne suis pas sur que les assurances te couvrent en cas d'accident.

Q: Je suis mature, bien plus mature que certain joueurs d'airsoft majeur.
R:
Je n'en doute pas... mais les autorités et les assurances ne prennent
pas en compte se paramètre fluctuant et c'est bien à cause de ceci
(autorités et assurances) que les assoc et team refusent les mineurs et
non pas à cause d'un "racisme anti-jeune primaire" (même si ca existe)
(et de toutes façons, tu n'est pas responsable envers la loi, ce qui
ets le véritable critère...)

Q: J'ai une licence de tir, je peux avoir une réplique donc...
R:
Nope, la licence de tir concerne les vraies armes et non les répliques,
c'est deux catégories à part, c'est comme vouloir conduire une auto
avec un permis Cyclomoteur

Q: Je suis émancipé et donc reconnu comme adulte, je peux pratiquer l'airsoft donc, non?...
R:
Non, tu ne peux pas, tu n'est PAS adulte, tu es juste considéré comme
tel dans certains cas te permettant de régler les affaires de la vie
courante comme faire un bail, louer, signer certains contrats, etc.
comme pour l'achat d'alcool, le mineur émancipé ne peux acheter de
réplique, ne peux aller voir les prostituées, ne peux conduire, etc.

Voilà, j'espère que c'est assez bien résumé?


Citation de Psychos source FA, rapportée ici par SOCCA : merci a eux.
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 16:35

pourquoi ne pas écrire au procureur de la République et signalant les faits... lol!

ça ferait peut-être bouger les choses... Rolling Eyes

les enfants d'officiers ont parfois des privilèges que n'ont pas les enfants de sous-officiers!!! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 20:49

<table cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0><tr><td colSpan=2> Introduction sur la dangerosité des Air Soft Guns
- Décret n° 99-240 du 24 mars 1999

Introduction sur la dangerosité des Air Soft Guns

Les Air Soft Guns sont des REPLIQUES FACTICES d'repliques à feu.

Reproduits fidèlement à l'échelle 1/1, les Air Soft Guns sont construits en matériaux composites et en métal. S'ils ont l'aspect visuel de leurs modèles originaux, ils n'en partagent pas le mode de fonctionnement : En effet, les Air Soft Guns tirent des BILLES en PLASTIQUE de 6 mm de diamètre propulsées soit par du gaz comprimé soit par de petits moteurs électriques alimentés par batteries (type véhicules de modélisme).

Les Air Soft Guns sont destinés au tir de loisir, sur cibles ou en plein air, et requièrent le port de lunettes de protection. En France, la vente et l'acquisition des Air Soft Guns est réglementée par le décret du 24 mars retranscris ci-dessous.

Malgré leur aspect impressionnant, les Air Soft Guns ne sont absolument PAS DANGEREUX pour peu que l'on respecte certaines règles élémentaires de sécurité et de bon sens (ne pas viser une personne ou un animal, ne pas laisser ces répliques à la portée des enfants, ne pas les utiliser dans des lieux publics etc...).
Une notice est incluse dans chaque emballage expliquant le fonctionnement et les règles de sécurité concernant ces modèles d'repliques factices.
L'énergie développée par les Air Soft Guns est inférieure à 0,5 joule, ce qui équivaut à la chute d'une balle de tennis d'un mètre de hauteur... Pour information, l'énergie développée par les carabines à plomb de fête foraine est d'environ 10 joules, soit 20 fois plus puissante...

En définitive, les Air Soft Guns ne sont rien d'autre que des JOUETS, mais exclusivement réservés aux ADULTES !

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une replique à feu [ ↑ Remonter ]

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une replique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU

Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU

Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET</TD></TR></TABLE>
<table cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0><tr><td vAlign=center noWrap>
</TD>
<td> </TD>
<td vAlign=top noWrap>


</TD></TR></TABLE>
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 20:56

que foutent les mip ds de telles conneries ont pas autres choses a faire hrutrudrmrnt que se sont des enfants d off sinon ds le cas d enfants de sous off la police serait intervenue lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 21:07

Eh! si ils veulent de l'entraînement, ils ont qu'à s'engager dans l'armée .

Ca c'est depuis que le service nationale n'est plus obligatoire qu'ils sont perdus les gosses: No plus de repères :affraid: .
Ils ont besoins d'être encadrés........

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corsika38
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 21:23

on remarque toujours que certains ont des passes droit, il faudrait faire une lettre au pr relatant les faits et lui donnant les lois ainsi que faire un article dans le journal style canard enchainé.
C'est innadmissiblece genre de pratique sous le couvert d'officiers mais aussi encadré par des mip...
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Ven 13 Mar 2009 - 21:36

Moi, je connais la réponse du MIP de mon unité si jamais on lui demandait de faire la même chose. Ca serait " vous êtes débiles ou quoi", mais bon il n'est pas à l'avancement, n'est pas vraiment en bon terme avec la hiérarchie, et surtout on ne lui laisse plus le temps de former sa propre unité, alors des ados en manque d'émotion forte..............
Il faut créer un club WÏÏ, ils se défouleront au tennis............
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 15 Mar 2009 - 19:54

Ou un club de ball-trap.

Plusieurs choses m'interpellent :

N' y a t-il QUE des enfants d'officiers ? ou voudrait-t-on mener le conflit off/s-off jusqu'au niveau des mineurs ?

Maintenant des solutions :
- Elles ont été évoquées , de la plus soft ( conseil des résidents ) à la plus " dure " lettre au Proc , toutes son valables.

Maintenant , on s'interroge sur la pesonalité des Gendarmes ( j'écris avec un grand G pour englober tous les grades ) qui autorisent , cautionnent et participent à de tels débordements dans une caserne.

Le commandant de caserne est un inconscient voire un incompétent.

Mes solutions :

J'en croise un , je lui pique son gun

Je me fais une petite piqûre , je vais voir le médecin et lui dis que c'est une bille de soft gun , j'aurais pas d'itt mais un certificat médical , et je dépose plainte au Commissariat , juste pour rire.......

Mais trèves de plaisanteries , si le Commandant de caserne , le conseil des résidents ou les familles n'y peuvent plus rien , en dernier recours , c'est une lettre adressée au Commandant de région avec copie à tous les échelons de la VH.

La solution évoquée plus haut effectivement , c'est à chaque fois que ce petits cons débarquent avec leur encadrement MIP ( qui doivent être aussi de sacrés cons sans enfants ou sans famille ) , c'est de vous regrouper , et de se mettre systématiquement dans leur passage , prendre aussi également ces gros pistolets à eau pour les plages ( on peut les remplir de différentes choses très odorantes et pas dangereuses Wink ).......

En tout cas , très fort cette caserne chapeau bas , ça , j'avais encore jamais vu....... :devotion:

Bon courage......
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splashbac
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 15 Mar 2009 - 20:14

Hier samedi, nos petits guerriers étaient de retour, à croire que notre cause ait été plus ou moins entendu, ils sont resté cantonné dans la zone des services du casernement.
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 15 Mar 2009 - 22:36

En dernier lieu, si vous voulez réellement avoir la paix, donnez leur une caisse de grenades cadrillées... Ça fait un peu de bruit au départ, mais après quel calme...
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 15 Mar 2009 - 23:04

Ou alors une petite DMP, ça les "MIP" ils doivent en avoir et en plus ça ne sert quasiment jamais en gd.
Plus sérieusement, si ça se calme c'est que quelqu'un a dû entendre parler de ce site où ce "problème" est évoqué et nous permet de donner notre avis concernant un problème extrèmement grave: Jouer à la guerre dans une caserne de gendarmerie, pour avoir connu des situations vraiment chaudes, et au lendemain de la mort( bien réelle, celle-là: un chasseur alpin) j'ose espérer que cela va cesser. J'ai un de mes anciens GAV
qui y est en AFGHANISTAN et ce n'est pas de l'air soft....
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JP32
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MessageSujet: Pratique de l'air soft   Lun 16 Mar 2009 - 0:19

Bonsoir,
Je voudrais réagir sur des interprétations qui ont été faites sur ce post concernant:

Décret n°99-240 du 24 Mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Contrairement à ce qui est repris sur ce post et provenant d'interprétations fantaisistes de la majorité des forums traitant de l'airsoft, ce décret n'interdit pas aux mineurs de détenir et de jouer avec des répliques de moins de deux joules.
Ce décret pris sur le fondement de l'article L.221-3 du code de la consommation ne réglemente que les professionnels et "les conditions de commercialisations" comme il est écrit dans le titre du décret.
"Les articles 1 et 2 sortis de leur contexte, c'est -à-dire: les conditions de commercialisation (et uniquement les conditions de commercialisation Rappel: Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3) de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu peuvent effectivement prêter à confusion. Mais il faut voir dans ces deux articles que le législateur a voulu prévoir toutes les pratiques commerciales même celles qui consistent à offrir l'objet réglementé ( ex: pour l'achat de 3Kg de billes, je vous offre une réplique de 1 joule - la vente des billes aux mineurs n'est pas réglementé). C'est pour cette raison également qu'on retrouve les termes "la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit "
Pour en avoir la certitude consultez: le mémento du gendarme Tome II COMMERCE - CONSOMMATION - SERVICES III - 4/60
10.3 OBJETS DIVERS

Dernière ligne, il est mentionné : Les infractions les concernant ne visent que les professionnels, et non les utilisateurs.
Cette observation concerne les natinfs: 22695, 22696, 22697, 22698, 22699 de la page 4/62
Maintenant ce décret a été pris en raison du danger que peut présenter l'airsoft et de l'obligation d'information du consommateur sur ce danger (code de la consommation). En interdisant la vente aux mineurs, il responsabilise l'adulte qui confie, en connaissance de cause, la réplique à son fils.
Jouer dans une caserne au milieu d'autres enfants ou adultes qui n'ont pas les protections oculaires appropriées, n'est pas un acte très responsable. Je ne pense pas qu'il puisse être cautionné par le commandement, justement pour des raisons évidentes de sécurité.
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hastalavista
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Lun 16 Mar 2009 - 0:26

JP32 a écrit:

Jouer dans une caserne au milieu d'autres enfants ou adultes qui n'ont pas les protections oculaires appropriées, n'est pas un acte très responsable. Je ne pense pas qu'il puisse être cautionné par le commandement, justement pour des raisons évidentes de sécurité.


Oui ben à priori le cdt et le colon s'en tapent, leur fistons devant devenir de bons petits soldats, comme papa :affraid:
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Elodie47
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Sam 4 Avr 2009 - 20:58

Bonjour je viens de voir votre post, en effet l'airsoft doit être pratiqué sur un terrain privée avec autorisation du propriétaire; L'airsoft pour els mineur: seules les repliques de moins de 0.08 joules sont autorisées. Au delà de 18 ans ils peuvent utiliser des repliques allant de 0.08 joules à 2 joules.
Il faut leur expliquer qu'ils n'ont pas le droit car en cas d'accident graves ce qui arrive ben je pense que les asurances ne feront pas effet, en plus avec des enfants jeunes dans la brigade c'ets risqué. Si ils tirent par erreur sur une personne sans protection c'est dangereux.

Il faudrait faire un courrier précisant tout sa.


Dernière édition par Elodie47 le Dim 5 Avr 2009 - 13:38, édité 1 fois
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JP32
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Sam 4 Avr 2009 - 21:16

Elodie47 a écrit:
Bonjour je viens de voir votre post, en effet l'airsoft doit être pratiqué sur un terrain privée avec autorisation du propriétaire; L'airsoft pour els mineur ets interdit sauf entre 16 ans et 18 ans où seules les repliques de moins de 0.08 joules sont autorisées. Au delà de 18 ans ils peuvent utiliser des repliques allant de 0.08 joules à 2 joules.
Il faut leur expliquer qu'ils n'ont pas le droit car en cas d'accident graves ce qui arrive ben je pense que les asurances ne feront pas effet, en plus avec des enfants jeunes dans la brigade c'ets risqué. Si ils tirent par erreur sur une personne sans protection c'est dangereux.

Il faudrait faire un courrier précisant tout sa.

:x :x Tout faux!!!! Avant d'écrire on consulte les textes de loi!
1° Le décret en question parle de mineurs et ne donne pas de tranche d'age (16 ans et 18 ans).
2° A 2 joules, c'est déjà une arme de 7° catégorie non soumise à déclaration (Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18
avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Décret n°99-240 du 24 Mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Contrairement à ce qui est repris sur ce post et provenant d'interprétations fantaisistes de la majorité des forums traitant de l'airsoft, ce décret n'interdit pas aux mineurs de détenir et de jouer avec des répliques de moins de deux joules.
Ce décret pris sur le fondement de l'article L.221-3 du code de la consommation ne réglemente que les professionnels et "les
conditions de commercialisations" comme il est écrit dans le titre du décret.
"Les articles 1 et 2 sortis de leur contexte, c'est -à-dire: les conditions de commercialisation (et uniquement les conditions de commercialisation Rappel: Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3) de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu peuvent effectivement prêter à confusion. Mais il faut voir dans ces deux articles que le législateur a voulu prévoir toutes les pratiques commerciales même celles qui consistent à offrir l'objet réglementé ( ex: pour l'achat de 3Kg de billes, je vous offre une réplique de 1 joule - la vente des billes aux mineurs n'est pas réglementé). C'est pour cette raison également qu'on retrouve les termes "la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit "
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Elodie47
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 5 Avr 2009 - 13:40

J'ai corrigé mon erreur , je suis désolé.
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 5 Avr 2009 - 14:23

Elodie47 a écrit:
J'ai corrigé mon erreur , je suis désolé.
A moitié corrigée!
Le décret en question ne règlemente que les conditions de commercialisation et ne s'applique pas aux particuliers.
Contrairement à ce qu'il est écrit sur beaucoup de forum traitant de l'airsoft, un mineur a le droit de détenir et de jouer avec une réplique de moins de 2 joules si cette dernière lui a été confiée par une personne ayant l'autorité parentale. (voir mon post un peu plus haut)
Beaucoup de personnes font justement cette erreur et interprètent ce décret en sortant du contexte les articles 1 et 2. Dans un texte de loi tout a son importance, même le titre qui fixe un cadre juridique et les articles sur le fondement duquel il a été pris.
Ce décret justement précise que les répliques ne sont pas des jouets mais des objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Ce décret a été pris justement en raison de la dangerosité de la pratique de l'airsoft suite à l'avis d'une commission (consultable ici)
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 5 Avr 2009 - 14:37

Ah sa je ne le savais pas merci du renseignement et encore désolé pour mes erreurs
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Dim 5 Avr 2009 - 16:59

:affraid: alors là je suis outrée !

Si ils veulent défouler leurs enfants de cette fçon, qu'ils emmènent ces derniers à des portes ouvertes !

Ca fait peur tout de même !

bon courage à toi (à vous mamans qui êtes confrontées à cette situation)
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MessageSujet: Re: Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne   Lun 25 Mai 2009 - 0:19

tant qu'ils ne tir pas sur les autre laissés les tranquille et arrétés de fair chier suer vaut fils avec sa

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Pratique scandaleuse d'AIR SOFT en caserne
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